Cinq ans après le loi sur l'air de 1996, le Conseil des ministres doit approuver le décret d'application visant la création de plans de protection. Si les Préfets de région pensaient y échapper, il n'en est rien. Si l'électeur a tendance à être amnésique, il n'en va malheureusement pas de même pour le législateur lorsqu'il s'agit d'étendre ses prérogatives. La protection de l'environnement constitue à cet égard un secteur porteur en matière d'accumulation des décisions publiques.

Le Conseil des ministres doit approuver le 30 mai 2001 le décret d'application permettant la création des plans de protection de l'atmosphère (PPA) prévus dans la loi sur l'air de 1996. Dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air sont dépassées, la loi prévoyait initialement que les préfets élaborent les plans de protection nécessaires. L'idée est de déconcentrer le pouvoir décisionnel en le rapprochant de la source de la pollution. Le Préfet pourra prendre les mesures nécessaires pour limiter les émissions atmosphériques issues de sources fixes telles que les chaudières, les groupes électrogènes de faible puissance et les installations fixes de combustion.

Concernant les sources diffuses notamment d'oxyde d'azote, ce sont les propriétaires d'automobiles qui seront une fois encore mis à contribution. Le Préfet pourra ainsi imposer des contrôles techniques plus fréquents en fonction de l'exposition de la zone à la pollution. De plus, le recours à la circulation alternée ainsi que la réduction de la vitesse de circulation sera effectif lors des périodes de persistance de pollution.

Il est fort à parier que la lenteur administrative constituera le meilleur rempart naturel pour les usagers. En effet, les mesures anti-pollution comme celles anti-sécheresse dont le déclenchement relève des prérogatives préfectorales deviennent effectives lorsque la sécheresse et bientôt la pollution ne sont plus que de lointains souvenirs. Ces phénomènes sont locaux, ce qui a motivé la déconcentration du pouvoir de décision, mais ils sont aussi ponctuels et dynamique. Or le système de décision publique est incapable techniquement d'ajuster les procédures aux phénomènes dynamiques. Seul le marché peut réaliser cette adaptation et en assurer le contrôle. En effet, dans le système aujourd'hui envisagé, la question des procédures de contrôle des émissions et des directives semble soigneusement occultée. Qui va financer et contrôler à l'heure où la question de la légitimité de l'ADEME se pose ? En effet, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a été mise en cause par l'inspection des finances. Ces plans de protection semblent bien éloignés des réalités auxquelles ils sont confrontés.

La dynamique climatique est incompatible avec la lenteur du processus de décision publique. Le lundi 21 mai 2001, Les Echos annonçaient que "la qualité de l'air en France s'est améliorée sur dix ans". Cette affirmation est peut-être globalement vraie mais elle est localement fausse. Une pollution au dioxyde de soufre a été constatée dimanche 27 mai au Havre (Seine-Maritime) et dans son agglomération. Air Normand, l'organisme chargé du contrôle de la qualité de l'air précise que les concentrations relevées au Havre et à Harfleur vont jusqu'à 478 microgrammes/m3 alors que le seuil d'information et de recommandations aux personnes sensibles est de 300 microgrammes/m3. Le dioxyde de soufre (SO2), qui provient essentiellement de la combustion des fuels et des charbons, émane des centrales thermiques, des chaufferies industrielles, des raffineries et sites pétrochimiques ainsi que des ateliers de fabrication d'acide sulfurique. Air Normand indique que l'augmentation constatée est due à un vent faible de secteur est-sud-est.

De plus, comment réagir ou plus précisément réglementer la pollution dans le métro ? Le législateur s'en inquiète et délègue au Préfet de la région Ile de France. Des contrôles ont été effectués à l'intérieur des enceintes souterraines du métropolitain, dans le cadre de la mise en oeuvre du PRQA ( plan régional de la qualité de l'air ) : ces contrôles, rendus publics en octobre 2000, ont mis en évidence des niveaux élevés de particules en suspension dans le métro et le RER parisien et provenant principalement des systèmes de freinage et de guidage des trains. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France ( CSHPF ), à la demande de la Direction générale de la Santé, a constitué un comité d'experts chargé d'apprécier la situation pour les usagers des souterrains parisiens.

Dans deux avis adoptés en mai 2001, le Conseil recommande une approche de prévention afin de protéger la santé des usagers, notamment les plus fragiles ( enfants, asthmatiques, personnes âgées ) et en particulier, suggère la mise en place d'un système de surveillance des concentrations de particules sur les quais, dans les couloirs et dans les rames ; la mise en oeuvre d'études complémentaires sur les autres polluants susceptibles d'être présents ; l'adoption d'une méthode pour calculer des valeurs de référence horaires pour les particules, s'inspirant des seuils recommandés par une directive européenne portant sur l'air ambiant extérieur. Les ministères chargés de l'environnement, de la santé et des transports ont demandé à la RATP et à la SNCF d'approfondir les travaux d'identification des sources de pollution et de prendre les mesures de surveillance et de réduction des concentrations aéroparticulaires qui leur incombent. Le suivi de la mise en oeuvre de l'ensemble de ces recommandations est confié au Préfet de région d'Ile-de-France. Au total, une magnifique « usine à gaz ».

Dans le cas de la pollution et de la protection de l'environnement, les problèmes sont publics mais les solutions sont privées. Tant que le législateur restera convaincu de son rôle omniscient, les décrets, lois et directives continueront à obscurcir un secteur déjà naturellement complexe. Il vaut peut-être mieux être pollué que préfet aujourd'hui. Ce ne sont pas des décrets qui arrêtent la pollution, mais le recours systématique au marché et à des droits de propriété clairement définis. Nous avons pris le mauvais chemin, celui de la réglementation étatique.

Mots clés : Environnement, Pollution, Responsabilité civile.