Faut-il supprimer l’impôt sur les sociétés ? Cette suggestion faite de longue date par Pascal Salin, est reprise par Jean Pierre Chevallier (Université de Nice) dans les Echos (Forum des lecteurs). Autopsie d’une bonne idée et des raisons pour lesquelles elle a peu de chances d’être mise en pratique.

Baisser les impôts en général constitue une bonne idée, lorsqu’on sait que notre pays affiche un taux de prélèvements obligatoires de 45.5%. Ce niveau, quoique en très légère baisse relativement à 1999 et 2000, est l’un des plus élevés parmi les pays de l’OCDE (la moyenne se situant à 36% du PIB). C’est dire que la fiscalité française provoque deux conséquences négatives. D’une part, comme l’exprime la Courbe de Laffer, nous atteignons depuis longtemps un niveau de prélèvements tel que moins de richesses sont créées et donc, moins de recettes fiscales. D’autre part, la structure de la fiscalité française nuit à la compétitivité des entreprises et, plus généralement, à l’attractivité globale de la France. Son mauvais score en termes de concurrence fiscale intra Union Européenne est une des raisons pour laquelle les capitaux et les talents ne sont pas incités à venir s’installer dans l’hexagone. Dans ce contexte, une baisse - voire la suppression - de l’impôt sur les sociétés (IS) ne pourrait être que salutaire.

D’une part, c’est au sein des sociétés que les richesses sont créées et distribuées sous forme de revenus. Prélever presque 40% des bénéfices des entreprises n’est légitime d’un point de vue économique que dans la mesure où l’Etat serait capable d’en faire un meilleur usage que le secteur privé. Sachant que 80% de la somme collectée sera utilisée sous forme de traitement de fonctionnaires, rien n’est moins sûr (d’autant plus que l’Etat n’a aucune incitation à bien gérer contrairement aux titulaires de droits de propriété). De surcroît, l’évolution du taux de l’IS ( abaissé de 50 à 33.3% entre 1986 et 1993, repassé à 36.67% deux ans plus tard, de nouveau majoré en 1997, etc.) reflète une vision de l’entreprise qui ne tient pas compte des mutations économiques et sociales. C’est en effet supposer que les bénéfices des entreprises sont systématiquement redistribués sous forme de dividendes à des « nantis », les actionnaires. Or, en réalité, ce n’est le cas que pour 1/3 des profits. Le solde est transformé en capitaux propres qui nourrissent les investissements, donc, la croissance et l’emploi. Surtout, c’est ignorer que ce ne sont pas les entreprises qui payent les impôts sur les sociétés, mais toujours les personnes physiques : actionnaires, salariés et...clients. « Mettez une taxe sur les vaches ; ce ne sont pas les vaches qui la payeront » (vieux proverbe breton). Or, les actionnaires et entrepreneurs d’aujourd’hui sont largement représentés dans les classes moyennes et il y a désormais 6 millions d’actionnaires en France. Si les effets contre-productifs, voire pervers, du niveau et de la structure de notre fiscalité sont aujourd’hui connus, pour autant aucune vraie mesure d’allègement n’a été mises en œuvre par le gouvernement, et ceci malgré des années de croissance économique soutenue.

La raison en est simple : les politiques fiscales et budgétaires économiquement efficaces sont rarement celles qui sont politiquement rentables à court terme. En période pré-électorale, les gouvernants ont intérêt à offrir aux citoyens le beurre et l’argent du beurre : une baisse bien visible des impôts (comme la suppression de la vignette auto par exemple), et une augmentation des dépenses publiques (sous forme de recrutements dans l’Education Nationale par exemple ou dans les hôpitaux). Les décisions du gouvernement Jospin constituent des exemples édifiants de la manière dont les stratégies électoralistes l’emportent sur l’efficacité économique et, plus fondamentalement, la recherche du bien commun. Les exemples abondent. Prenons le plus récent : L. Jospin n’a pas validé le projet de loi de finances 2002 sur l’attractivité fiscale de L. Fabius, parce qu’il n’a pas voulu mécontenter R. Hue en heurtant l’idéologie de la gauche plurielle (voir le site de la semaine de dernière). La politique de Robin des Bois alliée à une idéologie fondée sur la lutte des classes et la chasse aux « nantis », est inacceptable dans la mesure où nos dirigeants ne peuvent plus ignorer les enseignements de l’analyse économique de la fiscalité ni ceux de la théorie des décisions politiques à moins qu’ils ne soient aveuglés par l’idéologie socialiste. Que peut-on espérer dans ce contexte ?

Une lueur d’espoir peut être entrevue dans le résultat des élections législatives de Norvège dont nous parlons dans notre rubrique politique. Parce qu’ils n’avaient pas écouté 1/3 de leur électorat qui demandait une baisse de la pression fiscale, les travaillistes ont connu une déroute électorale sans précédent. A ce qu’il semble, les citoyens sont à la fois de meilleurs économistes et des personnes plus responsables que leurs dirigeants. C’est pour cette raison qu’ils demandent moins d’impôts, moins d’Etat et surtout, mieux d’Etat…Mais, en France, il y a peu de chance pour que nos socialistes ouvrent les yeux et baissent vraiment les impôts. a moins que les Français s’avisent un jour que l’impôt sur les sociétés est aussi un impôt sur le pouvoir d’achat, et non pas une pénalité infligée au « grand capital ».

Mots-clés : Courbe de Laffer, Electoralisme, Fiscalité, Impôts.