Le revenu minimum d’insertion, RMI, a été instauré en France en décembre 1988. Il avait pour objet de se substituer à la grande variété d'aides offertes aux pauvres par l'Etat providence. La sédimentation des aides est particulièrement frappante dans le domaine des minima sociaux. La première aide destinée à assurer un revenu minimal fut l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en 1972; 1976 voit l'apparition de l'allocation personne isolée (API) suivi en 1988 par le revenu minimum d'insertion (RMI). La mise en place d'un revenu d'existence (allocation universelle) est la prochaine étape. A chaque fois l'introduction de cette nouvelle aide laisse à penser qu'elle va se substituer progressivement aux autres aides catégorielles. Mais l'expérience démontre le contraire.

Le tableau ci-dessous présente les effectifs des bénéficiaires de toutes ces aides de 1990 à 1996

Tableau 1 Effectifs des allocataires des minima sociaux au 31 décembre de chaque année en France métropolitaine, en milliers.
Sources:CNAMTS,CNAF,MSA,SESI,UNEDIC

Les aides qui n'augmentent pas sont toutes liées à des évènements aléatoires : veuvage et allocation adultes handicapés. Les autres ou bien diminuent consécutivement à un phénomène démographique ( vieillissement des bénéficiaires) ou bien augmentent. Celle qui augmente le plus est le fameux RMI. Le revenu minimum d'insertion. Le tableau ci-dessous illustre le succès de cette aide, le nombre de bénéficiaires a été multiplié par plus de 2,5 en 10 ans.

Tableau 2 Effectifs des bénéficiaires du RMI.
Source CNAF et Annuaire des Statistiques sanitaires et sociales p.413-431

Le nombre d'allocataires s'est accru principalement dans la période 1990 -1994 avec un rythme excédant 14% par an. L'arrêt brutal de cette progression accélérée depuis 1995 ne résulte pas de la conjoncture puisque les taux de croissance sont faibles et le taux de chômage continue à s'élever dans la période considérée. Ce ralentissement du nombre de bénéficiaires du RMI est une anomalie qui prend sa source vraisemblablement dans la réglementation et la gestion d'accès au RMI.

En 1989-1991, la population des bénéficiaires du RMI était composée de jeunes, âgés de 37 ans en moyenne. 58 % d’entre eux étaient des personnes seules. Ainsi, 20 % des bénéficiaires sont des femmes dites parents isolés avec enfants. Le reste est constitué par des couples. En 1996 on dénombrait 47,6 % de célibataires et 27 % de personnes divorcées ou séparées. La proportion de femmes seules, avec enfants, atteint le chiffre de 21% en métropole et de 27,7 dans les DOM.

Tableau 3 Le Profil des bénéficiaires du RMI 1996

Tableau 4

Les bénéficiaires du RMI sont-ils réellement pauvres? Mesurée en termes de biens de consommation la pauvreté absolue des RMIstes tranche singulièrement avec l'idée que l'on se fait des personnes en difficulté. L'enquête du CERC de 1990 nous renseigne sur le taux d'équipement des bénéficiaires du RMI. Le tableau ci dessous confirme ce que l'on sait déjà sur ce type de mesure de la pauvreté.

Tableau 5 Taux d'équipement des bénéficiaires du RMI

L'effet pervers de cette aide prédit par les économistes peut être décelé si l'on se reporte aux territoire d' Outre Mer (DOM). Dans les départements d’outre-mer, on dénombrait en 1989 71567 RMIstes ; en 1993 le nombre atteignait 93 939 et en 1996 106 668. Le niveau général des prix à la Réunion ou aux Antilles (comme dans le Nord-Pas-de-Calais) n’est pas le même qu’en métropole ou à Paris alors que le montant nominal du RMI est presque le même (80% de celui en métropole) Le revenu réel redistribué aux pauvres du Nord ou des DOM-TOM, est bien supérieur à celui d’un autre département. Ces derniers l’ont bien compris puisque l’on observe une proportion de 30 % de la population active bénéficiant de l'aide dans les DOM contre 2,5% en France métropolitaine. Cette différence dans les chiffres n’est pas anormale. Si les prix du panier de biens locaux consommés par la ménagère dans les DOM TOM sont environ trois fois inférieurs au prix français, cela signifie qu’un revenu minimum garanti équivalent en France avoisinerait en moyenne 7000 F. C’est le salaire d’un cadre A dans la fonction publique ! Avec un tel revenu non salarial, à quel salaire ce cadre A désirerait-il travailler pour sacrifier son loisir et quel emploi pourrait-il trouver à ce salaire désiré compte tenu de sa qualification ? Lui aussi serait RMIste. Les RMIstes eux-mêmes, pour 60 % d’entre eux, estiment que le seuil de pauvreté pour une famille avec 2 enfants est situé entre 5100 F et 10 000 F par mois ! Vivre correctement à Paris pour une famille avec deux enfants suppose un revenu familial d’au moins 30 000 F par mois. Pourquoi le montant du RMI n’est-il pas de 30 000 F par mois ? Quel jugement de valeur le législateur porte-t-il sur les pauvres pour estimer qu’avec 5100 F par mois ils peuvent vivre décemment ? Dans le fond, le législateur sait très bien qu’à 30 000 F par mois même les professeurs d’Université n’hésiteront pas à devenir des RMIstes! C'est toute l'ambiguïté de ce type d'aide.

Deux reproches fondamentaux sont faits au revenu minimum :

-l'éligibilité, il y a plus de pauvres qu'anticipé consécutivement à la hausse du revenu non salarial qui incite les gens, qu'ils soient pauvres ou riches, à demander davantage de loisirs, entrent alors dans le programme d'aide des ménages qui ont des revenus au dessus du seuil de pauvreté,

-la durée dans le programme d'aide, le revenu non salarial augmente aussi le salaire minimal exigé pour rentrer sur le marché du travail ce qui, pour un salaire offert donné, diminue l'incitation à rentrer sur le marché du travail.

La figure ci-dessous illustre le fonctionnement du premier effet pervers.

Portons sur l’axe vertical le revenu ou la consommation et sur l’axe horizontal le loisir ou les activités autres que le travail salarié. Le seuil de pauvreté en termes de biens de consommation ou de revenu est jugé être égal à 0M*. Prenons deux individus µ et f . Ce dernier est capable de travailler et d’obtenir un revenu réel 0d en contrepartie d’un travail salarié égal à T°L*. Ce revenu réel en termes de biens de consommation est supérieur au seuil de pauvreté 0M*. En revanche l’individu µ ne travaille pas pour une raison quelconque (chômage, handicap ..) et consacre donc son temps au loisir ou à des activités autres que le travail salarié ( activités domestiques) mais se retrouve en dessous du seuil de pauvreté en termes de biens de consommation. Ce dernier bénéficie alors d’une aide égale à 0M* lui permettant de consommer le panier de biens jugés minimal dans la société où il vit. L’aide est faite pour lui. Mais alors l’individu f se porte éligible à l’aide car il obtient une satisfaction plus élevée en renonçant à travailler, en bénéficiant de l’aide et en consacrant son temps aux loisirs ou à des tâches autres qu’un travail salarié. Le programme d’aide incite des non « pauvres » à se déclarer « pauvres ».

Supposons maintenant qu’il y ait 3 % de personnes dans l'incapacité de travailler dans la population (handicapés, personnes âgées sans ressources). Ils vont se situer après l'aide au point I*. Admettons qu’il y ait 10 % de gens en a. Le programme d’aide aux pauvres va concerner non seulement ceux qui normalement auraient bénéficié de l’aide (3 % de la population) mais aussi ceux qui normalement devraient en être exclus : les 10 % situés en a. Au lieu de 3 % de gens en situation de pauvreté permanente le programme révèle que 13 % de la population se trouve dans une telle situation de quasi pauvreté ! C'est le phénomène d'éligibilité ou de risque moral du programme d'aide.

La pauvreté transitoire se transforme en pauvreté permanente .si la durée passée dans la situation de pauvreté est artificiellement maintenue au dessus de la durée optimale par des mesures d’assistance à la pauvreté.

Quel que soit l’événement qui amène un ménage dans une situation de pauvreté, il n’est pas rationnel pour ce ménage d’en sortir le plus tôt possible. En effet la question que se pose le ménage est la suivante quels sont les gains permanents attendus à sortir activement de cette situation comparé au coût d’opportunité transitoire que le ménage supporte pour chercher à s’en sortir. Appelons le coût d’opportunité à chercher à s’en sortir. Il est constitué par l’ensemble des démarches qu’il faut faire pour retrouver un emploi et/ ou un mari permettant de sortir de la pauvreté. Ce coût à la date t dépend de l’âge, a, de l’individu et du nombre , m, de mois passé dans cette situation de pauvreté. Appelons l’ensemble des ressources et de la satisfaction que l’on retire des activités autres qu’un travail salarié légal ( loisir, étude, production domestique, travail illégal etc.) dont on sera privé en quittant la situation de pauvreté.

La valeur présente du gain net obtenu de la situation de pauvreté , est égal à :

1)

Le bénéfice attendu en quittant la situation de pauvreté maintenant , en t, plutôt que le mois prochain, en t+1, est de :

2)

La décision d’avancer la sortie de la situation de pauvreté dépend :

i. du gain supplémentaire attendu en restant « pauvres » ,

ii. de la perte de revenu futur permanent en retardant d’un mois supplémentaire cet effort pour sortir de la pauvreté,

iii. de l’effet de ce retard sur le coût d’opportunité à s’en sortir.

Le gain attendu permanent à sortir d’une situation de pauvreté correspond à un retour à un emploi ou une situation stable au dessus du seuil de pauvreté. Les gains et les coûts à prolonger son statut de pauvre varient avec le nombre de mois passé dans la situation de pauvreté et l’âge de l’individu.

Si est strictement positif pour tout t +1 > à t , l'individu s'efforce de quitter le seuil de pauvreté dès maintenant et ne reporte pas sa décision à plus tard. Une telle situation survient quand:

1. la subvention dont il bénéficie en restant pauvre en t+1 est inférieure à celle qu'il perçoit en t,

2. le gain attendu sur le marché du travail en retardant sa sortie du seuil de pauvreté diminue (il perd le goût du travail ou ses compétences deviennent obsolètes, ou encore la conjoncture est plus défavorable ou bien la compétition des nouveaux arrivants sur le marché du travail est plus vive etc. ) ,

3. le coût de faire des démarches pour s'en sortir s'élève (lassitude, ou stigmatisation du fait même que l'individu prolonge son statut de pauvre) .

Il va sans dire que si l’on observe l’inverse, le pauvre a intérêt à rester pauvre ou à prolonger son statut de « pauvre ». Cela arrive quand :

1. la subvention perdure d’une période sur l’autre ou lorsque l’on quitte une subvention on devient éligible à une autre d’un niveau égal ou supérieur,

2. l'individu peut bénéficier d’une formation qui améliore ses compétences futures

3. les démarches pour trouver un emploi sont subventionnées par le contribuable ou faites par d'autres eux- mêmes subventionnés par l'Etat.

C’est très exactement ce que l’on observe. Ceci explique la durée assez longue dans l'aide en dépit de taux de sortie relativement élevés du RMI.

Le tableau ci dessous représente les taux d'entrée et de sortie du RMI depuis 1993 et le suivant donne la répartition des bénéficiaires selon l'ancienneté dans le dispositif. Pour l'année 1996

Tableau 6 taux d'entrée et de sortie du RMI

On peut rappeler ce que conclut une enquête de l'Insee auprès de 10 000 allocataires en septembre 1997, puis en janvier et février 1997 . Les contrats d'insertion vers les contrats emploi solidarité (CES) par exemple favorisent la sortie du dispositif RMI mais n'augmentent pas sensiblement les chances d'accès aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.

Par ailleurs le faible taux de signature des contrats d'insertion s'explique par le fait que tous les allocataires ne font pas face aux mêmes coûts ou gains attendus pour sortir de ce dispositif d'aides. Les plus de 50 ans et ceux qui n'ont jamais fait d'études sont ainsi deux fois plus nombreux parmi les non-signataires de contrats que parmi les signataires. En revanche, on trouve davantage de jeunes et de diplômés parmi les signataires de contrats, ils n'ont pas besoin de se former et leurs gains sur le marché du travail courent sur une plus longue période. Les travailleurs sociaux peuvent aussi préférer concentrer leurs efforts sur les plus employables, en raison des difficultés à promouvoir la réinsertion des personnes les plus âgées, qui cumulent souvent de nombreux handicaps : illettrisme, mauvaise santé.

L'accès à l'emploi à temps plein est aisée pour les allocataires de moins de 30 ans. Par contre seulement 3% des plus de 50 ans trouve un emploi. De même 19% des allocataires ayant atteint un niveau d'études supérieures, contre 3% de ceux ayant quitté leurs études au niveau du primaire en obtienne un. Ceux qui n'ont jamais fait d'études et qui connaissent des problèmes d'illettrisme restent aussi, en moyenne, quatre fois plus longtemps au RMI (38 mois) que les plus favorisés (10 mois). Enfin, les allocataires masculins sortent plus souvent vers des emplois à plein temps que les femmes. Ce profil confirme l'analyse proposée ci dessus.

Tableau 7 Répartition des bénéficiaires du RMI selon l'ancienneté dans le dispositif 1996
Source CNAF