ASSURANCE MALADIE : RIEN NE VA PLUS
Une réforme peut en cacher une autre. Alors que les esprits sont focalisés sur la question des retraites, voilà que l’assurance–maladie fait parler d’elle : les dépenses explosent, les déficits atteignent des records et le gouvernement croit régler le problème en abaissant le taux de remboursement de certains médicaments. Ici non plus, pourtant, il n’échappera pas à la nécessaire réforme : briser le monopole, responsabiliser l’assuré.
7,5%
de hausse des dépenses de santé
Que l’assurance-maladie soit malade, on le sait depuis longtemps
et les négociations qui viennent d’échouer entre les médecins spécialistes
et les caisses d’assurance maladie n’en sont qu’un symptôme parmi d’autres.
Mais c’est surtout le dérapage des dépenses de santé qui attire l’attention.
Le gouvernement fixe, depuis des années, un objectif national des dépenses
d’assurance maladie (ONDAM), voté par le Parlement. Pour 2003, l’objectif
fixé avait été jugé très laxiste, puisque la hausse autorisée des dépenses
était de 5,3% pour l’année.
Or la réalité, une fois de plus, a dépassé ces prévisions.
Selon les chiffres provisoires publiés par la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie (CNAM), sur un an à la fin mars, les dépenses
de santé ont progressé de 7,5%. Tous les postes sont concernés. Ainsi,
les soins de ville (médecine libérale) comprenant les honoraires médicaux
et paramédicaux, mais aussi les médicaments et les indemnités journalières,
ont progressé de 8,1% en un an. Dans cet ensemble, les seuls honoraires
médicaux (alors même que ceux des spécialistes n’ont pas encore été revalorisés)
augmentent de 8,9% ; les médicaments progressent moins vite (5,4%),
mais paradoxalement c’est là que le gouvernement va concentrer son effort
d’économie. Quant à l’hôpital public, qui reste le premier poste de dépenses,
il progresse encore de 6,3%, les cliniques de 6% et les établissements
médico-sociaux de 10,8%.
Ce dérapage des dépenses va se faire sentir sur le déficit
de l’assurance-maladie, qui va en progressant. Les chiffres les plus divers
circulent et il faudra attendre les prévisions officielles de la commission
des comptes de la Sécurité Sociale pour y voir plus clair. Cependant on
notera que les estimations les plus fiables font état d'un déficit cumulé
pour 2002-2003 se situant entre 13 et 16 milliards d’euros : de toutes
façons, quel que soit le chiffre retenu, le système est en train d’exploser,
et plus vite encore que celui des retraites.
Déremboursement de nombreux médicaments
Le gouvernement semble avoir enfin pris conscience du problème
et il annonce une première série de mesures. La plupart concernent les
médicaments. On sait déjà que depuis quelques mois il pousse les médecins,
en contre partie de la revalorisation des honoraires des généralistes,
à prescrire de plus en plus de médicaments génériques : ceux-ci étant
moins chers, il en espère une économie, qui servira à financer la hausse
des honoraires des généralistes.
Mais Jean-François MATTEI a voulu aller beaucoup plus loin
en décidant -par un texte publié discrètement au cours du week-end de
Pâques- de publier une liste de 617 médicaments dont le taux de remboursement
va passer de 65% à 35%. Officiellement, cela s’explique par le fait que
le service médical rendu par ces produits est jugé « modéré »
et non pas « majeur ou important ». Cependant certains de ces
médicaments sont très courants (le Zyrtec pour
les allergies, le Zovirax pour l’herpès, le Voltarène
pour les inflammations) et constituent souvent « le noyau dur de
la pharmacopée française, les médicaments qui sont le plus prescrits par
nos médecins généralistes », comme le souligne Jean-Pierre DAVANT,
Président de la Mutualité française.
Mais on peut s’interroger, comme le fait le Président de la
CSMF sur la solution retenue (rembourser à 35%) : « il faut
aller beaucoup plus loin que cela, rembourser ou dérembourser;
un médicament s’il est utile, doit être remboursé, un autre qui l’est
moins ne doit pas l’être ». M. MATTEI semble avoir entendu le conseil
et il vient d’annoncer qu’au cours des deux ans à venir il allait totalement
dérembourser 650 autres médicaments à service médical insuffisant.
Beaucoup sont très sceptiques sur cette mesure. Certains soulignent
que les médecins vont changer leurs prescriptions et que si un médicament
n’est plus remboursé, ils vont en prescrire un autre, qui, lui, sera pris
en charge par la Sécurité Sociale. Les 400 millions d'économies attendues
ne seront pas au rendez-vous.
En finir avec le monopole public de l’assurance-maladie
Au delà de ces observations contingentes, on doit souligner
que l’erreur de ces mesures est une erreur de fond. Qui paiera ? En partie le malade et, pour l’essentiel
les mutuelles et autres assurances complémentaires. Mais celles-ci ont
déjà annoncé qu’elles allaient compenser cette hausse des dépenses par
une hausse des cotisations. Cette fois-ci c’est l’assuré bien portant
qui paye. D’une part le gouvernement se trompe de cible. Il s’attaque
à un poste qui est l’un des moins importants de la sécu et qui progresse
moins que d’autres. De plus le secteur de l’industrie pharmaceutique est
économiquement très fragile, en particulier en raison des prix fixés par
les pouvoirs publics qui empêchent les laboratoires de réaliser des marges
suffisantes pour pouvoir développer plus encore leurs efforts de recherche
de nouveaux médicaments.
D’autre part le gouvernement ne veut pas s’attaquer au cœur
du problème et en particulier à la question des hôpitaux publics ;
ni au cœur du système : puisqu’il s’accroche au monopole public de
la Sécurité Sociale. Dans cette logique, il n’y a pas vraiment de solution
et c’est pour cela qu’on va de mesurette en
mesurette, avec toujours le même effet :
d’un côté plus de cotisations, de l’autre moins de remboursements. Il
faut sortir de ce cercle vicieux en remettant en cause le système lui-même :
c’est une réforme libérale qui s’impose, pour la médecine (honoraires
libres par exemple) comme pour l’assurance maladie : seule la concurrence
des systèmes d’assurance peut provoquer les économies dont on a besoin.
Seul le libre choix par l’assuré de son assureur et de la couverture qu’il
désire le rend réellement responsable. A rester dans la logique du monopole
public et des « droits sociaux », on ne peut que s’enfermer
dans une impasse.
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