LES RETRAITES PAR REPARTITION, UN LUXE INABORDABLE


Les économistes publics français défendent généralement l'idée que la répartition est un mode de gestion "social" des retraites. Contrairement à la capitalisation, elle présenterait le double avantage de reposer sur des choix collectifs et d'éviter le développement d'inégalités[1]. Aussi, une remise en cause de la répartition et un recours plus ou moins généralisé à la capitalisation risqueraient d'accroître les disparités entre retraités. D'un coté, ceux qui auraient la possibilité d'épargner deviendraient de plus en plus riches ; d'un autre côté, un nombre croissant de retraités modestes n'ayant pas eu les moyens de capitaliser tomberaient en "dessous du minimum de pauvreté"[2]. La capitalisation serait donc un "luxe", réservé à une minorité de nantis.

Or, cette présentation misérabiliste est malhonnête car tous les actifs – modestes ou aisés – ont intérêt à capitaliser. Si les français à bas salaires ont aujourd'hui du mal à épargner en vue de leur retraite, c'est essentiellement parce que les cotisations d'assurance vieillesse transforment leurs salaires nets en peau de chagrin. Les calculs qui suivent montrent que, contrairement aux idées reçues, c'est en réalité la répartition qui est un "luxe" inabordable. Elle paupérise les actifs et les retraités et pénalise tout particulièrement les personnes modestes.

  La répartition paupérise les actifs et les retraités

Imaginons un salarié moyen du privé percevant 9.700 francs nets par mois. Il supporte 2.600 francs de cotisations sociales "salariales" et dispose en théorie d'un salaire brut de 12.300 francs. Mais de plus, son employeur verse en son nom 5.100 francs de cotisations sociales "patronales", ce qui porte le salaire complet à 17.400 francs mensuels. L'ensemble des cotisations prélevées représente 7.700 francs, soit l'équivalent de 62,5% du salaire brut. Ce chiffre global n'apparaît pas sur les bulletins de paie qui masquent ainsi le coût réel de la Sécurité sociale.

Tableau 1 : Le coût de la répartition*

(taux de cotisations retraite en 1998 en % des salaires bruts)

 

Employeurs

Salariés

Employeurs+Salariés

partie du salaire

sous le plafond sécu

au-delà

sous le plafond sécu

au-delà

sous le plafond sécu

au-delà

Régime général

9,8

1,6

6,55

 

16,35

1,6

ARRCO

4,5

 

3

 

7,5

0

AGIRC

 

12,5

 

7,5

0

20

ASF (préretraites)

1,16

1,29

0,8

 

1,96

1,29

Total

15,46

15,39

10,35

7,5

25,81

22,89

* coût hors CSG/CRDS. Plafond de la Sécurité sociale de 14.090 francs.

Presque la moitié des prélèvements sociaux, supportés in fine par ce salarié, servent à financer les retraites par répartition. Le régime général, les régimes complémentaires, les préretraites ponctionnent 1.275 francs au titre de la part salariale (10,35% du salaire brut) et 1.900 francs au titre de la part patronale (15,46% du brut). Chaque mois, 3.175 francs sont donc absorbés par la répartition, ce qui représente un quart du salaire brut.

Si ce salarié moyen cotise à l'assurance vieillesse sur ces bases durant quarante ans, il percevra une retraite par répartition équivalente à 70% de son salaire brut d'activité. Régime général et régimes complémentaires confondus, il disposera de 8.600 francs bruts mensuels, soit une retraite nette de 8.000 francs une fois la CSG acquittée.

Mais si ce salarié avait pu capitaliser les 38.100 francs qu'il est contraint de verser chaque année à l'assurance vieillesse, il serait devenu multimillionnaire. Ses cotisations, placées à 7,1% - le taux de rendement d'un portefeuille action français observé sur les 40 dernières années[3] - lui auraient permis de constituer un capital supérieur à 8 millions de francs en quarante ans. Ce retraité "moyen" pourrait vivre confortablement des intérêts de son capital - 48.000 francs par mois - et transmettre l'intégralité de sa fortune à ses ayants droit.

Même si l'on retient un rendement net de 5% l'an - ce qui supposerait des frais de gestion et un frottement fiscal importants[4] - le capital accumulé représenterait plus de 4,7 millions de francs, soit quasiment un revenu mensuel de 20.000 francs sans aliénation. Un retraité qui choisirait d'aliéner ce capital, en le convertissant en rente viagère, obtiendrait 35.000 francs par mois. Précisons que ce chiffrage intègre une reversion intégrale sur le conjoint survivant, nettement plus protectrice que ce que propose la Sécurité sociale[5].

La répartition pénalise tout particulièrement les personnes modestes

Ce petit exemple montre que la répartition appauvrit artificiellement les actifs, les retraités et leurs conjoints. Ils bénéficieraient de pensions doubles, voire supérieures, s'ils avaient eu le droit de capitaliser les sommes aujourd'hui captées par "l'assurance vieillesse". Ainsi, contrairement aux idées complaisamment véhiculées par certains économistes et politiciens français, la répartition n'a pas de vertus sociales.

Bien au contraire, l'assurance vieillesse pénalise tout particulièrement les personnes modestes. Les ouvriers, qui courent deux fois plus de risques que les cadres de décéder avant l'âge de la retraite, ont une durée de retraite inférieure à la moyenne. Ils bénéficient moins longtemps d'une répartition favorisant a contrario les catégories socioprofessionnelles à forte espérance de vie (Tableau 2).

En outre, la répartition contribue à reproduire les inégalités intergénérationnelles[6]. Les actifs modestes, dont les salaires sont artificiellement déprimés par les cotisations d'assurance vieillesse, ont plus de difficultés à constituer un patrimoine. Il en va de même lors de leur retraite – plus brève que la moyenne –. Ils légueront donc à leurs ayants droit un patrimoine sensiblement inférieur à celui qu'ils auraient pu constituer s'ils avaient été autorisés à capitaliser. Ainsi, les retraites par répartition élargissent et reproduisent des inégalités que la capitalisation permettrait de résorber.

Ces réalités sont malheureusement passées sous silence par nombre d'économistes et politiciens français, trop souvent enclins à brocarder les solutions libérales quitte à occulter leurs vertus sociales. Contrairement aux idées reçues, la capitalisation est une opportunité pour tous et, notamment, pour les familles modestes. Ces dernières ne sont pas assez riches pour s'accorder le "luxe" de verser le quart de leurs salaires bruts dans des régimes de retraite par répartition de moins en moins rentables.

 

Tableau 2 : Mortalité et espérance de vie des hommes suivant leur catégorie socioprofessionnelle (France, période 1982-1996).

 

Catégorie socioprofessionnelle

probabilité de décéder entre 35 et 65 ans (en %)

espérance de vie à 35 ans au-delà de 65 ans

 

Ensemble

22,0

10,0

 

- inactifs (hors retraités)

41,5

4,0

 

- actifs

21,5

10,5

 

Ouvriers

26,0

8,0

 

- non qualifiés

29,0

7,0

 

- agricoles

27,0

7,5

 

- qualifiés

24,5

8,5

 

Employés

23,0

10,0

 

- des services directs aux particuliers

33,0

6,5

 

- administratifs d'entreprise

23,5

10,0

 

- du commerce

22,0

10,5

 

- de la Fonction publique

22,0

10,5

 

Artisans, commerçants, chefs d'entreprise

18,5

11,5

 

- commerçants et assimilés

19,5

11,0

 

- artisans

18,5

11,5

 

- chefs d'entreprise

12,5

13,5

 

Professions intermédiaires

17,0

12,0

 

- administratives et commerciales des entreprises

19,0

11,0

 

- techniciens

16,5

12,0

 

- de l’enseignement, de la la Fonction publique et assimilées

16,0

12,5

 

- contremaîtres, agents de maîtrise

16,5

12,5

 

Agriculteurs exploitants

15,5

13,0

 

Cadres, professions libérales

13,0

14,5

 

- cadres d’entreprise

13,5

13,5

 

- professions libérales

15,0

14,0

 

- cadres de la Fonction publique, prof. intellectuelles et artistiques

12,0

16,0

 

Source : INSEE - 1999.

 


[1] Par exemple, Dupont, G. & Sterdyniak, H. (2000) Quel avenir pour nos retraites, Paris : La Découverte, notamment p.41 ou p. 71.

[2] Dupont & Sterdyniak - 2000, p.65 .

[3] Gallais-Hamonno, G. & Arbulu, P. (1995) "La rentabilité réelle des actifs boursiers"  Economie & statistique, n°281 pp. 3-30.

[4] Dans la mesure où aucune fiscalité ne pèse sur les cotisations d'assurance vieillesse destinées à financer les retraites par répartition, il n'y a réciproquement aucune raison de fiscaliser l'épargne retraite ou de lui faire supporter des cotisations sociales.

[5] Hypothèse d'un assuré de 60 ans né en 1940 et d'un conjoint ayant deux ans de moins. Table de mortalité prospective de 1993. Pour des exemples de calcul, Turbot, P. (1998) Les fonds de pension, Paris : P.U.F. Que Sais-je?, pp. 64-65. Les pensions de reversion du régime général sont sous conditions de ressources et représentent au maximum 54% du salaire du conjoint décédé. Dans la fonction publique, la reversion est de 50% sans conditions de ressources.

[6] Par exemple Gokhale, J. Kotlikoff, L. J. Sefton, J. & Weale, M. (1999) "Simulating the Tansmission of Wealth Inequality via Bequests" NBER Working Paper n° 7183, June 57p.