Les apparences sont trompeuses. La confiance du gouvernement dans les vertus du marché (largement soulignée dans les médias) pour restreindre les émissions de gaz à effet de serre demeure limitée. Parallèlement à ce projet le Premier ministre a en effet annoncé un arsenal de 96 mesures visant à réguler la pollution de l’atmosphère. La création d’une écotaxe dès 2001 en est le fer de lance. C’est en fait une pénalité calculée sur la base de la tonne de carbone rejetée par an. Mais Monsieur Jospin ne précise pas si les entreprises qui rejetteront davantage de gaz carbonique qu’elles ne possèdent de droits à polluer devront simultanément acquérir des droits supplémentaires sur le marché et payer la taxe. La punition pourrait-elle être double ?

Non, car un mécanisme de subventions et d’exemptions fiscales sera mis en oeuvre afin de ne pas défavoriser les industries grandes consommatrices d’énergie. De surcroît l’écotaxe sera compensée par les dégrèvements sur les charges sociales. En bref, afin d’entretenir la pureté de l’atmosphère et l’énergie vitale de la Terre le gouvernement s’engage à imposer les uns pour redistribuer aux mêmes. Ce galimatias fiscal saupoudré d’une dose de libéralisme a pour ambition de rétablir un sain climat pour les générations à venir.

L’espoir fait vivre. Mais comment nos enfants jugeront le contrat intergénérations que les experts d’aujourd’hui ont paraphé ? Avec amertume car il sera source de désordre. Seule l’institution du marché permettra d’endiguer l’effet de serre que de multiples politiques fiscales n’ont pas même réussi à stabiliser depuis la signature de la Convention sur les changements climatiques en 1992 à Rio de Janeiro. Pourquoi ?

Un marché des droits à polluer procurera un avantage en termes d’incitation qu’une intervention gouvernementale ne fera qu’affaiblir. Certes l’atmosphère demeure un bien commun - il n’est pas privatisable (pour l’instant) bien que l’État l’ait nationalisé tout en ignorant que les courants d’air ne connaissent pas les frontières - mais introduire des droits de propriété sur la transformation de sa composition chimique entraînera leur rareté relative. Pour gérer cette rareté les industriels n’auront qu’une alternative : soit ils investiront dans la recherche pour développer de nouvelles énergies, propres ; soit ils se porteront acquéreurs de droits supplémentaires. Toutefois cette dernière solution ne sera pas rentable à terme car le phénomène de rareté s’amplifiera et entraînera une hausse de la valeur des droits à polluer.

Ainsi le processus de marché conduira nécessairement, n’en déplaise aux membres du Club de Rome, à l’innovation technologique et à l’apparition de nouvelles énergies. Si le gouvernement interfère en imposant une écotaxe ou en accordant des privilèges fiscaux il ne peut que briser cette dynamique économique qui repose sur la capacité du capital humain à renouveler son savoir et son savoir-faire.

Toutefois, l’homme étant homme, le gouvernement possède un rôle. Il doit s’assurer que les participants respectent les règles de l’échange par l’entremise du système judiciaire. Car posséder un droit à ne signifie nullement qu’un homme ait toute licence. Truisme qu’il n’est pas inopportun de rappeler de nos jours où l’on associe rarement les droits à posséder, à faire, etc., à leur contrepartie : les devoirs. La liberté de l’industriel est de faire du profit ; son éthique est de ne pas nuire intentionnellement ou par imprudence à autrui.

Mots-clés : Capital Humain, Droits de Propriété, Environnement, Fiscalité, Innovation, Marché, Rareté.