Les sécurités sociales selon la pensée libérale,
par Claude Harmel°.


C'est une opinion répandue qu'il n'y a pas de doctrine sociale du libéralisme, que les libéraux n'ont pas eu d'idées sociales, qu'ils ne se sont pas préoccupés des problèmes sociaux, ou que, s'ils l'ont fait, c'est sur le tard et sans originalité, par emprunt à d'autres doctrines, au socialisme ou au christianisme social.

Cette opinion passe sans difficultés, car on imagine volontiers que des hommes dont toute la doctrine se ramène au laisser faire économique, aient aussi « laissé faire » en matière sociale. Que les gens se tirent d'affaire comme ils l'entendent, librement et individuellement, les pauvres comme les riches, les prolétaires comme les capitalistes, les salariés comme les employeurs. Voilà la doctrine sociale qu'auraient eue les libéraux quand ils osaient êtres eux-mêmes. Cette conviction est si bien répandue que personne ne se préoccupe d'y aller voir d'un peu plus près. La bibliographie du sujet est à peu près inexistante, au moins depuis trois quarts de siècle.

Or, si l'on prend la peine d'ouvrir les livres des auteurs libéraux les plus décriés du milieu de l'autre siècle, en particulier ceux de Bastiat dont on ne parle jamais que pour en rire parce qu'il a osé intituler son grand ouvrage (qu'il n'a pas achevé, la mort l'en ayant empêché): « Les Harmonies économiques », on s'aperçoit qu'ils ont eu la préoccupation constante d'un certain nombre de problèmes sociaux et qu'ils ont ou suggéré ou commencé à élaborer des solutions, en tout cas indiqué des directions de recherches et des directions de réalisation.

Voici très succinctement, quelques-uns des principes qu'ils ont mis en avant, quelques-unes unes de leurs tentatives.

D'abord, produire

Pour eux, le premier problème, c'est le problème de la production. Il n'y a pas moyen d'améliorer la condition popu- si l’on ne commence pas par développer la production. C'est cela, l'essentiel. Tous ceux qui voudront se préoccuper d'abord des problèmes de répartition condamneront les populations aux revenus médiocres à croupir dans la médiocrité, les pauvres à croupir dans la pauvreté. Ce qu'il faut chercher d'abord, c'est l'accroissement de la production. Aussi s'indignaient-ils contre ceux qui pensaient qu'on produisait trop : l'espèce en existait déjà.

Dans ses « Lettres sur l'Organisation du Travail », parues en 1848, Michel Chevalier protestait contre ce député qui, en 1823, - oui, en 1823 - avait osé dire à la tribune d l'Assemblée : « La France produit trop »[1].

On trouvait en effet chez beaucoup de gens, sous la pression du souvenir de centaines ou de milliers d'années de pénurie ou de semi-pénurie, l'idée que la misère était une espèce d'institution divine - « il y aura toujours des pauvres parmi nous ».

D'autres pensaient déjà que la production allait bientôt atteindre un niveau maximum, si ce n'était déjà fait, et qu'on ne pouvait aller au-delà sans provoquer des crises de sur-production catastrophiques. Ces deux idées étaient par certains côtés contradictoires, mais l'opinion publique pense souvent le contradictoire, et leur conjonction conduisait à ce qu'on se résignait à ce qu'il y eût des gens pauvres et des gens misérables.

On s'étonne aujourd'hui qu'un si gros effort ait été nécessaire pour convaincre les gens qu'il fallait produire, et pourtant la nécessité de l'accroissement incessant de la production a été difficile à faire admettre à des quantités d'esprits et d'écoles. En particulier nombre d'écoles socialistes ou s'accommodaient de la médiocrité ou professaient que l'on était arrivé à un degré de production suffisant pour que tous les besoins soient satisfaits si la répartition était équitablement faite, égalitairement faite.

Cette formule: « La France produit trop », des quantités de socialistes l'ont reprise, sous d'autres formes, car ils sont par nature portés à préconiser ce qu'on appelle aujourd'hui « la croissance zéro ». Pour eux, c'est dix fois déjà que nos sociétés occidentales sont parvenues au degré de développement où la croissance n'a plus de raison d'être, où il s'agit désormais non de produire plus, mais de répartir mieux.

Cette conviction, on la trouvait déjà il y a cent vingt cinq ans, ce qui peut paraître extraordinaire mais c'est ainsi, et les libéraux ont eu à combattre cette tendance. Il faut produire plus, c'est la condition première de l'amélioration du sort des ouvriers, des couches populaires. Produire plus, c'est démocratiser la production, c'est produire pour tout le monde, non seulement parce que c'est produire en quantités suffisantes pour que tout le monde ait sa part, mais aussi parce que c'est produire à bon marché.

Sous la monarchie de Juillet comme sous le Second Empire, cette idée de la production abondante et à bon marché (formule dont le fondateur d'un de nos premiers grands magasins s'est servi) constitue bien le fondement de la doctrine sociale des libéraux.

L'insécurité de la condition ouvrière

Toutefois, les libéraux du XIXe siècle ne s'intéressaient pas simplement au niveau matériel de l'existence; ils se préoccupaient d'autres problèmes et je me plais à citer cette définition que Bastiat a donnée en 1848, « des calamités qui frappent ceux qui n'ont pu encore s'élever par la propriété à une situation plus douce. »

Quelles étaient ces calamités ? « Le labeur excessif, l'insuffisance du salaire, l'incertitude de l'avenir, le sentiment d'infériorité »[2].

Cette dernière expression nous paraît très moderne. Elle date pourtant du milieu de l'autre siècle et je la trouve sous la plume d'un homme qui passe pour avoir professé que tout s'arrangeait toujours tout seul pour le mieux et qu'il n'y avait en tout qu'à laisser faire.

Le labeur excessif: il a fallu se battre pour faire accepter par les uns et les autres, par les ouvriers comme par les in­tellectuels, l'allègement du travail manuel par l'emploi des machines. Il a fallu se battre aussi pour améliorer le salaire, ce que les libéraux cherchaient, je viens de le dire, ayant tout dans la baisse des prix, dans le bon marché des denrées essentielles par la multiplication des produits. L'incertitude de l'avenir semblait à Bastiat la plus redoutable des calami­tés qui pesaient sur la condition ouvrière. « La grande douleur de la vie des ouvriers, ce n'est ni le poids du travail, ni la modicité du salaire, ni même le sentiment d'irritation que pourrait provoquer dans leur âme le spectacle d'inéga­lité, non, ce qui les affecte, ce qui les décourage, ce qui les déchire, ce qui les crucifie, c'est l'incertitude de l'avenir. » écrivait-il[3] et en effet, c'est l'incertitude de l'avenir, l'insé­curité qui a pesé le plus lourdement sur l'âme ouvrière au XIXème siècle, et jusqu'à une date toute récente.

Bastiat a consacré des pages à montrer que le besoin de sécurité est fondamental dans l'âme humaine et qu'il faut travailler à donner aux hommes les moyens d'assurer leur sécurité  un minimum de sécurité  car cela ne se fait pas tout seul. Les moyens, ils devront répondre à diverses exi­gences, et l'on ne s'étonnera pas que des libéraux aient placé au premier rang de celles-ci la responsabilité individuelle. Les individus doivent travailler eux-mêmes à leur sécurité.

L'objet d'une société libérale, c'est de faire des hommes li­bres (je ne dis pas libérer les hommes, mais faire des hom­mes libres, car c'est la société qui crée les libertés ou qui le développement), et pour que les hommes soient libres, il faut qu'ils gouvernent eux-mêmes leur vie, qu'ils gèrent eux-mêmes leur propre existence, au lieu de demander à la société et à l'Etat qui la représente de la gérer à leur place, de la gouverner à leur place.

Donc, en premier lieu, la responsabilité personnelle.

Solidarité et association

Toutefois, l'effort individuel n'est pas suffisant, c'est bien évident, surtout au niveau des classes ouvrières, pour assu­rer la sécurité dont les hommes ont besoin. Les libéraux faisaient appel à un deuxième élément: la solidarité (ou l'association, j'y reviendrai dans un instant)  et ils demandaient à l'Etat d'intervenir, non pour créer, mais pour per­mettre la création d'institutions qu'à cette époque la loi interdisait et sans lesquelles la solidarité ne pouvait pas se manifester, s'exprimer, s'extérioriser et prendre force.

Quoi qu'on en pense souvent, les libéraux du XIXe siècle ont protesté contre cette loi Le Chapelier du 14 Juin 1791 qui interdisait toutes les formes d'association.

D'ordinaire, on ne connaît de cette loi qu'un de ses as­pects, 1 interdiction des coalitions, c'est à dire l'interdiction faite aux ouvriers de se concerter et de faire pression, notamment par la grève, sur les employeurs afin d'obtenir de meilleurs salaires, un prix élevé de leurs services. Certes, les coalitions patronales, elles aussi étaient interdites, mais on ne cesse pas de faire remarquer qu'il n'y avait là qu'une ap­parence de symétrie.

Toutefois la loi Le Chapelier n'a pas simplement été, jusqu'en 1864, l'obstacle majeur à la grève. Elle interdisait toutes les formes d'association, y compris les associations compris les coopératives et les groupements de capitaux et il fallut longtemps, jusqu'en 1867, user de toutes sortes de subterfuges pour créer aussi bien les sociétés de capitaux, des associations ouvrières, y compris les syndicats de toutes sortes, des Caisses de secours mutuels et autres organisations qui permettaient aux ouvriers d'organiser leur solidarité.

Les libéraux ont protesté contre cette loi et je trouve dans l'un d'entre eux cette protestation « Les associations industrielles sont probablement destinées à changer la face du monde, à révéler la toute puissance du capital et cependant nos codes ne contiennent guère jusqu'ici sur les asso­ciations industrielles que des têtes de chapitre. »[4]

Ce qui était vrai pour les associations industrielles l'était pour toutes sortes d'associations, et l'organisation de la solidarité demeurait impossible tant que l'Etat ne serait pas in­tervenu, tant que le législateur n'aurait pas assoupli le carcan individualiste que la Révolution Française avait imposé à l'ensemble de notre législation.

Les libéraux, et en particulier Bastiat, pensent, à cette époque  (et cela peut paraître étonnant, car on s'imagine qu'ils demeuraient étroitement fidèles à la philosophie individualiste rationaliste du XVIIIe siècle qui croyait que l'individu humain existait tout seul, presque par lui-même et que son appartenance au groupe social était un phénomène second et non premier)  ils pensent et professent que la sociabilité est un des éléments fondamentaux de la nature hu­maine. « L'homme est sociable par destination » écrit Bastiat.

« Il n'est pas vrai, comme le dit Rousseau, que l'homme soit naturellement un tout parfait et solitaire, et que la volon­té du législateur ait dû le transformer en fraction d'un plus grand tout. La famille, la commune, la nation l'humanité sont des ensembles avec lesquels l'homme a des rapports nécessaires. » ( « Les Harmonies économiques » p. 559)

Cette idée de Rousseau que le législateur a inventé la société  idée fausse en elle-même  a été funeste aussi en ce qu'elle a induit à penser que la solidarité est une création de la loi, et, consciemment ou non, nos modernes législateurs se sont fondés sur cette doctrine pour assujettir la société à une solidarité artificielle agissant en sens inverse de la solidarité naturelle, ou presque, parodiant en quelque sorte la solidarité naturelle, se substituant à elle alors qu'il aurait fallu l'approfondir et la prolonger.

Les libéraux d'alors avaient tendance à penser, dans leur vue sans doute trop optimiste de la nature humaine, que ce sentiment de solidarité était suffisant pour amener les hommes (si on les éclairait) à se grouper en des associations qui permettraient d'assurer à chacun par la solidarité la sécu­rité. Ils ont ainsi créé ou poussé à créer des institutions nécessaires à l'exercice de la solidarité, se réjouissant notamment de l'apparition d'institutions de ce genre qui naissaient spontanément, dont l'origine était sociale et non pas éta­tique. Ils ont même songé à utiliser l'association et la solidarité pour aider les hommes, en particulier les ouvriers, à se créer un patrimoine, si faible qu'il fût, pour leur donner la possibilité d'accéder sous cette forme ou une autre à la propriété.

Les caisses d’épargne

Leur première grande réalisation a été la création de caisses d'épargne qui donneraient à chacun, si modeste fût-il, le moyen de se constituer un avoir, un petit capital qui, outre un certain profit, lui assurerait un minimum de sécurité. Sans doute peut-on sourire aujourd'hui de ce qu'ils aient mis tant d'espérance dans cette institution, mais il est de fait qu'à partir de 1818 les Caisses d'épargne se sont multipliées en France (elles étaient plus anciennes en Grande-Bretagne). Et il est significatif que les socialistes du temps (je pense à un fouriériste, un « phalanstérien » qui s'appelait Perreymond) aient cru nécessaire de démontrer dans le détail et preuves à l'appui que les caisses d'épargne n'étaient pas de nature à résoudre la question sociale, à soulager de façon décisive la misère ouvrière. Leur démonstration ne deman­dait pas beaucoup d'efforts  les faits étaient patents mais l'importance qu'ils attachaient à critiquer l'institution trente ans après son apparition (la brochure que j'ai sous les yeux est de 1849) suffirait à prouver que l'on avait fondé, que l'on continuait à fonder sur elle de grandes espérances, de trop grandes espérances, je n'ose pas dire de grandes illusions  car tout n'était pas illusoire dans ses espérances, on le voit bien aujourd'hui. Il était seulement présomp­tueux de penser soit que les Caisses d'épargne résoudraient tout, soit qu'elles pourraient donner tout leur effet sans être intégrées dans un ensemble de mesures, complétées et vivi­fiées par lui.

Mais leurs fondateurs pensaient-ils qu'elles pouvaient faire seules ?[5]

Les coopératives ouvrières

Deuxième point d'application de l'effort libéral : les coo­pératives ouvrières. Le fait peut surprendre aujourd'hui, tant les préjugés les plus largement répandus nous poussent à croire qu'il n'y a pas de place dans une économie de marché que pour l'entreprise « capitaliste », mais il n'est pas contes­table. Il y a eu, de la part des libéraux les plus authentiques du milieu du XIXe siècle une sorte d'engouement pour les associations ouvrières, pour les associations d'ouvriers réu­nis volontairement pour travailler en commun, sans patrons. Ces entreprises, comme toutes les entreprises, sont soumises aux lois du marché, aux lois de la concurrence, et c'est l'es­sentiel pour un libéral. Buchez, l'un des premiers propagan­distes de ces associations, n’était pas un libéral, mais un chrétien social. Les libéraux lui ont très vite emboîté le pas.

Le mouvement se développa de façon sporadique, mais sans interruption à partir de 1831 1832. Hélas ! ces coopératives de production  pour employer le nom moderne disparaissaient rapidement, non seulement à cause de l'hostilité à laquelle elles se heurtaient de la part d'industriels qui redoutaient leur concurrence, mais aussi parce que le premier capital indispensable pour faire vivre un peu longtemps une affaire avant qu'il y ait des rentrées, manquait absolument. Mettre en commun les outils d'une quinzaine d'ouvriers, leurs petites épargnes, leur capacité de travail, leur qualification professionnelle, c'est bien peu pour fonder une entreprise. Il y a un an ou deux trop difficiles à passer. Les coopératives ouvrières presque toutes mouraient à peine nées de cette absence de financement au départ.

Léon Say, le petits-fils de Jean-Baptiste Say, et un certain nombre d'autres libéraux créèrent sous le Second Empire une association philanthropique pour réunir des capitaux et pour assurer un fonds de départ à ces associations ou­vrières. Pendant les cinq dernières années du Second Empire, l'association fonctionna assez bien, on vit se créer à Paris un assez bon nombre de petits groupements, de petites entreprises de ce genre, encouragés par Léon Say et par ses amis. La Guerre et la Commune firent disparaître l'essen­tiel de ces organisations[6]

Secours mutuels Retraite

Les libéraux ne sont pas préoccupés seulement de la possi­bilité de faire accéder les ouvriers à la propriété par l'association, caisses d'épargnes et coopératives. Ils ont aussi cherché s'il n'était pas possible de créer ce que nous appelons les sécurités sociales, c'est-à-dire des assurances pour les temps de la maladie, du chômage et de la vieillesse.

Tous se sont intéressés de très près aux sociétés de secours mutuels et Bastiat a fait leur éloge avec éloquence et émotion. Ces sociétés de secours mutuels, dès le début du siècle, sont nées spontanément un peu partout, sans le concours d'aucun théoricien, et elles se sont développées dans d'autres pays plus rapidement qu'en France, mais en France également, dans les grandes villes et aussi dans certaines campagnes, puisque Bastiat cite des exemples empruntés aux paysans des Landes d'où il était originaire.

Ces sociétés de secours mutuels recevaient de leurs membres une cotisation qu'ils payaient pendant qu'ils travail. laient ; elles leur versaient en échange une petite allocation quand ils étaient sans travail ou qu'ils étaient malades. C'est là l'origine de nos assurances sociales, devenues plus tard la Sécurité Sociale.

Bastiat posait  Michel Chevalier aussi  le problème de la Caisse de Retraite. Il fallait arriver à créer une retraite pour les travailleurs, aider les travailleurs à se faire une retraite, et Bastiat pensait qu'on pourrait y parvenir en développant la mutualité comme on commençait à le faire pour la maladie et le chômage; mais il avouait très honnêtement qu'il ne voyait pas encore, dans l'état de développement de la notion de solidarité, étant donné le niveau des salaires vers 1848, la possibilité de constituer des caisses de retraite suffisamment vastes pour assurer une pension convenable aux gens que l'âge contraignait à cesser le travail. Toutefois, l'orientation était donnée à la réflexion et à la recherche[7].

L'esprit industriel au secours de l'esprit de solidarité

En dépit de leur optimisme, les libéraux du XIXème siècle se rendaient bien compte que la combinaison de l'instinct de solidarité et de l'intérêt personnel ne constituait pas une force suffisante pour fonder des institutions de sécurité sociale et pour les faire durer. Pour parler comme eux, elle ne constituait pas encore une force suffisante, car ils nour­rissaient l'espérance qu'à la longue, grâce à un effort d'éducation, éducation par l'enseignement et éducation par l'exemple, l'esprit d'épargne et l'esprit de solidarité se déve­lopperaient dans les classes ouvrières (et j'avoue que, formé à l'école d'un socialisme fort peu marxiste et qui conservait bien les traits de la pensée libérale, je n'arrive pas à croire tout à fait que leur espérance était illégitime, qu'il était illu­soire d'espérer comme ils le faisaient en l'amélioration in­tellectuelle et morale des hommes).

Toutefois, les libéraux ne sombraient pas dans l'utopie et constatant que le sentiment de solidarité demeurait enco re trop faible pour soulever tous les obstacles, ils cherchaient un relais et ils l'ont demandé  c'était tout naturel de leur part  à l'esprit d'industrie, à l'esprit de commerce: c'est lui qui aiderait au développement de la solidarité entre les individus.

Il existe un besoin de sécurité et c'est un besoin très profond. Tout besoin dès qu'il est répandu, éveille l'attention d'hommes industrieux à la recherche d'une activité rentable, et si l'on peut faire de la satisfaction du besoin de sécurité non seulement une activité philanthropique, mais une acti­vité rentable, alors, nécessairement (et à moins que la loi par exemple n'y fasse obstacle) on doit voir se constituer si l'on peut ainsi parler « des entreprises de sécurité », une industrie ou un commerce de sécurité.

Les libéraux prenaient acte du développement  encore timide  des assurances, en particulier de l'assurance incendie, pour montrer que les industriels de l’assurance pouvaient apporter un concours décisif à cette solidarité de fait à laquelle l'instinct de solidarité n'était pas assez puissant encore pour faire prendre corps.

Citons Bastiat, une fois de plus. Il y a dans ses « Harmonies économiques », quelques pages assez curieuses sur les assurances. L'assurance commerciale est, elle aussi, une association de solidarité dans laquelle  et c'est son avantage sur les sociétés mutualistes  les sociétaires sont dispensés d'un grand nombre de tâches matérielles, ce qui leur rend l'adhésion à cette assurance plus facile. Elle est animée par un industriel qui espère des profits proportionnels à l'étendue de ses affaires et qui, par conséquent, apporte plus de zèle qu'un philanthrope à pousser les hommes à prendre plus nettement conscience de la nécessité d'épargner solidairement, en association avec d'autres[8]

L'assurance commerciale s'est, au départ, principalement appliquée à l'incendie ou à des sinistres de ce genre, mais elle a présidée également, sous le Second Empire, à la naissance de la première de nos assurances sociales, l'assurance contre les accidents du travail. C'est parce qu'en 1864, un industriel de l'assurance qui s'appelait Marestaing  il avait alors 34 ans  inventa un système permettant aux entreprises de se couvrir contre les accidents du travail, que l'assurance contre les accidents du travail s'est développée. Dans la période antérieure et jusqu'en 1898, encore, l'ouvrier accidenté devait faire la preuve que c'était par la faute de son patron qu'il avait subi des dommages corporels ou autres ; le patron était alors tenu de payer des réparations en fonction de l'article 1382 du Code Civil selon lequel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui, par la faute de qui il est arrivé à le réparer ». Cela entraînait des procédures sans fin, au grand dommage, évidemment, des gens les moins riches, à savoir les ouvriers. Marestaing inventa donc une assurance collec­tive combinée qui couvrait à la fois les ouvriers de l'entreprise victimes d'accidents du travail et le patron contre les conséquences qui entraîneraient pour lui l'application de l'article précité au cas où un ouvrier blessé refusant l'indemnité forfaitaire versée par l'assurance entamerait des poursuites et obtiendrait par jugement des indemnités ou com­pensations supérieures à celles prévues par la police d'as­surance[9], ce système, imité par d'autres, donna de si bons résultats que, quand la loi rendit obligatoire l'assurance sur les accidents du travail en 1898, la moitié des entreprises industrielles françaises étaient couvertes par des assurances de ce genre librement souscrites. C'est ce qui explique que le législateur ait, à cette date, laissé aux compagnies privées là gestion des assurances contre les accidents du travail, qu'elles ont gardée jusqu'au 31 décembre 1946, date à laquelle la couverture de ce risque a été nationalisée et intégrée dans la Sécurité Sociale.

L'obligation

A la longue, il est apparu que, pas plus que l'esprit de soli­darité, l'instigation commerciale et industrielle n'était suffisante pour amener la totalité des gens ou même la majorité, à s'assurer contre les aléas de l'existence, contre le chômage, la vieillesse et la maladie.

Il est apparu que ce besoin de sécurité, si fort qu'il soit       cœur de l'homme, n'est pas un besoin très opérant. Lorsqu'on se trouve dans l'embarras, malade ou sans emploi, on sent très violemment ce besoin de sécurité et l'on regrette de    ne pas avoir pris en temps utile les précautions nécessaires ; mais, le jour où l'on retrouve du travail, le jour où l'on retrouve la santé, on ne pense plus au lendemain, on ne pense plus que le chômage et maladie pourraient revenir. Chacun sait combien il est difficile encore aujourd'hui de faire admettre à des gens qui n'ont pas atteint quarante ans, qu'il faut songer aux Caisses de Retraite, qu'elle que soit la forme de ces retraites.

L'obstacle auquel s'est heurtée la pensée libérale en matière sociale, c'est que les libéraux ont très longtemps hésité à admettre la nécessité de l'obligation. L'idée qu'il fallait obliger les gens, par des dispositions législatives, par des fonds de retraites ou d'assurances contre la maladie et le chômage était difficilement admissible pour des hommes qui avaient un très grand sens des libertés individuelles. Outre les empiètements du pouvoir, ils craignaient, non sans raison d'ailleurs, que si la volonté de l'Etat, si la loi se substituait à la volonté individuelle, on aboutirait, non au développe­ment des sentiments de solidarité et de responsabilité personnelle, mais à leur atrophie. On empêcherait de se renforcer par l'exercice les sentiments sur lesquels on comptait précisément pour asseoir sur un fondement libéral, sur un fondement de libertés, les institutions de sécurité dont on avait besoin.

Lors de la loi de 1898, le législateur était encore libéral, et il prit un détour pour rendre obligatoire l'assurance contre les accidents du travail. Personne ne fut contraint de s'assurer. On se contenta de dire que, désormais, le chef d'entreprise serait responsable des accidents survenus sur ses chantiers. En conséquence, les entrepreneurs s'assurè­rent, car ils couraient de trop gros risques s'ils ne le faisaient pas.

Depuis, il est devenu plus facile pour les libéraux les plus intransigeants, de concevoir cette obligation, ne serait-ce qu'en usant d'un autre détour.

On ne force pas les gens à s'assurer pour eux-mêmes, on les force à s'assurer contre des dommages qu'ils risquent de causer aux tiers. C'est la défense de la liberté d'autrui qui justifie l'obligation. On trouve naturel d'imposer aux automobilistes qu'ils soient assurés contre les accidents qu'ils causent aux autres, mais on peut fort bien admettre qu'étant donné l'état de la sensibilité sociale actuelle, le vieillard est une charge pour la société, et que si l'on veut empêcher l'homme, lorsqu'il a cessé de travailler, de devenir une charge pour la société, il faut, pour protéger la société contre l'obligation qu'elle aurait de le prendre à sa charge, le contraindre, pendant qu'il travaille, à s'assurer d'une façon ou d'une autre une retraite pour le temps de sa vieillesse.

Mais, quelle que soit la justification que l'on peut donner à cette notion d'obligation, elle n'est plus incompatible avec la pensée des libéraux modernes ; ils l'intègrent dans le système et, ce qu'ils cherchent à faire, ce n'est pas du tout le détruire les systèmes de sécurité qui ont été créés au cours du temps dans ce pays comme dans tous les autres, ce n'est pas de détruire la Sécurité Sociale, c'est de réintroduire dans ces systèmes, autant que faire se peut, l'idée de responsabilité personnelle.

Nous ne nous résignons pas à la prise en charge des individus par l'Etat, par la société. Il faut réintroduire dans les institutions existantes des dispositions qui, au moins, permettent aux assujettis, puisque c'est ainsi qu'on les appelle, de participer consciemment à cette prise en charge d'eux-mêmes afin de réveiller et de développer en eux et le goût de la responsabilité personnelle et l'instinct de la solidarité.



° Ancien Directeur de l'Institut Supérieur du Travail et Secrétaire Général de l’ALEPS. In Problèmes actuels, réponses libérales, Paris : Albatros 1973, pp. 151-164

[1] Michel CHEVALIER. « Lettres sur l'organisation du travail ou études sur les principales causes de la misère et sur les moyens proposés pour y remédier ». Paris 1848, p.11

[2] Frédéric Bastiat. Oeuvres Complètes VI  Harmonies économiques Paris 1960 p.429.

[3] op. cit. p. 419.

[4] Il s'agit du Comte PELLEGRINO Rossi, dans ses « Observations sur le droit civil français, considéré dans ses rapports avec l'état économique de la société » (Revue de législation et de jurisprudence, tome XI, p.5.) cité par Michel CHEVALIER,. « Lettres sur l'organisation du travail ou études sur les principales causes' de la misère et îur les moyens proposés pour y remédier ». Paris 1848, p.27

[5] Perreymond: « Le bilan de la France ou la misère et le travail » Paris, à la librairie Phalanstérienne, quai Voltaire 25, vis à vis le Pont National 1849.

[6] Voir Georges Miduel : « Léon Say, sa vie, ses oeuvres » Paris 1899.

[7] Bastiat a consacré, dans ses Harmonies économiques, au chapitre « Des salaires » des pages remarquables aux sociétés de secours mutuels. Nous en reproduisons l'essentiel en annexe.

[8] BASTIAT. Harmonies économiques p. 396 400 voir le texte en annexe.

[9] « Centenaire de la compagnie d'assurance La Préservatrice » (Paris 1961 pp 9 13. Voir le texte en annexe p. 182)