Le dernier rapport de la Banque mondiale, consacré à la pratique des affaires dans 133 pays, (« Doing Business in 2004 ») a irrité le gouvernement français, au point que le vice-président du département secteur privé de la Banque mondiale, qui supervisait les travaux, a dû venir s’expliquer au ministère de la justice et au ministère des finances français.

Le rapport avait en effet pointé des choses que le gouvernement n’aime pas qu’on rappelle. Il signalait par exemple que l’environnement des affaires en matière d’embauche et de licenciement n’était pas satisfaisant en France : sur une échelle de 0 à 100 (plus le chiffre est près de 0, meilleure est la performance), pour l’indice de flexibilité à l’embauche, nous sommes à 63 contre 33 aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne. Pour l’indice de flexibilité au licenciement, nous sommes à 26 contre 5 aux USA et 9 en Grande-Bretagne.

Autre exemple : le démarrage d’une activité : il faut 10 procédures en France (9 en Allemagne, 6 en Grande-Bretagne, 5 aux Etats-Unis) et le temps nécessaire est de 53 jours en France (45 en Allemagne, 18 en Grande-Bretagne, 4 aux Etats-Unis). Pour la résolution judiciaire des conflits, il faut 21 procédures en France (17 aux USA ou 12 en Grande-Bretagne). Le temps nécessaire est de 210 jours contre 101 en Grande-Bretagne et 154 en Allemagne et l’indice de complexité procédurale (sur une échelle de 0 à 100) est de 79 chez nous, 61 en Allemagne, 46 aux USA et 36 en Grande-Bretagne.

D’autres éléments sont évalués. Par exemple, en termes d’exécution des contrats, où l’on évalue la performance des tribunaux selon le nombre de procédures à engager, et leurs coûts, le rapport juge sévèrement les pratiques françaises. Les Echos, qui rendent compte de cette information, soulignent que le rapport fait un « même constat critique pour les procédures de mises en faillite ou la protection des créanciers d’une entreprise. C’est un des points qui ont fait bondir, à Paris : la France serait dépassée par des pays tels que le Kenya, le Nicaragua ou le Zimbabwe… ».

Inutile de dire que Paris conteste les indicateurs et a mis en place une mission pour en proposer d’autres. Il parait que la Banque mondiale aurait consulté trop de cabinets d’avocats anglo-saxons. Il aurait sans doute fallu ne consulter que les experts français du ministère de la justice.

Notons également que les pays scandinaves tels que le Danemark, la Suède ou la Finlande sont bien placés dans tous ces domaines et sont parmi les plus attrayants pour un entrepreneur qui veut créer ou développer une activité. Selon le responsable de l’étude de la Banque mondiale, « Les Scandinaves sont le plus en avance pour favoriser l’émergence et le développement des entreprises ». En particulier, ils sont performants pour les coûts de démarrage d’une activité, les conditions d’emplois et la législation du travail. Ce sont eux qui ont le plus évolué, ce qui est remarquable lorsque l’on sait d’où ils viennent dans ces domaines. Ce qui prouve qu’il est possible de réformer même dans des pays de tradition socialiste. Alors, pourquoi pas la France ?