Les relations qu'entretient le Parquet avec le pouvoir exécutif sont au centre d'un débat qui a pour but, dans une optique plus large, la réforme et la modernisation de la Justice. Il en va de même des rapports entre le Parquet, les magistrats "debout", et les magistrats du siège, et de leur nécessaire indépendance qui est, dans les faits, relative.

Les bouleversements qui affectent la société française, l'émancipation du citoyen, et l'européanisation du droit conduisent inévitablement les acteurs de la vie judiciaire à s'interroger sur l'évolution future de la Justice.

A l'origine, le représentant du Parquet, le procureur, représentait une partie au procès. Puis ceux qui étaient amenés à défendre les causes du roi devinrent les procureurs du roi. Les révolutionnaires en ont fait les agents du pouvoir exécutif auprès des tribunaux. Napoléon leur donna pour mission de requérir et de contrôler l'application de la loi. Progressivement, les officiers du ministère public ont acquis un statut similaire à celui du juge et ont été placé sous l'autorité du ministère de la Justice.

Aujourd'hui les représentants du parquet ont un rôle double qui peut prêter, parfois, à des exercices d'équilibristes: ils doivent d’une part veiller à l'application de la loi, et donc représenter les intérêts de la nation, mais ils doivent d’autre part servir et appliquer la politique pénale du gouvernement, qui trace la ligne de conduite à suivre.

Bien des solutions sont avancées pour refondre le Parquet. La première vise à séparer distinctement les corps des magistrats du siège, les juges, de celui des magistrats du parquet, les procureurs, et ce dés le départ, à l'Ecole Nationale de la Magistrature, sans que les passerelles entre les deux fonctions puissent encore exister.

La deuxième prône une indépendance totale vis-à-vis du ministère par la restructuration hiérarchique, c'est à dire que se serait un "super-procureur", mis en place de manière démocratique et garantissant sa liberté d'action, qui aurait la charge de mettre en œuvre la politique pénale et de veiller à son harmonisation.

La troisième tend à fusionner les juges d'instruction avec les parquetiers dans leur rôle d'organes de poursuite.

La quatrième voudrait mettre en avant la procédure accusatoire, c'est à dire menée par les parties, les juges n'ayant qu'un office d'arbitre, afin de rééquilibrer les débats : le parquet d'un côté, la défense de l'autre et le juge au milieu.

Une autre proposition va plus loin encore : séparer les fonctions d'instigateur de la politique pénale du gouvernement de celle de représentant de la loi, en créant deux ordres distincts et indépendants.

On le voit, le problème central est toujours celui de la séparation des pouvoirs, et il est vrai que l'indépendance des parquetiers paraît nécessaire, tant ils sont soumis d'une part par leur corps à un lien avec les magistrats du siège qui sortent du même moule, et d'autre part au gouvernement qui leur dicte la politique à suivre par voie d'instruction, et qui peuvent les "promouvoir" où bon lui semble, à la différence des juges, qui sont inamovibles.

On est bien loin du rôle originel du procureur, partie comme les autres…

Laurent-Attilio SCIACQUA

Avocat à la Cour

Mots-Clés : Justice, Indépendance, Parquet, Réforme.