La Cour européenne de justice a condamné la France pour excès de nitrates dans les eaux bretonnes en mars 2001. Depuis, le tribunal administratif de Rennes a examiné le 18 avril une requête déposée par la Lyonnaise des Eaux contre l’Etat pour avoir failli à sa mission de prévention des eaux. Associations, agriculteurs, Etat, Commission Européenne : cette situation constitue un cas d'école pour illustrer les activités de « recherche de rentes » (rent seeking).

La Cour européenne de justice a condamné la France pour excès de nitrates dans les eaux bretonnes. Dans cette région les taux de nitrates dépassent en effet - parfois largement ! - les normes fixées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Sur saisie en 1992 d'une association, la Commission européenne reprochait à la France de ne pas appliquer une directive de... 1975 relative à la qualité des eaux de consommation. La Cour de Justice vient donc de lui donner raison. Mais quels sont les acteurs impliqués (1) ? Il s'avère aujourd'hui que ce sont les chercheurs et les donneurs de rente qui sont sur le banc des accusés (2).

1- Les acteurs impliqués dans "l'affaire" de l’eau en Bretagne.

Le jugement rendu le 8 mars par la Cour Européenne de Justice donnait ainsi raison à Eau et Rivières de Bretagne. Cette association avait saisi Bruxelles des dépassements de teneurs en nitrates constatés sur de nombreuses rivières de la région, en particulier le Gouessant, l'Horn, l'Arguenon, l'Oust, la Vilaine et l'Yvel ... La Directive de 1975 fixait à 50 mg/l la concentration maximale en nitrates des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable. Elle prévoyait, en cas de dépassement de cette valeur maximale, la mise en place de plans de restauration de la ressource pour faire baisser la pollution en deçà du seuil autorisé. Or les pouvoirs publics, régionaux et nationaux, ont beaucoup trop tardé à mettre en oeuvre cette politique de protection. Ce retard et l'inefficacité des actions ponctuelles engagées se trouvent sanctionnés par la Cour.

L'affaire a débuté en décembre 1995 lorsque 176 consommateurs des Côtes d'Armor excédés par la mauvaise qualité de l'eau du robinet obtiennent la condamnation de la Lyonnaise des Eaux par le tribunal d'instance de Guingamp. La pollution par les nitrates est ainsi juridiquement dévoilée et la société se voit contrainte de verser 251 000 francs d'indemnités. Elle n'en reste pas là et décide de se retourner contre l'Etat. La Cour Européenne de Justice s'en mêle puis le tribunal administratif de Rennes. En effet, ce tribunal a examiné le 18 avril une requête déposée par la Lyonnaise des Eaux contre l’Etat pour avoir failli à sa mission de prévention des eaux par les nitrates produits par l'élevage intensif. Le commissaire du gouvernement, J.F. Coënt, a demandé la condamnation de l'Etat qui, faisant preuve de négligence et d'inertie, n'a pas su veiller sur les intérêts supérieurs de la nation, notamment en matière d'environnement et de santé. L'Etat, la Lyonnaise, les associations de consommateurs, les associations de protection de l'environnement sont par conséquent impliqués. Dans la mesure où la pollution par les nitrates en Bretagne est au cœur des préoccupations, ce sont les agriculteurs bretons qui sont visés et qui sont d'ores et déjà considérés comme les véritables coupables par J.F. Coënt.

2- Les chercheurs et les donneurs de rente au banc des accusés.

Il est possible de se demander comment la situation a pu se dégrader et pourquoi les ressources en eau sont aujourd'hui tellement fragilisées. Dans un article du Monde du 20 avril 2001, Benoît Hopquin amorce la réponse. Il est absolument évident que les agriculteurs sont et doivent être mis en cause. Mais ce ne sont pas les seuls responsables. Ils sont ici en position de chercheurs de rentes (les économistes anglo saxons parlent de « rent-seekers ») dans la mesure où ils ont sous-évalué l'impact environnemental de leur activité de manière à pouvoir la développer. Comme le mentionne l'article du Monde, les quantités de polluants rejetées dans l'environnement sont réglementées et soumises à l'approbation du comité départemental d'hygiène. Cependant, les dossiers sont "truqués", les chiffres présentés sont manipulés et minorent de près de 50% les rejets. Le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA) lancé en 1994 a donné lieu à un rapport très critique. Celui-ci mettait effectivement en question l'efficacité d'un plan qui devait coûtait 10 milliards de francs. Il en ressortait certaines dérives qui permettaient à certains exploitants de financer l'extension de leur cheptel et leurs installations aux frais de l'Etat aggravant ainsi la pollution. Les subventions européennes issues de la Politique Agricole Commune et les crédits du ministère de l'agriculture ont par conséquent cautionné et entretenu un système obscur où les chercheurs de rente se sont entendus avec les donneurs de rente. J. Buchanan et G. tullock ont depuis longtemps mis en exergue les déviances du lobbying dans l'échiquier politique. Les uns s'entendent avec les autres sur la base d'un système d'échange de suffrages contre des subventions. Mais il y a deux siècles F. Bastiat expliquait déjà ces effets. Dans le cas de la pollution de l'eau en Bretagne, il y a effectivement ce que l'on voit, ce que l'on ne voit pas (F.Bastiat) et ce que certains voudraient éviter de montrer.

L'Etat est ainsi juridiquement mis en cause dans la gestion des ressources en eau en Bretagne, c'est une avancée mais qui reste insuffisante. La Commission Européenne, via la PAC, devrait l'être aussi. On assiste aujourd'hui au fait qu'en matière d'environnement l'existence d'une autorité publique a des effets désastreux et que les échanges ne sont pas source de responsabilité mais d'irresponsabilité. Malheureusement ce ne sont vraisemblablement pas les décideurs mais les consommateurs qui paient et paieront la note !

Mots clés : Bastiat, Buchanan, Environnement, Lobby, Recherche de rente, Syndicat, Tullock.