LES DROITS DE PROPRIETE ET L'ENVIRONNEMENT par R.J. Smith[1]

Il est important que nous comprenions aussi bien les causes de la dégradation de notre environnement que les solutions à envisager si nous voulons réussir à traiter ces problèmes.

Mais, tout d’abord, parlons des problèmes des “Droits de propriété et modes d’emploi de l’environnement”. Je voudrais réfléchir à l’origine de ce que l’on appelle le modèle des droits de propriété ainsi que la différence entre ce modèle et le modèle environnemental actuel.

Je pense que l’essentiel est de comprendre l’utilisation des droits de propriété dans la lutte contre la dégradation de l’environnement ainsi que dans la préservation et la conservation des ressources et des biens environnementaux. C’est le radicalisme extrême de cette approche.

En 1979, dans une note que j’avais rédigée aux Etats-Unis pour le parti libéral américain, j’ai désigné cette nouvelle classe environnementaliste “The free market environmentalism”, (l’environnementalisme de libre marché). On l’appelle aussi : “The new resources economics” (l’économie des ressources nouvelles). Il existe encore d’autres dénominations, mais j’aime bien le concept d’“environnementalisme de libre marché”.

Nous sommes allés dans ce sens afin de souligner le fait que cette position radicale en matière d’environnement considère les institutions d’une société libre dans une économie de marché libre, en particulier la propriéte privée, les motivations économiques et les mécanismes du marché, non pas comme une cause de la dégradation environnementale, ce qui était et continue d’être la position prédominante dans le monde, mais qu’au contraire, elle considère ces institutions comme la solution aux problèmes environnementaux.

En reconnaissant que l’environnementalisme, le mouvement vert, est presque partout, de plus en plus, un mouvement de gauche, mettant un terme au système de libre entreprise et en particulier à la propriété privée de la terre et des ressources naturelles, il devient évident que l’environnementalisme de libre marché est un modèle environnemental tout à fait nouveau.

Etudions tout d’abord les origines du modèle environnemental actuel. La plupart des environnementalistes et des économistes de l’environnement croient que la dégradation de l’environnement et en particulier la pollution de l’air et de l’eau sont des caractéristiques inhérentes à l’économie de libre marché du fait de l’existence d’externalités, parce que les individus, les affaires et les entreprises agissent dans leurs propres intérêts, cherchent à s’enrichir, et ont été capables de faire porter le poids des frais engendrés par la pollution par la population en déversant leurs déchets dans l’air ou dans l’eau.

L’air et l’eau ont été considérés comme un héritage commun à toute l’humanité. Les environnementalistes et les économistes de l’environnement ont fait un article de foi de la réticence des décideurs individuels en matière d’économie, motivés par un comportement de satisfaction personnelle, à prendre en compte des effets économiques non-évalués de leurs activités économiques.

Ces idées reposent sur plusieurs points : avant tout, parce que la pollution et la dégradation de l’environnement sont d’abord devenus un problème visible dans les pays capitalistes de l’ouest où est née la révolution industrielle. La plupart des critiques du marché libre, qu’ils soient socialistes, marxistes ou environnementalistes modernes, déclarent qu’il s’agit d’un problème inhérent et, en effet, inévitable, au système de production basé sur le profit et la propriété privée de la terre et des ressources naturelles.

Cette supposition conduit à la conviction largement partagée selon laquelle les problèmes environnementaux disparaîtraient si l’Etat détenait tous les moyens de production et si le système économique était dirigé non pas par des personnes recherchant un profit individuel et agissant dans leur propre intérêt, mais, au contraire, par des employés du gouvernement, des bureaucrates et des managers agissant dans l’intérêt du peuple, produisant pour le bien de tous et, de ce fait, tenant compte de l’ensemble des frais.

Il n’est pas nécessaire de faire remarquer le degré incroyable de naïveté qu’il est nécessaire d’avoir pour croire qu’un représentant du gouvernement ait pu agir, ou agisse un jour, pour le bien du peuple. Le fait est qu’on y a cru et que c’est devenu la base sur laquelle a été édifié le modèle environnemental actuel, la sagesse environnementale traditionnelle. Il a été affirmé que la propriété publique résoudrait les problèmes environnementaux parce qu’un système de propriété privée et de libre entreprise était incapable de le faire.

Si la propriété et l’industrie faisaient partie des biens de l’Etat, celui-ci garantirait la protection des intérêts généraux du peuple et le développement du bien commun. Pendant des dizaines d’années, l’image d’un système idéal sous le socialisme était considérée comme une évidence, et le but principal de la plupart des mouvements environnementalistes, y compris celui des USA, tendait vers une plus grande réglementation publique, un contrôle de l’industrie et même des styles de vie de chaque individu, ainsi qu’un contrôle croissant de l’Etat et la propriété publique des ressources naturelles de la terre et de l’eau.

Cependant le paradoxe veut que, depuis le début des années ‘70, des connaissances nouvelles considérables, sans cesse développées, sont venues mettre un frein à cette sagesse traditionnelle.

En 1972, quelques économistes, géographes et environnementalistes commencèrent à analyser l’expérience soviétique au niveau des problèmes environnementaux. Dire qu’ils furent choqués par la réalité de l’URSS frappée du fléau de la pollution et de la dégradation des ressources naturelles serait bien en-dessous de la vérité. Il n’est pas nécessaire d’entrer dans les détails. Il existe aujourd’hui assez de documentation et de livres à ce sujet ; mais ce qui a d’abord attiré l’attention de beaucoup d’écrivains occidentaux c’était la pollution du Lac Baikal, la pollution de la Mer Caspienne et des lacs de l’Oural, et en particulier l’assèchement presque complet de la Mer d’Oural.

Je suis sûr que vous avez tous vu les photos des poissons couchés sur le flan au milieu d’un désert blanc, à des kilomètres et des kilomètres d’un point d’eau. Ce genre d’exemples apporte la preuve bouleversante que la pollution existe effectivement dans les économies dirigées.

Parmi les premiers ouvrages publiés autour de ce problème on peut citer le livre de Marshall Goldsman “The spoils of progress and environnemental pollution in the Soviet Union” (Le gaspillage du progrès et la pollution environnementale en Union Soviétique) publié en 1972. En 1976, Fred Singleton édita “Environnemental issues in the Soviet Union”.

Ces premiers ouvrages traduisent une certaine stupeur vis-à-vis du problème et de l’existence de la dégradation environnementale en Union Soviétique où leur propre modèle leur avait dit qu’il était impossible que cela puisse arriver.

Singleton écrit : “Il n’est pas facile de dire pourquoi l’Union Soviétique ne semble pas avoir de meilleurs résultats que d’autres pays en ce qui concerne la sauvegarde de l’environnement”.

De suivre : “Par habitude, les économistes pensaient que la destruction non volontaire de l’environnement était un phénomène spécifique à l’économie de marché”. Mais en la voyant apparaître et se développer de façon considérable en Union Soviétique, et de poursuivre : “Pourquoi la destruction de l’environnement existe-t-elle dans un système économique où les collectivités sont supposées exercer un contrôle serré des actions des unités de production individuelle, dans une société qui s’est clairement engagée dans sa propre industrialisation afin d’éviter les erreurs et les frais de l’évolution capitaliste”.

L’existence d’une telle dégradation environnementale a été, bien entendu, expliquée dans les ouvrages d’économistes occidentaux comme Hayek et d’autres Autrichiens.

Dans leur analyse, et en l’absence d’un système de prix, il n’était pas possible d’affecter les ressources de manière rationnelle. Ceci s’applique aussi bien aux problèmes de pollution, de conservation que d’environnement.

Il était impossible de traiter les problèmes de pollution, impossible de mesurer les coûts engendrés par la destruction de l’environnement, impossible de mesurer la vraie valeur des ressources telles que l’eau, l’air, la faune et la flore, les droits des personnes et de la propriété.

Bien entendu, pour beaucoup de ressources, et même dans les économies de libre marché, il n’existe pas non plus de propriété privée, de marché et de prix. Et ces biens souffrent également des maux et de la dégradation que subit l’environnement dans certains pays de libre marché.

Mais l’expérience soviétique a davantage souffert parce que, sans propriété privée de la terre et des ressources, il était impossible de déveloper un système de réserves, d’asiles et de refuges privés.

C’était une des plus grandes forces des économies de propriété privée et de libre marché. En effet, quel que soit le pourcentage des terres possédées par le gouvernement, aux USA par exemple environ 1/3 des terres appartiennent au gouvernement fédéral, et si vous ajoutez le pourcentage de terres qui sont la propriété de l’Etat, des régions ou des administrations locales, vous verrez qu’environ 44 à 45% des terres américaines sont en fait la propriété de l’Etat.

Or là où ils établissent un programme de gestion de la forêt, la faune ou la flore, des organismes privés propriétaires de leurs terres auront toujours la possibilité de mettre en place des systèmes de refuges, d’asiles, et de gérer le tout plus efficacement que tout autre programme établi par le gouvernement fédéral.

Mais le problème de l’Union Soviétique et des autres sociétés où il n’existe pas de propriété privée des terres, c’est qu’une fois qu’un programme avait été mis en place, toute action compensatoire privée était impossible quelle qu’elle soit, dans le reste de la société.

La naissance de Solidarité en Pologne en 1980-1981 rendit cette situation évidente et permit alors aux groupes d’écologistes et de scientifiques de sortir de l’ombre, ces groupes étant tout à fait conscients de la dégradation environnementale qui existait en Pologne depuis des années.

L’Union Soviétique ne permettait à la Pologne que de produire autant de tonnes d’acier, autant de quilles de bateaux, autant de charbon qu’elle le décidait et aucune accumulation de capital ne pouvait être utilisée pour des subtilités telles que le contrôle de la pollution. La naissance de Solidarité permit la création de l’Association écologique polonaise. Celle-ci a été fondée à Cracovie où a eu lieu la première conférence de presse importante à laquelle des occidentaux aient été invités. Ils documentèrent le degré incroyable de dégradation environnementale qui existait en Pologne. Ils révélèrent les chiffres scientifiques et les données environnementales, jusque là gardés comme des secrets d’Etat.

En 1981, l’un des principaux environnementalistes occidentaux, Lloyd Timberland, s’est rendu en Pologne à l’occasion du premier voyage de l’Association écologique polonaise et rapporta que la Pologne était le pays le plus pollué du monde.

Grâce à ces nombreux exemples beaucoup d’entre vous savent maintenant quel genre de problèmes liés à la pollution et à la dégradation environnementale caractérisent tous les pays qui se trouvaient derrière le rideau de fer.

Mais le problème polonais le plus frappant est peut-être celui de la pluie acide. La pluie acide a dissout une si grande partie du toit en or de la chapelle de la cathédrale de Cracovie datant du XVIème siècle, que le dôme a dû être remplacé. Vous vous rappelez peut-être de vos travaux en chimie, le produit chimique utilisé pour dissoudre l’or est l’eau royale parce qu’il attaque les métaux nobles comme l’or et le platine. C’est un mélange de chlorhydrate et d’acide nitrique dans une relation de 3 ou 4 à 1. La pluie qui tombait sur Cracovie tous les jours convertit le toit en or de la chapelle en chlorites solubles.

Bien entendu, aujourd’hui nous savons que de telles histoires d’horreur étaient courantes derrière le rideau de fer et il est probablement impossible de donner de pires exemples de dégradation environnementale ou de désigner le pays ou la région les plus pollués.

Il existe des histoires encore plus pénibles en Chine (si toutefois il est possible de trouver pire) en raison de l’importance de sa population et des efforts plus règlementaires pour modifier l’homme, la société et la nature.

L’un des méfaits du gouvernement de Mao incluait le fait que, à cause du drainage des rivières et des marécages, ainsi qu’en raison du nombre croissant de digues, le poisson d’eau douce a, en grande partie, disparu de l’alimentation nationale.

Il y a eu le problème des forêts publiques — la plupart des zones forestière et des collines du nord de la Chine ont été converties en désert. Le fait que tous les bergers du pays ont eu l’ordre de planter leur propre nourriture a entraîné le labourage des pâturages et leur transformation en terres incultes pleines de sable. Plus de 8 Mio d’acres de terre dans les grandes plaines du nord de la Chine ont été rendues improductives par une planification centrale de la grande marche en avant.

Deux des histoires les plus intéressantes méritent probablement d’être racontées. Elles ont eu lieu dans la période de la grande marche en avant où le peuple fit la guerre aux oiseaux et aux rats.

La guerre du peuple contre les oiseaux a été un programme incroyablement efficace, un des quelques programmes efficaces que Mao a été capable de réaliser dans la grande marche en avant.

J’ai des amis qui se sont rendus en Chine pour travailler sur de nombreux problèmes biologiques, entre autres pour étudier les problèmes liés aux tortues de mer et aux reptiles. Un de mes amis est biologiste et emporte toujours ses guides sur lui. Il y a deux ans et demi, il est allé en Chine pour étudier dans le sud du pays pour la première fois, ce qu’il est advenu des nombreuses populations de reptiles en danger. Il avait avec lui le nouveau guide des oiseaux de Chine, qui est un ouvrage très épais et très lourd, qu’il gardait près de lui sur le siège de sa jeep. Après trois semaines sur le terrain, il emballa le livre et le renvoya chez lui n’ayant trouvé d’oiseaux nulle part en Chine, à part dans certaines villes où subsistent encore des pigeons et des étourneaux.

Ce phénomène a été provoqué par Mao. En raison d’une série de récoltes catastrophiques, on accusa les oiseaux de manger les grains mis sur les routes pour être séchés. En fait les oiseaux venaient les manger, mais en quantités minuscules.

Ils ont donc fait venir les enfants des écoles et les étudiants des universités pour commencer la guerre du peuple contre les oiseaux.

Plus tard, des brigades d’étudiants sortirent dans les rues et jetèrent des bâtons, des balais, tout ce qu’ils trouvaient, contre les foules d’oiseaux qui passaient au-dessus d’eux. Les oiseaux tombaient alors du ciel, épuisés. Tout ceci dura des années et extermina littéralement de vastes quantités d’oiseaux en Chine.

Mais il y a une autre histoire qui peut être encore plus instructive : la guerre du peuple contre les rats.

A peu près à la même époque, on a également découvert qu’on perdait beaucoup de grains dans les villes à cause des rats. Il y avait des rats dans toutes les villes de Chine. Par conséquent, les économistes et le bureau fédéral de l’agriculture ont décidé qu’ils offriraient une prime sur les rats et qu’ils allaient payer à chacun un penny ou l’équivalent pour chaque queue de rat qu’on leur ramènerait dans un bureau central de collecte. Ce programme fut une grande réussite et les queues de rats commencèrent à s’accumuler. Après quelques années, on remarqua que les queues de rats continuaient à s’accumuler, la courbe était asymptotique, de plus en plus de queues de rats étaient amenées dans les agences, et on n’arrivait pas à savoir ce qui se passait, puisque le nombre de queues de rats aurait dû diminuer. On envoya donc des délégués dans quelques villes pour essayer de savoir ce qui s’y passait. On trouva dans chaque petit appartement où vivaient 4 à 5 personnes, une pièce aménagée de cages où des rats étaient élevés. Ainsi les habitants produisaient-ils autant de rats que la bureaucratie était prête à leur en payer.

Mais ce qui s’ensuivit fut encore pire. On décida qu’il fallait arrêter le programme immédiatement. On rendit donc la liberté aux rats, ce qui fit que le problème se compliqua et on assista au gaspillage de nourriture le plus important qui fut jamais en Chine. Je pense, qu’il s’agit là d’un des problèmes que nous essayons de résoudre avec l’environnementalisme de libre marché : essayer de trouver les bonnes motivations, parce que sans cela non seulement vous ne résolvez pas le problème, mais vous l’aggravez.

Les 20 dernières années d’expérience de socialisme et de gestion centralisée auraient dû détruire les fondations mêmes du modèle environnementaliste traditionnel. Cependant, ce n’est pas, apparemment, le cas.

Un scientifique politique de l’université d’lndiana aux U.S.A., a écrit il y a quelques années un livre intitulé “Environmental degradation in China” (Dégradation environnementale en Chine). L’ensemble de cet ouvrage rapelle la litanie habituelle, une histoire d’horreur après l’autre, un programme après l’autre, tous des échecs, la dégradation massive de l’environnement. Un des leaders politiques américains, le Sénateur Georges Mitchell, leader du parti démocrate aux Etats-Unis a fait l’éloge de la Chine comme étant la première nation au monde ayant mis en place un vaste programme de reboisement. Toutefois, selon ce livre le reboisement n’existe que sur le papier.

Ce livre vaut la peine d’être acheté afin de constater les détours tortueux que fait l’auteur, en particulier dans l’introduction, pour comprendre les raisons de cette situation.

Il a même examiné le problème de l’environnementalisme de libre marché, il a étudié certains des articles écrits par certaines personnes donnant des conférences dans cette salle, et il les a également rejetés. Il en conclut que le modèle était juste, que le seul moyen de protéger l’environnement était le socialisme, l’interdiction du système de propriété privée, et que l’échec de la Chine, la raison pour laquelle l’environnement a été détruit, tient au fait que le système n’était pas géré par les gens qu’il fallait.

C’est ce que j’appelle le point de vue le plus commun du monde. Il suffit de choisir un bon type et le système fonctionnera, quel qu’il soit. Malheureusement, je pense que cette idée est trop répandue. Je mentionnerai encore le Sénateur américain Georges Mitchell, qui publia il y a quelques temps un livre à l’attention des leaders démocrates aux USA. Ce livre a été très à la mode pour avoir parlé des traités importants sur la dégradation environnementale et suggère que ceux-ci résultent d’un système de libre entreprise.

D’après le Sénateur Mitchell et son livre “Word on fire” (Le monde en feu), la seule façon de protéger l’environnement est d’utiliser une gestion centralisée importante et d’augmenter la propriété de l’Etat.

Bien que l’on constate depuis 20 ans que cette solution est un échec et que toute société basée sur cette théorie a subi un échec bien plus important que toutes les dégradations environnementales que l’on peut constater dans les systèmes de propriété privée et de libre marché, il semble que la leçon n’a pas été apprise. La gauche, apparemment, ne modifiera pas son opinion à ce sujet, ne changera pas de modèle environnemental. Apparemment, tout ce qu’ils ont appris de l’holocauste environnemental dans les régimes socialistes et la gestion centralisée était que l’échec n’était pas dû à une clause inhérente, mais au contraire, que le système n’avait pas été mis en place à une assez grande échelle.

Ce n’est pas exactement ce qu’ils disent, mais si vous lisez entièrement ce qu’ils essaient d’expliquer, ce qui se passe et ce qu’il est nécessaire de faire, vous ne pouvez qu’arriver à la conclusion que leur argument consiste à ce que le socialisme ne peut fonctionner et ne peut sauver l’environnement que dans la mesure où nous avons une gestion planifiée universelle, à l’échelle planétaire.

C’est, je pense, dans une large mesure, le message, la tentative que beaucoup de nations du monde et de leaders du mouvement vert ont fait passer en juin 92, au sommet de Rio. On essaie d’utiliser l’expérience soviétique ratée, l’expérience chinoise ratée, et de les mettre dans une camisole de force à l’échelle mondiale. Ceux d’entre nous qui se considèrent comme des environnementalistes de libre marché, des environnementalistes de la propriété privée, sont de l’avis que cette prescription est un désastre.

La pollution environnementale n’est pas un phénomène spécifique à l’économie de marché provenant de l’existence d’externalités. En fait, l’approche des externalités semble être la moindre des critiques du comportement de la recherche du profit. Si nous acceptons l’analyse des externalités, l’économie soviétique peut être caractérisée comme ayant un problème d’externalité énorme : il n’y avait logiquement qu’une seule entreprise (l’Etat) qui avait peu, voire aucune, tendance à tenir compte des effets de surplus. Les gestionnaires des unités économiques individuelles ne recherchaient pas le profit, mais leur constante tentative de remplir leurs quotas a conduit à une dégradation environnementale insolvable.

Il n’y a qu’un moyen significatif et productif de traiter les externalités, c’est de les considérer comme des problèmes de droits de propriété. Comme R. Stroup l’a fait remarquer, si personne n’a de droit de propriété sur l’air, et si personne n’a de propriété sur l’eau influant sur leur propriété personnelle, il n’y a aucun moyen d’empêcher la violation des droits et d’empêcher la pollution.

Si aucun décideur ne prend en charge les frais engendrés par les prises de décisions, mais au contraire les transmet à d’autres, c’est que le droit de propriété n’est ni clairement défini ni mis en vigueur.

Ce n’est qu’en empêchant la violation des droits de propriété privée que nous protégerons les gens de la pollution, et les ressources de la dégradation environnementale.

Soit les droits de propriété ne sont pas clairement définis, soit ces droits ne sont pas mis en vigueur, ce qui empêche les procès, collectionne les dégâts, habitue à l’inaction. Ce n’est pas l’existence d’externalités vagues qui crée les problèmes environnementaux.

Au contraire, c’est parce que le gouvernement ne fait pas son travail au niveau des tribunaux, fonction de responsabilité dans une société libre qui est de définir, développer, et protéger de manière adéquate les droits des personnes et de la propriété. Si les tribunaux ne réussissent pas à protéger les droits de propriété individuelle contre la pollution de l’air et de l’eau provoquée par d’autres individus ou groupes d’individus, on peut difficilement rendre le système de libre marché et de propriété privée responsable de la réussite ou de l’échec.

Par exemple, si une exploitation minière déverse ses résidus sur la propriété d’un tiers ou les jette simplement par-dessus la clôture sur vos terres, cet acte serait clairement considéré comme un cas d’agression. Parce que nous avons clairement défini et protégé les droits de propriété sur la terre.

Mais si la même exploitation minière jette ses déchets dans l’air ou dans l’eau qui passe par vos terres, éléments considérés comme une propriété commune, comme des biens libres, alors vous pouvez obtenir justice devant le tribunal. Le plaignant peut obtenir des dommages-intérêts ainsi que l’ordre d’empêcher la répétition de telles actions, ceci parce que nous avons développé les droits de propriété sur la terre. C’est l’analyse sur laquelle repose l’approche des droits de propriété privée en ce qui concerne les problèmes environnementaux, l’environnementalisme de libre marché.

L’étude de l’histoire des Etats-Unis est très instructive, de même l’analyse de l’évolution des évènements. Comme je le disais, nous avions, au long de notre histoire, garanti les droits de propriété sur la terre. Mais les régions où nous avions davantage de problèmes (nous avons très peu de problèmes environnementaux en ce qui concerne les terres pour ce qui est de la propriété privée) parce que d’un côté vous avez les administrateurs des terres et de l’autre vous avez les gens qui peuvent aller devant le tribunal pour exiger des dommages-intérêts de la part de celui qui porte préjudice à vos terres.

Le problème est différent quand il s’agit de l’eau et de l’air. Au début de l’histoire des Etats-Unis, au XVIIème, et au début du XVIIIème siècle, nous avions une approximation des droits de propriété en ce qui concerne l’eau et l’air. Ceux-ci n’étaient pas très bien définis, mais ils existaient, ils faisaient partie de l’ancienne tradition de la loi anglaise. Et les premiers changements qui ont permis le développement de la pollution et des problèmes environnementaux aux Etats-Unis et conduit à la création d’un modèle environnemental type, se sont développés en raison des premiers problèmes de pollution de l’eau.

Ce qui est arrivé ici, c’est que dans une période située entre 1780 et 1860, nous assistons à une lente transformation de la loi américaine sur l’eau. D’abord, comme je le disais, il y avait une approximation du droit de propriété sur l’eau. Si vous aviez un fleuve qui passait sur vos terres, vous utilisiez son eau. Si quelqu’un diminuait la qualité de cette eau ou portait préjudice à cette eau, ou la polluait d’une façon ou d’une autre, vous aviez un droit de propriété qui était applicable et vous pouviez aller devant le tribunal.

Entre 1780 et 1860, en Nouvelle Angleterre, nous avons commencé à installer et développer beaucoup de minoteries sur les rivières principales. Bien entendu, il s’agissait en général d’hommes d’affaires riches, qui avaient accumulé un certain capital. Ils jetaient par exemple les brisures utilisées dans la minoterie ou tout autre sorte de polluants. Quand les premiers litiges commencèrent à atteindre les tribunaux, ceux-ci défendirent tout d’abord les droits de propriété privée. Mais la situation changea par la suite, de nombreuses analyses économiques constatèrent qu’il y avait une normalisation d’intérêts entre les propriétaires des minoteries, entre les législateurs et les gens des tribunaux qui se trouvaient tous à un certain niveau économique ; ils se connaissaient, ils partageaient la même vision des choses et les tribunaux commencèrent à modifier leur interprétation.

Ils commencèrent à décider que des droits de propriété étaient effectivement impliqués, qu’il avait été porté préjudice aux droits de propriété privée des propriétaires en aval, mais que le bien de l’Amérique, le bien commun, exigeait un développement économique rapide. Ils se sont servis d’un argument utilitaire pour dire que les USA devaient avoir une croissance rapide si nous voulions jamais devenir un grand pays. C’est pourquoi nous ne pouvions permettre aux droits de propriété privée individuelle de freiner l’expansion.

Par conséquent, les tribunaux rejetèrent de plus en plus la protection des droits de propriété privée. Au lieu de faire la seule chose nécessaire, la règle suivante se mit en place : si vous étiez assez grand, assez important, vous pouviez polluer l’eau en toute impunité. Et c’est ce qui mit fin à la protection des droits de propriété sur l’eau aux Etats-Unis, au lieu d’avoir développé le système davantage.

Vous pouvez imaginer quelles possibilités auraient pu exister si le système avait été développé davantage, si les tribunaux avaient défendu les droits de propriété privée comme c’était leur devoir et leur obligation légale. L’industrie des Etats-Unis se serait développée tout à fait différemment. Les minoteries auraient été obligées d’aller dans d’autres régions ou sur d’autres fleuves où personne n’aurait revendiqué les droits de propriété, où elles auraient dû payer pour racheter les droits de propriété à ceux qui les détenaient, où elles auraient dû développer des technologies moins polluantes, des moyens de dépolluer l’eau.

Ce phénomène a été le même pour la pollution de l’air aux Etats-Unis, mais un peu plus tard, à la fin du XIXème siècle, début XXème, quand les grandes aciéries polluaient l’air de façon considérable (Pittsburg, Chicago). Bien entendu, des propriétaires terriens en aval subissaient cette pollution de l’air. Si vous aviez un verger, il pouvait être détruit, si vous aviez une blanchisserie, le linge sentait mauvais. Beaucoup de dommages ont été causés par la pollution de l’air. Et là aussi, vous aviez le même genre d’analyse. Quand le premier litige arriva devant le tribunal, celui-ci avait tendance à être en faveur des propriétaires terriens.

Mais là également on assiste à une pression énorme de la part d’une grande partie de la société américaine, de grands hommes d’affaires, de législateurs, d’employés des tribunaux, pour, une fois encore, insister sur le besoin d’une approche utilitaire, d’une croissance économique rapide.

Cette prise de position a créé des problèmes permanents de pollution de l’air aux Etats-Unis ainsi que dans les autres pays qui avaient pris la même direction. Nous avons eu le même genre d’évolution à New-York City. Au lieu que les usines polluantes quittent les centres à forte densité de population, elles pouvaient s’implanter où elles voulaient. Elles pouvaient s’implanter même si elles polluaient. Au lieu que les usines se soient déplacées vers Long Island, pour que leur pollution se dirige vers l’Océan Atlantique, elles se sont implantées au New Jersey d’où pollution traversa la rivière et se dirigea vers New York City.

Etait ainsi anéantie toute motivation de s’installer en dehors des centres à forte densité de population et de développer de nouvelles techniques non polluantes. Là encore, on assiste à une absence de protection des droits de propriété, et également d’altération des motivations.

En ce qui concerne le problème des motivations et de la pollution, le problème principal peut-être dans l’histoire des Etats-Unis, un des cas les plus important était celui de la fin du XIXème siècle avec le chemin de fer central de New-York dans l’Etat de New-York. Un des problèmes, bien entendu, comme vous le savez tous, avec les premiers chemins de fer, c’est que les moteurs fonctionnant au charbon, produisaient de grandes quantités d’étincelles qui risquaient de s’échapper. Ce problème a suscité énormément d’activités : des inventeurs essayaient de développer des refouleurs d’étincelles efficaces. Chaque année des douzaines de personnes présentaient des modèles de refouleurs d’étincelles aux bureaux compétents des Etats-Unis.

Le chemin de fer central de New-York passait par la ville de Syracuse. Un jour, des étincelles s’échappèrent du moteur, mirent le feu aux champs de blé, l’incendie se propagea en ville et en brûla à peu près la moitié.

Jusqu’à ce que cette affaire atteigne la Cour Suprême, la décision de celle-ci fut de dire qu’il s’agissait bien là d’un fait qu’on ne pouvait nier, que les étincelles provenant du chemin de fer avaient effectivement provoqué l’incendie. Le tribunal décida toutefois qu’il ne rendrait pas le chemin de fer responsable du dommage causé, étant donné que les frais seraient trop importants et que le chemin de fer ne serait jamais en mesure de rembourser les gens dont la propriété avait été détruite. Ceci démontre une fois de plus ce qui arrive en l’absence de protection des droits de propriété et avec la création de motivations perverses.

Vous pouvez vous imaginer ce qui est arrivé l’année suivante aux nombreux modèles de refouleurs d’étincelles qui avaient été présentés. Plus personne n’avait besoin de proposer ce type d’articles aux chemins de fer, le tribunal n’ayant pas l’intention de protéger les droits de propriété privée et n’ayant pas rendu le chemin de fer responsable des dégâts environnementaux causés.

Là encore, il s’agit d’un autre exemple, d’une sorte de première pierre sur laquelle ont été construits des droits de propriété privée, le modèle environnemental de libre marché. Il ne s’agissait pas d’un échec du système de la propriété privée. Ils créèrent les problèmes de pollution d’air et d’eau que nous avons aujourd’hui. En fait, le gouvernement n’avait pas protégé les droits de propriété privée.

Et comme les problèmes de pollution et d’environnement existent partout, vous pouvez constater que dans les pays où on a aboli le système du profit, de la propriété privée, vous voyez que les problèmes de la pollution sont bien pires, bien plus présents, et là essentiellement, il n’y a pas de solution du tout dans le cadre de ces systèmes.

Autre élément, autre analyse des droits de propriété, l’analyse de la tragédie des communs que vous connaissez tous. L’article classique rédigé par G. Hardin soulignait l’importance des droits de propriété et particulièrement l’importance des droits de propriété pendant la croissance de la société, pendant la croissance de la population.

Prenez un village du Moyen-Age, avec des communs, des pâturages communs où tous les membres du village faisaient pêtre le bétail. Il n’y avait aucun problème tant que la population était faible et que le cheptel des communs ne dépassait pas la capacité des pâturages.

Mais quand la population commença à croître, de plus en plus de gens ajoutèrent de plus en plus de bétail aux communs et c’est là qu’apparu le problème. En effet, pour chaque vache supplémentaire ajoutée aux communs, l’ensemble du village supporta les frais de la dégradation des communs, du pâturage excessif, de la pollution, de l’érosion et de la dégradation. Mais chaque individu ne prenait en charge qu’une fraction des coûts, gardait par contre le bénéfice entier de la vente du bétail qu’il avait mis au commun. Par conséquent, chaque individu était encouragé à ajouter de plus en plus de bétail aux communs afin d’accroître son bénéfice. La tragédie qui en résulta : les communs furent détruits, l’herbe sur laquelle le système entier avait été développé fut détruite.

Il n’y avait donc que deux moyens d’éviter la tragédie de la propriété du patrimoine commun. L’une d’elles, était de créer des droits de propriété privée afin de lier la responsabilité et l’autorité et afin que la personne qui gère et utilise la propriété supporte tous les frais du dommage.

Si quelqu’un avait été propriétaire des communs, et s’il avait été le propriétaire des pâturages et si le pâturage avait été excessif sur son propre terrain, alors lui, et lui seul, aurait eu à en souffrir et à ce moment-là quelqu’un d’autre, s’il avait fait faillite, aurait dû pouvoir acheter ce terrain, le restaurer et le remettre en bon état du point de vue de l’environnement.

Ceux d’entre nous qui ont développé et travaillé dans le domaine de l’environnementalisme de libre marché sont convaincus que la solution aux problèmes environnementaux est le développement largement réparti des droits de propriété privée pour toutes les ressources. Nous sommes convaincus que les droits de propriété peuvent être étendus à des problèmes comme la faune et la flore, aux baleines, aux tortues de mer, à toutes les espèces en voie de disparition quelles qu’elles soient. La mise en pratique de ces droits de propriété, de leur respect constitue une véritable alternative au modèle socialiste de défense de l’environnement.


* President of the Competitive Enterprise Institute, Washington, U.S.A.