Les négociations se poursuivent entre les syndicats médicaux et l’assurance maladie. Mais elle prennent maintenant un tour imprévu. Alors que les généralistes s’étaient battus l’an dernier pour la revalorisation des honoraires (la consultation à 20 euros), tout en restant dans le cadre des honoraires conventionnels, voici que les spécialistes prennent un autre chemin et réclament « des espaces de liberté tarifaire , sinon rien ».
Cette revendication est soutenue
par une large majorité de spécialistes. Selon un sondage Ipsos publié
par le Quotidien du médecin, 35% seulement des spécialistes se sont déclarés
favorables à l’accord qui avait été négocié (et qui prévoyait quelques
revalorisations et surtout un système compliqué de tarifs différenciés
selon les circonstances) et 49% y sont opposés. Et lorsqu’on demande aux
médecins spécialistes s’ils veulent des espaces de liberté tarifaire,
85%, soit la quasi unanimité, répondent oui :
un chiffre jamais atteint dans les précédentes enquêtes. Enfin 48% des
praticiens déclarent appliquer des dépassements d’honoraires, soit de
manière illégale, soit en jouant sur les exigences particulières du malade,
qui leur laissent une petite marge de manœuvre.
Mais la caisse nationale d’assurance
maladie (CNAM) ne l’entend pas de cette oreille et elle a saisi la direction
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DCCRF) pour « entente illicite »et « atteinte à la concurrence ».
Elle menace les médecins des pires chantages s’ils poursuivent dans cette
voie. La Mutualité française pour sa part « s’insurge contre ce mouvement de désobéissance civique »
et menace de « publier la liste des médecins se mettant hors la loi
pour apporter une transparence vis-à-vis des assurés sociaux ». Ces
accusations sont absurdes, c’est le tarif conventionnel qui devrait être
attaqué pour entente illicite, puisqu’il impose le même tarif à tout le
monde (on se souvient d’ailleurs qu’il y a quelques années, la bataille
des prix des carburants déclarée par Leclerc avait été dénoncée comme
« contraire à la concurrence »)
Comme la CNAM, notre ministre
de la santé n’a pas semblé apprécier. Il n’est « pas favorable à
l’utilisation excessive du dépassement d’honoraires ». C’est d’autant
plus surprenant que le même Jean-François MATTEI ne cesse d’appeler chacun
à la responsabilité et de rappeler que la santé a un coût et que chacun
doit en supporter sa part : manifestement, la responsabilité pour
le ministre ne passe pas par la liberté des prix.
Les syndicats médicaux semblent
avoir évolué avec les médecins eux-mêmes. La fédération des médecins de
France, qui n’avait pas signé l’accord pour les généralistes, se déclare
favorable à la réouverture du secteur 2, à honoraires libres, pour y accueillir
de nouveaux médecins. La CSMF et le SML assurent désormais qu’il n’est
pas question pour eux de signer un texte conventionnel (pour les spécialistes)
s’il ne comporte pas la possibilité d’exercer au moins une partie de leur
activité en dehors des tarifs officiels de la sécurité sociale. Même de
nombreux médecins du secteur 1 (à honoraires conventionnels) pratiquent
de plus en plus des dépassements d’honoraires « illégaux » pour
obtenir gain de cause, par exemple si les malades veulent un rendez-vous
rapide ou encore certains horaires (après 17 heures) ou certains jours
(le samedi).
La CSMF se fait même plus précise : « L’accord
du 10 janvier n’est pas satisfaisant, mais dans la mesure où l’assurance
maladie n’a pas les moyens financiers de rémunérer notre temps et notre
valeur, il faut des espaces de liberté tarifaire pour 30% à 40% des actes
des médecins. Tous les Français ont un portable, ils peuvent bien payer
un peu plus leurs soins ».
La liberté des honoraires pour
tous les actes (donc sans fixer de quotas) est en réalité la seule façon
de permettre d’équilibrer l’offre et la demande de soins, comme cela se
fait sur n’importe quel marché. Chaque situation est un cas d’espèce et
il est absurde de vouloir uniformiser les tarifs en les enfermant dans
un carcan. Mais cela ne signifie pas pour autant que les malades vont
devoir payer ce « dépassement » ; cette réforme doit s’accompagner
d’une autre plus radicale, qui est la liberté de choisir son assureur
en matière de santé. Si la concurrence jouait dans ce domaine aussi, on
verrait les propositions de meilleur remboursement se multiplier et ce
sont les meilleures compagnies privées qui prendraient en charge la diversité
des situations tarifaires. Mais le marché est pour la Cnam -et pour le
ministre- quelque chose de trop compliqué. Ils préfèrent l’usine à gaz
des systèmes étatiques et des monopoles publics.
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