Tableau 1 - Salaires de Réservation

La thèse selon laquelle les bénéficiaires du RMI attachent une valeur au loisir est encore renforcée par l'observation selon laquelle une proportion non négligeable de ces derniers ne recherchent pas activement du travail. Selon l'enquête du CREDOC, 56,4 % des interrogés n'ont pas fait de démarches personnelles pour trouver du travail, 82,5 % n'ont jamais répondu à des annonces d'offre d'emploi, 97,9 % n'ont jamais passé d'annonces pour chercher un emploi et 78,1 % n'ont pas fait de démarches auprès de l'ANPE.

Comment alors estimer la valeur du loisir ? Il faut distinguer les personnes qui n'exercent aucune activité de celles qui exercent une activité à mi-temps (les contrats emploi -solidarité par exemple) sans évoquer celles qui travaillent au noir.

Pour ces dernières, le concept de coût d'opportunité peut être utilisé : en effet, les RMIstes travaillant à temps partiel renoncent aux revenus salariaux provenant d'une activité à temps plein, auxquels on retranche les revenus de l'activité à temps partiel et éventuellement les transferts qui ne manqueraient pas d'être supprimés par le passage à une activité à temps plein. On obtient ainsi la valeur du loisir. Mais étant donnée la nature de l'activité à temps partiel occupée par les RMIstes (très souvent un CES) et la perte de qualification consécutive à une présence souvent longue dans le dispositif RMI, les salaires auxquels ils peuvent prétendre sont sans doute exagérés et la valeur du loisir doit être revue à la baisse. Il n'en est pas moins vrai que la non-prise en compte de la valeur du loisir dans l'évaluation du revenu complet du RMIste constitue une anomalie.

En ce qui concerne les RMIstes qui ne participent pas au marché du travail (ils étaient 45,6 % en 1994 à être au chômage depuis plus d'un an d'après l'enquête emploi de l'INSEE), la valeur du loisir, pour un individu, est obtenue en soustrayant de son salaire de réservation l'ensemble des revenus de transfert auxquels il renonce en entrant sur le marché du travail. Le graphique suivant montre comment une analyse en termes de courbes d'indifférence permet de déterminer la valeur du loisir:

Déterminer la valeur du loisir est simple sur le plan théorique mais suppose la connaissance des salaires minimaux qu'exigent l'ensemble des bénéficiaires du RMI candidats à l'entrée sur le marché du travail pour maintenir constant leur niveau de vie ainsi que des salaires auxquels ils pourraient prétendre en ayant une activité même à mi-temps ! Or le salaire minimal exigé pour accepter un travail varie d'un individu à l'autre en fonction de ses goûts, des coûts d'accès au marché du travail et des revenus alternatifs dont il dispose. Le tableau 1 suggère que 76 % des bénéficiaires du RMI saisis dans l'enquête du CREDOC et qui ont répond à la question estime ce salaire à un niveau supérieur ou égal à 4000 F par mois.

La troisième critique que l'on peut adresser finalement à la mesure du revenu concerne l'absence d'une approche dynamique de la pauvreté. Il n'est guère contestable que la proportion de la population en situation de pauvreté sur la base du revenu observé à un moment donné du temps est supérieure à celle constatée sur la base du revenu du cycle de vie. Certains connaissent en effet une pauvreté transitoire alors que d'autres sont installées de façon permanente dans cette situation. Les statisticiens reconnaissent ce phénomène en distinguant arbitrairement la pauvreté instantanée et de celle triennale et les économistes font la différence entre revenu transitoire et revenu permanent.

La pauvreté transitoire est fortement dépendante d'évènements aléatoires à la fois dans l'emploi , licenciement, comme dans la vie familiale, divorce, mais elle ne constitue pas pour autant un problème social, tout comme les difficultés économiques d'un secteur industriel donné ne sauraient constituer un problème nécessitant une intervention. Cette pauvreté contient les germes favorables à une sortie plus ou moins rapide de cette situation, pour peu qu'aucun obstacle artificiel ne vienne s'y opposer.

Tableau 2 Nombre de ménages pauvres selon l'occupation de la personne de référence en 1994

Ainsi dans l'enquête budget familiaux de 1994, M.Glaude signale que dans la population des ménages où la personne de référence est chômeur, 39% de ces ménages sont classés comme pauvres, soit 500 000 personnes environ. Si l'on prend des salariés à temps partiel ou sur des contrats de travail temporaire on dénombre chez eux 21% de ménages pauvres soit un nombre de 319 000 ménages. De manière identique parmi les 363 000 étudiants constituant un ménage, 83% d'entre eux sont classés comme pauvres ce qui fait un total de 302000 ménages! En revanche on constate que parmi les salariés ayant un emploi stable ou parmi les ménages dont la personne de référence dans l'enquête exerce une profession indépendante, un certain nombre de ménages sont pauvres 2% pour les salariés ( personne active au SMIG mais ayant une personne à charge sans emploi) et 12 % pour les indépendants ce qui fait respectivement 211 000 et 203 000 ménages. On imagine que parmi ces derniers on trouvera des ménages pauvres qui le seront de manière permanente. De même, on imagine volontiers que parmi les ménages dont la personne de référence est inactive on trouvera plus facilement des gens qui seront dans une situation de pauvreté permanente. Il en est ainsi des retraités ou autres personnes inactives. L'enquête Budget de famille de 1994 dénombre 854000 ménages ayant cette caractéristique. Si l'on sépare la pauvreté en transitoire et permanente on obtient des chiffres très différent. Il y avait dans cette enquête 1268000 ménages susceptibles d'être pauvres de manière permanente et 1 140 000 ménages en situation de pauvreté transitoire. On passe alors d'un chiffre de 10 % de ménages pauvres à un chiffre de 5%!

Dans la façon dont on comptabilise cette pauvreté transitoire, il y a parfois des contre sens. Ainsi la pauvreté transitoire n'est pas nécessairement le résultat d'un aléa , licenciement ou divorce, mais aussi un choix volontaire fait par certains individus à un moment donné de leur cycle de vie pour améliorer leur revenu futur. Ces ménages font un arbitrage entre le présent et le futur. Ils sont déjà riches de leurs revenus futurs. C'est le cas à priori des étudiants qui décident de vivre ensemble et qui constituent les ménages étudiants. On s'attend à ce qu'une partie, au moins, de ces derniers se trouve sous le seuil de pauvreté pendant la période où ils investissent dans une formation. Il faut cependant relativiser cette opinion largement répandue. Les ménages étudiants comptabilisés comme pauvres à partir de cette enquête perçoivent 3700 F d'aides monétaires de leur parents sans compter le logement gratuit ou la mise à disposition d'une voiture nous disent J.M. Houriez et B.Legris ! Par ailleurs , une étude réalisée en 1992 par le CREDOC sur le budget mensuel des étudiants conclut que leurs ressources moyennes s'élèvent à 4980 francs, dont une partie importante (environ 1/3) provient d'aides en espèces ou en nature des parents. Les statisticiens n'ignorent pas que les étudiants sont riches de leurs revenus futurs comme le soulignent N.Herpin et D.Verger et qu'ils sont aussi très aidés par leurs familles qui contribuent pour 60 % à leurs ressources contre 6% par exemple pour les bourses. En dépit de cela la mesure de la pauvreté comptabilise les 300 000 ménages étudiants.

De manière identique les salariés à temps plein dont la personne de référence est active et payée au SMIG mais qui vit avec une personne sans ressource ( une femme au foyer) ne peut être comptabilisée en dessous du seuil de pauvreté au sens où cette personne peut travailler ou rechercher un emploi, si elle ne le fait pas c'est que cette situation est jugée meilleure par le couple. Ajouter les 211 000 personnes dans cette situation à la comptabilité du nombre de pauvres est une erreur supplémentaire.

La situation de pauvreté pourrait être considérée comme un problème social majeur si elle était permanente pour un grand nombre d'individus. La pauvreté permanente peut être définie comme la situation par rapport à laquelle il n'y a pas ou peu d'espoir de sortie : elle devrait concerner donc essentiellement les handicapés définitifs (qui perçoivent l'allocation adulte handicapé) et les personnes âgées (attributaires du minimum vieillesse). La notion de durée est donc essentielle. Être pauvre pendant 1 mois ce n'est pas la même chose que d'être pauvre pendant 3 ans ou pendant 10 ans. Si l’on se reporte au tableau précédent les actifs pauvres ayant un emploi stable ne constitue que 2% de la population des salariés stables et 8,7% de la totalité des ménages dits pauvres. Les autres actifs sont dans une situation transitoire : chômeurs, salariés dans des emplois peu stables ou indépendants ont toujours l’alternative de rechercher un emploi stable. Parmi les inactifs , on imagine que seuls les personnes âgées de plus de soixante ans et les retraités (anciens salariés et indépendants) resteront pauvres de manière permanente ce qui nous fait 28,7% des ménages dits pauvres. Les autres, par exemple les femmes de moins de soixante ans composées principalement de femmes divorcées avec enfants, sont dans une situation de pauvreté transitoire. Il reste donc 3% des ménages environ en situation de pauvreté permanente (722 000 ménages). Bien qu’il soit difficile de tracer une ligne entre la pauvreté transitoire et celle permanente, nous sommes loin du chiffre de 10% avancé par les statisticiens .

L'enquête récente de l'INSEE sur les revenus et le patrimoine des ménages constitue un pas important dans la mesure des taux de sortie de la pauvreté. Elle conclut que le taux de sortie de pauvreté entre 1994 et 1995, défini comme la part en % des personnes appartenant à des ménages pauvres en 1994 qui ne le sont plus en 1995, est de 37 % contre un taux d'entrée sur la même période de 5 %. On peut contraster ces chiffres avec ceux des Etats Unis. Le taux de sortie était, entre 1993-1994, de 23,8% avec un taux d'entrée de 3,2%. La durée moyenne en mois comme le pourcentage de gens en dessous du seuil de pauvreté deux ans après leur entrée dans cette situation n'est pas connue à partir du panel européen , en revanche on a une idée de cette durée moyenne pour les personnes bénéficiant du RMI .En juin 1997 51% des RMIstes était encore bénéficiaire de cette aide 2 années après ouverture des droits et 19, 2 % était encore dans cette situation 5 ans après!

Le tableau ci-dessous résume cette dynamique pour la France et les Etats Unis :

Tableau 3 Dynamique de la pauvreté

Mary Naifeh 1998, "Dynamics of Economic Well being ;Poverty 1993-1994" Current Population Reports US, Census Bureau et INSEE (1996), Revenus et Patrimoine des Ménages, Synthèses, n° 5, Août, p. 6.

Quel que soit l’événement qui amène un ménage dans une situation de pauvreté, il n’est pas rationnel pour ce ménage d’en sortir le plus tôt possible. En effet la question que se pose le ménage est la suivante quels sont les gains permanents attendus à sortir activement de cette situation comparé au coût d’opportunité transitoire que le ménage supporte pour chercher à s’en sortir. Appelons le coût d’opportunité à chercher à s’en sortir. Il est constitué par l’ensemble des démarches qu’il faut faire pour retrouver un emploi et/ ou un mari permettant de sortir de la pauvreté. Ce coût à la date t dépend de l’âge, a, de l’individu et du nombre , m, de mois passé dans cette situation de pauvreté. Appelons l’ensemble des ressources et de la satisfaction que l’on retire des activités autres qu’un travail salarié légal ( loisir, étude, production domestique, travail illégal etc.) dont on sera privé en quittant la situation de pauvreté.

La valeur présente du gain net obtenu de la situation de pauvreté , est égal à :

1)

Le bénéfice attendu en quittant la situation de pauvreté maintenant , en t, plutôt que le mois prochain, en t+1, est de :

2)

La décision d’avancer la sortie de la situation de pauvreté dépend :

-du gain supplémentaire attendu en restant « pauvres » ,

-de la perte de revenu futur permanent en retardant d’un mois supplémentaire cet effort pour sortir de la pauvreté,

-de l’effet de ce retard sur le coût d’opportunité à s’en sortir.

Le gain attendu permanent à sortir d’une situation de pauvreté correspond à un retour à un emploi ou une situation stable au dessus du seuil de pauvreté. Les gains et les coûts à prolonger son statut de pauvre varient avec le nombre de mois passé dans la situation de pauvreté et l’âge de l’individu.

Si est strictement positif pour tout t +1 > à t , l'individu s'efforce de quitter le seuil de pauvreté dès maintenant et ne reporte pas sa décision à plus tard. Une telle situation survient quand :

-la subvention dont il bénéficie en restant pauvre en t+1 est inférieure à celle qu'il perçoit en t,

-le gain attendu sur le marché du travail en retardant sa sortie du seuil de pauvreté diminue (il perd le goût du travail ou ses compétences deviennent obsolètes, ou encore la conjoncture est plus défavorable ou bien la compétition des nouveaux arrivants sur le marché du travail est plus vive etc. ),

-le coût de faire des démarches pour s'en sortir s'élève (lassitude, ou stigmatisation du fait même que l'individu prolonge son statut de pauvre).

Il va sans dire que si l’on observe l’inverse, le pauvre a intérêt à rester pauvre ou à prolonger son statut de « pauvre ». Cela arrive quand :

-la subvention perdure d’une période sur l’autre ou lorsque l’on quitte une subvention on devient éligible à une autre d’un niveau égal ou supérieur,

-l'individu peut bénéficier d’une formation qui améliore ses compétences futures,

-les démarches pour trouver un emploi sont subventionnées par le contribuable

L'exemple du RMI ( revenu minimum d'insertion ) est canonique sur ce point. Reportons nous au tableau suivant.

Effectifs des bénéficiaires du RMI. Source CNAF

Le tableau ci dessous représente les taux d'entrée et de sortie du RMI depuis 1993 et le suivant donne la répartition des bénéficiaires selon l'ancienneté dans le dispositif. Pour l'année 1996

Tableau 6 : taux d'entrée et de sortie du RMI

Les taux d'entrée au RMI ne cessent de croître sur la période et sont proches de 40 %. Les taux de sortie se sont accrus et avoisinent les 35%. Une grande partie des taux de sorties du RMI est artificielle puisque seulement un tiers de ces sorties consiste en des emplois dans le secteur privés dont on ne sait même pas s'ils ne sont pas subventionnés par le contribuable, les autres sorties vont vers des emplois non marchands et donc dans le secteur public ou associatifs largement subventionné par l'Etat.

On peut rappeler ce que conclut une enquête de l'Insee auprès de 10 000 allocataires en septembre 1997, puis en janvier et février 1997 . Les contrats d'insertion vers les contrats emploi solidarité (CES) par exemple favorisent la sortie du dispositif RMI mais n'augmentent pas sensiblement les chances d'accès aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.

Par ailleurs le faible taux de signature des contrats d'insertion s'explique par le fait que tous les allocataires ne font pas face aux mêmes coûts ou gains attendus pour sortir de ce dispositif d'aides. Les plus de 50 ans et ceux qui n'ont jamais fait d'études sont ainsi deux fois plus nombreux parmi les non-signataires de contrats que parmi les signataires. En revanche, on trouve davantage de jeunes et de diplômés parmi les signataires de contrats, ils n'ont pas besoin de se former et leurs gains sur le marché du travail courent sur une plus longue période. Les travailleurs sociaux peuvent aussi préférer concentrer leurs efforts sur les plus employables, en raison des difficultés à promouvoir la réinsertion des personnes les plus âgées, qui cumulent souvent de nombreux handicaps : illettrisme, mauvaise santé.

L'accès à l'emploi à temps plein est aisée pour les allocataires de moins de 30 ans. Par contre seulement 3% des plus de 50 ans trouve un emploi. De même 19% des allocataires ayant atteint un niveau d'études supérieures, contre 3% de ceux ayant quitté leurs études au niveau du primaire en obtienne un. Ceux qui n'ont jamais fait d'études et qui connaissent des problèmes d'illettrisme restent aussi, en moyenne, quatre fois plus longtemps au RMI (38 mois) que les plus favorisés (10 mois). Enfin, les allocataires masculins sortent plus souvent vers des emplois à plein temps que les femmes. Ce profil confirme l'analyse proposée ci dessus.

Tableau 7 Répartition des bénéficiaires du RMI selon l'ancienneté dans le dispositif 1996 Source CNAF

La durée dans le RMI est particulièrement élevée puisque plus de 40% des RMIstes reste dans le dispositif au delà de 3 ans et plus d'un quart au delà de 5 ans. C'est en cela que la pauvreté transitoire devient permanente. Rappelons que l'âge moyen des RMIstes est inférieur à 40 ans. Les taux d'entrée élevés comme les taux de sortie élevés qui concernent essentiellement les plus jeunes masquent le phénomène prédit par la théorie économique : celui de la trappe à pauvreté.

Jusqu'à maintenant nous avons plutôt insisté sur la pauvreté relative. Mais si l'on réfléchit sur ce que peut bien signifier le mot "pauvreté" , il faut se tourner vers une vision "objective " de ce concept. La pauvreté est une situation où les conditions d'existence sont jugées difficiles parce que les individus ou les ménages sont privés de l'essentiel des biens de consommation qui peuvent définir un certain "niveau de vie". On parlera alors de "pauvreté absolue" ou de mesure du revenu réel en termes d'un certain panier de biens.

Par exemple, lorsque l'on s'intéresse à la consommation des ménages, à la façon dont ils sont logés et à leur degré d'équipement , on est surpris par la qualité de leur "niveau de vie" comparé à ce qui peut exister dans d'autres pays ou par rapport à leurs aînés "non pauvres" des années 1970-1980. Le tableau 4 ci-dessous illustre ce paradoxe pour la France comme pour les Etats Unis.

Un ménage pauvre aujourd'hui, ou classé comme tel, vit mieux en termes de biens d'équipement qu'un français moyen des années 1978 -1981 et un pauvre américain vit mieux qu'un ménage français classé comme pauvre et bien souvent mieux qu'un français des années 1978- 1981 en termes d'espace dans son logement, de possession d'un téléviseur couleur, d'une voiture, d'un lave vaisselle ou d'un magnétoscope . Le revenu réel d'un ménage "pauvre" en termes de biens d'équipement qui font les conditions de vie ou d'existence ne semble pas coïncider avec la mesure de la pauvreté par une approche monétaire ou subjective. Si l'on compare Les niveaux de vie des pays par la Production Intérieure Brute par tête estimée en parité de pouvoir d'achat et en dollars On obtient un classement étonnant résumé par le tableau suivant :

Source OCDE National Accounts

Ces comparaisons jettent un doute sérieux sur l'aspect dramatique de la "pauvreté" absolue telle qu'elle est calculée dans nos pays.
Il apparaît normal de chercher à mesurer le niveau de revenu réel en termes d'un certain panier de biens. Il est clair que si le prix relatif du panier de biens consommé par le ménage pauvre diminue ou est plus bas que celui d'un riche parce qu'il s'approvisionne dans des lieux où les prix sont particulièrement bas et compétitif ( chez Liddle, dans le Nord, à la Réunion ou la Guadeloupe) le revenu réel est plus élevé que celui comptabilisé par une approche monétaire. Or c'est sur la base de ce revenu réel que l'individu prend ses décisions et c'est sur cette base normalement que l'on devrait définir correctement le seuil de pauvreté.

Reportons-nous à la figure suivante où nous avons sur l'axe horizontal les biens de consommation courante et sur l'axe vertical les biens durables ou d'équipement .

La contrainte de budget initiale ab d'un ménage et celle bc d'un autre ménage faisant face à des prix relatifs différents fait que le ménage bc est plus riche que le ménage ab en termes des deux biens consommation et équipement. En revanche le ménage fg est moins riche en termes de biens d'équipement parce que par exemple il doit les importer ( DOM-TOM) mais plus riche que le ménage ab ou dc en termes de biens de consommation courante! Si l'on ne connaît pas avec exactitude sur quelle portion des droites de budget se situe le ménage , la mesure de la pauvreté est erronée.

Une autre erreur, souvent commise, consiste à croire que les services rendus par les biens ou les activités désirés par les ménages ne peuvent s'obtenir que sur le marché. Ces services peuvent être produits par les individus eux mêmes via la production domestique. Le revenu réel en termes d'un panier de biens doit donc prendre en compte non seulement le revenu réel en termes du panier de biens achetés sur le marché mais aussi la production domestique de ce même panier de biens au sein du ménage. On peut s'inspirer du modèle de Gronau pour traduire le véritable arbitrage auquel fait face chaque individu pauvre ou riche.

Les biens et services peuvent être obtenus de deux manières différentes : on peut les acheter sur le marché grâce aux revenus d'un travail ou à d'autres sources, ou produire soi-même des biens et services équivalents. Désignons par X les biens achetés sur le marché et par D ceux produits soi-même.