Le taux de nitrate a été multiplié par presque dix en l'espace de 25 ans dans la région Bretagne, alors qu’au milieu des années 1970 la concentration était inférieure à 10 mg/l. Au banc des accusés, les décideurs publics et les agriculteurs. En effet, le développement de l'élevage intensif depuis une trentaine d'années a été largement orienté par une politique de subventions qui a aujourd'hui pour conséquence de centraliser en Bretagne 54% des élevages de porcs et 48% des élevages de poulets français. Entre politique agricole et gestion de l'eau, quel est le rôle des Agences de bassin?

Le président du conseil régional de Bretagne a demandé lundi la mise à plat des politiques de l'Etat en matière de qualité de l'eau, à la suite du jugement de la Cour européenne de justice qui a reproché à la France de ne pas avoir réussi à faire baisser le taux de nitrate du réseau d'eau potable breton en dessous du seuil de 50 milligrammes par litre. Dans un communiqué, Josselin de Rohan (RPR) affirme que ''la loi sur l'eau de 1992 (...) s'avère aujourd'hui très insuffisamment mise en oeuvre''. ''De toute évidence l'Etat ne se donne pas les moyens d'une politique préventive globale et surtout d'une application juste et rigoureuse de l'arsenal réglementaire'', estime-t-il. Josselin de Rohan dit avoir dénoncé cette situation auprès du Premier ministre depuis deux ans, sans réponse. Plus inquiétant, selon lui, ''le projet de nouvelle loi sur l'eau n'apporte à (ses) yeux aucune véritable avancée.'' Il précise que la Bretagne ''développe depuis de nombreuses années une politique originale de reconquête de la qualité de l'eau'' . Et trouve ''très injuste'' que la cour européenne de justice qui a rendu son jugement le 8 mars ''qualifie de ponctuelle cette dynamique partenariale d'aménagement du territoire alors qu'elle concerne aujourd'hui plus de 50% du territoire régional''.

En France, depuis la loi sur l'eau de 1964, ce sont les Agences de bassin qui mettent en application la politique des ressources en eau dont les décisions sont issues de la Commmission européenne et restent subordonnées à un certain nombre de ministères tels que le ministère de l'environnement, celui de l'agriculture ou encore celui de l'économie et des finances. Depuis leur création, les Agences visent à mettre en place le principe pollueur-payeur pour garantir l'équilibre des écosystèmes. Pour cela, elles perçoivent deux types de redevances, la redevance pollution visant à assurer la gestion qualitative des ressources et une redevance ressource pour la gestion quantitative de ces ressources. Ces redevances correspondant à des taxes "à la Pigou" concernent les trois types d'usagers que sont les usagers domestiques, les industriels et les agriculteurs. Cependant, le calcul des redevances pollution diffère fortement selon qu'elles s'appliquent aux différents usagers (1). La structure institutionnelle des Agences a largement favorisé le développement des activités de recherche de rente appliquant non plus le principe pollueur-payeur mais celui du pollueur-payé (2).

1- Dans le bassin qui paie quoi ?

Dans la logique du principe pollueur-payeur, il devrait exister une corrélation forte entre les activités polluantes et les niveaux de redevances acquittés par ces secteurs. Le tableau suivant permet d'illustrer le fait qu'il n'en est rien et que jusqu'en 1997, les agriculteurs ne payaient aucune redevance pollution et une faible redevance ressource. En revanche, les taux de retour calculés "grossièrement" comme le rapport entre les aides attribuées par l'Agence et les redevances versées par les types d'usagers révèlent une politique de pollueur non payeur notamment au profit des agriculteurs.

Les redevances par nature, par origine et taux de retour (en millions de francs) pour l'Agence Loire-Bretagne.

ND: données non disponibles

Source : Commissariat Général du Plan (1997)

En fait, les agriculteurs sont intégrés au processus financier dans la mesure où ils perçoivent des aides et des subventions de l'Agence. En contrepartie, ils ne participent pas ou peu au paiement des redevances. Le slogan des Agences affirme qu'en France l'eau paie l'eau. Bien que ce soit globalement vrai, la réalité confirme que certains usagers paient pour d'autres. Les mécanismes de redistribution, fondés sur une discrimination entre les usagers, sont orientés au profit de l'agriculture. Cette politique a largement favorisé le développement de l'élevage intensif depuis une trentaine d'années.

2- Du pollueur-payeur au pollueur-payé.

Au sein de chaque Agence (il en existe six en France), la répartition des aides reflète la répartition des sièges au sein des comités de bassin. Ces comités constituent un organe consultatif mais ils sont au cœur de la décision car ils élisent les membres du conseil d'administration (CA). Par conséquent, les décisions du CA reflètent celles du comité de bassin.

Source : Commissariat Général du Plan (1997)

Ces différents éléments démontrent qu'en matière de gestion des ressources en eau, les activités de recherche de rente sont largement favorisées par la structure décisionnelle des Agences. La logique publique des Agences est à l'origine de ces déviations et pour une large part responsable de la pollution qui est aujourd'hui observée en Bretagne. Les chiffres et la pollution observée ne sont que le résultat de 30 années de lobbying qui a transformé le principe pollueur-payeur en pollueur-payé. Comme l'a souligné J. Buchanan, et les auteurs du Public Choice, les comportements de recherche de rente sont rationnels. Par conséquent, tant que les ressources en eau seront une affaire strictement publique certains continueront à payer pour d'autres et la pollution continuera à se propager. Le fait que la Commission s'en mêle n’y changera rien, à moins d'imposer une privatisation de ces ressources qui seront alors gérées effectivement par ceux qui les paient. Alors pour l'instant et dans l'état actuel de la réglementation, S-eau-S !

Mots clés : Environnement, Lobby, Payeur, Pigou, Pollueur.