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Faisons
un rêve. Le contribuable européen libre de payer ses impôts là où
il le veut. Les Etats en concurrence, Bercy aussi : les Français
préfèrent travailler en France, mais placer leur argent là où le
fisc est moins rapace. Par contagion, le niveau des impôts s'abaisse
dans tous les pays de l'Union : c'est l'harmonie fiscale.
Maintenant
observons ce qui se prépare. Les Etats veulent garder leurs contribuables
prisonniers de leurs administrations publiques. Ils réclament donc
l'«harmonisation fiscale» : où que l'on soit, on paiera les mêmes
impôts. Les égalitaristes sont contents, il n'y a plus de place
pour l'injustice ou la spéculation, tout le monde est soumis à la
même règle.
Les
jeunes Français ne pourront partir à l'étranger, les entreprises
ne pourront plus se délocaliser (surtout si l'harmonisation «sociale»
accompagne l'harmonisation fiscale). Plus de paradis fiscaux, l'Europe
est devenue un enfer fiscal.
On me fera remarquer que la fiscalité est un choix de société, et
non pas une affaire de préférence personnelle. Notre pays, avec
son niveau record de prélèvements obligatoires, aurait marqué son
goût pour les services publics «à la française» (type EdF,
La Poste ou la SNCF) et pour une large redistribution (notamment
à travers la progressivité). Certes, mais les Français, à titre
individuel, ne se prennent-ils pas à rêver d'une baisse des impôts
? Peu à peu, ils apprennent que d'autres Européens gardent les deux
tiers de l'argent qu'ils gagnent par leur
activité. Et les entrepreneurs savent que l'Irlande a le plus faible
taux d'impôt sur les sociétés, que la croissance y est rapide, le
chômage réduit. Les Irlandais, naguère peuple déshérité, sont devenus
plus riches que les Français, peuple naguère prospère.
Alors,
tout compte fait, le réalisme semble du côté des paradis, et le
mauvais rêve du côté des enfers fiscaux.
Ce sentiment est étayé par une récente étude réalisée par l'Iref
(Institut de recherches économiques et fiscales), présentée à l'occasion
d'un colloque international à Rome en janvier dernier et d'une réunion
organisée à Paris par l'Aleps (Association
pour la liberté économique et le progrès social) (1) et Contribuables
Associés, voici quinze jours. Cette étude est publiée dans un numéro
spécial du Journal des économistes et des études humaines et
sur le site de l'Iref (2). Cette étude
propose, entre autres, une comparaison originale entre les systèmes
fiscaux de la plupart des vingt-cinq pays de l'Union, mais aussi
de la Suisse, pays étalon en la matière. Les systèmes sont jugés
d'après un «indice de décentralisation fiscale» qui reflète la répartition
du pouvoir fiscal entre les administrations centrales et locales,
le poids respectif des impôts nationaux, régionaux et municipaux,
et le degré de liberté laissé aux contribuables.
Championne
: la Suisse, bien sûr ; en avant-dernière position, la France, on
s'en serait douté.
Ces comparaisons conduisent à deux conclusions à méditer au moment
où l'on débat et de l'avenir de l'Europe élargie et de la décentralisation.
La première conclusion, négative, est l'impossible harmonisation.
Les moeurs fiscales sont tellement variées qu'il faudrait une véritable
dictature européenne pour effacer les différences d'indices : la
France n'est pas la Suisse, pas davantage que l'Angleterre n'est
l'Allemagne. La situation des pays d'Europe centrale qui nous rejoignent
est intéressante : ils ont fait résolument le choix de la décentralisation,
les municipalités ont une autonomie budgétaire généralement supérieure
à ce que l'on trouve en Europe de l'Ouest.
La deuxième conclusion, positive celle-ci, est la mise en évidence
d'un «effet de cohérence». Les impôts et les dépenses sont les mieux
maîtrisés là où ce sont les mêmes qui votent l'impôt et qui le dépensent.
Par comparaison, les systèmes, comme le nôtre, où les recettes sont
fixées par le pouvoir central et les dépenses votées au niveau local
sont les plus pesants pour les contribuables. Celui-ci n'a pas de
prise sur ce qu'il doit payer, car c'est à un niveau très éloigné
que les assiettes, les taux se déterminent, et il ne peut sanctionner
un pouvoir local dispendieux, car les recettes budgétaires sont
déjà là, provenant des transferts effectués du haut vers le bas.
Cette démarche est exactement contraire à la subsidiarité et au
«fédéralisme fiscal», qui voudraient que l'impôt soit d'abord décidé
localement, en ne transférant ensuite aux niveaux plus élevés (région,
Etat) que ce que les contribuables voudraient bien. La subsidiarité
a inspiré pour l'instant les principes budgétaires européens, puisque
l'Europe n'a eu de recettes que celles que les Etats membres ont
bien voulu lui accorder. Craignons que dans un élan «supranational»
inconsidéré, la constitution en gestation et le nouveau parlement
n'ajoutent une nouvelle couche d'impôts aux impôts nationaux et
locaux déjà insupportables. Une telle issue serait source de ces
«effets d'incohérence» sur lesquels l'étude met l'accent : quel
contribuable européen pourrait-il contrôler les charges nouvelles
et compenser le poids des 13 000 lobbyistes qui sont déjà à Bruxelles
pour capter la manne budgétaire ?
Actuellement, l'incohérence fiscale guette l'Europe. Car malgré
ses bienfaits, malgré ses succès auprès des entreprises et des particuliers,
la concurren-ce fiscale est unanimement condamnée par la classe
politique, qui se réfère au concept de «concurrence dommageable»
inventé par le rapport Primarolo. Nos
politiciens mettent en avant la solidarité en Europe et la redistribution
qu'elle appelle. Contre la concurrence, ils invoquent l'égalité
entre concurrents (une contradiction puisqu'il n'y a concurrence
qu'entre compétiteurs différents), mais on prétend aussi aménager
le territoire, réduire les poches de chômage et de pauvreté, garder
les paysans sur les terres, lutter contre la criminalité, etc.
Tout cela n'est que façade, derrière laquelle il y a le poids du
clientélisme électoral, des exigences corporatistes, de la préservation
des privilèges, de la peur des minorités organisées, et notamment
des syndicats. Voilà le fond de l'affaire : des Etats prisonniers
des groupes de pression, des contribuables prisonniers de leurs
Etats. Ces moeurs dureront tant que les contribuables n'auront pas
à leur disposition l'arme de la concurrence fiscale. Des contribuables
libérés des Etats obligeraient les Etats à se libérer des groupes
de pression.
L'évolution
pourrait alors s'amorcer vers la réduction des budgets et la disparition
des déficits et des dettes publiques. L'Europe pourrait être à nouveau
performante, et la pression fiscale diminuerait partout : c'est
la logique économique. Pour l'instant, dans les discours, c'est
encore la logique politique qui domine. Est-ce pour longtemps ?
Les nouveaux venus en Europe sont peut-être moins drogués de politique
(ils en ont eu leur dose !) et plus tournés vers le progrès économique
et social. Nous avons intérêt à les écouter et à secouer le joug
fiscal. Les élections européennes pourraient être une première occasion
de préparer la voie du futur : celle qui fera de l'Europe entière
un paradis fiscal.
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Professeur émérite à l'université d'Aix-Marseille III, président
de l'Aleps. (1) 35, avenue Mac-Mahon,
75017 Paris. (2) www.iref-europe.org
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