Nous avons régulièrement rendu compte pour nos lecteurs des négociations, amorcées depuis des mois, entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats de médecins spécialistes. Un espoir était né à la demande des médecins : le secteur à honoraires libres pourrait se développer.
La CNAM ne voyait pas les choses de cette façon. Elle proposait, au mieux, une certaine diversification des honoraires selon le type de consultation : une façon maladroite de singer en partie ce que le marché sait très bien faire de lui même, adapter les prix à chaque situation.
Rebondissement la semaine dernière, avec un ultimatum de la CNAM aux syndicats médicaux : un projet de convention transitoire comportant de bien modestes réévaluations de tarifs. Mais tout autant que par le fond les médecins ont été choqués par la forme : ce projet de convention avait pour « vocation d’être signé en l’état ». Autrement dit, les caisses ont présenté un projet non négociable.
La réaction des médecins ne s’est pas fait attendre. Selon Michel CHASSANG, Président de la CSMF « Nous ne sommes tombés d’accord sur rien : ni sur le contenu de la convention, ni sur son cadre, ni sur le montant des honoraires, ni sur les mécanismes de régulation ». Ce que confirme Dinorino CABRERA, Président du SML : « Si onze mois de discussions aboutissent à un dialogue de sourds, c’est qu’on n’y arrivera pas ».
Conclusion : alors que la CNAM imaginait qu’un accord allait être signé, puisqu’elle y mettait le prix, elle s’est heurtée à un « mur de refus » des syndicats. La CNAM n’a pas compris que les médecins n’étaient pas à acheter. Ils ont réagi en libéraux : ils ne voulaient pas une simple revalorisation, mais la liberté tarifaire. La CNAM, enfermée dans sa logique, ne pouvait accepter. D’où la rupture.
Jean-François MATTEI a pris acte de l’échec de la négociation et annoncé qu’un texte réglementaire minimal viendrait régir les relations entre la sécurité sociale et les spécialistes, pour assurer la continuité des remboursements aux assurés. Mais un texte unilatéral, bien entendu.
Si les médecins continuent à tenir bon, qui fera plier la CNAM ? Le gouvernement n’y semble pas prêt, puisqu’il n’est pas favorable à la liberté des honoraires. La situation risque donc d’être durablement bloquée. Il en est ainsi comme dans de nombreux secteurs d’activité : après avoir été trop longtemps victimes de la bureaucratie et du dirigisme qui ont ruiné leurs activités, des professionnels retrouvent le courage de revendiquer la liberté à exercer ou d’entreprendre. Puisse les médecins réussir, et faire école !
Le 30 Avril 2003
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