BRUXELLES CONTRE MICROSOFT
C’est le match du siècle : le
géant américain contre la Commission européenne. Et celle-ci vient, sous
les applaudissements de tous ou presque, de gagner la première bataille
en condamnant Microsoft à une amende record pour abus de position dominante
et en obligeant l’entreprise a modifier certains de ses comportements.
Mais le match n‘est pas terminé. Microsoft se battra. Dans son intérêt
sans doute, mais peut-être aussi dans l’intérêt du consommateur. N’est-on
pas en train de tuer la concurrence au nom de la concurrence ?
La plus grosse amende jamais infligée
Commençons par exposer les faits. La
Commission européenne, et en particulier son commissaire à la concurrence,
Mario MONTI, vient, après cinq ans d’études, de condamner Microsoft à
l’amende record de 497,2 millions d’euros. On a beau comparer ce chiffre
à la trésorerie de la firme de Bill GATES ou à son chiffre d’affaires
(1,62% de son chiffre d’affaire mondial, mais 8% de l’européen), c’est
tout de même l’amende la plus élevée jamais infligée pour abus de position
dominante.
Mais cette décision n’est pas la seule.
Microsoft va aussi devoir revoir ses pratiques commerciales. Par exemple
la Commission lui interdit d’ici à 90 jours la vente liée du système d’exploitation
Windows et de Windows Media Player, son lecteur
de fichier audio et vidéo. Installer ce double système reviendrait à écarter
les logiciels concurrents comme Real Networks. D’ici à 90 jours, Microsoft
devrait donc proposer à sa clientèle une deuxième version de Windows,
dépourvue de Média Player, évidemment à un prix
sensiblement plus bas, afin que la concurrence puisse jouer dans le choix
de ce lecteur de fichier audio et vidéo.
Enfin, la firme a 120 jours pour régler
un autre problème, celui du marché des serveurs bas de gamme. Au cours
de ce délai, la firme américaine devrait dévoiler les informations susceptibles
d’assurer l’interopérabilité entre ses produits et les logiciels rivaux
au sein d’un même réseau d’ordinateurs. L’affaire, on le voit, a
plusieurs facettes et est assez complexe. Et ce d’autant plus que ces
sanctions européennes ne sont valables que sur
le seul territoire européen. Ailleurs, les pratiques commerciales resteront
les mêmes. C’est le cas aux Etats-Unis où un accord amiable a été trouvé
entre la firme et les autorités judiciaires.
Un tel accord aurait pu se conclure
en Europe. Des pourparlers avaient eu lieu entre Microsoft et les autorités
de Bruxelles, mais Mario MONTI n’en a pas voulu. Il a préféré sanctionner
l’entreprise et montrer par là que sa lutte contre les monopoles, menée
avec énergie contre les services publics, est sans merci pour les entreprises
privées, surtout… quand elles sont américaines.
Monopole d’innovation ou monopole protégé ?
M. MONTI a voulu faire un exemple et
créer « un précédent qui définisse clairement les principes qui devront
guider à l’avenir le comportement de toute entreprise détenant une position
dominante aussi forte sur le marché ». Mais M. MONTI sait-il ce qu’est
la concurrence et ce qui est bon pour le consommateur ? Comme la
plupart des spécialistes de ces questions, il en est resté aux analyses
néoclassiques de la concurrence, qui la définissent comme une forme de
marché dépendant de critères précis. Et parmi ces critères, l’un l’emporte
sur les autres : c’est le nombre d’entreprises présentes sur le marché.
D’après ce critère, l’analyse est simple :
Microsoft est un monopole et va nécessairement abuser de sa position dominante.
Mais M. MONTI ne se pose pas la question essentielle : est-ce que
cette situation avantage le consommateur ? N’offre t-elle pas des
produits plus performants et meilleur marché ? Et surtout, quelle
est la nature de cette « position dominante » ? Vient-elle
d’un privilège public, d’un monopole protégé par la loi comme pour la
poste, la SNCF ou l’EDF, qui, eux, sont de vrais monopoles, en tous cas
jusqu’à ce que l’Europe impose l’ouverture de leur marché ? Où bien
cette position dominante est-elle le fruit d’un monopole d’innovation,
parce que l’on a été le meilleur et le premier sur un marché ?
Il y a monopoles et monopoles : ceux qui se constituent en faveur
du consommateur et ceux qui existent au détriment dudit consommateur.
Ne tuons pas la concurrence au nom de la concurrence
S’il y a en effet pour le consommateur
beaucoup d’intérêt à ce que l’on soit en concurrence (en termes de prix
ou de qualité des produits et services), M. MONTI se trompe sur ce qui
fait qu’il y a ou non concurrence. Ce n’est pas une question de nombre,
car même avec une seule entreprise il peut y avoir concurrence. C’est
une question beaucoup plus importante, qui est celle de l’ouverture du
marché. Peut-on s’installer librement sur le marché et faire mieux que
Microsoft ? Si rien ne l’empêche, il y a donc concurrence.
Restent les reproches ponctuels adressés
à Microsoft à propos des logiciels ajoutés à Windows. La réponse est complexe,
mais il est à noter que la justice américaine, après plus de dix ans de
procédures, avait renoncé à trancher cette question. Le juge fédéral qui
avait approuvé l’accord amiable mettant fin au procès antitrust de Microsoft
aux Etats-Unis soulignait que « du fait des changements rapides dans
l’industrie du logiciel, personne n’est en mesure d’arrêter des sanctions
en 2002 pour des faits qui ont débuté au milieu des années 1990 et qui
devront être encore efficaces en 2012 ». Mario MONTI a été moins
prudent que les juges américains. Et Microsoft considère comme un droit
sacré le fait d’enrichir Windows comme il l’entend : cela ne peut
que bénéficier aux consommateurs. Lui interdire les pénaliserait.
Bien entendu, Microsoft va faire appel devant la justice européenne. L’affaire peut être longue. Elle n’est pas forcément gagnée pour Microsoft, compte tenu des critères retenus en Europe. Mais pourtant, que ce soit M. MONTI ou les juges européens, ils ne devraient avoir qu’une chose à l’esprit : l’intérêt des clients. M. MONTI est-il sûr que les clients ont perdu depuis que Microsoft existe ? Ou préfère-t-il appliquer aveuglement des théories néoclassiques obsolètes auxquelles personne ne croit plus ? N’est-il pas en train, comme on l’a fait déjà plusieurs fois dans l’histoire, de tuer la concurrence au nom de la concurrence ?
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