Il s’agit de rappeler un truisme : rendre justice ne signifie pas s’associer à un mouvement public de colère, même légitime. Dans l’affaire de l’Erika deux sentiments sont à distinguer : la respectable indignation devant un avatar écologique et la légitime attente de l’imputation des responsabilités.

Le premier sentiment peut rendre antipathique le comportement du PDG de TotalFina. Thierry Desmaret a refusé une confrontation avec les professionnels de la mer et les sinistrés du littoral atlantique. Le jugement de cette conduite est du seul ressort de la morale. Mais doit-on laisser libre cours à la vindicte populaire et lui imputer la responsabilité des dégâts ? L’établissement de cette responsabilité appartient au seul corps judiciaire.

En aucun cas les tribunaux ne doivent donc hâter leurs sentences mais au contraire ils doivent faire preuve de prudence pour établir les responsabilités de chacun. Qui a commis la faute qui a provoqué la marée noire ? Telle est la seule question qui devra désormais animer les investigations des magistrats civils, pénaux, commerciaux et administratifs en charge du dossier. Avant de songer à dédommager les victimes du fioul transporté par la navire italien ou grec (l’identité de l’armateur n’est pas encore éclaircie) c’est la question qui demeure et doit être patiemment instruite, même si l’opinion publique et les déclarations politiques souhaitent que les préjudices soient réparés au plus vite.

Si tout le monde n’a en tête que l’action en dommages et intérêts c’est parce que ceux qui sont les victimes de l’hydrocarbure ont en mémoire l’éprouvante bataille juridique des parties civiles pour obtenir réparation après le naufrage de l’Amoco-Cadiz. L’interrogation qui angoisse les habitants du littoral est non pas qui va payer mais qui peut payer ? La Convention de Londres - signée dans le cadre de l’Organisation Maritime Internationale en 1969 - stipule que " la responsabilité des dommages causés et leur indemnisation est canalisée sur le propriétaire du navire pétrolier, et non sur le chargeur ou l’affréteur. " En d’autres termes TotalFina serait exempt de toute réparation en dehors de celles qu’elle prend volontairement en charge, à l’exemple des deux mesures de financement annoncées par son PDG à la sortie de sa convocation à Matignon : les travaux de pompages et une partie du nettoyage des côtes.

Mais l’armateur est-il solvable ? Au-delà de la couverture du préjudice par le Fipol (Fonds international d’indemnisation des pollutions par hydrocarbures), soit un maximum de 1,2 milliards de francs, il devrait, seul, payer la facture. Mais nombreux sont les élus qui ont des doutes sur sa solvabilité. Ce qui explique leur choix d’assigner TotalFina en référé devant le Tribunal civil des Sables d’Olonne afin d’établir sa responsabilité.

Selon le principe du pollueur-payeur le juge pourrait satisfaire les demandes des collectivités locales qui se sont constituées en parties civiles. L’application de cette règle d’indemnisation n’exige en effet pas qu’une faute ait été commise pour qu’il y ait obligation de remettre la victime dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant le préjudice. Mais est-ce juste ? Pour les victimes certes : elles recouvrent leurs droits. En revanche pour l’affréteur (TotalFina) la réponse est équivoque. Prenons un exemple : Imaginez que vous transportiez des billes dans votre poche et qu’en trébuchant elles roulent sur le trottoir au moment où une personne vous croise, ce qui entraîne sa chute. Cette personne casse ses lunettes en tombant. Elle vous accuse devant le Tribunal d’instance et réclame le remboursement de ses lunettes. Êtes-vous fautif ? responsable ? Devez-vous réparer dès lors ?