LA GAUCHE ET LA FISCALITE DES HAUTS REVENUS


Le livre "Les hauts revenus en France au XX-ème siècle", publié chez Grasset par Thomas Piketty, servira certainement de bannière à tous les égalitaristes qui pensent que la lutte contre la pauvreté passe par la lutte contre les riches. Le message du livre consiste en une défense de la progressivité de l'impôt sur le revenu afin d'empêcher le retour à une « société de rentiers ».


Qui sont les riches en France ? Pour faire partie des 10% les mieux lotis, il fallait disposer en 1998 d'un revenu annuel supérieur à 262000 francs par foyer, soit 21833 F par mois. Les 1% des foyers les plus riches gagnent plus de 589000 par an, les 0,1% dépassent 1,4 millions. Les 4 millions de francs annuels par foyer marquent l'entrée dans le monde des 0,01% des Français les plus riches (3200 foyers). Rappelons que l'impôt sur le revenu était de 54% sur les revenus les plus élevés. (En 2001, le taux a été réduit à 53,25%). Autrement dit, au delà d’un certain seuil de revenu, le résultat de tout effort supplémentaire est partagé moitié-moitié avec l'État. Faut-il s'étonner du nombre croissant des "réfugiés fiscaux" qui fuient la France ? Faut-il s'étonner que les entreprises françaises quittent leur pays et qu'elles ne soient pas remplacées par des entreprises étrangères ? Le rapport investissements français à l'étranger / investissements étrangers en France a connu une croissance alarmante : 1,38 en 1996, 1,54 en 1997 et en 1998, 2,76 en 1999 et 3,65 en 2000. Concrètement, l'année dernière, 1143 milliards de francs "français" ont quitté notre pays et seulement 313 milliards de francs "étrangers" y ont été investis. Est-ce que cela est de nature à améliorer la situation des pauvres ? Il est permis d'en douter. (Voir notre article sur la pauvreté en France dans la rubrique sociale). Pourchasser les "riches", chasser les richesses pour réduire les inégalités : les socialistes sont vraiment incorrigibles.

L'objectif assigné à la progressivité de l'impôt sur le revenu – réduire/éliminer les inégalités – est arbitraire et discutable. En effet, l'objectif d'une égalité absolue est illusoire, injuste et inefficace et il a peu de défenseurs. Quelle doit être la limite entre les écarts acceptables et inacceptables ? Qui doit décider à partir de quel niveau quelqu'un gagne "trop" ? Il ne peut exister de critère scientifique permettant d'éclairer un décideur, aussi bienveillant soit-il. Par conséquent, la démarcation ne peut être qu'arbitraire.

Admettons néanmoins la validité de l'objectif "réduction des inégalités". L'impôt progressif sur le revenu présente des désavantages qui, par leur nature même, ne peuvent être pris en compte dans des études statistiques. Il s'agit des pertes de revenus non réalisés, à cause des activités rendues non rentables par des taux d'imposition élevés : on travaille moins, il y a moins de richesses créées (c’est l’effet Laffer). L'impôt progressif pénalise les professions dont les revenus sont éloignés dans le temps et fluctuent fortement d'une année sur l'autre. Il s'agit évidemment des professions qui nécessitent une longue formation ou des aptitudes spécifiques (talent). Pour cette raison, la progressivité de l'impôt "frappe" particulièrement les innovateurs, dont les idées nouvelles leur procurent des revenus "excessifs" une brève période. Comment estimer les pertes résultant d'une diminution (toutes choses égales par ailleurs) des activités innovatrices ?

Dans la mesure où l'objectif de l'impôt progressif est de lutter contre les inégalités de patrimoine, cet instrument s'avère également inadapté, puisque la progressivité frappe moins le fait d'être riche que celui de le devenir. Cela n'encourage pas la prise de risques, favorise les situations acquises au détriment des "nouveaux riches" et réduit donc la mobilité sociale.

Nous pouvons donc conclure avec Hayek que défendre "la progressivité de l'impôt, c'est élever au rang de principe ce qui en réalité n'a d'autre fondement que l'envie". Ces évidences commencent à être reconnues par beaucoup en France, après l’avoir été à l’étranger. Dans la plupart des pays, la progressivité de l’impôt est fortement diminuée, sinon remise en cause.

En France même, les socialistes ont osé réduire le taux marginal de 54% à 53,25% ! Quelle audace ! mais ce recul, ridicule, était encore trop aux yeux des idéologues. Il aurait fallu pour eux accroître encore la progressivité.

Cela explique le battage médiatique fait autour du livre de T.Piketty (une page entière sur Le Monde). L’auteur est dans la ligne du politiquement correct. Il explique que la progressivité est indispensable pour nous éloigner d’une « société de rentiers ». Laisser leurs revenus à ceux qui entreprennent plus, ou qui créent plus, serait une source d’inégalités et de conservatisme ! Au contraire si on prend la moitié ou plus des revenus, on écarte le risque de rente et on élimine ainsi les fameuses 200 familles !

Au moment ou chacun connaît les effets négatifs sur la croissance, la création l’emploi d’un impôt trop élevé, où chacun connaît la fameuse courbe de Laffer, de tels propos sont consternants. Mais la publicité qu’on leur fait, dans Le Monde et ailleurs, indique une campagne fort bien menée : il s’agir d’une campagne idéologique visant à détruire un élément clefs des idées libérales, et d’empêcher la gauche elle-même de devenir raisonnable sur ce point. Gageons qu’on parlera souvent de M.Piketty. Disons haut et clair dès aujourd’hui que son analyse est fausse et que, si on l’écoute, la France continuera à décliner, avec moins de croissance et plus de chômage. La priorité doit bien être à la baisse de l’impôt (et des dépenses), pour favoriser la création des richesses pour tous. Nous aurons alors, non une « société de rentiers » mais une société de créateurs.

Mots-clés : Égalité, Fiscalité, Impôt, Progressivité, Redistribution.