Après une longue négociation, et comme l’avaient fait les généralistes il y a plusieurs mois, les spécialistes viennent de se mettre d’accord avec la caisse nationale d’assurance maladie sur la revalorisation des honoraires et la participation des caisses aux primes de responsabilité civile. Quatre des cinq syndicats de médecins libéraux ont signé l’accord, qui clôt ainsi huit mois de négociations. Pour le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), il s’agit d’un « texte important. Il permettra notamment de bâtir un système conventionnel pour l’ensemble du corps médical », car les spécialistes étaient dépourvus de convention depuis 1998.

Bien entendu, J-F MATTEI, ministre de la santé, s’est réjoui de cet accord et salue dans un communiqué l’esprit de responsabilité qui a prévalu au cours de cette longue négociation.

On nous permettra de ne pas partager cet enthousiasme général et de trouver cet accord bien discutable, au moins sur ses deux mesures principales. La première a trait à la flambée des tarifs d’assurance en responsabilité des médecins spécialistes et en particulier des gynécologues-obstétriciens et des chirurgiens. L’assurance-maladie prendra en charge les deux-tiers des primes d’assurance des médecins libéraux du secteur 1 dont les primes annuelles sont d’un niveau égal ou supérieur à 1000 euros. Et l’an prochain, en 2004, la prise en charge sera reconduite à condition que les médecins aient souscrit leur contrat d’assurance dans le cadre d’un dispositif collectif que les partenaires sociaux doivent élaborer d’ici au 31 mars. On notera :

1 - que les médecins du secteur 2 à honoraires libres ne sont pas concernés par cette prise en charge. 2 - qu’elle ne s’attaque pas au fond du problème, qui est, comme nous l’avions expliqué, la conséquence de la loi KOUCHNER sur les droits des malades.

3 – qu’il y a de quoi s’inquiéter pour la condition posée de souscrire des contrats dans le cadre d’un dispositif collectif.

Tout cela ne semble pas très libéral. L’un des syndicats a fait observer qu’une meilleure solution aurait consisté à permettre aux médecins de répercuter la hausse des primes sur leurs tarifs, c’est à dire d’étendre les honoraires libres.

C’est justement la question des honoraires qui retient le plus l’attention : c’est la deuxième série de mesures de cet accord. Tout d’abord la consultation sera portée au 1^er février 2003 de 22,87 euros à 23 euros : on admirera la progression qui, effectivement, est spectaculaire… Mais le dispositif prévoit surtout des tarifs majorés dans certains cas. Ainsi, à partir du 31 mars, les consultations pourront être revalorisées de 3 euros dès qu’elles nécessiteront un examen « approfondi ». Il s’agit des consultations qui comportent un examen clinique complet d’une durée supérieure à 20 minutes. A vos chronos ! En outre, la consultation sera portée à 40 euros, mais on ne sait pas à partir de quelle date, lorsque le malade sera adressé par un médecin généraliste pour avis d’expert.

On remarquera que l’accord essaie d’envisager différents cas possibles. Mais, comme tout système bureaucratique, il prévoit un nombre limité de cas possibles et ne peut prévoir toute la subtilité des nuances de la réalité. Que se passera-t-il par exemple lorsque le malade sera envoyé par un autre spécialiste consulter quelqu’un d’une autre spécialité - et non par un généraliste ? C’est là que l’on pourrait suggérer aux caisses –et aux médecins- une solution beaucoup plus simple : recourir au marché, au lieu d’essayer de le singer. Avec des honoraires libres, il est possible de laisser chaque médecin fixer ses tarifs « avec tact et mesure », suivant les différents cas de consultation rencontrés : on est sûr d’épouser alors exactement tous les contours d’une réalité complexe. Mais nos bureaucrates préfèrent inventer des systèmes farfelus, qui ne parviennent jamais à la cheville de ce que le marché aurait pu spontanément réaliser.

En conclusion et pour l’essentiel, ce n’est pas de quelques cadeaux dont les médecins –et le système de santé en général- ont besoin, mais c’est tout simplement de liberté, à commencer par celle des tarifs. Le malade, pour sa part, a lui aussi besoin de liberté, à commencer par celle de choisir son régime d’assurance. Manifestement ce n’est pas le chemin choisi en France. On préfère maintenir notre système bureaucratique, quitte à le rendre chaque jour plus complexe en essayant de prévoir l’imprévisible.

Le 22 Janvier 2003