VENTE DE GAZ A EFFET DE SERRE : LE MARCHE POUR ECHAPPER A LA TAXE
Le chimiste
britannique Dupont UK a cédé à la société de trading Mieco, filiale du
japonais Marubeni, 10.000 tonnes de gaz à effet de serre. C'est une première
en Europe. Cette opération, réalisée par le courtier américain Natsource,
présente un double intérêt. Cela permettra aux usines britanniques, de
réduire le paiement de leur taxe sur le climat et d’avoir le financement
nécessaire pour moderniser leur système de production. Il semble donc
admis que le développement d’un marché de droits à polluer soit la solution
au problème de pollution : le marché permet d’échapper à la taxe,
tout en assurant la protection de l’environnement.
Malgré tout
ce qui peut être dit sur les conférences internationales relatives à l’environnement,
et malgré les réticences qui peuvent être exprimées sur le développement
d’un « supra-gouvernement écologique », il faut reconnaître
que Kyoto a permis d’affirmer pour la première fois la solution marchande
des droits à polluer pour assurer la protection de l’environnement. On
peut être sceptique sur l’existence d’un effet de serre qui reste controversé
d’un point de vue scientifique. Il est possible, cependant, de s’intéresser
au problème de la pollution atmosphérique sans catastrophisme, mais par
simple réalisme économique et social. Le problème n’est pas seulement
de savoir si le niveau des mers va monter ou descendre, si l’on est entré
dans une phase de réchauffement climatique ou si l’on détruit aujourd’hui
les générations de demain. De façon plus pragmatique, la pollution est
une réalité des générations actuelles.
Indépendamment
de la vague verte qui touche l’ensemble du monde politique, il est nécessaire
de trouver les instruments permettant de réduire les émissions polluantes
sans contraindre le développement de l’activité économique. La pollution
est désignée comme un effet externe négatif générant des coûts pour ceux
qui le subissent sans contre-partie. L’idée est alors d’internaliser cette
externalité soit au moyen d’une taxe comme cela a été proposé par Pigou
en 1920, soit d’instaurer un marché de droits comme l’a démontré Coase
en 1960 (repris par le canadien Dales dans le cas de la pollution de l’eau).
Il existe également une batterie d’instruments réglementaires de type
normes, quotas ou interdiction d’émission.
En ne s’intéressant
qu’aux instruments économiques que sont les taxes et les marchés de droits,
la controverse quant à l’efficacité de tel ou tel système a donné lieu
à une vaste littérature. Il semble aujourd’hui que les gouvernements aient
adopté une position intermédiaire, c’est-à-dire celle d’un système mixte
de taxe et de marché. Cependant, les entreprises européennes commencent
à comprendre que l’intérêt du marché est alors double, permettant d’une
part d’échapper à la taxe et d’autre part d’avoir le financement nécessaire
par vente des droits. C’est dans ce débat que se positionne l’industriel
britannique DuPont UK qui a vendu 10.000 tonnes de gaz à effet de serre
à Marubeni. C'est une première en Europe. Le chimiste Dupont UK a cédé
à la société de trading Mieco, filiale du japonais Marubeni, 10.000 tonnes
de gaz à effet de serre. L'un de ces gaz, le dioxyde de carbone, est émis
à l'occasion de la combustion des hydrocarbures et fait figure de principal
responsable du réchauffement climatique. Réalisée par le courtier américain
Natsource pour un montant non révélé, cette transaction doit permettre
aux usines britanniques du chimiste américain de continuer à se moderniser
et d'émettre moins d'acide adipique grâce à l'argent reçu.
DuPont UK devrait en outre pouvoir réduire sa taxe sur le climat, la "Climate Change Levy". Cette taxe est équivalente à l’ex-TGAP française sur l’énergie dont le développement a été stoppé pour cause de « proximité électorale » (voir l’article sur ce sujet en archives dans la chronique société). Le groupe japonais, très impliqué sur le marché du gaz et du pétrole en mer de Nord, pourra revendre ses gaz à effet de serre à un autre groupe ou les utiliser pour l'un de ses clients. La "Climate Change Levy" mise en place depuis le 1er avril 2001 concerne l’ensemble des acteurs économiques (agriculteurs, commerciaux, industriels du secteur privé et public). Ils paient uniformément 0,43 pence par kilowattheure de gaz à effet de serre consommé et 0,1 pence par kilowattheure de gaz naturel et de charbon. Le tout est prélevé sur la facture des consommateurs par les services fiscaux, ce qui doit rapporter au gouvernement britannique près de 1,2 milliards de livres (1,9 milliards d’euros) par an. On comprend alors beaucoup mieux l’empressement pour la protection de l’environnement ! En vendant ses droits, DuPont UK s’est engagé à payer encore 100% de la taxe pour les deux prochaines années. A l’issue de ce délai, si l’entreprise a réussi à atteindre son objectif en matière de réduction de la pollution, elle se verra rembourser 80% des taxes déjà payées. Son taux d’imposition passera alors à 20% pour les années suivantes.
Pour conclure, rappelons les engagements pris à Kyoto par les pays de l’Union Européenne (graphique suivant).
Source : Enerdata
Ce graphique permet de visualiser le fait que certains pays soient créditeurs et d’autres débiteurs sur le marché des droits à polluer. Les uns doivent alors vendre ou acheter les droits aux autres. Cette transaction pourra être prise en compte dans le cadre des négociations internationales sur le climat, qui doivent reprendre à Marrakech le 29 octobre.
Il est à noter pour terminer la timidité médiatique à laquelle on assiste une fois de plus. En effet, la vente des gaz à effet de serre par DuPont UK correspond précisément à une vente de droits à polluer, mais ce ne sont pas les termes utilisés, de peur peut-être de choquer un public réticent à toute action marchande relative à l’environnement. Il faut dire que les médias ont condamné, sans l’expliquer, le système d’un marché international de droits à polluer. Dans son article du 27 septembre 2001, Les Echos parlent d’une « première transaction européenne », mais n’utilisent jamais le terme de droits à polluer. Il semble malgré tout que les entreprises aient pris conscience du fait que l’environnement, comme toute autre ressource, est une question de droits de propriété. Le recours au marché de droits permet ainsi aux entreprises de réduire la fiscalité environnementale, en échappant aux taxes, tout en assurant la protection de l’environnement par acquisition de financements pour moderniser leur processus de production.