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PARTIE
I L'IMPOT DE L'ANTIQUITE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION : LES BALBUTIEMENTS DE L'INSTITUTION FISCALE
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§ 1 - L'impôt
comme substitut à la barbarie A - Contributions
des envahisseurs à la naissance de l'impôt L'impôt est
apparu quand les conquérants se rendirent compte qu'il valait mieux
substituer à un prélèvement désordonné la perception d'un tribut plus
productif B - L'impôt
comme libération de l'homme Comparable
au pillage, la réquisition était une méthode des plus destructrices
de l'activité des paysans et artisans. Un minimum de règles devint nécessaire
pour permettre une organisation des activités plus efficace pour l'individu
et une perception plus efficace pour l'Etat. Ce raisonnement
s'applique aussi à la réquisition des hommes. Ainsi, en Egypte, chaque
individu subissait des corvées (pour la construction de pyramides, travaux
hydrauliques ... ) qui le détournaient de son travail. En plus, l'esclavage
avait un faible rendement. La solution résidait dans l'affranchissement
des esclaves qui pouvaient alors gagner leur vie (par le biais de ces
même travaux) et de cette façon verser un impôt. La fiscalité, tout
en procurant des travailleurs et des produits permettait de résoudre
les problèmes de l'armée et de l'administration. Ainsi, à Rome, un impôt
fut instauré pour participer à l'effort de guerre et de conquête. De
plus, pour éviter le problème des déserteurs lié à l'obligation de l'armée,
Rome organisa une armée de métier grâce à une technique de solde financée
par un impôt, et touchée par les hommes constituant l'armée impériale.
§2
- Impôt foncier et capitation présents dans les principales civilisations
antiques A - La
fiscalité du premier empire chinois. héritage de plusieurs siècles
Ce premier
Empire comportait un système fiscal mis au point pendant les siècles
antérieurs. Les principales évolutions eurent lieu aux VIII et IXe siècles
av.J-C ... On peut résumer la fiscalité chinoise du IIIe siècle ainsi
: - Impôt foncier payé en nature et assis sur la
superficie des terres.
- Capitation portant sur toute les personnes de
14 à 55ans, payée en monnaie, au même taux pour tous.
- Double taxe de capitation sur les commerçants
et patrons d'esclaves. - Autres taxes sur
les commerçants (boutiques, inventaires,…) - Taxes sur les chars et bateaux La
fiscalité est déjà très organisée et précise. B - La
fiscalité centralisée du monde arabe En Orient
des Etats se maintiennent, des Etats puissants, dotés d'une administration
centralisée dont les ressources proviennent, dans une large mesure,
de l'impôt. 1
- L'Iran - Impôt foncier (le klarag) qui consistait
en un prélèvement sur la récolte, selon la fertilité de la terre. - Taxe personnelle: somme fixe répartie entre les contribuables. - Douanes et droits analogues. Un tel perfectionnement du système fiscal a été rendu
possible par une activité commerciale soutenue et par une production
non négligeable. 2 -
L'Empire Byzantin (330-1453) - L'impôt foncier était fondé sur la superficie
et la fertilité des terres classées en différentes catégories compte
tenu du nombre d'animaux de labour. - Capitation: les habitants fournissaient d'importantes
prestations en biens et travail. - impôt sur les échanges, droits de douane et
autres taxes portant sur la circulation des produits. Lors des invasions arabe en Egypte et turque en Russie,
le recouvrement se fit difficilement et on eut de nouveau recours aux
corvées et réquisitions. 3
- Les Etats islamiques - Impôt foncier sans privilèges - Capitation avec discrimination en faveur des
musulmans. Un tel système fut possible du fait que le peuple arabe
avait conquis des pays comptés parmi les plus fertiles du monde dont
certains, en plus, possédaient des zones maritimes et de steppes permettant
des échanges internationaux. C - L'impôt
grec, fonction des besoins au coup par coup Les documents
qui permettent de s'en faire une idée claire sont peu nombreux.
Il faut attendre le VIIe siècle av. J.-C. pour trouver mention d'un
impôt: la dîme du tyran Cyprélos de Corinthe. Il préleva pendant dix
ans un impôt du dixième des biens des corinthiens pour l'offrir à Zeus.
Au siècle suivant, c'est à Athènes et sous la tyrannie
de Pisistrate que fut également levée une dîme. Cette association des
tyrans, avec la levée d'un impôt sur les revenus de la terre, atteste
qu'à l'époque, on tenait cet impôt comme contraire à la liberté du citoyen,
comme un signe d'asservissement. Les seuls
impôts "normaux" étaient les taxes prélevées sur les transactions
marchandes à l'entrée et à la sortie des ports. La levée de ces impôts
était généralement confiée à des individus, la cité n'ayant pas à proprement
parler d'administration fiscale. Il importe
cependant d'évoquer un autre moyen de financement des dépenses publiques:
les liturgies. Les liturgies étaient des charges qui pesaient sur les
citoyens les plus riches, mais qui étaient, en même temps pour eux,
au moins à l'origine, un titre de gloire. Il s'agissait de prendre en
charge l'organisation d'un choeur, d'un sacrifice, d'un banquet public.
Ce système de liturgies relevait d'une conception aristocratique de
la cité, conception selon laquelle les riches se devaient d'assurer
un certain nombre de services et de supporter certaines charges communes
en contrepartie de l'autorité qui leur était reconnue dans la cité.
Cependant
taxes et liturgies allaient se révéler insuffisantes lorsqu'Athènes
eut à affronter la longue guerre du Péloponnèse. Il y avait certes les
alliés de la ligue de Délos, un tribut censé couvrir les dépenses de
la flotte nécessaire à la défense commune. Mais, outre le fait que la
guerre allait en rendre la perception de plus en plus aléatoire, les
échecs subis par Athènes nécessitant des dépenses accrues, il fallut
recourir à un impôt exceptionnel: l'eisphora. Les
historiens ignorent comment la levée avait alors été organisée et sur
qui était retombé le poids de cet impôt. D - L'Egypte.-
une organisation fiscale développée 1- L'époque
Lagide (305 à 30 av.J.-C.) Les recettes
de L'Etat étaient alors diverses à cause de la juxtaposition d'institutions
pharaoniques et de modes de prélèvements nouveaux. Loin d'être une théorie
d'ensemble, la fiscalité a été organisée en fonction d'impératifs pratiques
et adaptée de façon pragmatique aux conditions égyptiennes. - Le système de
la ferme: les impôts étaient perçus par des "fermiers"
qui, en venu d'un contrat conclu avec l'Etat, étaient chargés de percevoir
l'impôt en son nom et de fournir au trésor royal une certaine somme
déterminée à l'avance. Ils conservaient l'excédent subsistant en fin
d'exercice et cédaient des cautions sur leurs propres biens en cas de
montant perçu inférieur au montant fixé à l'origine. Mais l'organisation
avait des failles et il était de plus en plus difficile de recruter
des fermiers. Jusque là,
l'Égypte ne connaissait que des impôts en nature mais après l'introduction
de l'économie monétaire, le roi eut besoin de recettes en argent et
le système de la ferme permit cette conversion de produits en monnaie.
-
Le régime des terres et leur impôt: Les distinctions sont fondées
sur la qualité et la productivité de la terre. Les charges des cultivateurs
étaient très lourdes. - Instruments
de la prévision et du contrôle de la production agricole: le contrôle
de la fiscalité reposait sur une bureaucratie très développée; relevés
de terres, documents cadastraux, mesures d'arpentage constituaient la
base nécessaire pour établir l'assiette et le montant des impôts fonciers. On peut noter que le sol égyptien possède une nature
particulière faisant que sa fécondité dépend en premier de la crue du
Nil ; la hauteur de celle-ci variant toutes les années, il fallait
constamment remettre ces documents à jour. C'est pourquoi l’un des instruments
de prévision en matière agricole et fiscale se nommait le “ Nilomètre ”. -
Les impôts sur les personnes. Ce mode d'imposition n'était pas
très développé chez les lagides. Mais les recensements de personnes
par famille au 1er siècle avaient pu servir de données pour l'élaboration
de l'assiette d'autres impôts tels que la haliké ou impôt sur
le sel. Les prestations de travail ou corvées s'ajoutaient à cela. La
principale corvée pour laquelle étaient requis les paysans égyptiens
relevait de l'entretien des canaux et digues: leur tâche se mesurait
parfois en volume de terre déplacée. Une autre corvée: assurer des services
de garde en temps de moisson ou d'irrigation. Les réquisitions
de logements ou statknoi en faveur des soldats ou des fonctionnaires
en tournée frappaient tout le pays mais la répartition de ces charges
était ni régulière, ni uniforme. "Les
fournitures d'hospitalité " dues par les sujets pour le ravitaillement
des troupes et l'accueil du roi en visite remontaient à des traditions
séculaires. Plus tard, ces prestations sont devenues des impôts en espèces
et au ler siècle av.J.-C., le sitônion institutionnalise la tradition
sous la forme d'une somme souvent très élevée payée au roi. Il faut
ajouter à cela les cadeaux (scenia) offerts non pas spontanément
mais par voie autoritaire au roi. -
Autres impôts: ü Impôt sur les pâturages; ennomion. ü Taxe sur l'exercice de certains métiers; cheironaxion.
ü Taxe de seizième sur le produit des vignobles et vergers;
apomoira. ü
Prélèvement pour l'entretien
des digues; chômatiken. ü Prélèvement pour l'entretien et le fonctionnement des
bains publics; balaneutikon. ü Droit de mutation versé sur le transfert de propriété;
enkyklion. ü Entretien de la police, phylak-itikon. ü Rémunération des médecins publics, iatrikon. ü
Taxe en nature sur certains
produits (cire, miel, toile... ü
Taxe de douane aux frontières
politiques et régionales de l'Egypte. - Le fonctionnement
du système fiscal: il ne pouvait être satisfaisant que si le pouvoir
était fort. Or celui-ci fut considérablement affaibli par les nombreuses
guerres extérieures, les rivalités dynastiques, les révoltes intérieures.
Pour encourager un meilleur rendement agricole, les rois procédaient
à des amnisties, dégrèvements, réduction d'impôts. Mais les faiblesses
du système résidaient aussi dans les abus commis par les fonctionnaires.
2. L'époque
romaine Les
structures fiscales et administratives furent réorganisées. Il y a deux
tendances majeures dans ce nouveau système, une augmentation globale
de l'impôt en espèces et le développement des liturgies. - Le régime des terres et les impôts fonciers. Ces
derniers continuèrent à être payés en nature pour les terres céréalières,
les redevances en blé étant versées aux greniers (thésauroi). La
charge fiscale devint l'épibolé, obligation imposée à des propriétaires
privés de cultiver des terres domaniales que personne n'avait prises
à bail. Il faut rajouter quelques impôts en espèces: le naubian perçu
sur toutes les catégories de terres privées et destiné à entretenir
digues et canaux, la geometriâ pesait sur les vignobles, les
vergers et les jardins potagers ; l' epanourian, taxe
à taux fixe qui frappait les vignobles et les vergers ; l' apomoira.
-
La capitation et autres impôts sur les personnes, les recensements
et les déclarations. La capitation (laographia) payée à taux
plein par tous les indigènes masculins âgés de 14 à 60 ans. Ce taux
variait d'une région à une autre et certaines catégories privilégiées
en étaient exemptées. C'est pourquoi la capitation était la marque d'un
statut inférieur et frappait d'autant moins les égyptiens que leur rang
social était élevé. Pour assurer la levée de la capitation, un système de
recensement était organisé tous les 14 ans. Chaque chef de famille
devait inscrire les personnes habitant le foyer avec leur nom et leur
âge (“ déclaration d’enregistrement par maison ”). Le contrôle
de la population était aussi assuré par les déclarations de naissance
et de mort. Parmi les
autres impôts personnels on peut citer: le chômatikon qui servait
à l'entretien des digues système d'irrigation ; la hyiké, taxe
sur les porcs pour fournir des animaux de sacrifice aux temples grecs
et romains ; le balaneutikon pour l'entretien des biens publics ;
diverses taxes pour rétribuer les forces de police dont l' eremophylakia ;
taxe payée par les juifs pour la reconstruction du temple romain
incendié au cours d'une insurrection ; taxes dues par les artisans
pour l'exercice de leur métier comme par exemple le cheironaxion
; certains impôts pesaient sur les personnes en fonction du principe
de responsabilité collective c'est-à-dire destinés à combler les manques
causés contribuables défaillants, disparus de leur domicile fiscal ou
ruinés. - Corvées et liturgies. Les romains développèrent
les liturgies en la perception des impôts directs est confiée à des
liturges responsables de la collecte en espèces et en nature et de son
transport à Alexandrie. Le système fonctionne bien et les rentrées s
garanties du fait de la responsabilité personnelle des liturges sur
leurs propres biens en cas de recouvrement inférieur à ce qui était
prévu. A côté des liturgies dites "patrimoniales"
dont la première condition était un niveau de ressources suffisant,
il existait des services dits "corporels" consistant en un
travail physique, par exemple obligation de consacrer cinq jours de
travail à l'entretien du réseau d'irrigation. Certains privilégiés
n'étaient pas astreints aux liturgies quelles qu'elles soient. - Autres impôts: - Taxes sur
les moutons, chameaux et les ânes plus l' ennomion pour le droit
de pâture, plus une taxe sur les volailles (tokadeia). - Taxes sur le sel, la bière et l'huile. - Prestations obligatoires en nature et espèces affectées
à l'armée (stephonos) - Taxes dites "ad valorem": enhylilion pour
le transfert de propriété, anabolikan pour E - L'impôt-privilège
de la civilisation romaine Pour faire face à cela, les recettes de l'Etat avaient
cinq sources différentes selon les époques. - Impôt
foncier direct: les citoyens payaient un impôt sur les terres et
biens proportionnel à leur fortune, le tributum ex censu, uniquement
pour couvrir les dépenses guerre en cas de besoin; après la conquête
de la Macédoine, le trésor fut assez riche pour supprimer définitivement
le tributum sur les terres italiennes en 167 av.J.-C.. Les provinces
par contre y étaient assujetties sauf exemptions particulières. On peut
aussi considérer comme impôts directs les différents redevances ou fermages
de Image que perçoit l'Etat. A partir de Dioclétien (284-305),
tout l'Empire sans exception est assujetti à l'impôt foncier (capitatio
terrena). - Impôts
indirects: ce sont les droits de douane, d'octroi et de péage (portiorum
ou quadragesima car la taxe correspond au quarantième de
la valeur des marchandises), de pacage (scriptura) levés par
tête de bétail sur les troupeaux qui utilisaient les pâturages publics.
A partir d'Auguste de nouvelles taxes (vertiglia) sont imposées
sur les ventes et mutations; les célibataires doivent aussi payer un
impôt spécial (aes uxorium). - Impôts
des provinces: la dime (decuma), impôt en nature, fut imposée
à la Sicile et à l'Asie jusqu'à César, avant d'être remplacée par le
stipendium, ou tribulum ex censu, impôt foncier en argent,
fixé globalement pour chaque province en fonction des besoins
du moment. Cet impôt porte sur les personnes autant que sur les biens
et est réparti en fonction du cadastre (forma censualis). La
capitation étant un impôt par tête considéré comme, on l'a vu, dégradant,
c'est pourquoi beaucoup de provinces n'y sont pas assujetties. Des caisses
fiscales particulières sont crées pour certaines provinces. Les villes
prélèvent également des taxes municipales pour alimenter leur propre
trésor. -
Impôts spéciaux: l'aurum coronarium est une contribution
volontaire des villes et des provinciaux- en cas de nécessité l'Etat
pouvait en exiger le versement; l'aurum tironicum est le montant
versé pour le recrutement des armées; l'annone militaire est un impôt
en nature pour le ravitaillement des armées, ainsi que l'indiction.
-
Corvées: comme on l'a vu, les habitants des provinces sont tenus
de participer à des travaux publics tels que la construction de routes,
de ponts ou de supporter des charges financières (frais d'hospitalité,
spectacles ... ). L'impôt
devait sembler volontaire, comme un privilège. De plus, les taxes étaient
considérées comme la contrepartie d'un ennui évité. On peut remarquer
un lien entre structure de l'économie antique et possibilités d'établissement
de l'impôt. Ainsi, la circulation par mers, fleuves, déserts et steppes
permettait la mise en place de péages (en monnaie ou en nature) aux
points de circulation stratégiques. Auguste (63 av.J.-C.- 14 ap.J.-C.) bénéficia de l'annexion
de l'Egypte où fonctionnait un système fiscal très élaboré. Les contribuables
virent leurs charges s'alléger du fait d'une administration provinciale
mieux surveillée qu'au temps de la république. Auguste se préoccupa d'améliorer la répartition de l'impôt
direct par recensement, et mit en place des relevés géographiques pour
la création de nouveaux péages. C'est l'émergence du cadastre qui a
permis une meilleure connaissance de la richesse des différentes administrations
et ainsi, une amélioration de la répartition de la charge entre provinces
et entre contribuables de chaque province. Mais les revenus de l'Empire
reposaient surtout sur les échanges avec le portorium, taxe
payée toutes les fois qu'une marchandise traversait une des lignes
douanières intérieures qui découpaient l'Empire en grandes régions.
Pourtant le
développement des échanges ne put empêcher la décadence de l'Empire
et de l'impôt par la même occasion. Pour un gouvernement qui voulait
continuer à vivre en économie monétaire sans laisser pénétrer le commerce
dans la ville de Rome la seule solution était le recours à l'impôt de
plus en plus systématique, or le milieu était de moins en moins propice
à la fiscalité à cause d'une économie agraire sans innovations techniques
du fait de la régression des échanges. La population urbaine a diminué
pour se regrouper là où les différentes activités nécessaires à la vie
étaient regroupées. La structure de vie se prépare au Moyen-Age. F - La
fiscalité dans l'économie médiévale L'évolution
de la structure du domaine et du prélèvement seigneurial s'est faite
à partir de situations très différentes d'une région à l'autre. De cette
évolution, la corvée représente l'indicateur commun même si elle ne
fut pas toujours appliquée de la même façon selon les endroits. Le système
des corvées déclinant, ce fut les redevances acquittées par les tenanciers
qui se développèrent. Malgré la diversité seigneuriale et coutumière
des charges, on peut distinguer les redevances fixes des redevances
proportionnelles à la récolte. Les redevances fixes sont désignées sous le terme de
cens, qu'elles soient acquittées en nature ou argent. Au Xlle
siècle, avec la hausse des prix engendrée par l'essor économique et
la dépréciation du denier, le cens s'était peu à peu vidé de
son contenu économique pour revêtir une fonction symbolique. D'autres
versements, au montant fixe, cadeaux coutumiers (oublies), s'ajoutaient
au cens sans toujours bien s'en différencier. Ces prestations,
portables à la cour, s'échelonnaient tout au long de l'année suivant
les fêtes du calendrier. Mais au total, le produit des redevances fixes
n'était pas d'un rapport substantiel. Le maître devait l'essentiel de
ses revenus à d'autres types de ressources. D'abord à
la dîme. Jusqu'à la réforme grégorienne, dans la seconde moitié du XIe
siècle, elle était en grande partie le fait des seigneurs, puis elle
fut progressivement transférée au profit de l'Eglise. Vers la même période,
est apparu un nouveau type de ponction: la redevance à part de fruits.
C'était un moyen à la défaillance des ressources foncières seigneuriales
(les taux étaient très variables). Pourtant si les maîtres perdent de
leur emprise fiscale sur la terre, ils la renforcent sur les hommes
par le biais du ban. Le ban était
symbolisé par le droit de commander, de contraindre et de punir. Les
détenteurs du ban, les seigneurs, obligeaient, en contrepartie de leur
protection et de leur justice, les paysans à leur acquitter toutes sortes
de taxes et services: ils s'octroyaient des droits et privilèges sur
la circulation commerciale en établissant des péages et des taxes sur
les marchandises, ils prenaient le contrôle de la transformation de
la production agricole en contraignant les sujets à apporter leurs récoltes,
moyennant prestations, aux moulins, fours ou pressoirs qui leur appartenaient.
La seigneurie banale, qui s'est développée au cours des
XI et Xlle siècles, a représenté un formidable facteur d'animation économique
(mise en place d'équipements nouveaux) et a été un rouage essentiel
de la croissance de l'époque, un régulateur de la production et de l'échange:
elle a incité les paysans à produire et donc vendre plus de produits
de façon a obtenir les fonds nécessaires au paiement de leur charge.
Les équipements alors implantés tels que les ponts, les moulins, favorisèrent
le développement de l'économie rurale et le progrès de l'économie, marchande.
Quant aux péages, ils contribuèrent à diminuer les agressions, en protégeant
les voyageurs et marchands en de nombreux points de leurs périples.
Pourtant, la majeure partie du fruit des efforts des
paysans était absorbée par la rente seigneuriale et quand la récolte
était mauvaise, la disette refaisait son apparition. Finalement, tout
en stimulant la croissance, le système médiéval constitue une entrave
au phénomène d'accumulation productive. Cette énumération,
loin d'être exhaustive, nous a permis d'avoir un aperçu global de l'impôt
dans les différentes civilisations antiques. Nous pouvons observer que
même les civilisations qui n'étaient pas en contact direct, ont pris
comme base du système fiscal les mêmes grandes taxes: impôt foncier
et capitation. Le détail de ces systèmes est fondé sur les structures
et événements liés à chaque société qui créent la richesse d'application
de la fiscalité. Ainsi, l'impôt foncier et la taxe sur les marchandises
et les déplacements se succèdent au gré des guerres et de la bonne santé
des échanges. Jusque là
l'impôt permettait de répondre aux besoins immédiats de l'Etat ou du
seigneur. Puis, petit à petit, il va s'institutionnaliser et se lier
à l'économie pour devenir un réel élément d'action politique. Section Il - Institutionnalisation de la fiscalitéLes
documents relatifs à cette période sont plus nombreux mais surtout plus
exploitables. Ainsi peut-on expliquer que l'impôt est alors étroitement
lié avec le commerce et la politique. § 1. Impôt, commerce et économies Historiquement, l'impôt reprend son souffle sous le règne de Philippe le Bel. Pour éviter le dédale d'une fiscalité "trop spécifique", il désira imposer directement le trafic. C'est ainsi que se mit en place la traite foraine, droit de douane à la sortie ou encore sorte de licence d'exportation. A cet impôt s'ajoutaient les décimes ecclésiastiques perçus sur les produits qui étaient vendus et non sur la production elle-même que consomment le paysan et sa famille. Au XIVe siècle,
la situation fut critique pour la France à la suite de ses défaites
lors de la guerre de cent ans, de nouveaux impôts virent le jour: - 1340, la taxe sur les ventes. - 1341, apparition de la gabelle, taxe sur le sel. - 1369, droit sur le vin, droit de mouture, impôt direct
des fouages (redevance payée par maison). Parallèlement cette
renaissance de l'impôt permit l'affranchissement des hommes: les corvées
disparurent au profit des redevances. Louis VII (1 137-1180) puis son
fils Auguste (1 180-1199) prônèrent l'abolition du servage et organisèrent
la substitution de l'impôt aux réquisitions de biens et de personnes
peut-être parce que la monarchie vivait de plus en plus selon les principes
d'une économie monétaire. Ainsi, le "droit de gite et de procuration"
qui obligeait à loger le roi et sa suite fut remplacé par une redevance
pécuniaire annuelle. Vers le milieu du XVe siècle, c'est la constitution d'un Etat moderne qui marque l'évolution de la fiscalité. Un ample développement des échanges permet en effet de multiplier les impôts sous la forme de droits de douane ou d'impôts indirects. Ainsi, le
roi Louis XI (1461-1483) demanda une grande partie de ses ressources
au trafic qui s'était accentué: -
baisse du tarif de certains
impôts indirects compensée aussitôt par l'extension de ces taxes à des
villes exemptes jusque là. -
augmentation du nombre
de péages -
augmentation du tarif de
la gabelle -
emprunts forcés auprès
des marchands L'extension
du commerce permettant une commodité plus grande de la perception de
l'impôt, on assista à une diminution du rôle de la taille sous les règnes
de Charles VII (1483-1498) et de Louis XII (1498-1515). Ce qui ne fut
que provisoire car avec les rois François 1er (1 515-1547) et Henri
Il (1 547-1559), l'absolutisme de la monarchie s'accrut et avec lui
la taille et le poids de la gabelle. Puis de nouveau, l'impôt se concentra
toujours plus sur les échanges avec Henri III (1574-1589): - 1577, droits d'exportation du XlVe siècle complétés
par un nouveau droit de sortie (la traite foraine douaniale). - 1582, généralisation des taxes d'importation. On
peut noter un net parallélisme entre périodes de crises politiques et
périodes de stagnation des échanges. Dans la seconde moitié du XVI siècle,
les guerres de religion battaient leur plein et de ce fait, les échanges
stagnèrent ou même chutèrent: cela provoqua une recrudescence d'impôts
directs levés sur le peuple et le clergé. L'impôt sur la consommation
ne disparut néanmoins pas. Avec
Henri VII (1562-1610), le retour à une sécurité intérieure plus importante
facilita la reprise du trafic et de ce fait le rappel des impôts indirects.
Vers
1660, la situation favorable des échanges permis à Colbert de redonner
plus d'importance aux impôts indirects tout en maintenant les impôts
directs à un certain niveau (il réduisit la taille Mais augmenta le
produit des fermes). Cet accroissement des échanges et des impôts les
frappant constitua un cadre favorable à l'absolutisme sans failles de
Louis XIV et à l'hégémonie française durant cette période. On
observe donc que les souverains français qui se succèdent, arbitrent
le poids des impôts directs et indirects en fonction de l'assise du
pouvoir (qui encourage les impôts directs) et de la santé des échanges
(qui favorise l'imposition des échanges lorsque elle est favorable).
C'est dans
la mesure où la France et d'autres Etats européens se sont efforcés,
non seulement de remplacer les réquisitions de biens par l'impôt, mais
aussi d'en restreindre l'arbitraire que les pays ont pu déclencher le
progrès de la technique et l'évolution économique. Pourtant, le poids
des taxes intérieures combiné avec l'arbitraire fiscal même en
passe d'être réduit, suffisent pour provoquer le retard économique de
la France au XVIle et XVIIIe siècle sur les Pays-Bas et l'Angleterre.
Ce qui ne manque pas de mettre le système français sous le feu des critiques.
B - Impôt et retard économique, source de critiques
Deux
de ces critiques sont à souligner: Les
économistes dénoncent en premier lieu “ l’archaïsme fiscal ”
de la dîme (impôt prélevé sur les produits de la terre et de l'élevage).
Du fait de la dispersion des exploitations, la dîme donnait lieu à de
nombreuses fraudes fiscales. Deux solutions pouvaient être envisagées
selon les économistes: l'inventaire des exploitations ou encore l'interdiction
d'enlever les moissons avant le passage des agents du fisc. En plus de
ces difficultés d'application, se posait le problème de l'utilisation
des denrées ainsi prélevées, produit périssable dont la destination
n'était absolument pas précisée. La critique
était donc unanime: la dîme décourageait la culture intensive. Les
économistes se prononcent également contre la capitation consistant
à faire payer à chaque homme adulte la même somme. Cet impôt reposait
sur un recensement de la population, recensement qui n'était pas toujours
fiable lorsqu'il s'agissait de comptabiliser une population très dispersée
ou encore adoptant des habitudes nomades. Mais c'est surtout le caractère forfaitaire de la capitation
qui soulève les critiques car trop légère pour certains, elle était
au-delà des capacités de certains autres. Si
le caractère arbitraire des impôts français subit régulièrement les
critiques des intellectuels, il fait aussi violemment réagir la population:
les révoltes fiscales apparaissent dés le XlVe siècle, l'impôt est désormais
lié au controverses politiques. §2 - Impôt
et politique A
- Les révoltes fiscales contre l'impôt abusif Au
XIVe siècle (notamment entre 1376 et 1382), les populations de plusieurs
pays d'Europe se soulèvent contre les pouvoirs établis et surtout contre
l’impôt. Alors que les impôts avaient été présentés comme temporaires,
l'opinion publique voulut rejeter ce phénomène provisoire qui commençait
à s'institutionnaliser. Plus que le poids déroutant de l'impôt, c'est
l'institution fiscale elle-même qui est refoulée parce que, si elle
libère l'homme (fin des corvées, des bans ... ), l'Etat profite d'elle
pour exploiter l'individu et s'impose comme une puissance extérieure
à l'individu par opposition au paternalisme féodal. De plus, selon la
conjoncture, il est nettement plus difficile pour les paysans du XlVe
siècle de se procurer de la monnaie pour payer l'impôt que de prendre
du temps pour se rendre à la corvée. Au milieu du XVI°
siècle, notamment sous le règne de Henri II (1519-1559), les révoltes
étaient plus liées à la religion. En fait, la contrainte fiscale
et les mécontentements provoqués par un impôt trop lourd avaient
fait prendre conscience d'autres oppressions. Par contraste, la lutte contre l'impôt sera la cause
principale des révoltes du XVII° siècle. On
peut se demander pourquoi de toutes les contraintes subies, le prélèvement
fiscal fut le plus contesté. L'impôt était un signe de servitude que
les hommes voulaient écarter. Contrairement à une prestation profitant
à tous, l'homme était seul face à la contrainte. De plus, l'impôt se
heurte au sentiment des hommes que leur région est une entité distincte
des autres (sentiment issu de la période féodale pendant laquelle les
limites des domaines de chaque seigneur étaient très marquées et très
respectées), or ce qui était payé pouvait parfois alimenter les ressources
d'autres régions. L'impôt avait un impact psychologique négatif B - Les solutions :
de la contrainte à la politique économique
En proie à
l'appréhension perpétuelle de révoltes des contribuables, l'Etat proposa,
dans le temps, trois types de solutions pour apaiser les esprits. D'abord
par le système de la contrainte. Les intendants responsables de la levée
de l'impôt virent leurs attributions s'élargir. Ils présidaient à la
répartition de la taille, pouvaient recourir à la force publique et
enfin devenaient chefs de la police. Par leur tâche de chefs de l'administration,
ils devaient développer des activités économiques pour améliorer les
rentrées de deniers dans les caisses royales. Avec cela, pour prévenir et réprimer les révoltes, l'Etat
mit en place une solide armature administrative et judiciaire et une
armée qui par sa fonction ne pouvait se composer de contribuables. L'Etat
fit alors appel à des mercenaires pour la former et à la noblesse pour
la commander. Les nobles aidaient probablement volontiers le pouvoir
central à rétablir l'ordre. Privilégiés, les nobles ne payaient pas
l'impôt sous n'importe quelle de ses formes et donc défendaient, sans
problème de conscience, la levée de l'impôt à laquelle ils n'étaient
pas soumis et surtout ils prévenaient ainsi les révoltes d'autres natures
que pouvaient engendrer les soulèvements fiscaux. Mais
les privilèges étaient mai perçus par le peuple qui devait sans doute
penser que ce qui n'était pas payé par les privilégiés devait être compensé
par un plus fort recours aux contributions populaires. D'autant plus
que les privilégiés étaient riches et nombreux. La contrainte
ne suffisant pas à tenir le peuple, aiguisant même les ardeurs, l'Etat
décida de changer de tactique en atténuant, du moins en apparence, les
privilèges fiscaux pour pouvoir continuer à rançonner le peuple dans
le calme. Il fallait rechercher l'assentiment du peuple en le dotant
de représentants. De
ce fait, la recherche de l'assentiment des contribuables représente
la deuxième solution chronologique au problème fiscal: la France se
dote alors des Etats généraux. Les premières
réunions des Etats généraux eurent lieu sous le règne de Philippe le
Bel, motivées par les difficultés financières de la monarchie. Puis de 1328
à 1355, le pouvoir royal rechercha l'assentiment des contribuables en
convoquant régulièrement les Etats généraux pour des motifs essentiellement
fiscaux. Charles V
(1364-1380) décida de transformer les recettes extraordinaires (subsides
perçus temporairement en vue de financer des dépenses précises), en
un impôt durable et perçu régulièrement. Il exprimait là une des premières
tentatives pour instaurer un impôt permanent: le peuple doté de représentants
semblait prêt à une telle décision. En effet, vers cette période, on
s'aperçut que la monarchie avait habitué ses sujets à l'impôt grâce
aux recours réguliers aux Etats généraux: les contribuables avaient
été petit à petit confrontés à une structure fiscale organisée par le
biais d'un régime représentatif, la monarchie était parvenue à faire
accepter l'impôt. On peut remarquer que la cible atteinte, l'absence de
convocation des Etats généraux fut totale de 1483 à 1560 (sous Charles
VIII puis Henri II). En 1560, la guerre civile provoquant une baisse de rendement
fiscal, notamment des impôts indirects, les Etats généraux furent convoqués
pour augmenter la pression fiscale. Finalement
l'année 1614 marque la dernière réunion des Etats généraux. Une telle
disparition semblait pourtant prévisible. D'abord, parce que les Etats
généraux avaient provoqué leur propre perte: en aidant le pouvoir à
faire accepter un recours à l'impôt permanent, leur utilité s'était
amenuisée une fois la tâche remplie. De plus, le développement des échanges
et du trafic. permettait un recours plus accentué aux impôts moins sensibles
et moins visibles. Avec cela,
les députés avaient boycotté l'extension du rôle politique des Etats
généraux en réduisant leurs compétences aux seuls sujets fiscaux alors
que les débats abordés se diversifiaient. C'est pour ces raisons que
des institutions de remplacement aux Etats Généraux furent envisagées
pour faire la liaison entre le peuple et le pouvoir royal. Les contacts directs furent d'abord privilégiés: Louis
XI avec la bourgeoisie des villes et Richelieu avec le peuple lui-même
par le biais du premier journal français, "la gazette de France".
Les états provinciaux quant à eux, virent leur rôle "social"
s'agrandir. Par définition plus proches des individus, ils intervenaient
dans la détermination, voire l'application, du mode d'imposition grâce
à leur connaissance de la situation de la population. Pourtant, la nécessité d'un minimum d'adhésion était
si forte que, faute d'institution représentative, le roi tolérait la
résistance au sein du parlement car c'était cette résistance qui donnait
quelque valeur aux yeux des français, à l'acceptation. Suite à l'échec
des Etats généraux, les impôts deviennent une institution à part entière
et font l'objet d'une véritable préoccupation économique. Ainsi
la politique économique s'impose comme le troisième type de solution
au problème fiscal. Tout d'abord elle passe par une lutte contre l'économie
familiale, l'économie de subsistance se présentant comme une barrière
à une fiscalisation plus poussée. La levée de l'impôt se faisait mal
dans le milieu familial, de plus le contrôle y était mal aisé, c'est
pourquoi l'usage obligatoire des petits monopoles (cf le moulin "banal")
facilitait le recouvrement. Les préoccupations fiscales devenaient source
d'extension du progrès technique. Une autre
source de progrès technique était les marchés et les foires. Cette concentration
périodique de l'activité permettait la levée d'une série d'impôts et
de taxes indirectes. En plus de cette commodité fiscale, les foires
amenaient avec elles des objets étrangers, inconnus jusqu'alors avec
des méthodes de fabrication nouvelles, ce qui avait pour conséquences
le développement et l'amélioration de l'artisanat local. Grâce à cela,
le pouvoir royal avait compris l'intérêt du développement des villes
qui se présentaient comme des marchés permanents: la concentration des
activités permettait des commodités d'assiette et de perception non
négligeables. On vit très tôt se mettre en place des politiques urbaines.
Mais c'est
le mercantilisme qui s'impose comme le pan essentiel de la politique
économique en Europe occidentale. Forts de cette théorie économique,
les pouvoirs publics déployèrent des moyens pour développer les activités
commerciales et les échanges afin d'assurer la base d'un système d'impôts
productifs. Ainsi,
la fiscalité provoque une véritable organisation politique du pays.
Les autorités publiques agissent moins sur l'impôt lui-même que sur
les sources de l'impôt: ainsi, elles s'emploient à développer les échanges
et non à élargir les assiettes. En effet, il est préférable à l'époque
de favoriser l'utilisation de l'impôt indirect pour son caractère insensible
et commode. Nous avons essayé de montrer l'évolution du rôle de l'impôt au sein de la société. Il résulte d'abord d'une nécessité d'alimentation des caisses seigneuriales puis royales, exceptionnellement puis régulièrement avec le recours de plus en plus systématique aux pièces de monnaie. Si au départ, le prélèvement est bien accepté car il est considéré comme une rémunération des bons soins du seigneur, de sa protection et de la vie dans la communauté féodale, il l'est moins par la suite lorsque le roi agacé de voir ses seigneurs quelquefois plus riches que lui et devant la multitude, de pièces de tous poids et de toutes valeurs se proclame seul émetteur de monnaie et seul bénéficiaire de l'impôt . A partir de là l'impôt est régulier et de moins en moins bien perçu par le peuple d'autant plus que sa destination est floue. C'est ainsi que l'on voit apparaître les premières révoltes fiscales guidées par la contestation du recours systématique à l'impôt. Les premières mais sûrement pas les dernières dans un monde où, si l'institution fiscale commence à être reconnue et acceptée grâce à d'habiles stratèges de l'autorité royale, un noyau très important de privilégiés n'est pas soumis à la contrainte de l'impôt alors que ce noyau représente la richesse, le luxe et le pouvoir. Le peuple va s'apercevoir qu'il est lésé et injustement traité: spectateur des festins de la cour et de ses caprices, le petit paysan n'a plus de quoi nourrir ses enfants et doit supporter la charge de dépenses royales toujours plus importantes mais, surtout, doit supporter les abus et violences des fonctionnaires du fisc traquant, sous la pression du roi, la moindre parcelle de "richesse" cachée. Le climat propice aux événements célèbres de la fin du
XVIIIe siècle s'installe. |