Bercy n’a réellement jamais adhéré à l’écotaxe
fondée sur le principe du pollueur payeur, si chère au ministère de l’environnement.
Laurent Fabius semble prêt à lui donner le coup de grâce, mettant dans
le même temps Lionel Jospin dans une situation embarrassante. Sa majorité
ne parle plus d’une même voix. Le gouvernement socialiste encouragerait
donc le processus de marché ! Stratégie démagogique à l’aube des
présidentielles ou bon sens économique ?
Le gouvernement a décidément
du fil à retordre avec l’écotaxe énergie. Après l’avis jugeant inconstitutionnel
les mesures prévues dans le cadre d’application de la TGAP en novembre
dernier, c’est au tour de Bercy de rejeter ce type de fiscalité. On savait
le Ministère des Finances hostile à la fiscalité écologique défendue par
les verts, « on en a désormais une trace écrite » annonçait
Le Monde cette semaine. Le Ministre de l’Economie et des Finances ainsi
que deux de ses secrétaires d’Etat, Florence Parly (budget) et Christian
Pierret (industrie) ont adressé à Lionel Jospin, fin mars, une lettre
dans laquelle ils précisent leur choix « en faveur de la maîtrise
de l’énergie et de la lutte contre l’effet de serre ». Toutefois,
dans ce courrier, révélé lundi 30 avril par la Tribune, ils « invitent »
le premier ministre à « renoncer à un nouvel instrument fiscal »
et à privilégier « un dispositif d’engagement » des entreprises
à moins polluer. Les mots sont néanmoins choisis afin d'amortir le tollé
que les verts s’apprêtent à soulever au moment où, dopés par leurs succès
aux municipales, ils réclament leur « dû » en matière de fiscalité
écologique. La formule « Droit à polluer » est ainsi soigneusement
écartée de la polémique. Le dispositif préconisé par Fabius reposerait
donc sur un engagement des entreprises à réduire leur consommation d’énergie.
Le non respect de ces engagements se traduirait par des amendes, à moins
d’échanger ces crédits d’émission avec d’autres entreprises. Ces entreprises
bénéficieraient d’un système d’échange de crédits d’émission permettant
de fait aux plus polluantes de racheter ces droits à des sociétés plus
propres. Il s’agit bien là du mécanisme de droits à polluer ou permis
négociables que Fabius préfère qualifier « d’engagement ».
Une formule qui s’inspire
directement du controversé protocole de Kyoto qui avait déjà, en son temps,
fortement déplu aux écologistes qui voyaient clairement dans cette application
la perte de leurs prérogatives d’intervention. Ces mécanismes de marché,
aujourd’hui utilisables dans la gestion de nombreuses ressources naturelles,
se trouvent donc au premier plan des nouvelles mesures préconisées. La
question qui se pose tient à la logique d’émergence du processus de marché
dans la résolution des émissions nocives à caractère industriel.
Effectivement, un an avant
les élections présidentielles, il paraît légitime de s’intéresser aux
motifs qui fondent cette décision. Le lobby industriel y est sans doute
pour beaucoup ; le Ministre des Finances l’évoque à mots couverts
en justifiant cette prise de position par le fait que l’écotaxe vient
peser sur la fiscalité des entreprises alors qu’il se targue de vouloir
l’alléger !
La vie (et la mort) de l’écotaxe
est finalement une succession de déconvenues pour les verts et leur ministre !
Après la censure de la TGAP par le Conseil constitutionnel pour cause
d’inégalité des entreprises devant l’impôt, c’est donc au tour de l’écotaxe
d’être remise en cause.
Outre les motifs de cette
toute récente proposition inspirée de considérations électorales, il n’en
demeure pas moins que les permis négociables ont largement prouvé leur
efficacité dans la réduction des émissions toxiques à caractère industriel.
Faut-il rappeler à titre d’exemple que le taux de dioxyde de souffre à
été réduit en 10 ans de plus de 20% dans le cadre du « Clean Air
Act » mis en place aux Etats-Unis en 1980 après que toutes les tentatives
réglementaires de « Command and Control » aient échoué ?
La raison de ce succès est
simple et tient principalement aux incitations dégagées par un tel marché
de droits à polluer. La rareté relative introduite par la mise en place
de ces droits entraîne pour les industriels une alternative : soit
ils investissent dans la recherche pour développer des énergies moins
polluantes, soit ils se portent acquéreurs de droits supplémentaires,
puisque ceux-ci sont transférables. Cette dernière solution ne sera, à
terme, pas rentable car le phénomène de rareté s’amplifiera et entraînera
de fait une hausse de la valeur des droits à polluer.
En fait, le processus de marché
ne peut conduire qu’à l’innovation technologique et à l’apparition de
nouvelles énergies moins polluantes.
Toutefois, si le gouvernement
interfère par le biais de l’écotaxe ou en accordant des privilèges fiscaux,
cette dynamique marchande se brisera. C’est là que l’on pourra vraiment
voir si l’opposition de L .Fabius à l’écotaxe est purement de circonstances
ou si elle marque une réelle conversion aux mécanismes du marché. On peut
avoir des doutes sur cette dernière hypothèse, compte tenu de la politique
générale menée par le Ministère de l’Economie. Mais, pour l’instant, ce
qui compte, c’est que l’écotaxe soit enterrée...
Mots Clés : Ecologie,
Droits
de propriété, Permis négociables, Ecotaxes, Lobbying.
Dossier
Clé : Environnement
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