FONDS DE PENSION : L’INERTIE SE PAYERA CHER


Un nouveau Rapport du Conseil d’orientation des Retraites nous rappelle cette évidence : en l’absence de véritables réformes, l’explosion des régimes de retraite français est inéluctable. Alors que la plupart des pays européens ont développé une législation et une fiscalité favorables à la capitalisation des retraites, le gouvernement Jospin préfère pratiquer la politique de l’autruche.


En 1999, le rapport CHARPIN avait dressé un bilan alarmant de la situation future des retraites. Il expliquait, en effet, que notre système de répartition, compte tenu de l’évolution démographique et du marché du travail, était voué à des déséquilibres financiers inéluctables à long terme. Ainsi, le taux de dépendance (rapport entre le nombre de retraités et celui des cotisants) risquait de s’établir autour de 80% (voire 90%) à l’horizon de 2040. Face à cela, deux directions pouvaient s’envisager.

Soit affirmer son attachement pour la répartition, mais en prenant des mesures draconiennes, telles qu’augmenter les cotisations et retarder l’âge de la retraite, la réduction des pensions, la banalisation des régimes spéciaux. Soit basculer progressivement vers un système de retraite par capitalisation, organisé autour de la constitution des fonds de pension.

Le gouvernement Jospin a préféré pratiquer l’inertie, à moins qu’il ne s’agisse de l’hypocrisie la plus totale et la plus inconsciente.

La première « non mesure » de l’actuelle majorité a consisté à abroger la Loi Thomas de 1997 qui introduisait, du moins en théorie, les fonds de pension. Affichant clairement sur son site Internet son attachement au système de répartition, le premier ministre a ensuite créé un Fonds de réserve des retraites censé financer le déséquilibre des retraites à partir de 2005. Mais le système d’abondement ne peut atteindre cet objectif. En conséquence, presque « subrepticement », l’actuel gouvernement a adopté des mesures légales et fiscales permettant la généralisation de l’épargne salariale (loi Fabius), tout en clamant haut et fort qu’il ne s’agissait que d’un complément au système actuel, et en aucun cas de la mise en place de véritables fonds de pension – ce qui est d’ailleurs exact.

Pourtant, les autres grands pays européens, confrontés à la même transition démographique, n’ont pas attendu pour s’apercevoir des avantages de la capitalisation. L’Allemagne, le Royaume- Uni, les Pays-Bas, mais aussi les pays de l’Europe de l’Est ont déjà engagé de profondes réformes. Les fonds de pension présentent en effet de nombreux avantages : ils favorisent l’existence d’une épargne longue qui fait actuellement défaut à l’économie française ; ils favorisent l’accès des entreprises à des nouveaux fonds propres et dynamisent les marchés financiers. Certes, ils sont accusés parfois de déstabiliser les places financières et de constituer des retraites fragiles et inégalitaires. Premièrement, ces accusations sont largement exagérées, comme en témoignent les expériences récentes des pays à systèmes de retraite par capitalisation.    

Deuxièmement, L. Jospin souhaite préserver le système de retraite par répartition au motif qu’il s’agit d’un système de solidarité entre générations, d’une équité inter-générationnelle. Mais les non-mesures de la majorité génèrent de plus profonds déséquilibres et des inégalités. Les futurs papy boomers sont obligés de cotiser aujourd’hui par répartition, tout en étant suffisamment lucides pour commencer à capitaliser. Cette capitalisation actuelle reste largement inégalitaire et favorise les salariés des grandes entreprises à haut revenus. Toutefois, cette inégalité n’est pas attribuable au système de fonds de pensions, mais plutôt à la volonté de la majorité de les concevoir uniquement comme des compléments au système de retraite en vigueur. Il est alors évident que les salariés à revenus moyens ou faibles n’aient plus la latitude d’épargner.

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites vient de confirmer les conclusions du rapport Charpin, que l’on avait un temps voulu oublier en les qualifiant « d’alarmistes ». Allons-nous continuer encore longtemps à nous croire plus malins que les autres pays membres de l’Union Européenne ! En tout état de cause, rien de concret ne sera mis en place avant 2002, élections obligent. Il est à remarquer qu’au sein de l’opposition les esprits ne sont pas plus ouverts que dans le camp socialiste. Les chiraquiens sont des inconditionnels de la répartition et veulent « revenir à l’esprit de la création de la Sécurité Sociale en 1945 » ! Les centristes sont bien entendu prudents et partagés sur la question. Alain Madelin lui-même hésite à aller au-delà de fonds de pension complémentaires, du moins dans l’état actuel de sa réflexion : on verra si la campagne le rend plus audacieux.

Mots-clés : Epargne, Retraite.