Rien ne va plus entre la CNAM et les syndicats de spécialistes. Les négociations viennent d’échouer et trois syndicats médicaux ont claqué la porte : la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), le SML (Syndicat des médecins libéraux) et le syndicat Alliance.
La majorité des spécialistes ne se contentent plus d’un relèvement des tarifs, imposé ou (« concédé ») par la CNAM ou les pouvoirs publics. Ils veulent des honoraires libres.
La CNAM ne s’y trompe pas : « Sous couvert d’une redéfinition des exigences des patients susceptibles de justifier des dépassements exceptionnels de tarifs, les propositions des syndicats aboutiraient à rendre largement majoritaire dans le pays la pratique des tarifs libres ».
En particulier, pour Jean-Marie SPAETH, président de la CNAM, le texte des syndicats « reviendrait à faire passer la proportion de consultations spécialisés en tarif libre de 43% à au moins 60%, voire 90% pour certaines disciplines médicales ». Ce qui serait un « changement fondamental car le tarif sécu deviendrait l’exception, alors que les caisses sont dans la logique inverse ».
Mais les syndicats médicaux ne se laissent pas impressionner. Pour le docteur CABRERA, Président du SML, « nous voulons une réponse claire sur la possibilité des médecins d’exercer une part de leur activité en dehors des tarifs ».
Sur le terrain d’ailleurs, en toute illégalité par rapport à la convention, de plus en plus de spécialistes appliquent des tarifs supérieurs à ceux de la sécu, les patients payant la différence. Mais il suffirait que la Sécu accepte d’ouvrir à nouveau le secteur 2 à honoraires libres à de nouveaux médecins pour régler cette difficulté. Ce n’est pas le point de vue des caisses, qui envisagent de poursuivre la « négociation » avec des syndicats très minoritaires.
Dans cette affaire, les spécialistes ont évidemment raison et rien ne justifie l’archaïque système des prix bloqués, qui a toujours été source de désajustements sur les marchés : de faux prix conduisent à de fausses solutions et à des déséquilibres.
Mais peut-être faudrait-il aller plus loin, pour que le malade n’ait pas seulement à payer le supplément de sa poche. Il faudrait surtout réformer la sécurité sociale pour rendre aux Français la liberté d’assurance. Ils trouveraient alors, grâce à la concurrence, les solutions les plus avantageuses pour s’assurer contre le risque santé. Quant aux malades désargentés, la solidarité nationale jouerait en leur faveur et on pourrait leur attribuer des chèques santé pour souscrire une assurance–maladie de leur choix.
Malheureusement, huit Français sur dix pensent que les dispositifs d’assurance-maladie (et d’ailleurs aussi de retraite) doivent rester publics. Et plus de la moitié des personnes interrogées pensent que l’autorisation de mise en concurrence des caisses publiques et des assurances privées « serait plutôt une mauvaise chose car cela créerait un système de protection sociale à deux vitesses ». Comme nous l’avions vu la semaine dernière à propos de l’éducation, 50 ans d’Etat providence ont hélas déformé les esprits. Les médecins auront-ils la pédagogie nécessaire pour expliquer à leur patients d’une part que la santé a un prix et qu’il faut le payer si on veut continuer à attirer vers les professions médicales des gens de qualité, d’autre part que ce prix sera d’autant plus juste qu’il y aura des assurances privées et concurrentes auxquelles tous les Français sans exception devraient avoir accès ? C’est le malade qu’il faut subventionner, pas l’acte médical, c’est la praticien qu’il faut honorer et pas la Sécu.
Le 2 Avril 2003
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