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LA CRISE ET
LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE Les systèmes de Sécurité Sociale vivent une crise éthique aussi bien que financière
: les tensions sociales et les mentalités d'assistés pèsent aussi lourd
que les déficits croissants, la ruine de l'épargne et l'explosion des
régimes de retraites "par répartition". Toute réforme doit séparer
ce qui est solidarité (assurer à quiconque un minimum de couverture) et
ce qui est assurance. |
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La Sécurité Sociale est en crise :
plus personne n'en doute aujourd'hui. Mais les voies d'une réforme se dessinent
difficilement. Les gouvernants et autorités publiques qui ont en charge
le système se cantonnent dans des aménagements mineurs et gèrent la précarité
au jour le jour. Ils n'o ' sent pas aller jusqu'à une remise en cause du
système lui-même : ils ont peur d'une véritable explosion sociale et d'une
perte de leur pouvoir, de leur influence et (parfois même) de leurs ressources
financières. Voilà pourquoi les déficits se creusent, alors même que les
cotisations payées par les assurés s'élèvent sans cesse et que les prestations
fournies en échange diminuent.
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Pourquoi la
crise ? Jésus Huerta
de Soto commence par évoquer les formes et les raisons de la crise actuelle
de la Sécurité Sociale. Il s'intéresse principalement aux retraites, parce
que les contradictions et l'effondrement sont ici plus visibles, plus
accentués que dans le domaine de la santé - qu'il évoque toutefois. La crise est à la fois technique et
éthique. Du point de vue technique, voici les
principales raisons de l'incohérence et de la nocivité du système : - en matière de retraites, la répartition
(le principe que les jeunes actifs paient pour les vieux retraités) est
un gaspillage de l'épargne : l'argent collecté est immédiatement redistribué,
sans aucun recyclage économique. Pire encore, l'esprit d'épargne disparaît
non seulement parce que les gens sont obligés de consacrer une partie
de leur pouvoir d'achat aux prélèvements de Sécurité Sociale, mais aussi
parce qu'ils estiment qu'épargner est inutile puisqu'en temps voulu les futures générations financeront la Sécurité
Sociale de la même façon qu'eux-mêmes le font actuellement'. A son
tour, le manque d'épargne freine l'investissement et ralentit la croissance
économique, véritable assiette des contributions futures. - Le système est anesthésiant pour
les assurés parce qu'ils sont persuadés que la «part patronale» réglée
par les entreprises à la Sécurité Sociale est réellement payée par le
«patron». C'est une pure illusion. En réalité, comme MISES l'avait montré
dès 1922, c'est le salarié et lui seul qui paie ces cotisations. Celles-ci
font partie intégrante du coût du travail, car c'est l'assurance nécessairement
liée à la vie du travailleur : il revient au même de verser des salaires
plus élevés, à charge pour le salarié de s'assurer ou de payer l'assurance
à sa place. L'assurance fait partie de l'entretien du «capital humain»,
au même titre que la nourriture ou le logement, et il ne viendrait à l'idée
de personne de soutenir que le travailleur est indifférent au montant
de ses dépenses alimentaires pour évaluer le montant du salaire qu'il
désire. On peut dire aussi, comme MISES, que les coûts d'assurance diminuent
la productivité marginale du travail, donc le salaire. - La répartition ne peut échapper
à l'effet «boule de neige» lorsque le taux de croissance démographique
diminue, et qu'il y a de moins en moins d'actifs par rapport aux retraités.
On ne résout pas le problème en transférant le déficit des régimes de
retraite à la charge du budget de l'Etat parce qu' à quelque chose près,
ce sont les mêmes générations qui payent les impôts et les cotisations.
Le recours à l'emprunt est encore plus dramatique, puisque le poids du
service de la dette sera reporté sur des générations futures déjà lourdement
chargées par le déséquilibre démographique. - Il faut enfin évoquer les conséquences
du caractère obligatoire des prélèvements sociaux. Les assurés ont perdu
la libre disposition d'une grande partie de leurs moyens financiers. Leur
liberté d'explorer de nouvelles voies pour la consommation, l'investissement
et l'entreprise est ainsi diminuée. Or, la croissance d'une économie est
liée à sa créativité, à son aptitude à découvrir des chemins nouveaux.
Le rythme de la vie économique est donc ralenti dans un espace sclérosé
par le prélèvements obligatoires (voici d'ailleurs qui renforce encore
l'impossibilité d'équilibrer à terme les régimes de Sécurité Sociale). |
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Paternalisme
ou oppression ? Mais les faillites de la Sécurité Sociale
ne sont pas seulement techniques. Elles son aussi éthiques : la Sécurité
Sociale transforme les gens en assistés, elle crée des tensions intergénérationnelles,
et elle fait perdre aux individus toute capacité d'adaptation. - Sur le «paternalisme» de l'Etat
Providence, on relèvera son paradoxe. D'une part, on légitime les interventions
sociales de l'Etat en disant qu'elles émanent de la volonté populaire,
d'autre part, on considère les citoyens comme incapables de gérer leurs
propres affaires ! Certains, comme Gary BECKER, ont soutenu qu'il n'y
avait là qu'un sentiment communautaire indirect : les individus signent
un genre de contrat social pour abandonner à l'Etat la mission de redistribuer
les revenus de même qu'ils peuvent constituer une association ou une famille
sur la base de mutuelles relations et de permanents transferts. Mais c'est
oublier le caractère obligatoire de la Sécurité Sociale : est-on libre
de rompre le «contrat social» comme on l'est de sortir d'une communauté
volontaire ? - La Sécurité Sociale est un instrument de déstabilisation dans les sociétés
contemporaines, qui met en danger leur progrès harmonieux et pacifique
en conduisant à de sérieuses tensions et conflits insolubles entre générations
: ce danger, évoqué par J. HUERTA de SOTO intervient quand
les actifs finissent par reprocher aux retraités d'exister, et d'avoir
oeuvré pour mettre sur leur dos des charges sans cesse croissantes. N'y
a-t-il pas quelque exagération dans cette éventualité ? - Plus convaincant est l'argument
suivant lequel le système actuel ôte à l'individu l'une de ses libertés
fondamentales : gérer à son gré sa carrière professionnelle, son temps
d'activité, et gérer sa retraite - ou sa santé. - Pour conclure, on insistera sur
le fait que loin d'avantager les personnes les plus pauvres, le système
actuel les pénalise ; quand tout le monde s'appauvrit c'est évidemment
les pauvres qui en souffrent le plus. Ainsi la «justice sociale» (si elle
signifie que les pauvres ne s'appauvrissent pas), n'est pas non plus satisfaite
par la Sécurité Sociale. |
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Confusion des genres Si la Sécurité Sociale est en crise
pour des raisons tant éthiques que techniques, c'est peut-être, en allant
plus loin, qu'elle souffre de vices de construction. J. HUERTA de SOTO
relève un défaut originel : à travers la Sécurité Sociale on poursuit
des objectifs différents et incohérents entre eux. Le premier objectif est celui de l'assurance.
Comme toute assurance privée, la Sécurité Sociale sert des prestations qui dépendent des contributions
et leur montant est indépendant du besoin réel aujourd'hui. Le deuxième objectif est celui de la
redistribution. Ainsi on veut avantager les groupes qui sont sensés être
davantage dans le besoin, sans référence au montant des cotisations versées.
On obtient ainsi une redistribution des revenus que l'on considère comme
souhaitable. On peut appeler ces deux objectifs
équité individuelle et équité sociale. Mais cela donne une fausse impression
de compatibilité. En fait, les deux objectifs sont de nature opposée.
La redistribution rend impraticable l'assurance, et la stricte assurance
interdit la redistribution. On ne parvient à rendre compatibles
deux objectifs qui ne le sont pas que par des mesures coercitives. C'est
par la force que l'on va introduire des éléments de redistribution dans
la logique contractuelle. Evidemment, on cherchera à légaliser
cette force, en recourant à des procédures de vote. Mais de telles procédures
sont purement démagogiques : les pouvoirs publics soumettent au vote des
modifications du système de nature à contenter leurs électeurs dans l'immédiat,
sans souci du plus long terme. Les redistributions aménagées par la
Sécurité Sociale sont pleines d'effets pervers. Assez souvent ce sont des jeunes,
appartenant aux classes de revenus les plus faibles, ayant à lutter pour
faire vivre leurs familles, qui sont obligés de perdre une part substantielle
de leur revenu pour financer les pensions de personnes âgées qui ont besoin
d'un moindre revenu ou qui reçoivent des pensions de plusieurs origines
en même temps. Si l'on veut mettre de la redistribution dans
le système des retraites, il n'y a qu'une technique convenable : assurer
un minimum vieillesse pour tous les citoyens. |
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La capitalisation La solution libérale repose sur la
reconnaissance de trois sources de financement différentes pour le régime
de retraites : - l'assurance sociale, à un niveau minimum, assuré par les individus et accessoirement
par l'Etat seulement à ceux qui n'ont pas été capables, pour quelque raison
que ce soit, de prévoir eux-mêmes l'assurance de ce minimum; - les formules de retraites privées, individuelles ou collectives
qui devraient représenter le plus gros des ressources ; - les épargnes individuelles accumulées par une personne tout au long de
sa vie. Les formules de retraites privées sont
fondées sur les techniques d'assurances actuarielles et des contrats.
Elles intéressent des particuliers, des sociétés, des associations. Elles
consistent à constituer un fonds financier durant toute la période d'activité du travailleur.
C'est ce que nous appelons ordinairement la capitalisation. Le fonds financier permettra plus tard
à l'assuré de toucher une pension, et d'être couvert contre d'autres risques
(décès, accidents, handicaps). Durant toute sa période de constitution,
le fonds financier représente une épargne disponible pour l'investissement,
facteur de croissance et d'emplois. Les avantages de la capitalisation
sont considérables : - elle permet le financement de retraites
sans tensions, sans menace, et loin de diminuer l'esprit d'épargne et
l'épargne, elle les augmente. - Elle réduit les coûts du travail
parce que la capitalisation coûte moins cher. La réduction du coût du
travail entraîne celle du chômage. - Elle aboutit à un accroissement
du salaire réel des travailleurs grâce à la plus grande accumulation du
capital et à l'accélération de la croissance avec des taux d'intérêt abaissés. Dans ce système, les retraités ne doivent
rien aux plus jeunes, puisqu'ils ont constitué eux-mêmes leurs pécules.
Ce n'est plus une anticipation (hasardeuse) sur le travail d'autrui. Il
n'y a plus d'occasion de conflit intergénérationnel. Les contrats prennent le plus souvent la forme tantôt de polices individuelles (la compagnie d'assurances constitue elle même le fonds financier), tantôt de fonds de pension constitués entre personnes en grand nombre appartenant à une entité collective, mais qui peuvent être gérés par des intermédiaires financiers. Les compagnie d'assurance ont une expérience de deux siècles de ce genre de métier avec le assurances-vie ou assurances-décès. Elle se sont sorties de situations parfois difficiles sans aucun secours public. Enfin, elles peuvent proposer des formules «sur mesures» correspondant à la grande variété des besoins éprouvés par les assurés. |
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Comment faire
passer les réformes Observons que beaucoup de personnes
«sensées» admettent les avantages théoriques de la capitalisation. Mais
elles ne croient pas à son réalisme parce qu'elles ont le sentiment que
le gros de la population n'acceptera pas que l'on touche au régime actuel,
et que trop de gens sont déjà intégrés dans ce régime dont on ne peut
les évacuer sans tenir compte de leurs droits acquis. Elles n'ont pas tort. Mais leurs craintes
devraient être apaisées si on adopte une stratégie des réformes de la
Sécurité Sociale, fondée sur des principes bien arrêtés. Quelle stratégie
et quels principes ? Il faut d'abord éliminer le danger
du «pragmatisme politique», qui entraîne une série de réformes de détail
insignifiantes, et qui se révèlent contraires à l'objectif visé. On doit au contraire miser sur une
stratégie de nature duale : - une action éducative du public pour
expliquer les objectifs poursuivis à moyen et long terme - des mesures immédiates qui sont
dès maintenant acceptables par le public, et qui vont dans le sens voulu
à plus long terme : elles familiarisent les gens avec une nouvelle logique
et les rapprochent des objectifs poursuivis. (On remarquera que cette
stratégie est applicable à toute réforme d'inspiration libérale, et pas
seulement à la Sécurité Sociale). |
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Sécurité Sociale
: La réforme en quatre
temps Si l'on accepte ce principe stratégique
pour la Sécurité Sociale, cela nous permet d'entrevoir quatre étapes qui
nous conduisent à des degrés de libéralisation croissants. - lère étape : on part d'un système
classique de Sécurité Sociale, «à la Bismarck» (ou à la française) - 2ème étape : on réduit le nombre
des assujettis à la Sécurité Sociale et on amorce le développement d'assurances
privées. Simultanément, on familiarise l'opinion publique avec l'idée
d'une pension sociale minimum financée par le Budget de l'Etat. On notera
que la transition de la 1ère à la 2ème étape est ce que quelques gouvernements socialistes européens au pouvoir (en
Espagne par exemple) ont commencé à faire, de façon très expérimentale. - 3ème étape : tout en maintenant l'idée d'une Sécurité
Sociale obligatoire, celle-ci est composée de deux éléments : une assurance
minimale garantie (pour tous) comme en 2, une possibilité de sous traitance
de la protection sociale aux assurances privées, soit qu'il y ait coexistence
avec des institutions publiques (comme en Angleterre aujourd'hui), soit
que ceux-ci ne jouent plus aucun rôle (comme en Suisse). - 4ème étape : en dehors de la garantie
minimum, l'assurance est privatisée totalement. Ce déroulement en 4 temps est illustré
par le graphique p.11, qui fait apparaître que la France, dans cette évolution,
se situe au début de la 2ème étape, alors que la Grande Bretagne est très
avancée et que la Suisse a atteint l'objectif. On doit établir une stratégie à court terme qui permette un saut direct
de la l ère à la 3ème étape. |
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Comment ne pas piétiner Le danger est en effet de s'enliser
dans un système public, avec seulement de timides développements de l'assurance
privée. C'est sans doute la situation dans laquelle se trouve la France
en ce moment. Pour accélérer la transition et la
gérer complètement, voici les recettes utilisables : 1 - Non seulement les retraites privées
doivent être autorisées et encouragées, mais on doit y intégrer tous
les jeunes salariés qui entrent dans la vie Professionnelle. Par voie
de conséquence les assurés qui restent dans le système public constituent
une population en voie d'extinction. 2 - Un minimum garanti devrait être
fixé, autour de 50 % du salaire minimum payé par le budget de l'Etat.
Pour l'assurance obligatoire, elle est transférée aux assurances privées,
sauf pour les employeurs qui désirent rester fidèles à la Sécurité Sociale.
De cette façon le montant de l'assurance obligatoire ne doit pas excéder
50 % du dernier salaire. Bien évidemment, les compagnies privées peuvent
assurer les travailleurs pour des sommes supérieures à celles de la contribution
obligatoire. 3 - Les cotisations dues à la Sécurité
Sociale sont transférées aux assurances privées. Avec la possibilité de
sortir du système («opting out»), les sociétés ne paient plus à la Sécurité
Sociale que ce qui est nécessaire pour éteindre la génération encore intégrée
dans le secteur public. 4 - Les retraités actuels continuent
à recevoir leurs pensions comme si de rien n'était, sauf que leur financement
est désormais fourni par le budget de l'Etat d'un côté, par les cotisations
qui sont encore versées à la Sécurité Sociale d'un autre côté. 5 - Ceux qui sont en activité actuellement
ont le choix entre quitter ou conserver le système public. Il faut imaginer
une technique de voucher équivalent
à la valeur actuarielle de ce que l'assuré a déjà payé à la Sécurité Sociale. 6 - Les retraités actuels assurés à
la Sécurité Sociale sont donc en extinction sur une génération. Donc le
coût de transition au nouveau système ne cessera de diminuer. Cela allège
la charge des Compagnies d'assurances obligées jusque là de verser des
dédits à la Sécurité Sociale. 7 - Même si des employeurs désirent
garder leur affiliation à la Sécurité Sociale, ils doivent savoir que
le système de la Sécurité Sociale sera lui-même en extinction en une génération. 8 - On peut enfin se demander si la
décision de rester dans la Sécurité Sociale ou de l'abandonner doit être
prise au niveau des entreprises (comme en Grande Bretagne) ou au niveau
individuel (comme au Chili). |
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Deux réussites : Grande Bretagne
et Chili En Grande Bretagne, la disposition
essentielle a été celle de la liberté de s'assurer auprès de compagnies
privées. Le principe en avait été discuté dès 1960, et acquis en 1978,
au moment où les Travaillistes se rangent à l'avis des Conservateurs. Le système anglais de retraites réformé
en 1978 est à deux vitesses : - un «filet social» : assurance minimale
pour tous les Anglais quel que soit le niveau de leurs revenus ou des
cotisations payées. - Une assurance payée en fonction
du revenu, mais pour laquelle les compagnies privées sont autorisées à
proposer leurs contrats aussi bien que le système public, mais sous la
condition expresse que le modèle
de retraites privées servies par les compagnies procure des prestations
au moins égales à celles que les salariés auraient reçues s'ils étaient
restés dans le système public de Sécurité Sociale. En Avril 1985, après 5 ans, plus de 45 % des salariés britanniques avaient
contracté une assurance auprès d'une compagnie privée. Quant à l'Etat,
il avait réduit de la moitié de
leur valeur les échéances futures représentées par les engagements pris
jusque là, ce qui devait représenter environ 30 % sur l'ensemble des
sommes dues par le système public. Voilà qui devrait convaincre ceux qui
estiment que le passage à la capitalisation ne saurait être rentable qu'en
longue période : en moins de 5 ans la charge du système de protection
est allégée d'un tiers ! Une difficulté est cependant apparue
pendant cette période : l'«opting out», la possibilité de sortir du système,
a été initialement exercée au niveau des entreprises. Cela a entraîné
des difficultés considérables, parce que les entreprises devaient obtenir
le consentement unanime des salariés : on ne pouvait avoir une partie
du personnel dans le privé et l'autre non. D'autre part, les employés
avaient une position différente suivant qu'ils étaient loin et proches
de l'âge de la retraite. On a finalement résolu le problème en ne faisant
plus de différence entre assurés en fonction de leur âge et de leurs revenus
; alors le choix individuel a pu être admis dans le système. Au Chili, le processus a été quelque
peu différent. D'abord le choix a été individuel dès l'origine : on est
déjà plus près d'un vrai système libéral. Ensuite, les salariés qui quittent
la Sécurité Sociale lui laissent une partie importante de ses cotisations.
Sur le taux de 27 % des salaires, 17 % sont versés à la Sécurité Sociale,
et 10 % sont disponibles pour les Compagnies privées. Mais, en contrepartie,
les salariés se voient remettre par la Sécurité Sociale des «Vouchers»
qu'ils se feront rembourser au moment de leur retraite ; ils auront ainsi
le moyen de grossir les pensions privées qu'il auront contractées. Le succès de l'expérience chilienne
est allé au-delà de tout espoir :
en un an seulement, 50 % des salariés Chiliens ont décidé de prendre leur
Sécurité Sociale par l'intermédiaire de systèmes privés. On observera qu'en dépit de leurs fortes
réductions, les cotisations versées à la Sécurité Sociale demeurent à
un niveau élevé. Cela semble nécessaire pour assurer l'équilibre du système public. Ainsi les assurés tirent-ils un moindre
profit de leurs cotisations que ce qu'ils auraient eu sur la base d'un
calcul d'actualisation dans un système de capitalisation. Voilà qui montre
que la plupart des gens, tant en
Grande Bretagne qu'au Chili, ont accepté de payer un montant supérieur
de cotisations en échange de la possibilité de contracter des systèmes
privés pour une part significative de leurs prestations sociales. |
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A qui profite
la réforme ? Comme dans tout calcul stratégique,
il faut repérer les appuis que l'on peut utiliser, et les oppositions
à neutraliser. Le premier appui naturel est celui
des entrepreneurs et hommes d'affaires. Ils ne trouveront pas seulement dans
la réforme l'occasion de diminuer les coûts du travail, comme on le dit.
Ils auront surtout le bénéfice d'une grande poussée d'épargne et disposeront
des moyens financiers qui rendront leurs projets réalisables et à moindres
coûts financiers. Il faut aussi compter sur les Compagnies
d'assurances, institutions financières, etc. Cela ne gonflera pas seulement leur
chiffre d'affaires, mais leur permettra surtout de répondre à une demande
croissante, puisque c'est leur métier de récupérer et redistribuer l'épargne. En fin de compte, le groupe qui a le
plus à gagner est celui de la grande masse des salariés qui sont jeunes
et sont loin de l'âge de la retraite. C'est ce groupe qui, sans réforme,
supporterait le plus lourd fardeau de la Sécurité Sociale. Quant à l'opposition, la meilleure
façon de la désamorcer est d'éduquer le public des vertus du nouveau système
et du coût actuel de la Sécurité Sociale. Il ne faut surtout pas se laisser décourager
par les passages successifs des socialistes au pouvoir. D'abord ils sont
eux mêmes conduits à poursuivre
le processus de privatisation. Ensuite, s'ils marquent le pas, cela
donne aux libéraux le temps d'enseigner les salariés et de préparer les
esprits à une progression plus rapide vers les objectifs recherchés. |
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Et la maladie
? Tout ce qui a été dit pour les retraites
est aussi valable pour la maladie. Les choses sont d'ailleurs relativement
plus simples ici, parce que la masse de «droits acquis» n'est pas aussi
considérable qu'en matière de pensions. On doit d'emblée reprendre le
principe général : le fait qu'il
faut qu'il existe un système obligatoire d'assurance maladie n'implique
en aucune façon qu'il soit assuré par l'Etat exerçant un monopole. Notons cependant quelques fausses idées
qui perturbent la discussion et écartent de la vraie solution : - l'idée qu'il y a un niveau optimal
de dépenses de santé, et que le système de gestion doive en tenir compte
ne résiste ni aux évolutions techniques et économiques que connaît la
science médicale, ni aux changements dans les comportements et besoins
des individus. - L'idée que les dépenses de santé
sont absolument prioritaires et qu'en matière de santé il ne faut pas
regarder à la dépense est tout aussi dangereuse. Au-delà d'un certain
niveau de soins, le budget de la santé s'arbitre avec d'autres dépenses
: il y a une élasticité de la demande de santé. Il faut considérer que
se soigner davantage n'exige pas seulement de l'argent, mais aussi du
temps. De sorte que même l'homme le plus riche néglige habituellement
toutes les sollicitations que lui adresse la science médicale en faveur
d'une meilleure santé, parce que d'autres tâches absorbent son temps,
son énergie et ses ressources. Donc, qu'on le veuille ou non, il n'y
a pas seulement une «santé à deux vitesses», il y a autant de «vitesses
de santé» qu'il y a d'individus en cause. - L'idée que la santé échappe à la
responsabilité individuelle est donc insipide, une fois que l'on a défini
un plancher de soins, et que l'on accepte de le garantir à ceux qui n'ont
pas l'argent voulu pour l'atteindre à travers une assurance maladie suffisante. - L’idée du monopole de l'Etat ne
pèse pas lourd devant les résultats très performants obtenus par des systèmes
très diversifiés, où l'on rencontre des contrats individuels ou de groupes,
des contrats négociés par les individus ou les entreprises (comme les
HMO, Health Maintenance Organizations aux U.S.A.). - Un système d'assistance médicale monopolisée constitue toujours une menace
pour la liberté. On ne peut pas parler de démocratie quand le citoyen est
materné par un système public. - Enfin, l'idée que les systèmes médicaux
publics étatisés seraient plus favorables à la recherche et aux progrès
techniques est démentie quotidiennement dans les faits. Ce sont des initiatives
d'entrepreneurs, dans la gestion hospitalière, dans l'industrie pharmaceutique,
dans la mécanique de précision, qui sont à l'origine des sauts scientifiques
réalisés en science médicale. La découverte s'accommode mieux de la concurrence
et de la décentralisation que du monopole centralisé.
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* Cet article, paru dans le
numéro de septembre 1994 de la Revue des études Humaines (pp.
3-11), est une synthèse de "The Crisis
and Reform of Social
Security. An Econornic Analysis froin the Austrian Perspective",
travail publié
dans un Journal des Economistes et des
Etudes Humaines de mars 1994 (Vol. 5, n°l, pp. 127
-155). ° Professeur
titulaire d'Economie Politique. Universidad
Compulsente de Madrid. |
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