La profession médicale est sur la sellette : ces pelés, ces galeux
d’où viennent tous les maux … Voici un nouvel épisode de l’acharnement
thérapeutique sur l’assurance maladie. Il concerne la répartition géographique
des médecins et donc leur liberté d’installation.
Un récent rapport
du Conseil Economique et Social, venu en discussion cette semaine, permet
au gouvernement de tester quelques idées nouvelles, sans avoir l’air de
formuler lui-même ces propositions, pour voir les réactions des partenaires
sociaux. Ce qui est prévisible en tous cas, c’est la réaction des libéraux,
qui seront sans doute scandalisés par les solutions proposées dans ce
rapport intitulé « Aménagement du territoire et établissements de
santé ».
Le rapport s’interroge
sur la nécessité de mettre fin à la liberté d’installation des médecins
libéraux. Rien de moins ! Les mesures incitatives « prises récemment »
pour favoriser l’installation des médecins dans certaines zones (par exemple
des primes à l’installation dans certaines zones rurales ou encore une
exonération de taxe professionnelle) ont, selon ce rapport, eu un impact
« extrêmement limité ». Nous voulons bien le croire, car ces
mesures ne consistent qu’à (mal) mimer le marché : il serait beaucoup
plus efficace de laisser par exemple la liberté des honoraires. Les médecins
qui s’installent là où il y a trop peu de densité médicale verraient leurs
honoraires grimper, ce qui aurait un effet incitatif.
Mais le rapporteur
ne raisonne pas comme nous et face à l’échec des mesures « incitatives
étatiques », au lieu de songer à des mesures « incitatives libérales »,
songe à renforcer leur caractère étatique : « Si cela se confirme,
il semble opportun de réfléchir (…) à des mesures plus directives (…) ».
Plusieurs pistes
sont envisagées. Par exemple l’instauration « d’un conventionnement
sélectif des professionnels de santé libéraux, en fonction du choix de
l’implantation géographique ». Traduisons : si les médecins
ne s’installent pas là où le décidera l’Etat
(le plan ?), ils ne pourront être conventionnés. C’est la fin de
la médecine libérale.
Autre mesure
très libérale : « Il pourrait être envisagé de créer une obligation
de service en début de carrière dans les zones les plus défavorisées »,
une sorte de service public de la santé en quelque sorte. « Il serait
possible d’aller encore plus loin et de remettre en cause la liberté totale
d’installation dont jouissent actuellement les médecins libéraux (…).
Les installations seraient limitées par la création d’une autorisation
administrative d’installation basée sur une analyse fine (sic) de l’offre
existante et des besoins de santé ». On nage en plein soviétisme.
Mieux encore
-et là nous citons littéralement le Figaro, qui rapporte cette information,
pour être sûrs de ne pas nous tromper dans l’interprétation- « L’auteur
suggère que des communes recrutent, puis salarient des médecins ».
Voilà l’enterrement définitif de la médecine libérale (et pas seulement
de la liberté d’installation). Même les Anglais n’étaient pas allé aussi
loin. Sans doute le système a-t-il été inspiré directement par feue l’URSS.
Bien entendu,
le gouvernement a réagi avec précaution : « Ma préférence va
bien sûr aux mesures incitatives et aux démarches d’autorégulation que
pourrait adopter la profession médicale » a souligné Frédéric de
SAINT-SERNIN, secrétaire d’Etat à l’aménagement
du territoire. Mais c’est pour ajouter aussitôt que lui-même, Philippe
DOUSTE-BLAZY et Xavier BERTRAND seraient « très attentifs »
aux constats dressés par le CES. On craint le pire, d’autant que le ministère
s’est vanté d’avoir créé et développé à Toulouse des centres de soins
intégrés sous l’égide de la municipalité.
Si les propositions
du CES pouvaient ouvrir les yeux des médecins libéraux et de leurs syndicats,
elles auront servi à quelque chose. Car elles démontrent une nouvelle
fois ce que nous ne cessons de
répéter ici même : la liberté, en matière de santé comme ailleurs,
ne peut se diviser. Les propositions du CES sont certes scandaleuses,
dans la pure logique interventionniste. A partir du moment où les médecins
acceptent de céder, par exemple sur la liberté des honoraires, le reste
va suivre automatiquement.
La médecine
libérale est désormais directement menacée en France. L’honneur des professions
de santé sera de résister et de la sauver.
Le 7 Juin 2004
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