ASSURANCE MALADIE : LA REFORME AUX CALENDES GRECQUES
Aux côtés des déficits du budget de
l’Etat –dont nous avons parlé la semaine dernière- et de la réforme -manquée-
des retraites, le troisième grand chantier qui devrait retenir l’attention
du gouvernement est celui de l’assurance-maladie. La dérive des dépenses
se poursuit ; les déficits explosent littéralement. Il y a donc urgence
si’ l’on veut préserver un système de soins pour les Français. Mais le
gouvernement a choisi la « méthode FILLON », qui consiste à
prendre son temps. BASTIAT évoquait ce paysan qui voulait couper un peu
de la queue de son chien chaque jour, afin de lui faire moins de mal.
A force d’opter pour le gradualisme, aucune réforme ne se fait et les
mécontentements grandissent.
15 milliards de déficit
Le problème numéro un est indiscutablement
celui du déficit. Pour l’année en cours, il s’élèvera à plus de 10 milliards
d’euros et pour 2004, si rien n’est fait, notre confrère Les Echos annonce
15 milliards d’euros. On se croirait revenu à l’époque d’Alain JUPPE et
il est à craindre que les solutions envisagées ne soient guère différentes.
Il va falloir en urgence faire appel à des avances de la caisse des dépôts
dont le montant sera porté au-delà de 15 milliards d’euros…pour éviter
la cessation de paiement.
Le gouvernement et beaucoup « d’experts »
insistent sur l’insuffisance des recettes comme facteur de déficit. Il
est vrai que la chute de l’emploi salarié (60 000 emplois détruits
au premier semestre) et le recul de la croissance (moins de 1% en 2003)
contribuent à une moindre progression des recettes. Mais se focaliser
sur celles-ci signifie que l’on cherchera des solutions dans la hausse
des recettes, c'est-à-dire des prélèvements obligatoires.
C’est oublier que l’essentiel du déficit
provient de la dérive des dépenses. Celles-ci progressent de plus de 6%
par an, soit bien plus vite que l’objectif fixé par l’Assemblée Nationale,
objectif que les pouvoirs publics n’ont aucun moyen de faire respecter.
En effet aucun élément ne vient réguler le système : il repose sur
un sentiment de gratuité, qui fait que la demande n’obéit pas à un choix
rationnel, mais progresse sans frein aucun. Les prix sont bloqués. Ce
sont donc de faux prix et de toutes façons le tiers payant ou le remboursement
par la sécurité sociale donnent ce faux sentiment de gratuité. Rien ne
vient freiner les dépenses, puisque les clients ne font pas le lien entre
le service rendu et ce qu’ils payent par ailleurs en cotisations sociales.
Concertation avec les syndicats…
Il faut donc réformer, si l’on ne veut
pas que le système explose et soit en faillite. Mais le gouvernement semble
avoir fait un double choix. D’un côté, il veut à tout prix préserver la
paix sociale, au cours d’une année électorale (cantonales, régionales,
européennes,…). Donc on va réfléchir, créer des commissions, envisager
des pistes de réflexion, mais rien ne se fera avant 2005…à condition qu’on
ne considère pas alors que l’on est déjà trop près des présidentielles.
Or la réforme ne peut pas attendre. En outre, le processus de concertation
a été initié par J.F. MATTEI en recevant les syndicats dont l’ouverture en
matière de réforme est légendaire. On va ensuite installer un « haut
conseil de l’assurance maladie ».
De l’autre, il lance plusieurs idées
et pistes de réflexion. L’une est bien connue : elle consiste à réduire
les prestations, par exemple en multipliant les déremboursements de médicaments.
Mais le système perd alors de son intérêt, puisqu’il fonctionne moins
bien et que rien -surtout pas le marché- n’a le droit de compenser cette
incapacité.
L’autre piste consiste à augmenter
une nouvelle fois les recettes. Le gouvernement a déjà lancé des ballons
d’essai. Le dernier en date consisterait, après la hausse des taxes sur
les cigarettes –qui se poursuivra- à créer un nouvel impôt sur le vin.
Une autre possibilité, jadis écartée par le gouvernement, aujourd’hui
envisagée à nouveau, consisterait à augmenter la CSG ou la CRDS.
Mais il faudrait une hausse de 2 points de CSG ou de quatre points de
CRDS pour simplement combler les déficits cumulés 2002-2003 !
La vraie réforme de l’assurance-maladie
Ces solutions sont évidemment inacceptables
et impossibles à mettre en œuvre dans un pays qui a le record des prélèvements
obligatoires. En outre, politiquement, au moment où l’on fait croire que
l’impôt sur le revenu va baisser (de 3%), il serait pour le moins choquant
que cette mini baisse soit compensée par une maxi hausse des prélèvements.
De toutes façons, augmenter les cotisations n’a jamais été une réforme,
mais une simple fuite en avant.
C’est donc une vraie réforme et une
réforme libérale qui s’impose. Mais l’opinion est laissée dans l’ignorance
des solutions que nous préconisons, qui passent par une libéralisation
de l’offre de soins. Les hôpitaux publics doivent sortir du carcan actuel
des 35 heures et des rigidités ; les cliniques privées doivent devenir
maîtres de leurs choix et de leurs tarifs ; les médecins libéraux
et les autres professionnels de santé doivent retrouver une totale liberté
des honoraires. Il faut en finir avec les faux prix qui ne font que provoquer
de fausses décisions : manque de praticiens, vétusté des équipements,
files d’attente sont les conséquences inéluctables de la désorganisation
de la santé française.
Mais la réforme doit aussi porter sur
l’assurance maladie elle-même. Le monopole public est insupportable et
archaïque. Partout dans le monde il est battu en brèche. Il faut que les
assurances et les mutuelles puissent concurrencer la sécurité sociale
-y compris pour le régime de base. Il faut que chacun retrouve le libre
choix de son type d’assurance. Cela n’empêche pas, si on le veut, le principe
d’une assurance obligatoire, pour éviter d’être à la charge des autres,
comme pour l’automobile. Mais une assurance obligatoire n’est pas une
assurance à un monopole public. Il est temps d’essayer la solution libérale,
la seule qui n’ait jamais été essayée en France.
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