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DEFINITIONS |
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| Agirc |
Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres, créée le 1er avril 1947. Depuis le janvier 1974, tous les salariés cadres cotisent obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire affiliée à l'Agirc. |
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| Arrco |
Association des régimes de retraite complémentaire, créée le 8 décembre 1961. Depuis le 6 juin 1973, tous les salariés cotisent obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire affiliée à l'Arrco. |
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| Baby-boom |
Phénomène de naissances nombreuses survenu dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Ces générations nombreuses commenceront à prendre leur retraite à partir de 2006 (voir Papy boom). |
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| Capitalisation |
Un régime par capitalisation place les cotisations en actifs financiers et distribue à chaque affilié les produits de son placement. L'intérêt de la technique de capitalisation est de faire fructifier l'épargne investie. Les intérêts produits par l'épargne s'ajoutent à celle-ci et deviennent eux mêmes générateurs d'intérêts. Ainsi, 100 francs placés à 10 % rapportent 10 francs la 1ère année et les 110 francs acquis donneront 11 francs de plus la 2ème année et ainsi de suite. A titre d'idée, une personne qui placerait chaque année 100 francs à 10% donneront plus de 44.000 francs au bout de 40 ans. |
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| Cotisation | Somme prélevée sur les revenus d'activité d'un individu pour alimenter un régime de retraite. La double particularité française réside dans le fait que la majeure partie de ces cotisations est obligatoire et sert à alimenter la répartition. |
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| Cotisations
ou prestations définies |
Un régime de retraite est
à prestations définies s'il s'engage à servir un niveau de pension à ses
cotisants. Il est à cotisations définies si les prestations servies dépendent
des ressources du système tandis que le niveau de cotisations reste fixe. |
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| Régimes spéciaux |
Les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités
territoriales (CNRACL) et les agents de la fonction publique hospitalière
sont soumis à un régime unique géré directement par le budget de l'Etat
et non par les partenaires sociaux. |
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| Fonds de pension |
Un fonds de pension est un
système d'épargne dont la vocation
est de permettre le versement de revenus (les pensions) aux retraités. |
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| Frais (ou chargement) |
Prélèvements effectués, dans beaucoup de formules de placement, par l'établissement gestionnaire. On distingue les frais d'entrée, prélevés sur chaque versement, et les frais de gestion, prélevés chaque année sur la masse de l'épargne en compte (l'encours). | |
| Minimum vieillesse |
Neuf prestations non contributives
(allocation spéciale vieillesse, allocation supplémentaire
du Fonds de solidarité vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux vieux travailleurs
non salariés, etc.) peuvent composer cette somme minimale perçue
par les personnes âgées au delà de 65 ans (60 ans si la personne est inapte au travail, ancien combattant, mère de
famille ouvrière...). |
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| Papy boom |
Répercussion, soixante années plus tard, du baby boom des années d'après guerre : à partir de 2006, des classes d'âge nombreuses prendront leur retraite. Le financement de leurs pensions qui pose problème au système de répartition en vigueur dans notre pays. |
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| Paritarisme |
Mode de gestion des régimes de retraite qui associe les partenaires sociaux, théoriquement sans implication directe de l'État. |
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| Partenaires sociaux |
Censés représenter les salariés et des employeurs, il s'agit des syndicats "représentatifs" associés dans la gestion "paritaire" des régimes de retraite des salariés du secteur privé. |
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| Plafond de ta Sécurité sociale (PSS) |
Montant de revenu, révisé chaque année, qui sert de seuil pour le calcul des cotisations sociales ou de certaines prestations sociales, telles les pensions de retraite. Pour 2000, le plafond de la Sécurité sociale, ou PSS, est de 14.700 francs par mois, soit 176.400 francs par an. |
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| Point de retraite |
Certains régimes de retraite fonctionnent suivant le système des points. Les cotisations versées sont converties en points, suivant la valeur d'acquisition du point, fixée chaque année. A l'heure de la retraite, le montant de la pension s'obtient en multipliant le nombre total des points acquis année après année par la valeur de service du point, elle aussi fixée chaque année. |
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| Réforme Balladur de 1993 |
La loi du 22 juillet 1993
et les décrets du 28 août ont instauré deux changements majeurs dans le
mode de fonctionnement du régime général. La durée de cotisation pour
une retraite à "taux plein" passe progressivement de 150 à 160
trimestres. Le salaire annuel moyen utilisé pour calculer la retraité
passe des 10 aux 25 meilleures années. Dans les deux cas, les salariés
– qui, au mieux, bénéficieront d'une retraite régime général égale à 50%
du salaire annuel moyen – sont pénalisés. |
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| Régimes spéciaux | En 1996, les régimes spéciaux de salariés (Fonction
publique, CNRACL, IEG, RATP, SNCF, etc.) couvrent 21.% des actifs (1996). Leurs régimes spéciaux, plus
favorables que le régime général, disposent de modes de fonctionnement particuliers
concernant l'âge de départ à la retraite ou les pensions, calculées en référence
au dernier salaire. |
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| Rendement (de la capitalisation) |
Dans le monde de l'épargne, c'est, exprimé en pourcentage annuel, ce que rapporte un capital placé. Actuellement, le livret A sert un rendement de 2,25 % par an. A ne pas confondre avec la rentabilité globale d'un placement qui prend en compte en plus du rendement strict, la plus value (ou la moins value !) constatée à la sortie. |
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| Rendement "implicite" (de la répartition) |
Par analogie avec la capitalisation, il est possible de calculer un rendement implicite de la répartition. Il s'agit du taux qui égalise la valeur actualisée des cotisations et des prestations retraites d'un même individu. Plus le régimes de retraite par répartition sont généreux eu égard aux cotisations préalablement lorsque leurs retraités étaient actifs, plus leur rendement "implicite" est important. Avec le vieillissement, l'on observe que le rendement "implicite" de la répartition chute. |
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| Rente viagère |
Pension versée au bénéficiaire de la rente jusqu'à son décès. Un individu peut se constituer volontairement une rente viagère, par exemple en vendant un appartement « en viager » à une autre personne, ou bien en « aliénant » (en abandonnant) un capital entre les mains d'une compagnie d'assurances. Les pensions de retraite (régime de base et régimes complémentaires) sont viagères. |
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| Répartition
(ou Assurance vieillesse) |
Mode de financement des pensions de retraite majoritairement utilisée en France. La répartition prélève des cotisations sur les revenus des actifs et les redistribue immédiatement entre les retraités (diminuées des coûts de fonctionnement). Assimilant la retraite à un risque, la répartition est une Assurance vieillesse. Lorsque la retraite est une quasi-certitude, l'on devrait lui préférer la capitalisation qui permet, moyennant une épargne modeste, de se garantir un pouvoir d'achat élevé à la retraite. |
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| Réversion |
Mécanisme qui permet, sous certaines conditions, au veuf ou à la veuve de percevoir une partie de la pension de retraite qui était versée ou qui devait être versée à son épouse ou à son époux décédé(e). |
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| Rente viagère |
Résultat de la conversion d'un capital en revenus réguliers versés tant que l'assuré est en vie. On dit qu'à ce moment là le capital est «aliéné» (le souscripteur ne peut plus en disposer librement). Une rente viagère est dite réversible lorsqu'au décès du premier assuré elle est versée au second assuré (souvent le conjoint) jusqu'à son propre décès. |
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| Taux de remplacement | Le taux de remplacement est le rapport entre la retraite et le salaire. Ce taux peut être brut ou net (c'est-à-dire après cotisations sociales) ; il peut être initial (première retraite/dernier salaire) ou moyen (retraite moyenne/ salaire moyen) ; il peut être calculé pour un individu ou au niveau macroéconomique. |
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| Taux de prélèvement implicite (de la répartition). | Le taux de prélèvement implicite mesure le manque à gagner de la personne contrainte de cotiser en répartition. Il s'obtient en comparant les retraites obtenues par une personne ayant cotisé en répartition ou capitalisé pour un effort de prévoyance identique. On considère aujourd'hui qu'un actif qui, au lieu de verser ses cotisations retraite à l'assurance vieillesse, les capitaliserait, obtiendra une retraite deux à trois fois supérieure à ce qu'il aura en répartition. Le taux de prélèvement implicite oscille ainsi entre la moitié et les deux tiers des prélèvements sociaux supportés par le cotisant en répartition. C'est à dire que cette personne pourrait obtenir le même pouvoir d'achat à la retraite en se contentant d'épargner entre le tiers et la moitié des sommes qu'il est aujourd'hui contraint de verser à l'assurance vieillesse. |
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| Salaire annuel moyen (SAM) |
Chiffre utilisé pour le calcul de votre pension de retraite par répartition. Il correspond à la moyenne des salaires d'un certain nombre d'années, ce nombre variant, dans la réglementation actuelle, entre 10 et 25 suivant votre année de naissance. |
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| Taux d'appel |
Pratique mise en oeuvre pour renflouer les caisses de retraite complémentaire des salariés, Arrco et Agirc. Avec le taux d'appel de 125 % pratiqué, ces caisses vous ponctionnent une cotisation de 125 francs pour 100 francs destinés au paiement des retraites. Les 25 francs de différence n'ouvrent pas de droits à pension pour le cotisant. D'un point de vue juridique, ce n'est pas du racket puisque l'Arrco et l'Agirc disposent d'un monopole légal. |
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| Taux de remplacement |
Rapport entre la pension de retraite servie et le dernier revenu du nouveau retraité. Si vous gagniez 400.000 francs par an et que votre pension de retraite n'est que de 280.000 francs, on dit que le taux de remplacement est de 280.000/400.000 0,7 soit 70%. |
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| Valeur de service | Valeur donnée une année au "point de retraite"des régimes complémentaires fonctionnant par point. La pension complémentaire est égale à la valeur de service multipliée par le nombre de points acquis. |
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