On a beaucoup discuté, en particulier l’année dernière, du pacte de stabilité en Europe, dans la mesure où deux des principaux pays -et des promoteurs de ce pacte de stabilité-, la France et l’Allemagne, en ont violé les règles, en dépassant largement le déficit autorisé pour les finances publiques de 3% du PIB.

Ce qui avait en particulier choqué, c’est que l’on avait obligé nombre de petits pays à faire d’importants efforts de rigueur pour respecter cette règle et que France et Allemagne s’en étaient facilement affranchies. Certes, nous ne sommes pas des inconditionnels de ces règles du pacte de stabilité et on peut se demander pourquoi fixer à 3% le déficit autorisé ou encore à 60% le poids de la dette publique dans le PIB. D’autres chiffres ou d’autres règles seraient acceptables, par exemple de limiter les déficits publics au financement des seules dépenses d’investissement et d’équipement, ce qui est le cas en Grande-Bretagne. Mais, à tout prendre, nous préférons une règle à une politique conjoncturelle discrétionnaire.

Voilà que les règles du jeu vont changer. Six mois après avoir lancé une procédure judiciaire à Luxembourg contre la France et l’Allemagne, la Commission propose d’assouplir ces mêmes règles du jeu. Il paraît que la Commission en espère un surcroît de crédibilité, puisque l’on n’avait pas respecté sa politique et que, suivant la pratique bien connue, lorsqu’une règle n’est pas respectée, au lieu de la faire respecter, on préfère la changer.

Le document de dix pages qui a été présenté par le nouveau commissaire aux affaires économiques et monétaires au collège des commissaires s’intitule « Renforcement de la gouvernance économique et clarification de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance … ». Il s’agit, sans modifier les traités, d’écarter le risque de sanctions contre les Etats membres ne respectant pas la règle.

Le texte précise : « L’application du pacte doit mieux prendre en compte les conditions économiques et les fondamentaux d’un Etat membre violant la règle des 3% ». Autrement dit, l’application de la règle dépendra de la conjoncture. En clair, la réforme consiste à préciser le concept de « circonstances exceptionnelles » autorisant un pays à dépasser le déficit de 3%. Et cela sera possible lors d’une « longue période de stagnation économique », autrement dit quand un pays se rapprochera de la récession.

En cas de déficit excessif, la période de redressement d’un an serait allongée. Certes le risque de sanction ne disparaît pas, mais la procédure n’est plus ni automatique, ni rigide. Comme le souligne le Figaro, la sanction « est remplacée, en amont, par davantage de pressions politiques entre Etats afin d’éviter le pire ». Beau progrès.

En réalité, si l’on veut bien lire à travers le jargon bruxellois, on passe de politiques automatiques à des politiques conjoncturelles. Un pays en récession, ou proche de la récession, pourrait essayer de relancer son économie par un déficit budgétaire accru et donc par une hausse des dépenses publiques. On nage en plein keynésianisme. C’est l’idée que le déficit et la dépense relancent la croissance, thèse à laquelle aucun économiste sérieux ne croit plus aujourd’hui. On sait bien au contraire qu’un surcroît de dépenses publiques freine l’activité et qu’un déficit excessif provoque un effet d’éviction et donc un ralentissement dans le secteur privé.

Ce projet doit encore être examiné par les ministres européens de l’économie et des finances. Rien n’est donc définitivement joué. Mais on peut craindre le pire. On disait la nouvelle Commission de Bruxelles libérale. Sa première mesure nous semble plutôt keynésienne. Laissons lui le bénéficie du doute pour l’instant, mais reconnaissons qu’il y a de quoi être déçus.