L’EUROPE DU COMPROMIS
Hier Valéry Giscard d’Estaing a rendu la copie de Constitution
Européenne préparée par sa Convention. Les premiers commentaires font
de ce texte un compromis acceptable aussi bien par les partisans d’une
Europe intégrée que par les souverainistes modérés.
Les intégristes ont salué l’innovation majeure du projet :
la création d’une Présidence européenne, avec un mandat de deux ans, et
d’un ministre européen des Affaires Etrangères. Les souverainistes auront
apprécié que dans un grand nombre de domaines, jugés majeurs, les décisions
soient prises à l’unanimité. Certaines dispositions peuvent être jugées
positivement ou négativement par les uns ou les autres : notamment
le vote à la majorité qualifiée (majorité d’Etats membres représentant
60 % de la population totale) est trop ou pas assez. De même le resserrement
de la Commission autour d’un nombre restreint de pays et l’élection de
son Président sur proposition du Conseil des Ministres par le Parlement
Européen : pour les uns le « déficit démocratique » de
la Commission est ainsi supprimé, pour les autres une telle Commission
et son Président ont une légitimité qui en fera les centres du dispositif
européen.
Il en est ainsi de toutes les formules de compromis :
on cultive l’ambiguïté. Mais je me demande si ce compromis n’a pas été
obtenu sur le dos des citoyens européens : les hommes politiques
y trouvent peut-être leur compte, mais qu’allons-nous y trouver ?
On ne trouve dans le texte rien de ce qui ferait l’intérêt
de l’Europe aux yeux de ceux qui y vivent : ni l’Europe de l’ouverture,
ni l’Europe de la concurrence, ni l’Europe des valeurs.
Dans ce projet européen, la libre circulation n’est toujours
pas assurée : de nombreux produits échappent au principe d’un marché
ouvert. La politique agricole commune régira les relations avec les pays
d’Europe Centrale et de l’Est (les premiers concernés compte tenu de l’importance
de leur paysannerie). Des quotas et des subventions permettront de calmer
les plus vindicatifs. La « Charte sociale européenne » soumet
le marché du travail et la protection sociale à
la réglementation la plus démagogique, et finira par aligner tout le monde
sur le « modèle rhénan » dont on mesure aujourd’hui tous les
bienfaits. Enfin et surtout, l’Europe pourra « parler d’une seule
voix », c'est-à-dire s’ériger en bastion contre le reste du monde,
et en particulier soutenir la guerre économique avec les Etats-Unis.
Les citoyens pourraient aussi attendre de l’Europe qu’elle
leur permette de s’affranchir du monopole et des abus de leurs Etats respectifs,
ils pourraient jouer de la concurrence entre les différents producteurs
de « services publics ». Cela est particulièrement vrai pour
la fiscalité et la réglementation. Si les Français payent trop d’impôts
ils pourraient aller trouver un paradis fiscal de leur choix ; on
s’achemine au contraire vers une « harmonisation fiscale » tendant
à retenir les taux les plus élevés et les assiettes les plus larges. Si
les Français trouvent la réglementation sur les conditions de travail,
l’environnement, la sécurité alimentaire,etc.
totalement oppressive et injuste, ils pourraient imaginer bénéficier de
législations plus souples, et bénéficier de la mutuelle reconnaissance
des normes. Rien de cela : on aura plutôt un droit européen arbitraire.
Une nouvelle couche d’impôts, une nouvelle couche de textes : la
concurrence entre Etats est neutralisée.
Enfin, et c’est à mes yeux le plus grave, rien ne permet
de faire référence et de donner vigueur aux valeurs civiques, morales
et spirituelles qui devraient inspirer l’Europe. Les droits individuels
ne sont vus qu’à travers le prisme déformant des droits de l’homme, la
propriété privée, la liberté scolaire, l’expression de la volonté populaire
à travers des référendums d’initiative populaire sont passées sous silence
–peut-être à la trappe ! Quant à la tradition religieuse de l’Europe
judéo-chrétienne, elle est occultée volontairement, alors que sur ce point
le Vatican mais aussi d’autres autorités morales ont avec insistance demandé
une reconnaissance de principe, assez souple pour ne pas heurter les convictions
personnelles mais assez précise pour rappeler que ce qui a construit l’Europe
c’est aussi une certaine idée de l’homme et de sa relation à Dieu et aux
autres. Mais le culte de la laïcité et la peur d’exclure les pays musulmans
(à commencer par la Turquie) ont été plus forts.
L’Europe est en train de perdre une occasion de se ressourcer,
de se ressaisir, de se rajeunir. Les Européens éprouvent le besoin de
communiquer, d’échanger, de renforcer leur solidarité, leur convivialité.
Mais toutes les perspectives européennes se ramènent aujourd’hui à un
équilibre politique, une table de négociations entre politiciens, et une
armée de fonctionnaires dotés de budgets en expansion incontrôlée. Ce
compromis ne m’intéresse pas, il éloigne le rêve européen, la compréhension
entre les peuples, le respect des droits individuels pour leur préférer
le constructivisme européen, le souverainisme xénophobe et anti-américain,
et les droits des Etats et de ceux qui les gouvernent.
En parlera-t-on dans la campagne pour les élections au
Parlement européen en 2004 ? Je l’espère, et les libéraux doivent
s’y employer dès maintenant.
Jacques GARELLO
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