ASSURANCE-MALADIE : UN BESOIN DE FINANCEMENT
DE 640 MILLIARDS D’EUROS
Si le Président de la République, dans ses vœux du 31 décembre, a placé
l’emploi au premier rang des priorités, il n’oublie pas pour autant l’autre
grand sujet social de 2004, qui est celui de l’assurance-maladie. Jacques
CHIRAC est catégorique : « Dans six mois, en faisant appel à
la responsabilité de tous, notre assurance-maladie, aujourd’hui en péril,
aura été consolidée ». L’heure n’est donc pas encore aux solutions-
il faudra attendre six mois pour cela, comme l’annonce le Président ;
mais l’heure est au diagnostic.
C’est en particulier le travail du Haut Conseil de l’Assurance-Maladie qui doit bientôt rendre son rapport. Pour l’instant, comme nous l’avons montré le 13 décembre, le Haut Conseil joue la montre, pour ne pas interférer avec les élections du printemps 2004. Mais cela ne l’a pas empêché de rendre un document de travail, qui contient des informations largement passées inaperçues dans le tourbillon des fêtes de fin d’année.
On apprend tout d’abord que, contrairement à ce que racontent les optimistes, seulement « un quart du déficit de la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie(CNAM) (soit 2,7 milliards d’euros) est imputable à la conjoncture, ce qui signifie que les trois quarts du déficit de l’Assurance-Maladie sont aujourd’hui d’origine structurelle ». Un écart de plus de trois points est apparu entre la croissance des recettes et celle des charges. Autrement dit, il ne suffira pas de voir la croissance repartir pour résorber le déficit. Et donc cette fois on ne s’en sortira pas par quelque pirouette ou par quelques rustine : c’est le problème structurel, c’est à dire de fond, qui est enfin posé.
Ensuite, le Haut Conseil de se livrer à diverses projections, en partant du déficit de 10,9 milliards d’euros retenu par la branche maladie dans la dernière loi de financement de la sécu et en testant trois hypothèses de croissance des dépenses (1 point, 1,5 point et 2 points de plus que le PIB, ce qui nous semble déjà très optimiste dans un système sans aucun instrument de régulation). Que disent les experts : « Le déficit tendanciel à l’horizon 2010 serait compris entre 27 et 39 milliards d’euros constants 2002 et en 2020 il serait compris entre 60 et 105 milliards d’euros constants 2002 ».
Avec un scénario médian et donc une croissance des dépenses d’assurance-maladie inférieure à son niveau actuel, le déficit serait de 2 points de PIB en 2013 et de 3,2 points en 2020. Pour le financer, il faudrait par exemple soit diminuer radicalement la prise en charge publique des dépenses de santé, de 77% à 55%, soit doubler en 2020 le taux de CSG, deux scénarios impossibles l’un comme l’autre.
Enfin, le Haut Conseil a calculé l’accumulation des déficits au fil des années et donc les besoins de financement nouveaux: cela représenterait 260 milliards d’euros en 2013, soit 13,6% du PIB et 640 milliards d’euros en 2020 soit…29,8% du PIB. Comme le dit pudiquement le Haut Conseil : « Accepter un tel scénario déboucherait très vraisemblablement sur des tensions insoutenables ». Et la pression sur les prélèvements obligatoires serait telle qu’elle conduirait à un effet d’éviction massif sur les autres « besoins collectifs » ou sur les dépenses privées.
Le Haut Conseil n’en est pas encore aux solutions, mais il lance quelques pistes : ne pas accroître l’endettement de l’Assurance-Maladie ; « refondre le système de soins », ce qui devra être explicité ; et « réexaminer les systèmes de recettes et de prise en charge publique ». Mais pour l’instant, cela semble plutôt aller vers des élargissements d’assiettes et des hausses de cotisations, ce qui, comme on le sait, ne règle rien à terme et ne fait qu’accroître les prélèvements obligatoires. Parmi les mesures géniales envisagées, une hausse des taxes sur l’alcool, sous-imposé par rapport au tabac, dit le Conseil. On n’a pas fini d’en parler ! Mais que représenteraient 10 milliards d’euros quand on en cherche 640 ?
Ceci étant, on peut aussi être pessimiste quand on voit le tollé provoqué par les modestes propositions de Daniel BOUTON, président de la Société Générale. Celui-ci avait osé, parmi diverses propositions plus ou moins intéressantes, demander « l’introduction des éléments de concurrence : il faut bien admettre que le monopole de la gestion confié à la Sécurité Sociale française est intrinsèquement porteur de surcoût. Introduire des éléments de concurrence dans le système de gestion et entre les offreurs de soins est indispensable pour éviter que la banqueroute actuelle de la Sécurité Sociale ne se transforme en une faillite définitive ».
Que n’avait-il pas dit ! Immédiatement, tous les syndicats lui sont tombés dessus pour protester contre ces propos politiquement incorrects. Il faudra bien pourtant en passer par le recours à la concurrence si l’on veut éviter l’explosion et la disparition de l’Assurance-Maladie. Car qui de sérieux peut croire qu’un système qui conduit à terme à 640 milliards d’euros de nouveaux besoins de financement soit viable ?
Le 6 Janvier 2004
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