Voici un complément à la réponse à la question : à quand la réforme fiscale en France ? En Espagne, c’est parti pour une seconde réforme de l’impôt sur le revenu (l’IR), après avoir savouré le franc succès affiché suite à la mise en application de la première en 1999. Approuvée vendredi 26 avril par le gouvernement de José Maria-AZNAR, on s’attend à ce que la baisse de l’IR entraîne, outre l’amélioration de la rentabilité de l’impôt, un accroissement de la consommation privée grâce aux économies que réaliseront les contribuables, la création de nouveaux emplois et la réduction du poids du déficit public sur le PIB. Et ce n’est qu’un début…
Introduite il y a trois ans, la baisse de l’impôt sur le revenu (l’IR) a permis aux contribuables espagnols de réaliser des économies d’un montant de 4,85 milliards d’euros à l’issue de la première année de sa mise en application (1999). Autres effets directs : la consommation privée et le comportement d’épargne ont crû de +0,7 point, et les recettes fiscales se sont améliorées d’un montant de 1,2 milliards d’euros. La baisse de l’IR a contribué en sus à la croissance du PIB d’un demi-point et à la création de 75000 nouveaux emplois.
Dans le gouvernement AZNAR, on est convaincu aujourd’hui, plus que jamais, que « la réforme a amélioré et améliorera davantage le rendement de l’impôt. C’est ainsi que dans la même veine, et pour en réitérer les effets, la seconde réforme a été approuvée vendredi 26 avril 2002. Pour son ministre des finances, Cristobal MONTORO, 3,6 milliards d’euros représenteront le montant économisé par les 14 millions de contribuables sur 3 ans : « La réforme bénéficiera à tout le monde. Elle n’affectera pas l’équilibre budgétaire et apportera 0,5% à la croissance du PIB avec la création de 60000 emplois. Mieux encore, la réforme contribuera essentiellement à améliorer les revenus des familles moyennes : « Pour une famille moyenne, l’économie sera de 600 à 1800 euros par an », assure Cristobal MONTORO. Autre objectif visé par la baisse de l’IR, celui d’accroître le taux d’activité des femmes en Espagne, qui n’est actuellement que de 47%. Ainsi, les 460000 femmes en activité ayant moins de 3 enfants gagneront 100 euros par mois en plus, et ce à compter du 1er janvier 2003. Encourager les Espagnols à faire plus d’enfants fait aussi partie des objectifs de la réforme fiscale d’ensemble. Et, en ce sens, le gouvernement a décidé d’augmenter les abattements annuels sur le revenu imposable, situés entre 1400 et 2300 euros (en fonction du nombre d’enfants).
Pour soutenir donc la consommation et redynamiser l’économie et l’emploi, la recette AZNAR est aussi simple qu’efficace, il faut baisser l’IR. Et pour compenser la perte liée à cette baisse, le gouvernement a prévu d’accroître les recettes de la TVA et celles des taxes fiscales, mais il compte surtout sur l’effet Laffer, la reprise augmentant le revenu imposable.
On estime alors que l’économie moyenne pour les contribuables serait d’environ 11% (38,8% en moyenne pour les revenus inférieurs à 12000 euros /an et 6,3% en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu supérieur à 30000 euros /an).
De l’autre côté, la réforme fiscale ne laissera pas de coté les revenus du capital. En effet, l’épargne à long terme et l’investissement productif bénéficieront d’une réduction de l’impôt sur les plus-values de plus d’un an, passant ainsi de 18 à 15%. Les abattements sur la base imposable, quant à eux, seront de 40% pour une épargne mobilisée après plus de 2 ans et de 75% pour plus de 5 ans.
Qu’en est-il ou plutôt qu’en sera-t-il de la France et des Français dans le proche avenir ? La France et les Français n’ont-ils pas les mêmes aspirations et attentes en matière de croissance et d’emploi. Certainement oui. N’espèrent-ils pas que de telles mesures ayant apporté leur fruit et qui ont fait preuve d’efficacité chez les voisins, soient appliquées chez eux ?
Nul doute dans ce pays que l’on cherche à franchir le pas vers une France avec moins d’impôts et moins de dépenses publiques. Des dépenses absorbées par une administration qui se substitue au libre marché et qui continue à grever le budget de l’Etat, et à imposer une fiscalité désormais inadaptée aux besoins de l’économie dans son ensemble, et déconnectée par rapport à ce qui se passe en Europe et dans les économies modernes. Et si le laxisme face à cette situation perdure, économie et société françaises risquent d’en subir de plus en plus le contre-coup. L’exception française n’est plus supportable.
Mots-clef : Budget, Déficit Public, Fiscalité, Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés.