C’est ainsi que la presse française a présenté la décision du président G.W. Bush qui a confirmé le 29 mars 2001 que les Etats-Unis ne tiendraient pas compte du traité de Kyoto sur la réduction des émissions polluantes qui réchauffent la planète. Mis à part le fait qu'il n'existe pas de consensus scientifique sur l'existence ou non de l'effet de serre, que dire de cette décision ?

Des milliards de dollars sont en jeu dans la tempête diplomatique provoquée par la décision du président George Bush d'enterrer le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz réchauffant l'atmosphère. La nécessité de construire de nouvelles centrales au charbon, l'énergie qui rejette le plus de CO2 amène le président Bush à renoncer à réglementer les émissions de CO2. IL a ainsi décidé d'ignorer le protocole de Kyoto. Le rappel des origines du protocole de Kyoto (1) permet de revenir sur les aspects catégoriques et coercitifs de la procédure. Dans ce contexte, quelles sont les raisons de la décision américaine (2) ?

1-      Des origines de Kyoto à nos jours.

Tout a commencé en 1987, lorsque les Nations-Unies ont pour la première fois dénoncé l'accumulation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. En 1990, le GIEC, un groupe de plusieurs centaines d'experts créé à l'initiative de l'ONU et de l'Organisation Météorologique Mondiale, affirme que le climat se réchauffe en partie à cause des rejets industriels, des transports et de l'agriculture. Un lourd processus de négociations internationales se met alors en place. En 1992 à Rio, la communauté internationale adopte une convention non contraignante sur les changements climatiques, convention qui prend une tournure plus autoritaire à Kyoto en 1997. Contrairement à ce que l'on peut penser, le protocole conclu en 1997 sous l'égide de l'ONU et signé par 84 pays, est loin de faire l'unanimité. En effet, il n'a été ratifié par aucun des 38 pays occidentaux et est-européens (à l'exception de la Roumanie).

Le protocole impose de réduire de 5,2% en moyenne les émissions de CO2 (gaz carbonique) et de cinq autres gaz à effet de serre en 2010 par rapport à 1990. Pour qu'il entre en vigueur, il doit être ratifié par un nombre de pays engagés représentant au moins 55% de leurs émissions de CO2 de 1990.

Pendant plus de trois ans, Européens et Américains se sont entredéchirés sur la définition des règles d'application du protocole dont ils ont fait dépendre leur ratification. Le point positif de ce protocole est de mettre en évidence l'efficacité des solutions marchandes par rapport aux solutions publiques. En effet, la communauté scientifique internationale s'accorde, pour la première fois, à dénoncer les taxes au profit des marchés de droits à polluer. De plus, ce système s'avère être un jeu à somme positive dans le sens où chaque participant à ce marché y trouvera un intérêt. Au plan climatique, l'idée du marché du carbone est que l'atmosphère ignore les frontières. Si le Canada est autorisé à polluer plus parce qu'il a aidé la Chine à polluer moins ou acheté un permis d'émission au Portugal qui a réduit ses émissions davantage que nécessaire, le bilan global des rejets de CO2 est le même. L'instauration d'une bourse internationale d'échange des droits devrait être mise en place, bourse qui devrait peser 20 à 30 milliards de dollars par an après 2010.

Les joutes entre les différents pays ont porté notamment sur la taxation des énergies polluantes, qui fausserait les conditions de concurrence si elle n'est pas harmonisée au plan international, et sur les règles du futur marché mondial du CO2. La réglementation de la concurrence est une pratique très répandue en Europe mais qui a peu de légitimité dans la mesure où une concurrence réglementée par une autorité publique (nationale ou supra-nationale) n'est déjà plus de la concurrence. La concurrence exige en effet une totale liberté d’accès au marché et une totale liberté contractuelle.

2-      Les raisons de la décision américaine.

Avec 36% des émissions de CO2 du Nord en 1990, les Etats-Unis pèsent lourd dans la ratification de Kyoto. Le respect de leur quota de Kyoto (-7%) leur imposerait en fait une réduction d'émissions de 30% à l'horizon 2010 compte-tenu de l'envolée actuelle de leurs rejets. 2,2 milliards de tonnes d'émissions de CO2 à réduire en 2010, c'est 2/3 du futur marché mondial du carbone. Les experts internationaux estiment qu'il y aura une baisse assurée du prix en bourse si les Américains font définitivement défaut. La communauté internationale place les Etats-Unis au premier rang de la production globale des gaz à effet de serre. Que peut-on dire du fait que les américains apparaissent comme les plus gros pollueurs du monde? Cette affirmation est à mettre en parallèle avec le fait que la production américaine est à rapprocher du nombre d'habitants. Considérons, nous aussi, que les chiffres parlent d'eux-mêmes.. En ramenant la production énergétique, non plus au niveau global mais au niveau individuel, quelle est la place des Etats-Unis? Il s'avère, comme cela est démontré sur le graphique suivant, qu'en considérant les émissions de CO2 par habitant (1997), les Etats-Unis ne sont plus au premier mais au sixième rang mondial (à un niveau équivalent à celui du Luxembourg).

Par conséquent, la décision américaine défend le fait que l'offre énergétique, et sa croissance, sont à mettre en perspective avec les besoins. De plus, il ne faut pas oublier que depuis les travaux de Coase, les américains sont les premiers à avoir pris conscience de la prédominance des marchés de droits à polluer sur les autres instruments réglementaires de protection de l'environnement (il existe déjà une bourse d'échange de ces droits à Chicago). Le refus américain d'entériner le protocole de Kyoto tient au caractère autoritaire de la procédure. Le Figaro (30 mars 2001) relatait le fait que les Etats-Unis reprochent au traité de Kyoto son côté coercitif ce qui impose à l'industrie des coûts sans rapport avec les bénéfices attendus.. La conscience de l'environnement n'a rien à voir avec l'adhésion ou non à une instance supra-nationale. Cette conscience relève d'une démarche individuelle et locale.

Peut-être, pour satisfaire le besoin énergétique et contourner la critique internationale, les Etats-Unis devraient-ils développer une stratégie industrielle moins polluante. Le nucléaire paraîtrait à cet égard remplir les conditions. Cette alternative devrait satisfaire ceux qui prétendent défendre l'environnement ! Qu’en pensent les verts ?

Mots clés : Coase, Droits à polluer, Environnement, Kyoto.