I - DROIT DE GREVE ET CONTRAT DE TRAVAIL


 

Texte de référence : J.GARELLO, Programme pour un président, Editeur Albatros ; Année  1988, chapitre 3, section 9 « contrôle par le juge des conditions dans lesquelles se déroule une grève », pp.67-72.


Résumé :

La législation française conçoit le droit de grève comme une suspension du contrat de travail. En conséquence, faire la grève ne rompt pas le contrat de travail. En revanche, l’entrepreneur ne peut suspendre le contrat de travail en réaction à la grève. La législation française crée ainsi une différence entre la suspension du contrat par le gréviste et la suspension du contrat de travail (ou lock out) par l’entrepreneur. Cette disparité de traitement entre les signataires du contrat de travail aurait pour objet de compenser une asymétrie transactionnelle entre employeur ou employé, asymétrie nettement exagérée dès que l’on se situe sur un marché du travail concurrentiel. La solution préconisée par l’auteur serait de donner au juge le pouvoir de dire, au cas par cas, les conséquences juridiques de la grève.