Dans la croisade initiée par les libéraux pour qu’un vrai débat s’instaure enfin sur l’avenir de l’Europe, un temps fort aura été la réunion tenue à Paris mercredi dernier 21 sur le thème de la fiscalité. Organisée conjointement par Contribuables Associés, l’ALEPS et l’IREF, cette réunion a permis de faire le point sur le passé, le présent, le futur.

Le passé, ce sont les mœurs budgétaires européennes établies par la Commission depuis quelques années. 95% du budget passent à des subventions puisqu’il n’y a pas pour l’instant de dépenses administratives, faute de services publics européens (tant mieux dans un sens). Mais qui dit subventions, dit pressions : il y a 13 000 « lobbyistes » à Bruxelles, un pour deux fonctionnaires européens. Les subventions vont à l’agriculture, et aussi aux régions « pauvre » (fonds structurels), mais aussi aux Palestiniens (sic) et à l’aide humanitaire surtout, comme l’a souligné avec grande précision Alain Matthieu, de Contribuables Associés, Vice-Président de l’IFRAP, s’appuyant sur des rapports on ne peut plus officiels. Or, un quart de ces aides européennes correspondent à une fraude, pure et simple. Des vaches Corses qui n’ont jamais existé aux herbes des jachères que l’on revend, les abus sont connus, massifs, mais jamais réprimés.

Se pose donc, au présent, la question du spectre fiscal et budgétaire en Europe. Où en sont les divers pays de leurs impôts, de leur législation fiscale, de leurs mœurs budgétaires ? Avec mon amie Victoria Curzon Price, j’ai présenté les résultats d’une recherche collective menée par l’Institut de Recherches Européennes sur la Fiscalité (IREF) qui fait apparaître quelques conclusions nettes. La première conclusion est que la Suisse demeure le modèle de référence, parce que les contribuables ont un fort pouvoir de contrôle sur le vote des budgets cantonaux (ils disposent en particulier du referendum d’initiative populaire) et parce qu’une concurrence s’instaure entre cantons voisins pour ne pas faire fuir leurs contribuables avec leurs revenus, leurs capitaux, leurs entreprises et leurs idées. La deuxième conclusion est que la pression fiscale diminue avec le degré de cohérence fiscale. Certains pays peuvent avoir un indice de décentralisation très faible, comme l’Irlande où l’Etat central est le vrai maître des budgets de toutes les collectivités locales, sans qu’il y ait pour autant des impôts très lourds. Au contraire l’Irlande est connue, voire critiquée par certains, pour faire du « dumping fiscal » et attirer entreprises et capitaux. La vraie raison de cette modération fiscale : la proximité de ceux qui payent et de ceux qui dépensent. La France à l’inverse est incohérente : avec un système aussi centralisé que celui de l’Irlande, les impôts sont établis et prélevés pour l’essentiel par l’Etat, mais l’argent est dépensé localement. L’Etat finance les féodalités locales. Il y a tant de transfert d’argent entre les différents niveaux d’administration que le contribuable ne sait évidemment pas où va l’argent qu’on lui prélève, et il n’a aucun recours véritable contre l’arbitraire fiscal. L’incohérence engendre l’irresponsabilité par manque de transparence fiscale. La troisième et dernière conclusion a été que dans l’état actuel de la fiscalité des 25 pays de la nouvelle Union, l’harmonisation est impossible. La mosaïque fiscale ne peut être lissée par quelque habileté constitutionnelle. Et l’on peut s’attendre, durablement, à des inégalités profondes entre les 25 de ce point de vue.

Impossible, cette harmonisation est-elle d’ailleurs souhaitable ? Pascal Salin a précisément distingué harmonisation et harmonie. « Harmonisation » est un joli mot pour dire uniformisation, alignement sur une règle unique. Mais quelle règle, définie par qui et au nom de quoi ? Va-t-on mettre l’Europe à l’heure française où à l’heure suisse ?

Les partisans de l’harmonisation semblent ignorer que ce qui est important pour le progrès économique et social, c’est précisément la diversité, la concurrence entre les entreprises, mais aussi entre des institutions où entre les systèmes fiscaux. Seule la concurrence permet d’améliorer la situation, de voir comment mieux gérer les impôts et les finances publiques, au plus grand bénéfice du consommateur, c'est-à-dire du contribuable. L’harmonie, en matière économique comme dans le domaine de la musique, ne vient pas de l’unisson mais de l’accord trouvé dans la diversité. Florence est plus harmonieuse que Tirana, ville « harmonisée » par les ex-dirigeants communistes. Voici donc le futur de l’Europe fiscale : dans une exploitation par les Européens des différences qui jouent en leur faveur. Aujourd’hui des dizaines de milliers de jeunes français partent à l’étranger parce qu’ils veulent ainsi échapper à la rapacité du fisc français. L’harmonisation a-t-elle pour but de les en dissuader, de les garder en esclavage fiscal, en obligeant les autres pays européens à se hisser à notre niveau de prélèvements obligatoires ? Nos dirigeants ne feraient-ils pas mieux d’accepter ce défi concurrentiel et de cesser leur spoliation ? On déplore souvent la « fuite des capitaux », mais bien pire est la fuite des hommes, car ces hommes iront créer à l’étranger les richesses et les emplois qui nous manqueront ainsi un peu plus encore. Et pour conclure Pascal Salin de lancer la formule : « Il ne s’agit pas de supprimer les paradis fiscaux, mais de supprimer les enfers fiscaux ».

Jacques Garello 

 

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