EDF : CONCURRENCE A LA FRANCAISE…

« La France adopte enfin la loi sur la concurrence dans l’électricité ». C’est du moins ce que l’on pourrait croire à la lecture de nos confrères quotidiens, en l’occurrence du Monde du 2 février. Mais il faut y regarder de plus prés, car cette conception de la concurrence est bien française…

Comme dans beaucoup d’autres secteurs, l’Europe nous fait obligation d’ouvrir le marché de l’électricité à la concurrence ; et comme dans de nombreux autres secteurs, la France traîne les pieds et se fait une idée bien à elle de la concurrence.

Passons rapidement sur quelques bricoles. L’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité est une obligation depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne le 19 février 1999. Nous avons donc, avec la loi qui vient d’être votée au Parlement français un an de retard. Conception étonnante du respect de nos obligations, qui trouve son explication dans la volonté gouvernementale de ne pas faire de peine à un lobby considérable -celui d’EDF- et à une chasse gardée- fructueuse- du PCF et de la CGT.

Pendant ce temps, nos partenaires ont ouvert leur marché à la concurrence, parfois avant même le texte européen (les anglais depuis 1986), ce qui n’a pas paru contrarier EDF, qui s’est empressée d’aller vendre à l’étranger son électricité, voire d’y acheter des entreprises (comme la London Electricity en 1999), sans souci de la réciprocité : dans la conception française de la concurrence, l’ouverture des marchés joue à sens unique : elle permet à EDF de concurrencer les étrangers chez eux, pas l’inverse ! Et les étrangers ont le toupet de ne pas accepter cette conception du service public à la française.

Enfin, désormais c’est fait, du moins à en croire nos confrères du Monde et de quelques autres quotidiens : « La France adopte enfin la loi sur la concurrence dans l’électricité ». Voire. Il est vrai qu’un texte a été voté : il applique la directive européenne a minima, c’est à dire fixe un quota pour l’importation d’électricité : 30% du marché. Et encore cela ne concerne-t-il que l’achat d’électricité par de grandes entreprises : ni les PME, ni les particuliers ne sont concernés.

Il n’y a pas d’ambiguïté sur la démarche française, puisque selon les déclarations ministérielles, il ne s’agit que de la « modernisation du service public de l’électricité ». C’est une ouverture  « progressive et maîtrisée » qui a pour but  « de dessiner un service public de l’électricité ».

Mais regardons chez nos voisins : les Anglais ne sont pas les seuls à savoir que la concurrence ne se divise pas ; elle ne passe pas par des quotas : elle consiste à laisser la liberté d’installation et la libre entrée sur la marché, ce qui veut dire la suppression de tout quota : 100% d’ouverture à la concurrence. C’est ce qu’ont fait les Allemands, les Suédois ou les Finlandais. Même les pays du Sud sont moins protectionnistes que nous : les Espagnols ont d’entrée ouvert plus de la moitié (54% du marché ) à la concurrence.

Cette affaire pose de nombreux problèmes de fond : les privilèges syndicaux (ceux du comité d’entreprise d’EDF) ; la notion de service public ; le refus de la réciprocité ; le mépris du client, puisque partout la concurrence a fait chuter les prix et même, comme le souligne avec regret le Monde, le nombre d’offres de promotion « déboussole les consommateurs » en Allemagne, débordés par les offres alléchantes.

Mais le problème principal est celui de la conception de la concurrence : la demi- concurrence -en l’occurrence la pseudo-concurrence en dessous du tiers du marché- cela n’existe pas. Le marché est ouvert ou fermé. Si l’on fixe un quota, c’est qu’il est fermé. Tout le reste, c’est du bavardage pour ne pas fâcher la majorité plurielle. Dans une Europe pourtant bien timide et largement social-démocrate, nous sommes les seuls à ne pas avoir compris que la concurrence, c’est la libre entrée des producteurs, français ou étrangers, peu importe. Nous préférons défendre les monopoles publics et les monopoles syndicaux qui les accompagnent, dans le plus grand mépris du client.

Du moins peut-on espérer un recours devant le Conseil constitutionnel. Les députés Démocratie Libérale y semblent prêts ; mais il paraît que ceux du RPR et de l’UDF hésitent. Nous ne pouvons y croire : seraient-ils moins libéraux que les gouvernements socialistes de nos partenaires ?

Mots-clés : Concurrence, Europe, Monopole, Service public.