Les articles réunis dans la présente livraison du Journal des Economistes et des Etudes Humaines ont une double origine : 

- En août 1992, Jacques Garello, Président de l’Institute for Humane Studies-Europe décidait en liaison avec l’ICREI (International Center for Research on Environmental Issues) de choisir comme thème de l’Université d’Eté de la Nouvelle Economie “l’écologie de marché”. L’intérêt des discussions a conduit à retenir le principe d’un numéro spécial du Journal consacré à ce thème, très peu exploré, au moins en France. 

- En juin 1996, le Centre d’Analyse Economique organisait à Aix-en-Provence, avec le concours du Ministère de l’Environnement[2], une Conférence Internationale sur le thème : “Droits de propriété et environnement” dont les actes seront publiés prochainement[3] en français. Or, certaines des contributions concernant précisément l’écologie de marché méritaient d’être publiées in extenso et, le cas échéant, en langue anglaise[4]. 

Ce symposium trouve sa pleine signification dans le caractère curieusement encore nouveau du sujet. Le nombre réduit de publications dont l’écologie de marché a fait l’objet en Europe (à l’exception de la Grande-Bretagne), nous a conduit à proposer une bibliographie qui, sans aucune prétention à l’exhaustivité, permettra aux chercheurs de connaître un certain nombre de contributions scientifiques qui pour l’essentiel sont d’origine américaine mais dont la portée analytique peut trouver de multiples applications sur tous les continents. 

Le cœur du problème

Il est reconnu qu’aujourd’hui, le libéralisme apparaît comme la seule alternative efficace aux divers degrés de socialisme, depuis le communisme discrédité jusqu’à la social-démocratie qui a révélé l’inefficacité croissante de l’Etat-Providence. 

Aussi, le marché et la privatisation sont-ils à l’ordre du jour. Mais en matière de politique environnementale, tout se passe comme si seule la réglementation (“command and control”) pouvait résoudre les problèmes qui dans les autres domaines de la vie sociale sont avantageusement remplacés par les droits de propriété et le marché. 

Une première raison de cet état de fait est d’abord due à l’absence de réflexions conjointes des diverses disciplines ou plus exactement leur approche sectorielle dans un domaine où les frontières entre le droit, l’économie et la science politique sont mouvantes. 

Une seconde raison est d’ordre idéologique : les tenants des diverses formes de collectivisme, discrédités dans le domaine de la production de biens, se sont repliés sur l’environnement qui semble impliquer une intervention sans partage des pouvoirs publics. L’élaboration et la mise en œuvre de réglementations indispensables au début de la crise environnementale, engendrent une activité bureaucratique auto-entretenue dont il est difficile aujourd’hui d’arrêter le cours malgré ses coûts et ses échecs. 

Enfin, la troisième raison tient aux caractéristiques du processus de décision politique. Réglementer la qualité de l’environnement aboutit en fait à fixer des niveaux de pollutions et donc à définir des niveaux de profits économiques ou politiques. La collusion des hommes politiques, des technocrates et des agents économiques n’est possible qu’en éliminant le libre marché et en amputant le respect des droits de propriété. Cela est d’autant plus tentant que l’opinion ne se voit pas présenter d’alternatives opérationnelles. 

Les axes d’analyse

Les communications sont regroupées en trois thèmes qui couvrent successivement les fondements politiques de l’action publique, le rôle de la science économique et enfin les perspectives ouvertes par une nouvelle vision économique du droit. 

L’écologie entre politique et marché 

Les articles de G. Bramoullé, J.A. Kwong et T.G. Moore analysent le contenu idéologique qui sous-tend les politiques environnementales actuelles guidées par les groupes de pression “verts”. Le quasi monopole de la réglementation et des pouvoirs publics n’a pas de raison d’être en dehors de la présence diffuse mais efficace des thèses de l’écologie profonde. R. Stroup démontre que l’efficacité de la politique environnementale passe par un rétablissement des droits de propriété avec leurs trois attributs : définis, garantis par la justice et aliénables. 

A.L. Strong analysant l’émergence des droits de propriété dans les ex-pays communistes et chez les aborigènes d’Australie démontre l’extrême complexité du processus ainsi que l’importance capitale d’un système judiciaire permettant de faire coïncider ces nouveaux droits avec la protection de l’environnement et la justice sociale. 

L’économie au service de l’environnement 

La deuxième partie présente les perspectives offertes par la science économique pour définir une nouvelle politique environnementale.  

B. Yandle démontre qu’en l’absence de rationalité économique, la régle-mentation américaine est inefficace et contre-productive mais qu’il existe des voies contractuelles prometteuses en matière de gestion des ressources en eau notamment. 

M. Potier et G. Sainteny mettent en évidence que la sage utilisation des outils économiques et de la fiscalité constitue bien souvent une alternative ou un complément à la réglementation. 

M. Falque propose de remplacer les incantations réglementaires du rapport Bruntland par les outils économiques qui ont assuré au cours des derniers siècles le développement durable en Europe et en Amérique du Nord. 

Enfin, W. Block et B. Lemmenicier montrent que l’analyse économique du droit permet d’envisager de résoudre des problèmes limites dans un cadre de liberté individuelle et d’échange. 

Droit et environnement: les perspectives 

La troisième partie recule les frontières du droit positif et ouvre la voie à l’imagination juridique. B. Bouckaert démontre l’unité du droit, de l’économie et de l’écologie. 

E. Brubacker et R. Bate démontrent comment au Canada comme en Grande-Bretagne la qualité de l’eau des rivières a pu être sauvegardée par la jurisprudence de la Common Law relative au strict respect des droits de propriété. 

K. Jeffreys et M. de Alessi décrivent des expériences limitées mais prometteuses d’appropriation des ressources de la mer grâce aux technologies nouvelles. 

A. Karsenty analyse les formes variées de la propriété en Afrique qui souvent sous une forme communautaire et traditionnelle peuvent gérer au mieux l’environnement fragile, sous certaines conditions de contraintes sociales. 

Conclusion 

Mon souhait est que ce symposium fasse découvrir que la protection de l’environnement ne croisera pas inévitablement “la route de la servitude” pour autant que l’on veuille bien briser le tabou d’une bureaucratie bienveillante et neutre guidée par des hommes politiques de bonne volonté. 

Les nouvelles solutions proposées ne sont ni simples ni évidentes. Mais où a-t-on vu qu’un défi aussi formidable que celui de conjuguer gestion de l’environnement et croissance économique soit résolu par une batterie de réglementations mises en œuvre par une bureaucratie de plus en plus coûteuse et inefficace ? Il est temps qu’économistes et juristes imaginent de nouveaux outils au service de l’environnement.