Nous ne cacherons pas notre déception. Cette année, nous pensions que la mobilisation des coordinations médicales était telle, et l’opposition de la base si forte, que les syndicats allaient enfin comprendre et refuser le diktat imposé par les caisses et le gouvernement. Or il n’en a rien été : les syndicats ont signé et accepté l’accord et ceux qui l’ont refusé l’ont fait parce que la convention donnait à leurs yeux encore trop de libertés aux honoraires libres.
La convention ne fait en réalité que reprendre les grandes lignes de la réforme de l’assurance-maladie et d’en tirer les conséquences pour les médecins. C’est le cas par exemple du parcours de soins coordonnés, avec le rôle du médecin traitant (celui qui adressera le patient chez un spécialiste). Mais ce qui était encore en débat, et qui a finalement fait l’objet de l’accord entre les caisses et les syndicats médicaux, concernait les honoraires.
On attendait en réalité plus de liberté des honoraires. Or, comme cela a été souvent le cas, ce qui s’est produit, c’est l’échange d’une petite revalorisation tarifaire contre une moindre liberté des honoraires : la liberté contre un plat de lentilles en quelque sorte. Et cette mini revalorisation intervient après dix ans de gel des tarifs pour les actes cliniques et quinze ans pour les actes techniques…C’est dire le retard qui avait été pris.
Ainsi, les honoraires des médecins du secteur I qui joueront le jeu du parcours de soins coordonnés devraient légèrement augmenter. La consultation des généralistes correspondants passera à 22 euros et celle des spécialistes à 27 euros au 1er juillet 2005, puis à 28 euros, un an plus tard, sous certaines conditions. Aucune liberté supplémentaire, contre quelques euros de plus.
Ce qui est encore plus intéressant, c’est le cas des médecins su secteur II, dont les honoraires sont théoriquement libres. Une option de coordination leur est proposée : s’ils acceptent d’effectuer au moins 30% d’activité aux tarifs de l’assurance-maladie (ceux du secteur I), celle-ci prendra en charge une partie de leurs cotisations sociales. Voila une perte considérable de liberté : non seulement il n’y a pas plus de médecins pouvant passer en secteur II, mais encore on propose aux médecins du secteur II, contre une réduction de charges, de faire passer une parte de leurs activités en secteur I…ce qui revient à nier leur liberté d’honoraires.
En outre, lorsque les patients ne voudront pas passer par le médecin traitant, mais souhaiteront aller directement chez un spécialiste, non seulement ils seront moins bien remboursés, mais en outre ils devront payer plus cher. Mais là encore la majoration sera strictement plafonnée ( à 32 euros), ce qui fait que ce n’est pas non plus des honoraires libres, mais une simple majoration fixée par les caisses.
Passons sur une autre perte probable de liberté, celle des prescriptions, puisque la maîtrise médicalisée des dépenses fera l’objet d’objectifs quantifiés et régionalisés, définis annuellement : les médecins ne seront plus libres de leurs actes ou de leurs prescriptions, ou alors ces objectifs quantifiés ne serviront à rien. Les médecins se sont d’ailleurs engagés à économiser 1 milliard d’euros sur leurs prescriptions en 2005, ce qui ne veut rien dire, sauf à les rationner autoritairement.
Au total, il y a bien quelques possibilités de dépassement de tarifs, d’ailleurs dénoncées par la mutualité. Mais un dépassement de tarif, fixé arbitrairement et autoritairement par les caisses, n’est pas du tout la même chose que la liberté tarifaire. Or, à nos yeux, ce n’est pas de revalorisation ou de dépassement dont les médecins ont besoin, mais de liberté. Comme l’ensemble du système de l’assurance maladie. Or, dans cette convention, ce qui est en recul, c’est la liberté des uns et des autres. Voilà pourquoi les syndicats médicaux n’auraient pas dû signer. Mais après tout est-ce si surprenant ? Les syndicats, qu’ils soient de médecins ou autres, se comportent toujours de la même façon et préfèrent signer eux-mêmes des accords de revalorisation, même dérisoires, pour « garder la main », plutôt que d’obtenir une plus grande liberté pour leurs membres.
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