Lorsqu’il était ministre, Bernard KOUCHNER, dans sa grande générosité, avait mis en place l’AME –Aide Médicale de l’Etat– permettant aux étrangers en situation irrégulière (donc sans papiers) de se faire soigner gratuitement dans les hôpitaux français.
Comme c’était prévisible, les
dépenses concernées ont rapidement dérapé. En 1999, date de sa création,
ce dispositif avait déjà coûté trois fois plus cher que les 45 millions
d’euros prévus initialement et inscrits au budget. En 2002, la facture
a été de 241 millions d’euros, contre 61 de prévus dans la loi de finances.
Encore faut-il préciser que le gouvernement a dû, dans le collectif budgétaire,
payer les dettes laissées dans ce domaine par le gouvernement précédent
soit 265 millions. Pour 2003, on a prudemment prévu 238 millions, mais
les hôpitaux prévoyaient et demandaient deux fois plus.
Il faut dire que la demande
est explosive. En un an, le nombre de bénéficiaires est passé de 75 000
à 154 000. En tout, l’AME représente donc depuis sa création près d’un
milliard d’euros. Voilà pourquoi le parlement -et le gouvernement actuel–
avaient souhaité mettre fin à cette dérive des dépenses. Comme le souligne
dans le Figaro le rapporteur général du budget, Gilles Carrez « Le
dispositif fonctionne à guichet ouvert. Il n’y a aucune limite, aucun
contrôle de l’ordonnateur. C’est donc un système de totale irresponsabilité. »
Le Parlement a donc voté, avec
l’accord du gouvernement, une réforme –bien modeste il est vrai. Un amendement
budgétaire avait prévu d’instaurer une participation financière des bénéficiaires
pour les inciter à un minimum de sens des responsabilités. C’est le principe
du ticket modérateur, appliqué déjà ailleurs. Encore cette « atteinte
à la gratuité » ne s’appliquait-elle pas à tous, en particulier ni
aux mineurs, ni aux femmes enceintes ni aux personnes atteintes de graves
maladies comme le sida. Pour les autres, le ticket modérateur était de
15 euros, comprenant notamment le forfait journalier.
Cette « grave atteinte
à la gratuité » avait provoqué une levée de boucliers d’un certain
nombre d’ONG, associations promptes à dénoncer les atteintes aux droits
de l’homme… quand cela correspond à leur idéologie. Le gouvernement a
donc consulté, a fait faire une enquête et a constaté des dérives supplémentaires.
Par exemple dans certains départements la délivrance de l’aide n’est pas
gérée (comme prévu) par les caisses d’assurance maladie, mais déléguée
à des antennes d’actions sociales. Celles-ci ne pratiquent pas les indispensables
contrôles de domiciliation, ou d’identité, ou de ressources, et se contentent
de déclarations sur l’honneur. De quoi inciter aux abus.
Dans ces conditions on aurait
pu s’attendre à un durcissement du dispositif ou du moins à l’application
stricte du texte instaurant un ticket modérateur.
Que croyez-vous qu’il arriva ?
Sur la recommandation du secrétaire d’Etat à la lutte contre l’exclusion,
Dominique VERSINI, Matignon vient de décider que la réforme… serait annulée.
Exit donc le ticket modérateur, retour à la gratuité totale qui avait
provoqué les dérives observées ces dernières années.
Ce recul est incompréhensible,
en un moment où dépenses publiques et déficits budgétaires explosent.
Ainsi le rapporteur du budget à l’Assemblée déplore que « le discours
de rigueur budgétaire du gouvernement ne soit pas suivi d’une volonté
réelle (…). A chaque fois qu’il s’agit d’entrer dans le détail, que ce
soit pour l’éducation nationale, les retraites ou cette fois-ci l’AME,
on renonce à maîtriser les dépenses ». M.G. CARREZ a raison.
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