L’impôt est un élément important de l’analyse économique car il va bien au-delà de son rôle premier qui est de rapporter des recettes à l’Etat afin de financer les dépenses publiques. L’impôt à d’autres conséquences, des implications involontaires dues à son poids et à son universalité.

“ Tout impôt est arbitraire ”[1] explique Pascal Salin car tout impôt impose un prélèvement sur le patrimoine individuel. Ce prélèvement est forcé, il s’effectue sous l’autorité fiscale, et arbitraire, car il touche les ressources individuelles sans se préoccuper de savoir quelle valeur l’individu accorde à ces ressources. Cette fiscalité détruit les projets individuels envisagés pour profiter d’un revenu difficilement gagné. Peut-être l’impôt progressif sur le revenu est-il l’exemple le plus significatif de toutes les injustices et les dysfonctionnements introduits par la fiscalité.

Le mythe de l’impôt neutre

Sans se préoccuper d’une démonstration autre qu’une observation superficielle de la réalité, GALBRAITH semblait persuadé qu’un impôt pouvait d’autant plus favoriser la croissance économique qu’il était élevé et progressif.

“ L’effet stimulant de l’imposition des plus hauts revenus n’est pas défavorable. Autrefois, quand les impôts sur les plus hauts revenus étaient bien plus élevés qu’aujourd’hui, la croissance économique était bien plus rapide ”[2].

D’autres théoriciens de la fiscalité ont essayé de développer la notion “ d’impôt neutre ”. Ainsi, un impôt est dit neutre s’il ne déroge pas l’activité économique de la voie qu’elle aurait suivie en l’absence de prélèvement fiscal. Cette notion correspond en partie à la tolérance  de RICARDO quand il explique que si l’Etat dépense aussi utilement les ressources tirées de l’impôt que les particuliers l’auraient fait s’ils n’avaient été imposés, l’équilibre social n’est pas troublé. ROTHBARD s’est violemment prononcé contre un tel concept : l’impôt neutre n’existe pas.

 “ Un impôt neutre, qui semble un idéal pour beaucoup de gens, est conceptuellement impossible. Les économistes doivent donc abandonner leur quête futile de l’impôt juste ou neutre ”[3].

Et MISES d’ajouter qu’“ une fiscalité neutre ne peut exister ”[4]. En effet, même si un impôt progressif ne touche pas une catégorie précise de revenus, ces derniers subiront quand même les conséquences d’une telle mesure appliquée à des catégories qui semblent étrangères : c’est le phénomène de répercussion ou d’incidence de l’impôt. La notion d’impôt neutre symbolise une manipulation supplémentaire pour calmer “ l’ardeur populaire ”. L’impôt progressif est d’autant moins neutre qu’il provoque délibérément des différences de traitements des contribuables. L’agir de ces individus “ taxés ” dépend donc en partie de cette fiscalité discriminatoire qu’ils perçoivent comme une contrainte. Or, par l’intermédiaire de ces comportements individuels, c’est le marché tout entier qui dépend de la progressivité de l’impôt.

Tout impôt fausse le processus de marché et l’impôt progressif sans doute plus que les autres confiscations parce qu’il provoque volontairement des différences de traitement entre les contribuables. Paradoxalement, MISES explique que les entités fiscales cherchent à développer l’impôt le moins “ neutre ”possible. Au lieu de rendre leur intervention la plus discrète possible par rapport à l’activité économique, elles appliquent une fiscalité volontairement agressive.

“ Un impôt est jugé d’autant plus satisfaisant qu’il est moins neutre, et qu’il sert davantage d’instrument pour détourner la production et la consommation des directions où un marché non entravé les aurait guidées ”[5].

Ainsi, la fiscalité fausse les prix relatifs et la valeur des activités. Cet acharnement contre les revenus élevés et les investissements rentables relève plus de “ la chasse aux sorcières ” que d’une quelconque rationalité fiscale. Les individus capables de développer et de dynamiser une économie sont rares car rares sont ceux qui en possèdent les talents. Le fait de spolier avec insistance ce petit nombre d’individus risque de les décourager et de les faire complètement disparaître[6]. MISES ne se contente pas de dénoncer cet effet néfaste sur les capitaux. Au-delà de ce premier effet, il souligne sa “ propagation ” dans l’activité économique. La pratique d’une fiscalité confiscatoire bloque le progrès économique et l’amélioration qu’il provoque. L’activité tend alors vers la stagnation et tient compte de méthodes qui seraient totalement fausses et obsolètes dans le cadre du libre marché[7]. En fait, l’impôt progressif appliqué aux salaires et aux capitaux provoque un “ effet boule de neige ” qui tourne rapidement à l’avalanche pour l’économie.

L’effet “ désincitatif ” de l’impôt

Du coup, l’impôt a des effets pervers. L’individu n’est plus incité à faire des efforts car une majeure partie du fruit de son travail est spoliée par l’autorité. N’oublions pas que tous les revenus gagnés par un particulier entre le 1^er janvier et le 17 juillet de cette année aboutiront dans les caisses de l’Etat suite aux divers impôts, prélèvements et autres taxations. En outre, non content de son effet désincitatif, l’impôt enferme des individus dans ce que les médias ont actuellement coutume d’appeler la “ trappe à inactivité ”. Tout individu bénéficiaire d’une indemnisation sociale procède à une analyse coût-avantage avant d’accepter un travail. S’il accepte, son revenu brut sera plus élevé, mais il paiera également plus d’impôt ; au final, il peut être plus avantageux pour lui de refuser toute proposition à l’embauche. La variation de l’offre de travail dépend également de la variation du taux marginal d’imposition et pas seulement du taux en vigueur à un moment précis.

Sans faire l’effort d’aucune démonstration logique ou mathématique, Gunnar MYRDAL dénonce l’effet négatif qu’un impôt progressif sur le revenu provoque sur l’offre de travail :

“ Ma conclusion principale est que les impôts sur le revenu sont, à divers égards, de mauvais impôts. […] Pour la majorité de la population […] un taux marginal d’imposition fort et progressif diminue le désir de travailler plus que nécessaire ”[8].

La spoliation par l’impôt

L’impôt a souvent joué un rôle prépondérant dans l’histoire. Il est à l’origine de nombreux soulèvements populaires : il est le point de départ de l’indépendance des Etats-Unis avec la Boston Tea Party. Aujourd’hui, l’impôt n’a rien perdu de ses enjeux politiques. Il est un argument important des programmes des élus. Chaque homme politique cherche à séduire l’électorat le plus large possible ; il s’agit donc de promettre de nouvelles allocations aux plus nécessiteux en expliquant que ce n’est pas forcément synonyme d’augmentation de la fiscalité, pour ne pas effrayer les classes dites moyennes. Lorsque l’on se penche sur le phénomène “ impôt ”, on s’interroge fatalement sur le phénomène “ Etat ”. L’impôt est aujourd’hui subi plus qu’il n’est consenti : les citoyens ne votent pas l’impôt, c’est l’Etat qui le leur impose. Même les contribuables ne choisissent pas la destination de leurs contributions : c’est l’Etat qui décide de la répartition du butin. Ainsi, Pascal Salin résume : “ La spoliation est le fondement de l’action étatique et la fiscalité est l’arme essentielle de cette spoliation ”.

A ce sujet, GILDER cite un article paru dans The Wall Street Journal où est décrit l’effet total de l’impôt progressif sur les revenus d’un entrepreneur. Pour cela, l’article part d’un investissement d’un million de dollars.

“ Sur 100 000 dollars de profit, la ville en absorbe en gros 5 700 et laisse 94 300 dollars. L’Etat en prend environ 10% et laisse donc 84 870 dollars. L’Internal Revenue Service, prélevant un impôt progressif, s’empare de 38 000 dollars. Il ne reste alors que 46 870 dollars. Notre bonhomme riche se les attribue alors comme dividende.

Comme il est riche, notre homme figure bien sûr dans une des tranches les plus élevées de l’impôt sur le revenu ; après avoir payé 4,3% à la ville (2 015 dollars) il lui en reste encore 44 855. L’Etat lui filoute 15% (6 728 dollars) et lui laisse 38 127 dollars. L’oncle Sam lui barbote 70%, 26 689 dollars, et l’abandonne avec 11 438 dollars.

Par conséquent, sur un investissement d’un million de dollars en capital et après deux ans de travail intensif pour créer une entreprise risquée, cet heureux compère qui avait réalisé un profit de 100 000 dollars n’a plus en poche que 11 438 dollars ”[9].

En réalité, le contribuable accepte de payer ses impôts sous la menace d’être davantage spolié s’il n’obtempère pas. En outre, il subit la pression de ceux qui décident de l’impôt. Parmi ceux-là, les individus qui ne bénéficient pas des revenus les plus élevés s’empressent de faire remarquer que cette répartition des revenus est injuste parce qu’inégalitaire. Comme ils sont plus nombreux que les représentants de hauts revenus, ils imposent, à la majorité, des mesures discriminatoires pour la minorité. La répartition des revenus avant impôt n’est jamais uniforme et ceux qui ne bénéficient pas d’un revenu élevé ont tout intérêt à dire que le revenu de ceux qui sont plus riches est “ trop élevé ”, de sorte que la “ justice sociale ” implique une redistribution à leur profit. “ Dans toute société où la notion de respect des droits a disparu devant l’arbitrage des intérêts, on trouvera toujours une majorité de gens disposée à confisquer une partie des biens d’autrui ”[10].  Cette majorité, forte de ses 50,01% des voix, se moque du principe fondamental de propriété privée. Alors que le vol est unanimement condamné au nom de la difficulté à subvenir à ses propres besoins, l’impôt, quant à lui, est totalement accepté[11]. Les contribuables rechignent un peu à l’arrivée de chaque tiers payant, mais ils se résignent rapidement. Ils font parvenir eux-mêmes la rançon demandée, directement à leur voleur. Frédéric BASTIAT soulevait déjà cette insolence :

“ La spoliation extra-légale soulève toutes les répugnances, elle tourne contre elle toutes les forces de l’opinion et les met en harmonie avec les notions de justice. La spoliation légale s’accomplit, au contraire, sans que la conscience en soit troublée, ce qui ne peut qu’affaiblir au sein d’un peuple le sentiment moral ”[12].

Ainsi, rien ne différencie le vol de l’impôt commis par des “ voleurs de grands chemins ”, d’autant plus que l’impôt est progressif. La majorité procède à la confiscation et à la spoliation de la propriété privée au nom de son pouvoir de décision tyrannique.

MISES consacre tout un chapitre de L’action humaine à ce principe de confiscation. Il part de la fausse notion selon laquelle il y aurait un gâteau à partager. A l’inverse, toute richesse créée l’est nécessairement par un individu à qui elle appartient. Ainsi devons-nous reconsidérer le processus “ dans l’ordre ”. Les biens ne sont pas d’abord fabriqués, et ensuite distribués. Les richesses sont toujours la propriété de l’individu qui les a produites. Si l’on veut les distribuer, il faut d’abord les confisquer[13]. Une fois la trame logique de la création de richesses remise dans l’ordre, MISES traite du concept de progressivité lui-même et le condamne sévèrement dans son principe.

“ Le système de fiscalité discriminatoire universellement accepté, sous le nom trompeur d’impôt progressif sur les revenus et successions, n’est pas un système vraiment fiscal. C’est plutôt un mode déguisé d’expropriation […] ”[14].

Pour MISES, ce qu’on qualifie d’impôt progressif n’en est pas un. Il l’identifie plus à  une expropriation pure et simple, déguisée et protégée dans sa justification par le principe de la fiscalité. En outre, comme cette confiscation dépend du bon vouloir d’une majorité “ dictatrice ”, les voix fluettes qui tentent de défendre leur propriété ne trouvent guère d’auditeur attentif.

Le processus politique de la fiscalité à l’encontre du libre marché

“ à chaque pas franchi dans cette direction (interventionniste) s’accentue la transformation de l’ordre spontané par lequel la société sert les besoins variés des individus en une organisation qui ne peut servir qu’un certain assortiment d’objectifs choisis par la majorité […] ”[15].

La logique progressive et constructiviste de l’impôt va à l’encontre d’un processus de libre marché. Au-delà de cet exemple, d’autres actions politiques sont antinomiques aux principes du libre marché. Ainsi, en ce qui concerne les biens et services publics, la logique de marché voudrait que chaque individu paye en fonction de sa consommation. A l’inverse, le processus politique prône une soi-disant “ justice sociale ” selon laquelle la participation au financement des dépenses publiques ne doit pas dépendre de la consommation des individus mais du revenu de chaque contribuable. Les hommes de l’Etat produisent des biens qui profitent aux individus dans des proportions différentes. L’égalité entre les citoyens impliquerait alors que la production publique suive une règle identique à celle du marché, à savoir de faire payer à l’utilisateur une somme proportionnelle à la quantité de ce bien qu’il consomme[16]. Or, on ne fait pas payer l’individu en fonction directe de sa consommation mais en fonction d’un autre critère, à savoir le revenu. Finalement, pourquoi ne pas mettre en place un impôt progressif sur la joie de vivre, ou revenir tout simplement à un impôt sur les portes et fenêtres ?

Au-delà de ces exemples concrets, le processus politique suit une logique contraire à celle du marché dans son principe même. En effet, les hommes politiques suivent leur propre intérêt, c’est-à-dire leur (ré)élection. De ce fait, leur “ horizon temporel […] ne dépasse pas bien souvent la prochaine échéance électorale ”[17]. A l’inverse, le libre marché doit envisager des périodes plus longues, ne serait ce que lors de la négociation de contrats. Au total, l’horizon des hommes de l’Etat est plus court que celui du marché. En outre, les hommes de l’Etat n’abandonneront en aucun cas leur motivation personnelle dans l’intérêt de l’activité économique. Les mécanismes de gestion de l’Etat ne garantissent nullement qu’une action de long terme sera menée. En fait, la situation est telle que les hommes politiques sont parfois obligés de prendre des mesures efficaces à court terme, néfastes à long terme pour se garantir des gains électoraux. Finalement, l’organisation gouvernementale pose une entrave au processus de marché dés qu’elle intervient à propos d’un sujet qui pourrait être réglé directement par le marché.

MISES va même au-delà de ces considérations et accuse le pouvoir politique de vouloir délibérément restreindre, voire éliminer le processus de libre marché. Tel fut le dessein des idéologies socialistes totalitaires.

“ Ce pouvoir (de taxer) peut être employé pour détruire l’économie de marché, et c’est, chez beaucoup de gouvernements et de partis, une ferme intention que de s’en servir de but ”[18].

Pour parvenir à ces fins, les autorités utilisent un moyen efficace et largement admis par la population : la fiscalité. Ainsi, “ si les impôts gonflent au point d’excéder une limite modérée, ils cessent d’être des contributions fiscales et deviennent des outils de destruction de l’économie de marché ”[19].

Parmi tous les outils fiscaux potentiels, l’impôt progressif est souvent le plus “ pratique ” car il est positivement perçu par la majorité des contribuables (dans le sens où les riches payent plus que les autres). Comme il porte atteinte à l’activité économique, cette dernière n’est plus efficace : il est donc temps de la remplacer par la logique collectiviste socialiste.

Finalement, cet interventionnisme délibéré revient à contredire, voire à diriger les choix des consommateurs sur le libre marché. Or, c’est justement cette sentence du consommateur qui permet à l’activité économique de s’organiser spontanément, tout en satisfaisant le plus d’individus possibles. Le revenu de chaque participant dépend alors de ses aptitudes et de ses efforts. Doit-on permettre au gouvernement de remettre en cause, voire de contredire et manipuler les choix des consommateurs ?[20].

Tout interventionnisme étatique, contraire à cette spontanéité du marché, fausse l’économie et en vient à la détruire (délibérément ou pas). La progressivité de l’impôt, et notamment de l’impôt sur le revenu, agit directement sur la fortune et la motivation créatrice des individus ; les décourager accélère le procédé de destruction de l’économie de marché. En outre, lorsque cette spoliation vient à toucher les profits (directement ou indirectement comme dans la relation entre l’impôt progressif et l’économie de marché), elle intervient au cœur même du processus de libre marché dans lequel les consommateurs s’expriment le plus “ librement ”.

“ Les profits sont la force motrice de l’économie de marché. Plus grands sont les profits, mieux sont satisfaits les besoins des consommateurs. Car les profits ne peuvent être moissonnés qu’en annulant les incohérences d’une configuration existante des activités de production, afin de mieux servir les demandes des consommateurs. Celui qui sert le mieux le public fait le profit le plus important. En combattant le profit, les gouvernements sabotent délibérément le fonctionnement de l’économie de marché ”[21].

On en revient à la constatation qu’une intervention fiscale, notamment par le biais de l’impôt progressif, contrôle et entrave toute action et toute liberté individuelles. Du fait que le gouvernement puisse délibérément contrôler et interdire “ l’action libre des individus ”[22], il renforce indirectement cette coercition ; on peut alors parler de coercition “ indolore ”. En outre, plus le poids de  l’impôt progressif est pesant, plus les contribuables touchés seront tentés de recourir à la fraude fiscale. Pour lutter contre cette fraude, le gouvernement va renforcer les règles juridiques, et par la même réduire davantage la liberté individuelle[23].

Réforme potentielle de la fiscalité

Toute réforme potentielle, qu’elle soit strictement formelle ou qu’elle revêt un aspect constitutionnel, ne semble apporter aucun changement décisif quant au caractère arbitraire et spoliateur de la fiscalité. Le fait de changer le principe même de l’impôt ne peut jamais conduire à une vision différente du contribuable en charge de la nation, en dehors d’une simple vache à lait. BRENNAN et BUCHANAN[24] exposent un principe selon lequel une réforme fiscale doit tenir compte des contribuables et non des principes éthiques. Pourtant, il semble délicat d’aborder les premiers sans tenir compte des seconds. C’est-à-dire que pour tenir compte des contribuables, nous devons avoir à l’esprit un schéma et des principes qui nous semblent justes. D’ailleurs, nous avons vu que les éthiques appliquées sont égalitaristes et confiscatoires ; ce qui se répercute forcément sur le mode de traitement des susnommées vaches à lait par l’intermédiaire de la progressivité de l’impôt. En fait, c’est la mentalité propre des individus en tant que citoyens qui doit évoluer. Nous n’avions aucunement la prétention d’exposer ici quelle doit être la marche à suivre ; nous avons simplement essayer de montrer dans quelle mesure la conception actuelle de la fiscalité est spoliatrice. Une meilleure conception de la fiscalité (autre que chercher à profiter du financement de biens et services par les autres) peut aboutir à un retour à une charité volontaire.

RETOUR AU SOMMAIRE