Au moment où se célèbre à Aix-en-Provence le bicentenaire de la naissance de Frédéric BASTIAT, à l’Université d’Eté de la Nouvelle Economie, organisée par le Professeur Jacques Garello, les thèses du penseur libéral français du XIX^ème siècle conservent décidément toute leur actualité. Comme il le démontrait si bien dans ses pamphlets, il y a, derrière chaque action politique, derrière ce qu’on voit, ce qu’on ne voit pas. A cet égard, l’histoire mouvementée de la fiscalité écologique constitue un cas d’école.

Initialement présentée comme un impératif du gouvernement Jospin pour réduire les émission de gaz à effet de serre et être en adéquation avec les décisions de Kyoto, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) devait, en plus, permettre de financer les 35 heures. Bien que la fiscalité écologique ait été au cœur des querelles entre Bercy et le ministère de l’environnement (voir l’article Fabius rejette l’écotaxe de la semaine du 7 au 12 mai 2001), la décision semblait prise d’adopter cette mesure. Mais c’était sans compter sur la proximité des échéances électorales. Alourdir la fiscalité est, à cet égard et à ce moment suicidaire.

Dans ces conditions , la fiscalité écologique pour 2002, réclamée par les Verts, a été sacrifiée cette semaine, avec l'abandon de l'écotaxe  (TGAP) et le maintien du prix du gazole (stabilité de la TIPP), au profit de mesures incitatives pour soutenir la croissance et freiner la dangereuse remontée du chômage. "M. Jospin a tranché en défaveur d'une hausse de sept centimes du prix du gazole", carburant plus polluant que l'essence, a indiqué jeudi le ministre de l'Environnement Yves Cochet. La nouvelle a de quoi soulager les neuf millions d'automobilistes roulant au diesel, mais pas le ministère de l'Economie, qui voit ses recettes 2002 amputées de 2,4 mds de FF.

Matignon a aussi tranché contre l'instauration d'une écotaxe frappant les entreprises polluantes, mesure réclamée depuis des années par les Verts pour lutter contre les gaz à effet de serre (ce qu’on voit). Bien que toutes les activités soient concernées par le développement des émissions de gaz à effet de serre, comme le souligne le graphique, la solution n’a jamais résidé dans l’imposition d’une taxe supplémentaire ayant, in fine, pour vocation de financer la réduction du temps de travail (ce qu’on ne voit pas).

Source : Mission Interministérielle pour l’effet de serre.

Le problème réside dans la taxation systématique des usagers les moins influents. Ce sont eux qui subissent les coûts des mesures. Ces coûts sont diffus, alors que les bénéfices sont concentrés sur certaines minorités. A titre d’exemple, nous présenterons le prix de vente des produits hors taxes (HTT) et toutes taxes comprises (TTC). La croissance des taxes a peu de lien avec l’évolution du produit brut et concerne plus les usagers domestiques que n’importe quelle autre catégorie.

Aujourd’hui, l'idée défendue par le ministre de l'Economie, Laurent Fabius, d'engagements volontaires des entreprises de diminuer leur consommation d'énergie, soutenue par le Medef (patronat), reste encore à l'étude, indique-t-on de source proche du dossier.

La réaction des Verts ne s'est pas faite attendre. Leur secrétaire nationale, Dominique Voynet, a menacé jeudi le gouvernement d'une "réaction vive", suite au retrait de l'écotaxe, tandis que le porte-parole de leurs députés, Noël Mamère, qualifiait la décision de "provocation".

Mais, M. Cochet semble plus rassuré. Il souligne qu'à la place de hausses d'impôts pour combattre la pollution, il y aura en "un certain nombre d'incitations positives sous la forme de crédit d'impôt ou d'incitation budgétaire à utiliser des véhicules ou des carburants moins polluants".

Le gouvernement peut, par exemple, s'appuyer sur des dispositifs à l'image de la prime de 10.000 FF, instituée pour l'achat d'une voiture électrique.

Mais Bercy, lors des arbitrages, veillera à ce que ses recettes déjà écornées de 25 milliards de francs en 2001 en raison du ralentissement de la croissance, ne souffrent pas trop, risquant de creuser les déficits.

La stratégie de Matignon, soulignée mardi 4 septembre par le Premier ministre Lionel Jospin, est claire: il s'agit, par le levier des impôts, de favoriser la croissance. "Le gouvernement ne s'interdit pas, dans les semaines qui viennent, des politiques économiques plus actives pour soutenir la croissance", apprend-on de source gouvernementale. A moins de trois semaines de la présentation du budget 2002, le 19 septembre, le gouvernement réfléchit à des "leviers" et à "des mesures" peut-être "temporaires" pour soutenir l'activité en 2002, ajoute-t-on de même source, sans préciser la teneur de ces initiatives, "actuellement en arbitrage". La nébulosité est totale. On ne navigue plus dans un flou artistique, mais on erre dans un climat d’indécision dont le seul objectif est de minimiser les tensions sociales à quelques mois des élections. "Nous allons voir comment la situation évolue dans les semaines qui viennent et le gouvernement, soyez-en sûr, sera absolument réactif", avait affirmé mardi Lionel Jospin. Toutefois, avec le ralentissement de la croissance, les marges de manœuvre du gouvernement sont faibles pour adopter des mesures qui creuseraient ses recettes fiscales.

En tout état de cause, le gouvernement entend éviter tout relèvement d'impôts qui pénaliserait les Français, dont la consommation est la clé de voûte de la croissance, ou qui frapperait les entreprises, alors que le chômage a progressé en juillet pour le troisième mois consécutif. Ce discours très officiel de la part du gouvernement correspond bien à ce que l’on voit ou plutôt à ce que l’on nous dit. Ce que l’on ne voit pas, ce qu’on ne dit pas, c’est que ce choix a aussi du bon sur le plan politique, pour le gouvernement, en année électorale. Certes, loin de nous l’idée de défendre la TGAP ou la TIPP ; au contraire, ce sont les pires solutions aux problèmes environnementaux . Mais la décision du gouvernement n’est pas politiquement innocente.

Le RPR a estimé vendredi qu'avec l'abandon de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) ou ''écotaxe'', ''Lionel Jospin se renie une nouvelle fois'', tandis que les Verts ''perdent toute crédibilité''. ''Empêtré dans les contradictions entre l'action gouvernementale et sa candidature virtuelle à l'élection présidentielle, Lionel Jospin se renie une nouvelle fois'', a jugé le secrétaire général du RPR Serge Lepeltier dans un communiqué. ''Ce gouvernement démontre qu'il n'a jamais rien eu d'écologiste''.

Encore une fois, les contradictions politiques sont au cœur d’un débat typiquement électoral. Il n’empêche que la contrainte électorale a œuvré, cette fois, dans le sens de la liberté en supprimant l’écotaxe et en stabilisant la TIPP. Sur le fond, seule l’adoption d’un marché de droits indépendant de toute action politique, pourra permettre de résoudre des problèmes de pollution de l’air. L’écologie n’est pas une affaire politique et l’existence même d’un parti écologiste, soit disant indépendant, n’a pas de sens. Les défenseurs de l’environnement sont de droite ou de gauche, selon leur conviction idéologique, mais ils ne sont pas autonomes. Pour la protection de l’environnement, c’est, une fois encore, le respect de la propriété et la responsabilité qui permettront de régler le problème, tout en garantissant les libertés individuelles.

Mots clés : Bastiat, Ecotaxe, Environnement.