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PARTIE
II
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Section 1 - La Révolution et l'Empire:
l'impôt pour tous
§1. Plus de privilèges face à l'impôt Affirmer que les événements de 1789
correspondent à une révolte essentiellement fiscale amènerait à une
vision trop réductrice. Beaucoup de théoriciens ont cherché les origines
de révolution, ont voulu comprendre pourquoi les événements s'étaient
déroulés à cette date précise. On s'accorde généralement à dire que
les causes étaient diverses. Quoiqu'il en soit, le facteur fiscal doit
être largement pris en compte au regard des fameux cahiers de doléances
qui s'échangeaient de paroisses en paroisses. La quasi totalité des
revendications des Français était à caractère fiscal: les conditions
de levée de l'impôt sous l'Ancien Régime étaient insupportables, les
agents du fisc pratiquaient des perquisitions organisées, s'introduisaient
violemment chez les contribuables pour combattre la fraude, réquisitionnaient
des biens et victuailles. Le peuple vivait tous les jours avec ces abus.
De plus les seigneurs augmentaient les impôts à outrance selon leur
bon vouloir, selon la conjoncture: quand il fallait entretenir une grande
et belle armée, quand les réceptions avaient dû, l'année auparavant,
être fastueuses et fréquentes. Il faut rajouter aussi que le peuple
avait sous les yeux toute une catégorie de gens (nobles, clergé) privilégiée
qui ne payait rien. Ainsi le leitmotiv des cahiers concerne la réforme fiscale:
on voudrait un système unifié et transparent, instaurant l'égalité entre
citoyens (pas de privilèges face à l'impôt), mais aussi l'égalité entre
les paroisses et entre les provinces. A - Les
événements de l'année 1789 Les
problèmes commencent dès le début de l'année: la levée des impôts est
de plus en plus difficile. Le 13 juin, le Tiers état (l'Assemblée était divisée
en 3 parties: la noblesse, le clergé et le Tiers état, ce dernier étant
élu au régime représentatif par le peuple) fort des agitations populaires,
se proclame Assemblée Nationale: l'impôt est déclaré nul sans le consentement
de la nation mais sa perception peut continuer jusqu'au jour où l'assemblée
sera dissoute (c'est un moyen de faire pression sur le roi qui se retrouverait
alors sans ressources financières). Une fois la constitution faite, l'assemblée se chargerait
de doter la France d'un système fiscal approprié. Mais en attendant,
le peuple ne voit pas sa condition s'améliorer et l'agitation fiscale
reste importante même après le 14 juillet. Si le mouvement antiféodal
est calmé à la suite de la nuit du 4 août, lorsque les biens du Clergé
sont liquidés et les privilèges, quelle que soit leur nature, abolis,
le mouvement à caractère fiscal reste très vif car la proximité de provinces
déjà exemptes de gabelle et d'octrois devient insupportable. Les inégalités
entre communes amènent les gens à piller et saccager les hôtels d'administration
et les barrières d'octrois: c'est l'épisode que l'on appellera plus
tard la "grande peur", période de grave pénurie fiscale
où malgré le sentiment ambiant de patriotisme et de citoyenneté (cf
de nombreux dons à la nation pour qu'elle surmonte sa crise financière),
le recouvrement reste médiocre. Sans doute la masse populaire attendait-elle
une baisse importante de la charge fiscale comme premier gage de la
transformation promise par le Tiers état. Pourtant le peuple veut y
croire, l'épisode des assignats le montre: ces titres de créances sur
les biens nationaux (principalement les terres et biens enlevés au Clergé)
ont connu un véritable succès auprès du peuple, si bien que l'assemblée
en fit une monnaie au cours légal (décembre 1789). De 400 millions
d'assignats calculés, l'émission s'est portée à 1 milliard 200 000 pour
finalement suivre une progression géométrique continue: taxations des
prix, réquisitions de denrées, rentrées d'impôts qui ont de moins en
moins de valeur ... La monnaie s'effondre et la confiance du peuple
avec elle. B - Les
réformes pendant la révolution Bien avant la révolution, de nombreuses personnes avaient vu que le système fonctionnait mal: Vauban, Montesquieu, notamment, mais aussi beaucoup d'intendants de province et de contrôleurs généraux qui, à leur échelle, avaient tiré les leçons de l'expérience et préparé le modèle d'un autre édifice - Turgot voulait appliquer à la France le principe de libre circulation entres autres qui avait si bien développé sa région du Limousin, avant d'être écarté du pouvoir par Marie-Antoinette au profit de Necker -. La réforme notamment fiscale est ainsi le prolongement
de la révolution. On ne constatera pas de brusque coupure avec l'Ancien
Régime. 1. Les
réformes profondes et durables Trois réformes ne sont pas vraiment fiscales mais jettent les bases du nouveau système. -
Suppression des privilèges d'ordre et de classe. Si les privilèges
fiscaux ne cessent qu'aux derniers jours de l'Ancien Régime, l'idée
de les supprimer est beaucoup plus ancienne. Déjà on l'a vu, sous Louis
XIV, les mouvements antiféodaux étaient fréquents et il fallait pour
les calmer consentir à des mesures fiscales qui les apaisaient
un temps. Mais l'idée d'aller plus loin était présente (Calonne, Loménie
de Brienne). Le 20 décembre 1788, les pairs du royaume font le voeu
de "supporter tous les impôts et charges pécuniaires quelconques",
les privilégiés l'avaient prononcé pour calmer le peuple tout en
pensant passer outre. L'abolition réelle est affirmée pendant la nuit du 4
août mais elle fut retardée par des détails techniques, à savoir à qui
ôter les privilèges d'abord, par où commencer. Cela se fit finalement
par petites touches partielles et successives dans tout le territoire.
- Elimination des douanes et péages intérieurs. Mesure
demandée par l'opinion publique et alimentée par les idées physiocratiques
constituant l'environnement intellectuel de l'époque. Dans leur journal
"les éphémérides du citoyen", les physiocrates expliquaient
comment un commissaire de police allant chercher du vin dans le midi
pour le ramener à Paris avait traversé: 8 douanes intérieures et 9 péages
et avait versé 2 droits seigneuriaux et 7 octrois. Les étapes fiscales ne suivaient en effet aucune règle
précise, placées arbitrairement elles représentaient des entraves importantes
à la circulation ( nombreuses formalités, beaucoup à payer). Cela avait
conduit l'Etat à racheter les péages aux seigneurs dés 1779 et fin
1790, l'assemblée constituante supprima les droits intérieurs sous
l'impulsion d'un rapport de Dupont de Neumours. Les douanes sont ainsi
reportées aux frontières politiques de la France avec des tarifs assez
similaires à ceux de l'Ancien Régime et avec des formalités de perception
et de contrôle identiques (le personnel continue à être formé par la
ferme) -
Suppression de la dîme et des droits féodaux. En vertu d'un système
égal pour tous (car ils étaient arbitrairement déterminés par les seigneurs).
2. Le nouveau
système d'impôts directs: les "quatre vieilles" Ce système élaboré par l'assemblée révolutionnaire a perduré en tant qu'impôt d'Etat jusqu'au XIX° siècle et en tant que fondement des finances locales jusqu'à nos jours. La ligne directrice de ce système est une recherche des signes extérieurs de richesse permettant de lever l'arbitraire dans le calcul de l'assiette de l'impôt. -
La contribution foncière. L'imposition de la terre avait toujours
été la base des systèmes fiscaux. Suivant la revendication absolue des
physiocrates, l'assemblée décide d'imposer le produit net de la terre
non plus le produit brut. Art.2 de la constitution: "le revenu
net d'une terre est ce qu’il reste à son propriétaire déduction faite
sur reproduit brut des frais de culture, semences, récoltes et entretien.
" La valeur
d'un immeuble ou domaine correspond donc aux revenus annuels qu'il procure.
De plus, l'assemblée
encourage les améliorations foncières en promettant la non augmentation
des cotisations pendant 20 ou 30 ans selon l'amélioration apportée (marais
asséchés, plantation de terres en friche ... ). Cet impôt
foncier s'organise selon le principe de la répartition de la charge
(comme la plupart des impôts de l'Ancien Régime et ceux crées à cette
époque): l'Etat détermine un montant global d'impôt à répartir entre
les régions qui elles-mêmes divisent la charge régionale entre les communes,
les fonctionnaires locaux ensuite la répartissent entre l'ensemble des
propriétaires de la commune sur la base de ces revenus attendus de leurs
terres. -
La contribution mobilière. Issue
d'un ancien impôt, la capitation (l'équivalent de notre impôt sur le
revenu mais à taux fixe) qui taxait la richesse: le revenu était arbitrairement
évalué par les agents de l'Etat dans chaque circonscription. Cela posait
d'évident problèmes d'équité et on eut assez tôt l'idée d'une estimation
plus juste des revenus fondée sur la valeur des locaux occupés (principal
signe extérieur du revenu de l'individu). Idée reprise par l'assemblée
le 13 janvier 179 1: "Le
prix du loyer des maisons n'est pas une mesure d'une exactitude rigoureuse
mais C'est encore la moins imparfaite que l'on ait pu trouver. Il est
en général vrai que chacun est logé suivant ses facultés ". Si ce système
limitait les risques d'injustices, il s'avérait très complexe et la
conséquence fut qu'il n'a pas été appliqué pendant les premières années.
Il fallait donc former des agents capables d'établir des règles de calcul
et de les appliquer: une tranche de loyer quelconque supposait un revenu
de tant... Et chaque loyer était classé dans des tranches représentatives.
En 1798 (loi du 3 nivôse an VII), on impose le revenu estimé ainsi: - Contribution
personnelle équivalente à 3 jours de travail - Contribution mobilière répartie proportionnellement
à la valeur du loyer d'habitation - Taxes somptuaires sur les domestiques
et chevaux (disparues en 1806) - Retenue sur les traitements des fonctionnaires (seul
type de revenu connu avec exactitude, disparu après l'an IX car injuste)
- Les patentes.
Au départ un impôt sur l'activité
commerciale et industrielle n'était pas prévu car opposé aux conceptions
physiocratiques qui préconisaient un impôt unique sur la terre, la terre
étant la seule source de richesse, puis dans un souci de ne pas donner
à l'impôt foncier un poids trop écrasant, l'assemblée réintroduisit
la patente alors que les droits de jurandes et maîtrises avaient été
supprimés à la révolution. On décida d'une patente générale pour la
plupart des négoces accompagnée de patentes particulières à taux variables
selon la nature du commerce et la population de la commune où il était
installé (droits fixes avec système de classes et tranches). -
Contribution des portes et fenêtres. C'était un impôt sur les
ouvertures des maisons visibles de l'extérieur (d'abord impôt de quotité
puis de répartition en 1832). Les gens payaient un droit fixe selon
le nombre d'ouvertures que leur maison possédait et le nombre d'habitants
dans la commune. Cela peut
nous paraître curieux maintenant, mais cet impôt correspondait tout
à fait à la volonté de l'époque car il était possible sans inquisition
ni violation du domicile, touchant tous les individus et en plus représentant
réellement un certain signe de richesse. -
L'enregistrement et le timbre. L'enregistrement correspondait
à un effort de mise en ordre. L'Etat prélevait une taxe sur tous les
actes notariés c'est-à-dire au moment d'une transaction: c'était un
impôt bien accepté par la population car ne s'immisçait pas dans le
domaine de l'individu et en plus apparaissait comme rémunération des
services que la collectivité rendait à l'individu en jugeant ses différents,
en garantissant ses transactions, en fait matière imposable naturelle
d'une société de droit écrit. Le droit du timbre fut quant à lui étendu à tous les
actes sous seing privé, ce qui eut pour effet de multiplier son rendement
par trois par rapport à l'Ancien Régime. 3. Les
lacunes du système fiscal révolutionnaire - Disparition
des impôts indirects. Dès le début de la révolution, les impôts
indirects sont abolis dans leur quasi, totalité pour calmer les émeutes.
Il est vrai que la gabelle de 1789 était indéfendable mais aurait pu
subsister sous une meilleure forme. Les aides, droits perçus essentiellement
sur les boissons alcoolisées, posaient beaucoup moins de problèmes moraux,
elles furent néanmoins supprimées deux ans après, le 2 mars 179 1. On
peut penser que, là encore, cette évolution était due à la seule pensée
économique de l'époque car les impôts indirects procuraient sous l'Ancien
Régime la moitié de ses ressources financières à l'Etat. D'ailleurs
les législateurs essaieront peu de temps après la révolution, de les
rappeler mais sous leur forme d'origine c'est-à-dire des tarifs disparates
dans tout le territoire et une réglementation trop rigide, cela provoquera
de vifs mécontentement populaires et leur rétablissement impossible
pour encore quelques temps. Le trésor
public se trouve donc essentiellement alimenté par les impôts directs
indiciaires. - Le poids
excessif de l'impôt foncier. Les autres impôts directs représentaient peu par rapport
à son poids écrasant. Psychologiquement, cela mécontentait le peuple
d'autant plus qu'il était très mal réparti entre les départements. -
Une organisation précipitée. Depuis que l'on ressentait l'impopularité
liée à l'établissement de l'impôt (vers 1787), des assemblées provinciales
avaient été créées pour décharger le roi de certaines décisions notamment
fiscales. Pour Tocqueville se fut d'ailleurs une des causes de la révolution:
"on ne savait plus à qui obéir, ni à qui s'adresser. "
L'assemblée
constituante voulut mieux organiser le système en créant tout un réseau
d'administrations locales fondé sur l'idée de répartition, système décentralisé
à l'extrême: les administrations devaient être élues et procédaient
au calcul de l'assiette de l'impôt et à la répartition de la charge
entre les citoyens, sous le contrôle du district. Le pouvoir central
ne devait donc agir que par volontés générales, ne déterminant plus
que le montant global à répartir, le soin de l'impôt étant confié
aux contribuables et à leurs représentants. Le système
était malheureusement trop imparfait: en 1791, les directoires des départements
n'ont réparti que 164 millions sur 300. De plus, la communication, pouvoir
central-assemblées locales passait souvent très mal. Turgot fut un des
premier à dénoncer le système, bien avant ces piètres résultats, mettant
en avant les lacunes de l'instruction et de l'esprit civique en France:
"Sur 40 000 municipalités, il y en a 20 000 dont les habitants
ne savent ni lire, ni écrire." Rougier de la Bergerie. Comment alors
pouvait-on confier le soin du calcul de l'assiette et de la répartition
entre les contribuables dans la commune à des conseils municipaux, incompétents
en matière fiscale ? Malgré de
nombreuses protestations le principe se trouva renforcé par la constitution
de l'an Il. Chaque année on se retrouvait donc avec des restes à recouvrer
considérables, des biens omis, de la fraude ... Pour toute réponse l'assemblée
créa une "Agence des contributions directes" comptant 5 000
commissaires chargés de surveiller les travaux des municipalités...
Quand
en observe nos systèmes fiscaux contemporains, on constate que l'Oeuvre
de la révolution n'a pas disparu. Mais le système de l'époque fonctionne
mal, son organisation a été trop précipitée, pas assez réfléchie et
reprend sur de nombreux points le système de l'Ancien Régime, probablement
dans un souci de continuité, pour ne pas imposer un changement trop
brusque. Mais de nouveaux principes et des structures archaïques s'accordent
généralement mal ... C - La
fiscalité jacobine ou la radicalisation de la révolution Après les révoltes populaires de 1789, la situation du pays est peu brillante. En plus de la guerre étrangère on assiste à une véritable guerre civile entre masse populaire et bourgeois. A cela s'ajoute les conséquences économiques de la révolution qui. commencent à se faire sentir: pénurie des produits alimentaires, chômage, augmentation des prix (toujours la conséquence des assignats). Alors que
la majorité du peuple attend toujours le contenu social de la réforme
et le fait bruyamment et violemment savoir, certains hommes politiques
décident de prendre appui sur cette masse en essayant d'accéder à leurs
revendications. Ce sont les Montagnards ou encore Jacobins, radicaux
les plus attachés à la révolution. En 1792, sous la pression populaire, le prix du blé,
trop important, est fixé par les autorités des départements et la Convention
recommande aux assemblées locales de faire souscrire aux riches des
emprunts forcés: les riches étant "désignés" par les membres
des municipalités, de façon arbitraire, faute d'éléments sérieux d'appréciation.
A la base dans quelques départements, le programme social
qu'on appellera plus tard le “ programme des enragés ”
s'étend à tout la territoire. Le 2 brumaire
an 11, Fouché prend un arrêté visant à supprimer l'indigence: les infirmes,
vieillards et orphelins seront désormais logés et nourris grâce à la
taxe révolutionnaire payée par les riches en fonction de leur fortune
et de leur incivisme. Notions très floues correspondant encore à des
prélèvements arbitraires sur des fortunes présumées. Pourtant les épisodes
de ce genre sont nombreux sous la Convention jacobine (21 sept. 1792
- 26 oct. 1795). Il y a en fait une volonté commune aussi bien de la
masse populaire que des dirigeants montagnards de réduire les inégalités
et pour atteindre cet objectif, le moyen qui apparaît à tous comme le
plus juste est l'impôt. Malgré
des idées très radicales, rares sont les hommes politiques ou même intellectuels
français voulant porter atteinte au principe de propriété privée, pourtant
beaucoup la remettent en cause outre Manche: les héritiers de la pensée
lockéenne affirment, tout au long des XVIIIe et XIXe siècles, le droit
de la communauté à reprendre la terre indûment appropriée par des personnes
privées, physiques ou morales. La France, quant à elle, est encore sensible
aux idées physiocratiques et si ces théories séduisent quelques Français,
ils sont vite traités d'anarchistes. Finalement,
sous l'impulsion de quelques uns, hommes politiques et intellectuels
s'étant rendus compte que les choses étaient allées trop loin, les esprits
se calment et les idées totalitaires s'apaisent. Les emprunts forcés
sont jugés comme borne à l'industrie du citoyen et surtout injustes.
On veut revenir à des lois sages et modérées, laissant aux hommes "la
jouissance du fruit de leurs travaux" (Ramel). En fait, on
reste dans le flou, impôts progressifs et emprunts forcés continuent
de cohabiter alors qu'on s'aperçoit que la structure économique en l'état
ne permet pas un mode d'égalisation par l’impôt. Il faut aller plus
loin... §2. Le
Consulat et l'Empire: la construction d'un environnement fiscal solide
Les lacunes de la politique fiscale du Directoire (26 oct. 1795 - 9 nov. 1799) furent une des causes directes du 18 brumaire. Devant le déficit (que l'on ne pouvait plus combler avec l'inflation), les défaillances du service public, l'accumulation de papiers à court terme dépréciés, le Directoire avait remis les emprunts forcés et d'autres taxes révolutionnaires à l'ordre du jour. La catégorie de gens atteints par ces mesures, lésée,
fut conduite à s'opposer au Directoire en fournissant à une valeur militaire
montante, un certain Bonaparte, des moyens financiers et la garantie
d'aides substantielles s'il réussissait à faire valoir ses intérêts.
Fort du soutien
des capitalistes et du milieu financier en général, une des premières
décisions du nouveau pouvoir est l'abrogation des emprunts forcés, ressource
remplacée par un supplément de 25 % aux contributions foncières, personnelles
et somptuaires. L'état de la France au 1 8 brumaire est déplorable: la
dévaluation a atteint 99,966 %, les caisses de l'Etat sont complètement
vides et les fonctionnaires et militaires non rémunérés depuis une année.
La plus grande tâche de Napoléon Bonaparte ( et des deux
autres consuls dans un premier temps), celle pour laquelle il avait
été plébiscité, était de construire un système fiscal solide qui puisse
perdurer et apporter un environnement stable aux citoyens. Tout n'était pas à reconstruire car le système d'impôts
directs était fiable mais il fallait créer une administration capable
de mettre en oeuvre la législation et de rétablir les impôts indirects,
dont le budget, on l'avait vu, ne pouvait se passer. A - La
reconstruction des administrations Si le système
des impôts directs était assez performant, l'administration chargée
de son application fonctionnait mal et s'était dégradée petit à petit
depuis 1789: le recouvrement était donc médiocre. Le gouvernement du
consulat rappela les fonctionnaires du vingtième pour remplacer le système
des Agences des contributions directes dont les commissaires n'étaient
pas compétents. La formation des fonctionnaires se mit en place et commença
lentement, puis se fit de plus en plus rapidement: en 3 ans (1799
à 1802), tous les postes à remplir étaient pourvus, l'assiette de l'impôt
fut faite en temps voulu et pour la première fois depuis la révolution,
le recouvrement a commencé l'année à laquelle les contributions appartenaient.
Sachant que les impôts rentreraient régulièrement, les administrations
purent anticiper quelque peu leurs actions. B - Le
rétablissement des impôts indirects L'absence d'impôts indirects avait paralysé le Directoire car dans une économie où la place principale revenait à l'agriculture tandis que l'industrie et le commerce étaient le fait de petites entreprises utilisant encore peu le contrat de travail (travail au jour le jour en fonction des besoins), les impôts directs avaient un faible rendement. Il est vrai que les gouvernements successifs avaient été retenus par la crainte de mouvements populaires hostiles face à ces prélèvements. Le Consulat
poursuivit néanmoins l'action du Directoire qui avait autorisé quelques
villes importantes à créer des "octrois municipaux et de bienfaisance".
Le 18 brumaire 34 communes dont Paris possédaient ce droit qui s'est
étendu par la loi du 6 ventôse an VIII à toutes les villes dont les
hospices n'avaient pas de ressources suffisantes. Finalement
la guerre et les dépenses qu'elle entraîne obligèrent le Consulat à
s'occuper de la matière imposable la plus évidente: la boisson. Les consuls
décidèrent une perception de l'impôt à la production, ainsi les interventions
du fisc se trouvaient limitées par rapport à l'Ancien Régime. Le contribuable
déclarait ce qu'il avait produit puis ce qu'il avait vendu ou consommé
et le fisc procédait à l'inventaire des dépôts, contrôlait les. débits,
surveillait la circulation de manière à retrancher ce qui avait été
produit des stocks qui subsistaient et ainsi vérifiait le montant déclaré.
Le plus gros changement résidait dans le fait que étant donné le mode
de perception, le contrôle s'effectuait dans les entrepôts, les caves
et plus dans le cadre familial du domicile de l'individu. Après cela
les dirigeants rappelèrent l'impôt sur le sel sous la forme d'une taxe
modérée perçue là encore à la source (sortie des marais salants). Le rétablissement
de ces impôts et l'administration chargée de leur organisation subirent
quelques revers impopulaires mais dans l'ensemble cela se fit en douceur
car on avait dégagé ce qu'il y avait de plus odieux dans les techniques
de l'Ancien Régime: plus d'obligation de consommer une quantité minimum
de sel mais surtout plus d'interventions abusives chez les particuliers
(règles d'intervention précises et rigoureuses). C - La
préparation de l'avenir: le cadastre Le système
de répartition de l'Ancien Régime était la source d'inégalités importantes,
de plus il conservait la notion d'arbitraire que tous avaient voulu
éliminer, malgré cela il était toujours en vigueur. Supprimer ou même
améliorer le système consistait en une grande réforme difficile à concevoir
mais surtout à mettre en oeuvre. Pour répartir l'impôt entre circonscriptions et entre
citoyens sur une base plus sérieuse, l'établissement d'un cadastre pouvait
apporter la solution. On dut déterminer
des règles minutieuses garantissant le même régime pour tous et partout.
Elles sont rassemblées dans le Recueil Méthodique (1811). Il
y a 4 stades pour l'élaboration du cadastre: - la classification. A partir de différentes natures de terrains, l'administration
devait déterminer en combien de catégories chaque nature devait être
divisée, à raison de différents degrés de fertilité. Pour chaque catégorie
de chaque nature de terres, une parcelle, assez étendue et homogène,
était choisie pour servir de comparaison, d'étalon en quelques sortes.
A partir de nombreux documents, actes de location par
exemple (de préférence car base sérieuse), les experts déterminaient
le revenu moyen annuel des terres de chaque catégorie. - Le classement. Toutes les parcelles réelles de la communes étaient alors classées dans
un cadre général, la référence. - Le regroupement. Pour certains propriétaires dont le revenu était connu avec exactitude,
le revenu résultant du classement était comparé au revenu réel, ce qui
pouvait aboutir à la révision du classement. 1 - L'attribution de valeur. A chaque compartiment de parcelle, on appliquait le taux
en vigueur (le même pour tous) variable selon les années. Les mêmes
opérations furent répétées pour les terrains bâtis. Dans tous les cas
c'étaient des opérations longues, minutieuses et coûteuses qui amenèrent
l'invention de plusieurs instruments pouvant faciliter la tâche des
experts face à des calculs trigonométriques complexes, des levées de
plan... Et notamment la création du système métrique des poids et mesures
qui fit gagner un temps précieux et introduit encore plus de
rigueur dans le procédé. Ce sont grâce
à ces règles immuables que le gouvernement garantit l'impartialité des
travaux: les experts suivaient pas à pas les instructions, s'appuyant
sur de nombreux documents, surveillés par des contrôleurs à chaque étape.
Le caractère abstrait de ce travail faisait que personne ne savait sur
quel propriétaire tomberait telle ou telle partie du tarif Il fallut 40 ans pour achever le cadastre du territoire
français commune par commune, il était donc. difficile de comparer les
villes entre elles compte tenu du fait qu'elles auraient pu être cadastrées
à des dates très différentes et ainsi les valeurs des terres de référence
être très éloignées. C'est pourquoi la loi de 1832 indique que le cadastre
ne peut servir de base de répartition qu'entre les contribuables d'une
même ville. On ne peut que remarquer
le parallélisme étonnant entre les créations des système métrique, cadastre
et code civil: ces réalisations rentrent dans le cadre d'une volonté
de classer les objets directement en rapport avec la réalité de la vie
sociale selon une approche totalement objective - dans le code civil,
les délits sont classés dans des catégories correspondant chacune à
une peine précise -. On veut éliminer l'arbitraire et en plus cela évite
à l'Etat de revoir périodiquement des évaluations difficiles. Un autre avantage
apporté par le cadastre: c'est une véritable stimulation pour l'investissement
et la fructuation des terres et en cela est précurseur des procédés
fiscaux employés aux XIxe et XXe siècles. L'individu est incité à tirer
le maximum de son domaine: la fixité du tarif implique qu'une terre
inculte est soumise au même impôt qu'une terre en culture si la qualité
du fond, la valeur intrinsèque du sol est la même. Et si l'individu
améliore le produit de sa terre, il ne subira pas un supplément d'imposition.
Ces principes
dont la nécessité de reconnaître la qualité intrinsèque du sol sont
toujours en vigueur de nos jours. L'impôt foncier à base cadastrale
et les impôts de la période révolutionnaire (Patente/Contribution personnelle/Contribution
des portes et fenêtres) constituent la base du système français jusqu'au
début de la première guerre mondiale. Section Il - Le XIX siècle:
le pouvoir de l'instrument fiscal
§ 1 - Le
système fiscal de la bourgeoisie triomphante Pendant le
XIXe siècle, les phénomènes majeurs n'ont pas, à première vue une origine
fiscale: les causes sont principalement économiques et l'arrière plan
financier ne se distingue pas vraiment. Les révoltes fiscales tendent à disparaître au profit
de mouvements plus idéologiques: liberté d'expression, droit d'association,
baisse du temps de travail ... Il y a deux grandes tendances: - La consolidation du système fiscal mis en place à la
suite de la révolution et la sacralisation de l'Etat par la classe au
pouvoir. - La contestation de la bourgeoisie et un Etat plus interventionniste
(fin du XIXE, début du XXe). A - L'environnement
du XIX : le droit de voter l'impôt La période
se caractérise par un Etat centralisé mais très hiérarchisé: l'Etat
est désormais présent à tous les niveaux de la commune à la région (
écoles, postes, gendarmeries, perceptions ... ). Ce qui a pour conséquence
un accroissement continu des dépenses publiques relatives à l'entretien
et au fonctionnement des administrations. Mais l'Etat dispose de facilités
de financement avec l'usage de plus en plus répandu du billet de banque,
facilités car le billet représente un énorme progrès mais l'apprentissage
de son utilisation se fait doucement sans aucune commune mesure avec
les abus caractéristiques du XXe: la grande dévaluation et l'épisode
des assignats ont provoqué la méfiance des français et de leurs représentants.
Dès 1815, la plupart des pays possèdent un régime représentatif
et une constitution qui accorde à l'assemblée élue le droit d'accepter
et de refuser l'impôt. Napoléon, s'étant à plusieurs reprises dispenser
de faire voter l'impôt, le sénat jugea l'irrégularité assez grave pour
en faire une des justifications de la déchéance de l'empereur. La déclaration
du 3 avril 1814 précise: "Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissait aux
français(..), il a établit des taxes autrement qu'en vertu de la loi
malgré le serment prêté lors de son avènement au trône." La constitution reconnaissait en effet à l'assemblée,
le droit de consentir à l'impôt mais pas celui d'autoriser la dépense
publique, principe qui plierait les pouvoirs publics à ses directives.
Pourtant pour beaucoup le principe en découle logiquement: "Les impôts et subsides ne sont établis que pour
les besoins de l’Etat(..). Celui qui a le droit de voter l'impôt a nécessairement
le droit d'examiner s'il est demandé par les nécessités de l’Etat, de
vérifier ces nécessités, les dépenses et leurs motifs, de surveiller
l'emploi des fonds et de s'assurer qu'ils n'on tpas été distraits de
la destination pour laquelle, seulement, ils avaient été accordés."
Après de longs débats, le procédé devient communément
admis. En théorie, la chambre doit accorder ou refuser l'argent qui
lui a été demandé, non pas par consentement général mais par autant
de consentements particuliers qu'il y a de dépenses distinctes et donc
de services distincts. Cela ne reste pourtant qu'au stade de principe
puisque d'après l'ordonnance du 2 janvier 1827, la parlement ne vote
que les crédits des différentes sections de chaque ministère (pas de
dépense détaillées et presque jamais de refus). Néanmoins, de ces débats,
se dégage l'idée que la véritable raison de l'impôt sont les services
que l'Etat rend aux citoyens. B - La
révolution industrielle et l'impôt De 1815 à 1914, l'accroissement continu de la production avait permis aux gouvernements d'effectuer des prélèvements de plus en plus importants: les produits total et par tête avaient triplé, constituant ainsi une marge d'imposition importante. Au niveau économique, le développement des échanges avait
considérablement facilité l'assiette et la perception de l'impôt (un
contrôle est d'autant plus aisé que le produit fait l'objet de transactions
nombreuses). Même le secteur agricole pourtant encore très autarcique
sortait progressivement de l'économie fermée grâce à l'échange de denrées
avec les colonies. Cet accroissement des échanges dans tous les secteurs,
en plus d'un contrôle facilité, procurait des recettes douanières de
plus en plus importantes. A partir de 1870, on constate une grosse vague de protectionnisme
à travers le monde. Si certains intellectuels décrient le procédé comme
augmentant le coût de la vie et baissant les facultés de compétition,
les droits de douane fournissent d'importants moyens financiers aux
Etats mais en plus sont réclamés par des fractions influentes de la
population pour protéger l'agriculture et l'industrie: la tentation
d'étendre ce type de taxes est trop grande... C - Les
impôts indirects : l'imposition de la circulation L'augmentation
des revenus et le changement des habitudes de vie avaient pour conséquence
la consommation accrue d'un certain nombre de denrées dont l'imposition
pouvait s'avérer fructueuse. Sous l'Ancien Régime et lorsque les impôts
indirects ont été rétablis, l'Etat taxait les produits de "première
nécessité": sel, farine, viande, maïs etc... Mais ce type de prélèvements
tendait à être de moins en moins lourd et même à disparaître au profit
de produits dits de "demi-luxe" dont la consommation s'était
beaucoup développée: alcools, tabac, sucre, vin, bière ou encore denrées
exotiques (cacao, thé et café). On cherchait des impôts sur des biens
consommés par la majorité du peuple mais, pour ne pas défavoriser les
plus pauvres, qui correspondaient à des dépenses superflues et, de ce
fait, pouvaient être taxées avec "bonne conscience". Dans le même esprit, les autorités baissèrent, en 1893, les droits sur les boissons dites hygiéniques telles que le vin, la bière ou encore le cidre au détriment des alcools forts dont les taux furent relevés pour combattre la criminalité et la violence familiale (au XIXe, l'alcool représentait un véritable fléau dans les milieux ouvriers). Ces différentes
aides pouvaient rapporter beaucoup d'argent, mais le système de taxation
à la production mis en place sous l'Empire (lors du rétablissement des
droits sur les boissons) provoquait régulièrement des mécontentements
populaires: la fabrication des alcools était en majorité des productions
familiales et malgré la réglementation sévère des contrôles, l'enceinte
familiale était difficilement pénétrable avec l'assentiment du peuple.
Pour ces raisons, on décida de saisir la matière imposable (en France,
essentiellement le vin) lors des échanges et des transports auxquels
elle donnait lieu. Dès 1808, l'impôt indirect est composé de trois taxes
à la circulation superposables: -
un droit de gros pour
la sortie de l'exploitation. -
un droit d'entrée pour
le franchissement des enceintes des villes de plus de 200 habitants. -
un droit de détail pour
la vente des commerçants aux particuliers. C'était un système très injuste: la même pièce de vin
pouvait être imposée de une à trois fois, c'est-à-dire que l'ouvrier
qui allait prendre un verre de vin dans un bar payait plus d'impôt qu'un
bourgeois s'approvisionnant en barriques chez le récoltant. Le système va pourtant rester en vigueur pendant 90 ans,
la réforme de 1897-1900 instituant un impôt unique sur la boisson dit
droit de circulation quelque soit le circuit commercial, le producteur
ne payait plus que le droit de gros. Il restait
encore un problème: l'économie française étant encore autosuffisante
dans beaucoup de campagnes et à côté des grandes distilleries, on trouvait
de nombreux petits paysans transformant la récolte de quelques pommiers
ou cerises en quelques bouteilles de calvados ou liqueur pour leur consommation
personnelle. Cela ennuyait beaucoup l'administration qui ne savait quelle
attitude adoptée: pendant longtemps, on a soit interdit de bouillir
à domicile soit accepté cette production au gré des échéances électorales
pour finalement adopter le système d'ateliers publics et bouilleurs
de cru ambulants (contrôle instantané et pas de perte de recettes).
On comprenait déjà que la concentration favorisait la mise au point
de techniques fiscales plus commodes et moins coûteuse. Mais la France
resta longtemps un pays à dominante agricole, ce qui retarda l'utilisation
de procédés plus performants par rapport à nos voisins britanniques.
D - Les
impôts directs 1 - Le modèle français D'après plusieurs
auteurs, le système français d'impôts directs du début du XIXe avait
précédé celui des autres pays et pour la majorité avait servi de modèle.
Depuis le premier Empire, on ne l'avait quasiment pas modifié. Si le recours aux signes extérieurs est toujours le principe
de base, les informations sur les revenus présumés sont de plus en plus
nombreuses et précises. L'impôt foncier occupe encore une grande place d'autant
plus que le cadastre s'établit de plus en plus facilement: le nombre
de terres louées en argent augmente (moins de fermage et de métayage)
et le revenu présumé des exploitations restées en autosubsistance peut
maintenant être comparé avec le revenu de celles tournées vers l'échange,
revenu que l'on connaît avec exactitude. Enfin, l'industrialisation et le développement étaient
suffisants pour que l'on ne laisse plus en reste de l'impôt, l'artisanat
, les manufactures et les professions libérales: la pensée physiocratique
étant oubliée, le rôle de la patente et de la capitation était de plus
en plus important. Il est vrai que déterminer les profits réels d'une
masse de commerces de faible dimension était malaisé mais il semblait
à présent possible de se raccrocher à quelques indices simples :
- D'après la population du lieu où il était implanté,
le commerce payait un droit fixe. La valeur locative des locaux professionnels
variant et donnant une idée de la situation de l'artisan, le contribuable
payait en plus, un pourcentage sur cette valeur plus une taxe par employé.
- Les usines - pour lesquelles la référence à la population
n'avait pas de sens, puisqu'elles s'installaient près des forêts, cours
d'eau...- payaient un pourcentage sur la valeur locative des bâtiments
et sur celle des machines (en fonction de leur nombre: le début du machinisme
fournissait au fisc de bons indices). - Les professions libérales faisaient chacune l'objet
d'un tarif fixe particulier. Le calcul de cet indice était d'ailleurs
assez douteux. Les traitements
étaient connus avec certitude mais n'étaient pas encore imposés: les
salaires des ouvriers étaient très faibles et le recouvrement en relation
trop coûteux. De plus, on pensait probablement qu'il était injuste de
taxer le revenu réel alors que la majorité des contribuables ne payaient
que sur le présumé. 2. Les
limites du système indiciaire Le système indiciaire posait quand même certains problèmes. On essayait de le perfectionner, de lui faire suivre l'évolution économique en multipliant les indices et les coefficients de façon à serrer toujours la vérité de plus près. Mais pour l'organiser, en conservait l'ancienne technique de répartition, procédé très subjectif qui ne suivait que quelques règles peu précises, laissant la part belle à l'arbitrage, alors qu'un outil comme le cadastre mettait en oeuvre tant de rigueur, dans un souci toujours plus fort d'équité. Mais la plus
grosse limite de ce système, aux yeux des dirigeants surtout, relevait
du fait que la majoration des tarifs était quasiment impossible sous
peine d'aller au-delà de la capacité contributive de certains tout en
restant bien au dessous des possibilités de certains autres. Le nombre
de fenêtres avait quelque rapport avec la fortune du propriétaire mais
indirectement, la patente faisait payer le même impôt à deux commerçants
qui pouvaient dans des locaux analogues avoir des chiffres d'affaire
bien différents. De plus, avec un revenu dix fois plus important, un
contribuable pouvait se contenter d'un logement deux fois plus petit
qu'un autre (pas de famille, pas le goût du faste ... ). Etant si loin de la réalité, on ne pouvait ni augmenter
leurs tarifs sous peine de les rendre insupportables, ni y introduire
la progressivité (pas de base sérieuse). Limites pour certains mais dans la lignée des intérêts
de la classe au pouvoir. 3 - Un
système fiscal crée par la bourgeoisie, pour la bourgeoisie Ce système
favorisait de façon évidente la fortune acquise ou en voie de transformation.
C'est en cela qu'il devient l'expression des intérêts de la bourgeoisie
au même titre que le code civil, pénal et l'économie libérale. La théorie économique de l'époque appuie nettement le
système sur le plan idéologique avec des auteurs comme Smith, Say ou
Bastiat qui exhalent une société permettant à chacun de travailler comme
il l'entend, d'épargner, d'investir de façon à accroître le bien-être
général tout en suivant son intérêt personnel. L'éventail d'impôts du XIXe stimule le désir de mettre
en réserve une fraction du revenu (pas d'impôt sur le capital, ni sur
le revenu réel), la réalisation des investissements s'en trouve facilitée.
De plus, la nature fixe de l'impôt encourage l'esprit d'entreprise,
incite à la productivité puisqu'on est assuré de ne pas payer de supplément
en développant son affaire. En fait, l'impôt est à l'image de la classe au pouvoir:
il lui permet d'évoluer dans un cadre adapté à son activité. A l'inverse le système est dur pour les catégories les
plus pauvres: il n'y a pas encore de limite à la durée du travail, ni
même à l'emploi des enfants et les impôts indirects, pesant sur la consommation
courante, pénalisent fortement ces catégories à revenu faible alors
que les plus riches consacrent une plus grosse partie de leur revenu
aux dépense de luxe et à l'épargne. On peut d'ailleurs noter que, si la période est propice
au progrès technique, l'évolution économique n'en est pas moins en dents
de scie car la faiblesse des salaires distribués dans l'ébauche des
entreprises modernes et donc la faiblesse du pouvoir d'achat des ouvriers
a pour conséquence de limiter les débouchés pour les industries. C'est
ainsi que l'économie traverse parfois de graves périodes de dépression
conséquence d'un système encore trop inégalitaire. §2 - Vers
l'impôt égalitaire La
révolution industrielle avait donné naissance à des injustices fiscales
et plus l'industrialisation s'étendait, plus il y avait d'ouvriers et
plus leur pression s'accentuait. Conscients de leur force et de leur
poids mais aussi de leurs conditions de vie misérables, ils purent agir
par la grève, l'émeute, la politique (car bientôt il y aurait extension
du suffrage universel) et ainsi, conquérir des améliorations pas à pas
(augmentation des salaires, réglementation de la durée et des conditions
de travail, protection maladie, retraite ... ). Dans cet ensemble
de revendications concrètes, la réforme fiscale trouva sa place. Il
ne s'agissait pas de corriger les inégalités sociales par l'impôt mais
simplement de rétablir la proportionnalité de la charge fiscale car
on prenait conscience que les classes populaires étaient plus fortement
imposées relativement aux classes plus aisées, grâce aux contributions
plus importantes des catégories favorisées, on pouvait détaxer la nourriture
et financer des dépenses sociales profitant au plus grand nombre. Il n'y eut pas vraiment d'oppositions à cette volonté, la bourgeoisie redoutait des bouleversements sociaux et devait probablement penser que le meilleur moyen de conserver un ensemble d'entreprises libres, capables d'assurer une production de plus en plus abondante, était de répartir cette production de façon plus équitable. C'est ainsi
que petit à petit, on s'achemine vers un recours à des impôts sur le
capital ou sur le revenu à caractère progressif, pour compenser les
inégalités dues aux contributions indirectes. Le cadre favorable à l'avènement
de ce type d'impôts ne se met en place que dans le dernier tiers du
XIXe siècle. A - L'impôt sur le revenu
A partir de
1870, la quasi totalité des pays européens est dotée d'un régime parlementaire
et du suffrage universel. En France, dès le début du XX° siècle, on constate l'avancée
des partis socialistes avec le glissement progressif à gauche de l'assemblée
nationale. Cette tendance eut pour conséquence de poser le problème
de l'impôt sur le revenu. L'idée de progressivité était pourtant ancienne
mais la frilosité des gouvernements et surtout les échanges encore trop
faibles (d'où l'impossibilité de connaître les revenus exacts des contribuables
de chaque profession) avaient empêché sa mise en place jusque là. Déjà
début XVIIIe en France, Vauban avait soumis à l'assemblée un projet
visant à décomposer les revenus en grandes catégories et adopter pour
chacune le procédé d'imposition le plus commode et le plus sûr: système
d'impôts cédulaires permettant d'adapter le mode d'assiette et de perception
à la nature de chaque impôt. Mais on se rendit vite compte que s'il
était aisé de connaître les revenus précis de certaines catégories (domestiques,
fonctionnaires ... ), pour d'autres le revenu présumé était très approximatif,
pour ne pas dire totalement inconnu (procureurs, avocats ... ). Vauban
lui-même avait concédé que le procédé n'était assuré que là où il y
avait transaction de revenu net. Et c'est sur
ce principe que le Royaume-Uni fonda l'income tax, premier impôt
sur le revenu européen qui, dans un premier temps, servi de modèle aux
autres pays. De même qu'il était facile de saisir les produits fabriqués
avant leur distribution, encore rassemblés dans l'usine ou les entrepôts,
il y avait tout avantage à saisir le revenu avant qu'il n'eut atteint
son bénéficiaire, là où on le distribuait (au siège de la société qui
allait répartir les dividendes, au bureau qui établissait les feuilles
de paie... C'était le
motif du projet de loi de Joseph Caillaux (1907), alors ministre des
finances de Clémenceau (radical). Ce projet fit éclater la supériorité
du système de l'income tax de perception à la source: "L'impôt est prélevé à la source même du revenu
et l'administration, de façon presque invisible, pour ainsi dire à l'insu
du contribuable, revendique sa part, au moment même où le revenu apparaît".
L'income tax
séparait nettement l'assiette de chaque type d'impôt (travail, capital):
tel pourcentage prélevé sur la partie du revenu provenant du travail
cumulé avec un pourcentage différent prélevé sur la partie du revenu
issue du capital. Mais ce mécanisme était très discriminatoire et après
les premières éloges décernées à l'income tax, on se pencha sur
les difficultés techniques et les maladresses de ce prélèvement malgré
sa commodité de perception. De nombreux débats ont eut lieu en France:
- Celui qui disposait d'un capital et de ses fruits et
qui y ajoutait un traitement devait-il être imposé sur ce salaire comme
un ouvrier qui n'avait que lui pour survivre? - Ne fallait-il pas opérer une distinction dans l’imposition des profits, entre l'artisan travaillant avec quelques ouvriers et tenant la plus grande partie de ses ressources de son propre travail et l'industriel ayant engagé des fonds dans une grosse affaire? Pour pallier à ses problèmes, il fallait donc introduire une progressivité, mais pour cela on avait besoin de tenir compte du revenu global de chaque contribuable, ce qui était impossible en prélevant l'impôt lors de la création du revenu. On pouvait
introduire une petite dose de progressivité à chaque source de revenu
considérée isolément, baisser les tarifs pour les premières tranches
mais sans aller plus loin car on risquait de surtaxer celui dont le
seul revenu était le profit par rapport à celui qui cumulait les recettes
de différentes sources: le même homme pouvait être propriétaire foncier
(rente), possesseur d'un portefeuille de valeurs mobilières (profit)
et membre d'un conseil d'administration (salaire). En réponse
à cela, les anglais ont complété l'income tax originel par un
deuxième impôt portant sur le revenu global mais seulement quand ce
dernier était relativement élevé. En premier lieu, ce fut le système adopté par la France, solution viable mais complexe, complexité qui aboutit à distinguer perception à la source d'information à la source, reposant sur le même principe: en rassemblant toutes les informations des banques, sociétés, employeurs, voire autres payeurs, le fisc pouvait connaître plus facilement le revenu global de chaque contribuable. On s'est donc orienté vers un impôt unique sur le revenu reposant sur des informations prélevées à la source (système déjà expérimenté sur les quelques contribuables aisés soumis à l'imposition du revenu global). Finalement,
la loi du 15 juillet 1914 créa
enfin l'impôt général et progressif sur le revenu fondé sur le principe
de la déclaration et non plus des "signes extérieurs de richesse".
Système qui entra lentement en vigueur à partir de 1917 et qui, quelques
années après devint l'élément central de notre système actuel. B - Vers l'impôt
de l'avenir
L'année 1914
peut être considérée comme une date de transition dans l'histoire de
l'impôt. D'abord, parce qu'elle marque une certaine stabilité dans le
système fiscal puisque les fondements de notre système actuel sont posés:
les réformes du Directoire ont perduré tout en se perfectionnant et
l'impôt sur le revenu sous sa forme moderne est institué. Si l'on rajoute
la Taxe sur la Valeur Ajoutée crée en 1936 et façonnée jusqu'en 1982,
on a l'essentiel des ressources fiscales contemporaines. 1914 est aussi une année clé parce qu'elle représente
le début de la période de montée croissante de l'interventionnisme de
l'Etat. Sous la pression des événements: la reconstruction après les
deux guerres mondiales, la crise de 1929 ... Mais aussi sous la pression
de la Théorie économique dominante de l'époque: La théorie générale
keynésienne. Si les dépenses publiques représentent 10 % des richesses
produites (P.I.B.) à la veille de la première guerre mondiale, elles
sont de 40 % dans les années 60 et sont proches de 50 % de nos jours.
Les impôts subissent la même évolution. En effet, la période libérale de l'Etat gendarme prend
fin au début de la première guerre mondiale. Jusque là, le rôle de l'Etat
était de légiférer pour donner un cadre d'action aux individus, assurer
la défense nationale, la sécurité intérieure, fournir les infrastructures
de base et l'instruction des citoyens. La supériorité était donnée à
l'initiative privée et l'Etat devait laisser jouer les mécanismes du
marché et rester en dehors de l'activité économique. La théorie économique
est libérale et suit l'influence de Quesnay, Smith, Say... Avec cela
l'impôt est léger, discret et a pour unique rôle de couvrir les dépenses
car les gouvernants sont sensibles au principe de neutralité de l'impôt.
On s'aperçoit que l'impôt peut être un outil économique, qu'il permet
d'influencer certains agrégats, de privilégier l'épargne plutôt que
la consommation et l'inverse... Mais la volonté commune est de ne pas
interférer dans l'activité économique. C'est ainsi qu'à de nombreuses
périodes l'impôt est même inférieur à la dépense publique ( le reste
est complété par les taxes fiscales: la contribution des usagers du
service public). Au début de la première guerre, les données changent,
les Etats ont des efforts financiers à assumer, il faut préparer et
entretenir des armées importantes et les prélèvements opérés sur les
individus sont de plus en plus lourds. Cela est renforcé par la modification
des structures économiques: la société industrielle offre des possibilités
fiscales très supérieures à celles des collectivités agraires du XVIIIe
ou des pays en voie de mutation du XIX° : extension de l'économie d'échange,
concentration des entreprises, baisse du secteur agricole font que la
matière imposable est plus facilement appréhendée. A cela s'ajoute le fait qu'en "économie de guerre"
la place de l'Etat est prépondérante (inévitable): contrôles multiples,
allocations des matières premières, orientation des fabrications, fixation
des prix et salaires, répartition de la consommation avec les tickets
de rationnement. Une fois la guerre finie, on reste à un haut niveau
de dirigisme économique : les dégâts sont tellement énormes que
l'Etat prend de plus en plus l'habitude de s'impliquer: indemnisations
chômeurs, aides aux entreprises, réalisations de grands travaux. Mais si au
départ, c'est plus un interventionnisme de circonstances (sous la pression
des événements) que de doctrine, les choses évoluent pourtant très vite
avec la reconstruction de l'économie après la seconde guerre, le souvenir
de la crise du début des années 30 et l'écho des idées keynésiennes
selon lesquelles l'Etat doit avoir un rôle économique et social constant
et systématique. Selon la théorie générale, les mécanismes de marché
ne peuvent pas assurer un plein emploi durable, l'Etat doit donc intervenir
pour corriger ces mécanismes et exercer une action de relance de la
demande globale lorsque l'économie est en situation de sous emploi.
Pour Keynes, cette relance ne peut se faire correctement qu'à travers
une politique budgétaire expansionniste, c'est-à-dire une augmentation
des dépenses publiques par le biais notamment de grands travaux (quand
l'Etat décide une réalisation importante, il embauche des ouvriers,
donc distribue des revenus supplémentaires aux classes défavorisées
qui ont une propension à consommer plus importante que les catégories
aisées plaçant une large fraction de leurs revenus, la consommation
va donc augmenter et fournir ainsi des débouchés aux entreprises qui
ne tournant pas, selon Keynes, à pleine capacité de production, vont
pouvoir produire plus en réponse à cette demande en embauchant plus,
des revenus supplémentaires vont être distribués aux classes les plus
pauvres etc... ). De cette analyse
keynésienne va être déduit un certain nombre de techniques dont l'ensemble
devient la politique du plein emploi. L'écho à cette théorie est tel
que l'intervention des pouvoirs publics est désormais justifiée mais
surtout préconisée pour relancer l'activité économique. Le principe de neutralité de l'impôt est abandonné au
profit des concepts de sous-équilibre et sur-équilibre budgétaires:
sous-équilibre quand il y a du chômage et qu'il faut relancer la demande
globale comme on l'a vu, mais sur-équilibre aussi pour combattre l'inflation
- par le biais de l'impôt on peut prélever d'avantage les contribuables,
réduisant alors leurs liquidités et donc leurs dépenses, une partie
de la demande de biens de consommation des particuliers baisse par rapport
à l'offre et les prix des biens diminuent. C'est à cette époque que, dans tous les pays européens,
les systèmes de sécurité sociale se développent, les cotisations sociales
font ainsi leur apparition à la suite des premières assurances sociales
de 1928 et 1930: les impôts se diversifient et on parle à présent plus
volontiers de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations, les
taxes parafiscales non comprises). Ces cotisations s’expliquent par
l'environnement intellectuel keynésien: en distribuant des revenus non
gagnés aux personnes victimes de maladie, invalidité ou chômage, aux
retraités et aux familles nombreuses, l'Etat réduit certaines inégalités
mais aussi alimente la demande globale. C'est donc
ainsi que poussé par les événements et les théoriciens, l'Etat étend
ses attributions qui jusqu'alors étaient limitées aux missions dites
régaliennes. Cette extension va se poursuivre de plus en plus, progressivement,
parallèlement à la croissance continue des dépenses publiques et des
prélèvements obligatoires. Les impôts
vont se diversifier et prendre des formes nombreuses ( telles que par
exemple l'aide au Remboursement de la Dette Sociale, une sorte d’impôt
sur l’impôt ?! ). La pression fiscale va augmenter jusqu'à soulever
de nombreux problèmes sur lesquels on réfléchit actuellement, mais les
bases du système telles quelles étaient dessinées en 1914, sont toujours
les nôtres... |