|
C'est une opinion répandue qu'il n'y a pas de doctrine sociale du libéralisme,
que les libéraux n'ont pas eu d'idées sociales, qu'ils ne se sont
pas préoccupés des problèmes sociaux, ou que, s'ils l'ont fait, c'est
sur le tard et sans originalité, par emprunt à d'autres doctrines,
au socialisme ou au christianisme social. Cette opinion passe sans difficultés, car on
imagine volontiers que des hommes dont toute la doctrine se ramène
au laisser faire économique, aient aussi « laissé faire » en matière
sociale. Que les gens se tirent d'affaire comme ils l'entendent, librement
et individuellement, les pauvres comme les riches, les prolétaires
comme les capitalistes, les salariés comme les employeurs. Voilà la
doctrine sociale qu'auraient eue les libéraux quand ils osaient êtres
eux-mêmes. Cette conviction est si bien répandue que personne ne se
préoccupe d'y aller voir d'un peu plus près. La bibliographie du sujet
est à peu près inexistante, au moins depuis trois quarts de siècle. Or, si l'on prend la peine d'ouvrir les
livres des auteurs libéraux les plus décriés du milieu de l'autre
siècle, en particulier ceux de Bastiat
dont on ne parle jamais que pour en rire parce qu'il a osé intituler
son grand ouvrage (qu'il n'a pas achevé, la mort l'en ayant empêché):
« Les Harmonies économiques », on s'aperçoit qu'ils ont eu la préoccupation
constante d'un certain nombre de problèmes sociaux et qu'ils ont ou suggéré
ou commencé à élaborer des solutions, en tout cas indiqué des directions
de recherches et des directions de réalisation. Voici très succinctement, quelques-uns des principes
qu'ils ont mis en avant, quelques-unes unes de leurs tentatives. D'abord, produirePour eux, le premier problème, c'est le problème
de la production. Il n'y a pas moyen d'améliorer la condition popu-
si l’on ne commence pas par développer la production. C'est cela, l'essentiel.
Tous ceux qui voudront se préoccuper d'abord des problèmes de répartition
condamneront les populations aux revenus médiocres à croupir dans la
médiocrité, les pauvres à croupir dans la pauvreté. Ce qu'il faut chercher
d'abord, c'est l'accroissement de la production. Aussi s'indignaient-ils
contre ceux qui pensaient qu'on produisait trop : l'espèce en existait
déjà. Dans ses « Lettres sur l'Organisation du Travail
», parues en 1848, Michel Chevalier protestait contre ce député qui,
en 1823, - oui, en 1823 - avait osé dire à la tribune d l'Assemblée
: « La France produit trop »[1]. On trouvait en effet chez beaucoup de gens,
sous la pression du souvenir de centaines ou de milliers d'années de
pénurie ou de semi-pénurie, l'idée que la misère était une espèce d'institution
divine - « il y aura toujours des pauvres parmi nous ». D'autres pensaient déjà que la production allait
bientôt atteindre un niveau maximum, si ce n'était déjà fait, et qu'on
ne pouvait aller au-delà sans provoquer des crises de sur-production
catastrophiques. Ces deux idées étaient par certains côtés contradictoires,
mais l'opinion publique pense souvent le contradictoire, et leur conjonction
conduisait à ce qu'on se résignait à ce qu'il y eût des gens pauvres
et des gens misérables. On s'étonne aujourd'hui qu'un si gros effort
ait été nécessaire pour convaincre les gens qu'il fallait produire,
et pourtant la nécessité de l'accroissement incessant de la production
a été difficile à faire admettre à des quantités d'esprits et d'écoles.
En particulier nombre d'écoles socialistes ou s'accommodaient de la
médiocrité ou professaient que l'on était arrivé à un degré de production
suffisant pour que tous les besoins soient satisfaits si la répartition
était équitablement faite, égalitairement faite. Cette formule: « La France produit trop », des
quantités de socialistes l'ont reprise, sous d'autres formes, car ils
sont par nature portés à préconiser ce qu'on appelle aujourd'hui « la
croissance zéro ». Pour eux, c'est dix fois déjà que nos sociétés occidentales
sont parvenues au degré de développement où la croissance n'a plus de
raison d'être, où il s'agit désormais non de produire plus, mais de
répartir mieux. Cette conviction, on la trouvait déjà il y a
cent vingt cinq ans, ce qui peut paraître extraordinaire mais c'est
ainsi, et les libéraux ont eu à combattre cette tendance. Il faut produire
plus, c'est la condition première de l'amélioration du sort des ouvriers,
des couches populaires. Produire plus, c'est démocratiser la production,
c'est produire pour tout le monde, non seulement parce que c'est produire
en quantités suffisantes pour que tout le monde ait sa part, mais aussi
parce que c'est produire à bon marché. Sous la monarchie de Juillet comme sous le Second
Empire, cette idée de la production abondante et à bon marché (formule
dont le fondateur d'un de nos premiers grands magasins s'est servi)
constitue bien le fondement de la doctrine sociale des libéraux. L'insécurité de la condition ouvrièreToutefois, les libéraux du XIXe siècle ne s'intéressaient
pas simplement au niveau matériel de l'existence; ils se préoccupaient
d'autres problèmes et je me plais à citer cette définition que Bastiat a donnée en 1848, « des calamités
qui frappent ceux qui n'ont pu encore s'élever par la propriété à une
situation plus douce. » Quelles étaient ces calamités ? « Le labeur
excessif, l'insuffisance du salaire, l'incertitude de l'avenir, le sentiment
d'infériorité »[2]. Cette dernière expression nous paraît très moderne.
Elle date pourtant du milieu de l'autre siècle et je la trouve sous
la plume d'un homme qui passe pour avoir professé que tout s'arrangeait
toujours tout seul pour le mieux et qu'il n'y avait en tout qu'à laisser
faire. Le labeur excessif: il a fallu se battre pour
faire accepter par les uns et les autres, par les ouvriers comme par
les intellectuels, l'allègement du travail manuel par l'emploi des
machines. Il a fallu se battre aussi pour améliorer le salaire, ce que
les libéraux cherchaient, je viens de le dire, ayant tout dans la baisse
des prix, dans le bon marché des denrées essentielles par la multiplication
des produits. L'incertitude de l'avenir semblait à Bastiat la plus redoutable des calamités
qui pesaient sur la condition ouvrière. « La grande douleur de la vie
des ouvriers, ce n'est ni le poids du travail, ni la modicité du salaire,
ni même le sentiment d'irritation que pourrait provoquer dans leur âme
le spectacle d'inégalité,
non, ce qui les affecte, ce qui les décourage, ce qui les déchire, ce
qui les crucifie, c'est l'incertitude de l'avenir. » écrivait-il[3] et en effet, c'est
l'incertitude de l'avenir, l'insécurité qui a pesé le plus lourdement
sur l'âme ouvrière au XIXème siècle, et jusqu'à une date toute
récente. Bastiat
a consacré des pages à montrer que le besoin de sécurité est fondamental
dans l'âme humaine et qu'il faut travailler à donner aux hommes les
moyens d'assurer leur sécurité un minimum de sécurité car cela ne
se fait pas tout seul. Les moyens, ils devront répondre à diverses exigences,
et l'on ne s'étonnera pas que des libéraux aient placé au premier rang
de celles-ci la responsabilité individuelle. Les individus doivent travailler
eux-mêmes à leur sécurité. L'objet d'une société libérale, c'est de faire
des hommes libres (je ne dis pas libérer les hommes,
mais faire des hommes libres, car c'est la société qui crée les libertés
ou qui le développement), et pour que les hommes soient libres, il faut
qu'ils gouvernent eux-mêmes leur vie, qu'ils gèrent eux-mêmes leur propre
existence, au lieu de demander à la société et à l'Etat qui
la représente de la gérer à leur place, de la gouverner à leur place. Donc, en premier lieu, la responsabilité personnelle. Solidarité et associationToutefois, l'effort individuel
n'est pas suffisant, c'est bien évident, surtout au niveau des classes
ouvrières, pour assurer la sécurité dont les hommes ont besoin. Les
libéraux faisaient appel à un deuxième élément: la solidarité (ou l'association,
j'y reviendrai dans un instant) et ils demandaient à l'Etat d'intervenir, non pour créer, mais pour permettre
la création d'institutions qu'à cette époque la loi interdisait et sans
lesquelles la solidarité ne pouvait pas se manifester, s'exprimer,
s'extérioriser et prendre force. Quoi qu'on en pense souvent, les libéraux du
XIXe
siècle ont protesté contre cette loi Le Chapelier du 14 Juin
1791 qui interdisait toutes les formes d'association. D'ordinaire, on ne connaît de cette loi qu'un
de ses aspects, 1 interdiction des coalitions, c'est à dire l'interdiction
faite aux ouvriers de se concerter et de faire pression, notamment par
la grève, sur les employeurs afin d'obtenir de meilleurs salaires, un
prix élevé de leurs services. Certes, les coalitions patronales, elles
aussi étaient interdites, mais on ne cesse pas de faire remarquer qu'il
n'y avait là qu'une apparence de symétrie. Toutefois la loi Le Chapelier n'a pas simplement
été, jusqu'en 1864, l'obstacle majeur à la grève. Elle interdisait toutes
les formes d'association, y compris les associations compris les coopératives
et les groupements de capitaux et il fallut longtemps,
jusqu'en 1867, user de toutes sortes de subterfuges pour créer aussi
bien les sociétés de capitaux, des associations ouvrières, y compris
les syndicats de toutes sortes, des Caisses de secours mutuels et autres
organisations qui permettaient aux ouvriers d'organiser leur solidarité. Les libéraux ont protesté
contre cette loi et je trouve dans l'un d'entre eux cette protestation
« Les associations industrielles sont probablement destinées à changer
la face du monde, à révéler la toute puissance du capital et cependant
nos codes ne contiennent guère jusqu'ici sur les associations industrielles
que des têtes de chapitre. »[4] Ce qui était vrai pour les associations industrielles
l'était pour toutes sortes d'associations, et l'organisation de la solidarité
demeurait impossible tant que l'Etat ne serait pas intervenu, tant
que le législateur n'aurait pas assoupli le carcan individualiste que
la Révolution Française avait imposé à l'ensemble de notre législation. Les libéraux, et en particulier Bastiat, pensent, à cette époque (et
cela peut paraître étonnant, car on s'imagine qu'ils demeuraient étroitement
fidèles à la philosophie individualiste rationaliste du XVIIIe
siècle qui croyait que l'individu humain existait tout seul,
presque par lui-même et que son appartenance au groupe social était
un phénomène second et non premier) ils pensent et professent que
la sociabilité est un des éléments fondamentaux de la nature humaine.
« L'homme est sociable par destination » écrit Bastiat. « Il n'est pas vrai, comme le dit Rousseau,
que l'homme soit naturellement un tout parfait et solitaire, et que
la volonté du législateur ait dû le transformer en fraction d'un plus
grand tout. La famille, la commune, la nation l'humanité sont des ensembles
avec lesquels l'homme a des rapports nécessaires.
» ( « Les Harmonies économiques » p. 559) Cette idée de Rousseau que le législateur a
inventé la société idée fausse en elle-même a été funeste aussi
en ce qu'elle a induit à penser que la solidarité est une création de
la loi, et, consciemment ou non, nos modernes législateurs se sont
fondés sur cette doctrine pour assujettir la société à une solidarité
artificielle agissant en sens inverse de la solidarité naturelle, ou
presque, parodiant en quelque sorte la solidarité naturelle, se substituant
à elle alors qu'il aurait fallu l'approfondir et la prolonger. Les libéraux d'alors avaient tendance à penser,
dans leur vue sans doute trop optimiste de la nature humaine, que ce
sentiment de solidarité était suffisant pour amener les hommes (si on
les éclairait) à se grouper en des associations qui permettraient d'assurer
à chacun par la solidarité la sécurité. Ils ont ainsi créé ou poussé
à créer des institutions nécessaires à l'exercice de la solidarité,
se réjouissant notamment de l'apparition d'institutions de ce genre
qui naissaient spontanément, dont l'origine était sociale et non pas
étatique. Ils ont même songé à utiliser l'association et la solidarité
pour aider les hommes, en particulier les ouvriers, à se créer un patrimoine,
si faible qu'il fût, pour leur donner la possibilité d'accéder sous
cette forme ou une autre à la propriété. Les caisses d’épargneLeur première grande réalisation a été la création
de caisses d'épargne qui donneraient à chacun, si modeste fût-il, le
moyen de se constituer un avoir, un petit capital qui, outre un certain
profit, lui assurerait un minimum de sécurité. Sans doute peut-on sourire
aujourd'hui de ce qu'ils aient mis tant d'espérance dans cette institution,
mais il est de fait qu'à partir de 1818 les Caisses d'épargne se sont
multipliées en France (elles étaient plus anciennes en Grande-Bretagne).
Et il est significatif que les socialistes du temps (je pense à un fouriériste,
un « phalanstérien » qui s'appelait Perreymond) aient cru nécessaire de démontrer dans le détail
et preuves à l'appui que les caisses d'épargne n'étaient pas de nature
à résoudre la question sociale, à soulager de façon décisive la misère
ouvrière. Leur démonstration ne demandait pas beaucoup d'efforts
les faits étaient patents mais l'importance qu'ils attachaient à critiquer
l'institution trente ans après son apparition (la brochure que j'ai
sous les yeux est de 1849) suffirait à prouver que l'on avait fondé,
que l'on continuait à fonder sur elle de grandes espérances, de trop
grandes espérances, je n'ose pas dire de grandes illusions car tout
n'était pas illusoire dans ses espérances, on le voit bien aujourd'hui.
Il était seulement présomptueux de penser soit que les Caisses d'épargne
résoudraient tout, soit qu'elles pourraient donner tout leur effet sans
être intégrées dans un ensemble de mesures, complétées et vivifiées
par lui. Mais leurs fondateurs pensaient-ils qu'elles
pouvaient faire seules ?[5] Les coopératives ouvrièresDeuxième point d'application de l'effort libéral
: les coopératives ouvrières. Le fait peut surprendre aujourd'hui,
tant les préjugés les plus largement répandus nous poussent à croire
qu'il n'y a pas de place dans une économie de marché que pour l'entreprise
« capitaliste », mais il n'est pas contestable. Il y a eu, de la part
des libéraux les plus authentiques du milieu du XIXe siècle une sorte d'engouement pour
les associations ouvrières, pour les associations d'ouvriers réunis
volontairement pour travailler en commun, sans patrons. Ces entreprises,
comme toutes les entreprises, sont soumises aux lois du marché, aux
lois de la concurrence, et c'est l'essentiel pour un libéral. Buchez,
l'un des premiers propagandistes
de ces associations, n’était pas un libéral, mais un chrétien social.
Les libéraux lui ont très vite emboîté le pas. Le mouvement se développa de façon sporadique,
mais sans interruption à partir de 1831 1832. Hélas !
ces coopératives de production pour employer le nom moderne disparaissaient
rapidement, non seulement à cause de l'hostilité à laquelle elles se
heurtaient de la part d'industriels qui redoutaient leur concurrence,
mais aussi parce que le premier capital indispensable pour faire vivre
un peu longtemps une affaire avant qu'il y ait des rentrées, manquait
absolument. Mettre en commun les outils d'une quinzaine d'ouvriers,
leurs petites épargnes, leur capacité de travail, leur qualification
professionnelle, c'est bien peu pour fonder une entreprise. Il y a un
an ou deux trop difficiles à passer. Les coopératives ouvrières presque
toutes mouraient à peine nées de cette absence de financement au départ. Léon Say, le petits-fils de Jean-Baptiste Say,
et un certain nombre d'autres libéraux créèrent sous le Second Empire
une association philanthropique pour réunir des capitaux et pour assurer
un fonds de départ à ces associations ouvrières. Pendant les cinq dernières
années du Second Empire, l'association fonctionna assez bien, on vit
se créer à Paris un assez bon nombre de petits groupements, de petites
entreprises de ce genre, encouragés par Léon Say et par ses amis. La
Guerre et la Commune firent disparaître l'essentiel de ces organisations[6] Secours mutuels RetraiteLes libéraux ne sont pas
préoccupés seulement de la possibilité de faire accéder les ouvriers
à la propriété par l'association, caisses d'épargnes et coopératives.
Ils ont aussi cherché s'il n'était pas possible de créer ce que nous
appelons les sécurités sociales, c'est-à-dire des assurances pour les
temps de la maladie, du chômage et de la vieillesse. Tous se sont intéressés de très près aux sociétés
de secours mutuels et Bastiat
a fait leur éloge avec éloquence et émotion. Ces sociétés de secours
mutuels, dès le début du siècle, sont nées spontanément un peu partout,
sans le concours d'aucun théoricien, et elles se sont développées dans
d'autres pays plus rapidement qu'en France, mais en France également,
dans les grandes villes et aussi dans certaines campagnes, puisque Bastiat
cite des exemples empruntés aux paysans des Landes d'où il était originaire. Ces sociétés de secours mutuels recevaient de
leurs membres une cotisation qu'ils payaient
pendant qu'ils travail. laient ; elles leur versaient en échange
une petite allocation quand ils étaient sans travail ou qu'ils étaient
malades. C'est là l'origine de nos assurances sociales,
devenues plus tard la Sécurité Sociale. Bastiat
posait Michel Chevalier aussi le problème de la Caisse de Retraite.
Il fallait arriver à créer une retraite pour les travailleurs, aider
les travailleurs à se faire une retraite, et Bastiat pensait qu'on pourrait y parvenir
en développant la mutualité comme on commençait à le faire pour la maladie
et le chômage; mais il avouait très honnêtement qu'il ne voyait pas
encore, dans l'état de développement de la notion de solidarité, étant
donné le niveau des salaires vers 1848, la possibilité de constituer
des caisses de retraite suffisamment vastes pour assurer une pension
convenable aux gens que l'âge contraignait à cesser le travail. Toutefois,
l'orientation était donnée à la réflexion et à la recherche[7]. L'esprit industriel au secours de l'esprit de solidaritéEn dépit de leur optimisme, les libéraux du
XIXème
siècle se rendaient bien compte que la combinaison de l'instinct de solidarité et de l'intérêt
personnel ne constituait pas une force suffisante pour fonder des institutions
de sécurité sociale et pour les faire durer. Pour parler comme eux,
elle ne constituait pas encore une force suffisante, car ils nourrissaient
l'espérance qu'à la longue, grâce à un effort d'éducation, éducation
par l'enseignement et éducation par l'exemple, l'esprit d'épargne et
l'esprit de solidarité se développeraient dans les classes ouvrières
(et j'avoue que, formé à l'école d'un socialisme fort peu marxiste et
qui conservait bien les traits de la pensée libérale, je n'arrive pas
à croire tout à fait que leur espérance était illégitime, qu'il était
illusoire d'espérer comme ils le faisaient en l'amélioration intellectuelle
et morale des hommes). Toutefois, les libéraux
ne sombraient pas dans l'utopie et constatant que le sentiment de solidarité
demeurait enco re trop faible pour soulever tous les obstacles, ils
cherchaient un relais et ils l'ont demandé c'était tout
naturel de leur part à l'esprit d'industrie, à l'esprit de commerce:
c'est lui qui aiderait au développement de la solidarité entre les individus. Il existe un besoin de sécurité et c'est un
besoin très profond. Tout besoin dès qu'il est répandu, éveille l'attention
d'hommes industrieux à la recherche d'une activité rentable, et si l'on
peut faire de la satisfaction du besoin de sécurité non seulement une
activité philanthropique, mais une activité rentable, alors, nécessairement
(et à moins que la loi par exemple n'y fasse obstacle) on doit voir
se constituer si l'on peut ainsi parler « des entreprises de sécurité
», une industrie ou un commerce de sécurité. Les libéraux prenaient acte du développement
encore timide des assurances, en particulier de l'assurance incendie,
pour
montrer que les industriels de l’assurance
pouvaient apporter un concours décisif à cette solidarité de
fait à laquelle l'instinct de solidarité n'était pas assez puissant
encore pour faire prendre corps. Citons Bastiat, une fois de plus.
Il y a dans ses « Harmonies économiques », quelques pages
assez curieuses sur les assurances. L'assurance commerciale est, elle
aussi, une association de solidarité dans laquelle et c'est son avantage
sur les sociétés mutualistes les sociétaires sont dispensés d'un grand
nombre de tâches matérielles, ce qui leur rend l'adhésion à cette assurance
plus facile. Elle est animée par un industriel qui espère des profits
proportionnels à l'étendue de ses affaires et qui, par conséquent, apporte
plus de zèle qu'un philanthrope à pousser les hommes à prendre plus
nettement conscience de la nécessité d'épargner solidairement, en association
avec d'autres[8] L'assurance commerciale s'est, au départ, principalement
appliquée à l'incendie ou à des sinistres de ce genre, mais elle a présidée
également, sous le Second Empire, à la naissance de la première de nos
assurances sociales, l'assurance contre les accidents du travail. C'est
parce qu'en 1864, un industriel de l'assurance qui s'appelait Marestaing
il avait alors 34 ans inventa un système permettant aux entreprises
de se couvrir contre les accidents du travail, que l'assurance
contre les accidents du travail s'est développée. Dans la période antérieure
et jusqu'en 1898, encore, l'ouvrier accidenté devait faire la preuve
que c'était par la faute de son patron qu'il avait subi des dommages
corporels ou autres ; le patron était alors tenu de payer des réparations
en fonction de l'article 1382 du Code Civil selon lequel « tout fait
quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui, par
la faute de qui il est arrivé à le réparer ».
Cela entraînait des procédures sans fin, au grand dommage, évidemment,
des gens les moins riches, à savoir les ouvriers. Marestaing inventa
donc une assurance collective combinée qui couvrait à la fois les ouvriers
de l'entreprise victimes d'accidents du travail et le patron contre
les conséquences qui entraîneraient pour lui l'application de l'article
précité au cas où un ouvrier blessé refusant l'indemnité forfaitaire
versée par l'assurance entamerait des poursuites et obtiendrait par
jugement des indemnités ou compensations supérieures à celles prévues
par la police d'assurance[9],
ce système, imité par d'autres, donna de si bons résultats que, quand
la loi rendit obligatoire l'assurance sur les accidents du travail en 1898,
la moitié des entreprises industrielles françaises étaient couvertes
par des assurances de ce genre librement souscrites. C'est ce qui explique
que le législateur ait, à cette date, laissé aux compagnies privées
là gestion des assurances contre les accidents du travail, qu'elles
ont gardée jusqu'au 31 décembre 1946, date à laquelle la couverture
de ce risque a été nationalisée et intégrée dans la Sécurité Sociale. L'obligationA la longue, il est apparu que, pas plus que
l'esprit de solidarité, l'instigation commerciale et industrielle n'était
suffisante pour amener la totalité des gens ou même la majorité, à s'assurer contre les aléas de l'existence, contre
le chômage, la vieillesse et la maladie. Il est apparu que ce besoin de sécurité, si fort qu'il soit cœur de l'homme, n'est pas un besoin très opérant. Lorsqu'on se trouve dans l'embarras, malade ou sans emploi, on sent très violemment ce besoin de sécurité et l'on regrette de ne pas avoir pris en temps utile les précautions nécessaires ; mais, le jour où l'on retrouve du travail, le jour où l'on retrouve la santé, on ne pense plus au lendemain, on ne pense plus que le chômage et maladie pourraient revenir. Chacun sait combien il est difficile encore aujourd'hui de faire admettre à des gens qui n'ont pas atteint quarante ans, qu'il faut songer aux Caisses de Retraite, qu'elle que soit la forme de ces retraites. L'obstacle auquel s'est heurtée la pensée libérale
en matière sociale, c'est que les libéraux ont très longtemps hésité
à admettre la nécessité de l'obligation. L'idée qu'il fallait obliger
les gens, par des dispositions législatives, par des fonds de retraites
ou d'assurances contre la maladie et le chômage était difficilement
admissible pour des hommes qui avaient un très grand sens des libertés
individuelles. Outre les empiètements du pouvoir, ils craignaient, non
sans raison d'ailleurs, que si la volonté de l'Etat, si la loi se substituait à la
volonté individuelle, on aboutirait, non au développement des sentiments
de solidarité et de responsabilité personnelle, mais à leur atrophie.
On empêcherait de se renforcer par l'exercice les sentiments sur lesquels
on comptait précisément pour asseoir sur un fondement libéral, sur un
fondement de libertés, les institutions de sécurité dont on avait besoin. Lors de la loi de 1898, le législateur était
encore libéral, et il prit un détour pour rendre obligatoire l'assurance
contre les accidents du travail. Personne ne fut contraint de s'assurer.
On se contenta de dire que, désormais, le chef d'entreprise serait responsable
des accidents survenus sur ses chantiers. En conséquence, les entrepreneurs
s'assurèrent, car ils couraient de trop gros risques s'ils ne le faisaient
pas. Depuis, il est devenu plus facile pour les libéraux
les plus intransigeants, de concevoir cette obligation, ne serait-ce
qu'en usant d'un autre détour. On ne force pas les gens
à s'assurer pour eux-mêmes, on les force à s'assurer contre des dommages
qu'ils risquent de causer aux tiers. C'est la défense de la liberté
d'autrui qui justifie l'obligation. On trouve naturel d'imposer aux
automobilistes qu'ils soient assurés contre les accidents qu'ils causent
aux autres, mais on peut fort bien admettre qu'étant donné l'état de la sensibilité
sociale actuelle, le vieillard est une charge pour la société, et que
si l'on veut empêcher l'homme, lorsqu'il a cessé de travailler, de devenir
une charge pour la société, il faut, pour protéger la société contre
l'obligation qu'elle aurait de le prendre à sa charge, le contraindre,
pendant qu'il travaille, à s'assurer d'une façon ou d'une autre une
retraite pour le temps de sa vieillesse. Mais, quelle que soit la justification que l'on
peut donner à cette notion d'obligation, elle n'est plus incompatible
avec la pensée des libéraux modernes ; ils l'intègrent dans le système
et, ce qu'ils cherchent à faire, ce n'est pas du tout le détruire les
systèmes de sécurité qui ont été créés au cours du temps dans ce pays
comme dans tous les autres, ce n'est pas de détruire la Sécurité Sociale,
c'est de réintroduire dans ces systèmes, autant que faire se peut, l'idée
de responsabilité personnelle. Nous ne nous résignons pas à la prise en charge des individus par l'Etat, par la société. Il faut réintroduire dans les institutions existantes des dispositions qui, au moins, permettent aux assujettis, puisque c'est ainsi qu'on les appelle, de participer consciemment à cette prise en charge d'eux-mêmes afin de réveiller et de développer en eux et le goût de la responsabilité personnelle et l'instinct de la solidarité. ° Ancien Directeur de l'Institut Supérieur du Travail et Secrétaire Général de
l’ALEPS. In Problèmes actuels, réponses
libérales, Paris : Albatros 1973, pp. 151-164 [1] Michel CHEVALIER. « Lettres
sur l'organisation du travail ou études sur les principales causes
de la misère et sur les moyens proposés pour y remédier ». Paris 1848,
p.11 [2] Frédéric Bastiat. Oeuvres
Complètes VI Harmonies économiques Paris
1960 p.429. [3] op. cit. p. 419. [4] Il s'agit du Comte PELLEGRINO Rossi, dans ses « Observations sur le droit civil français, considéré dans ses rapports avec l'état économique de la société » (Revue de législation et de jurisprudence, tome XI, p.5.) cité par Michel CHEVALIER,. « Lettres sur l'organisation du travail ou études sur les principales causes' de la misère et îur les moyens proposés pour y remédier ». Paris 1848, p.27 [5] Perreymond: « Le bilan de
la France ou la misère et le travail » Paris, à la librairie Phalanstérienne,
quai Voltaire 25, vis à vis le Pont National 1849. [6] Voir Georges Miduel : « Léon
Say, sa vie, ses oeuvres » Paris 1899. [7] Bastiat a consacré, dans ses Harmonies économiques, au chapitre « Des salaires » des pages remarquables aux sociétés de secours mutuels. Nous en reproduisons l'essentiel en annexe. [8] BASTIAT. Harmonies économiques
p. 396 400 voir le texte en annexe. [9] « Centenaire de la compagnie d'assurance La Préservatrice » (Paris 1961 pp 9 13. Voir le texte en annexe p. 182)
|