Il y a des détails qui ne trompent pas. On vient d’apprendre de la bouche
même de M. DOUSTE-BLAZY qu’un rapport de l’Inspection
générale des affaires sociales, IGAS, soulignait les drôles d’avatars
de la carte vitale.
Il devrait y en avoir 50 millions, ce qui correspond aux assurés de plus de 16 ans (les enfants sont mis sur la carte des parents). Or l’IGAS découvre qu’il y a 60 millions de cartes en circulation ; environ dix millions se promènent donc dans la nature et sont en surnombre. Manifestement, elles ne sont pas perdues pour tout le monde. Ce disfonctionnement en dit long sur les désordres généraux de l’assurance maladie. Ces cartes présentent ainsi « des faiblesses qui ne lui permettent pas de diminuer le risque autant qu’elles le pourraient ».
La Sécurité Sociale a mal géré son fichier : 10 millions sur 50 millions qui devraient être en circulation, cela fait un taux d’erreur de 20%, que seul un monopole public est capable de produire. Certaines personnes en ont reçu deux, voire trois exemplaires, par exemple des étudiants inscrits à un autre régime, des enfants de moins de 16 ans, des personnes inscrites à deux régimes en même temps. Et ces cartes n’ont aucune limite de validité.
C’est la porte ouverte à de nombreuses fraudes possibles. Avoir plusieurs cartes, selon l’IGAS, « en facilite le prêt, voire la revente ». Pourquoi ? Très vite, on a assisté à un glissement dans le système. Cette carte, qui ne devait servir qu’à transmettre des informations de manière instantanée et supprimer des papiers inutiles (feuilles de soins), s’est transformée en véritable carte de paiement. Avec cette carte on provoque dans un très bref délai et sans contrôle la mise en paiement de l’acte (pour l’assuré ou pour le praticien suivant les cas). C’est donc une sorte de droit de tirage illimité sur le monopole de la sécu.
Quelles formes prend la fraude ? L’IGAS a observé trois cas. Premier cas : la carte est utilisée par quelqu’un qui n’est pas lui-même assuré social (par exemple des touristes, des étrangers sans papiers, des personnes venant spécialement se faire soigner en France) et qui emprunte (loue ? achète ?) la carte d’un autre.
Second cas : une carte donnant droit au 100% de remboursement (ce qui est le cas de 20% des assurés sans tickets modérateurs (CMU complémentaire) et des 6 millions de personnes ayant une maladie grave et pris en charge à 100%), est empruntée par une personne ayant des droits moins élevés. Très pratique pour ceux qui n’ont pas pris la peine d’avoir une couverture complémentaire.
Troisième cas : celui des manipulations du côté des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens). Comme le souligne le Figaro, « certains patients, notamment des personnes âgées, laissent leur carte à leur médecin, afin de ne pas l’égarer. L’IGAS a trouvé des cas de fausses déclarations organisées par des praticiens ». De bonnes âmes !
Pour éliminer les fraudes et éviter les abus, deux types de mesures peuvent se concevoir : amender le système ou le changer. Naturellement nos gouvernants préfèrent le bricolage. Il est question de dates de validité, de techniques pour éviter les doublons ; le ministre a même évoqué la possibilité d’une photo pour écarter les fraudeurs ; mais ce serait coûteux et peu efficace. L’IGAS se demande si les médecins ne pourraient pas vérifier l’identité de l’assuré, mais ceux-ci semblent ou bien réservés ou bien complices !
Alors, changer le système ? La conclusion de l’IGAS elle-même est que la Sécurité Sociale souffre d’un manque « de prévention, de détection et de répression des fraudes » ; Le « contrôle n’est pas assez présent dans les organismes d’assurance-maladie » et les caisses sont insuffisamment « orientées dans la lutte contre la fraude ». Mieux encore : le manque d’efficacité des mesures de répression des fraudes « dissuade les caisses de s’engager dans cette voie ».
Voilà qui devrait suffire à condamner ce système d’irresponsabilité générale qui repose sur un monopole public. Qui est capable, sans la pression de la concurrence, sans la responsabilisation qu’implique un capital privé, de faire fonctionner un système de 50 millions d’assurés ? « Le système est devenu fou » a reconnu le ministre. Faut-il laisser un fou en liberté et risquer la santé sinon la vie de tout le monde ?
Le 19 Mai 2004
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