L’expression est heureuse. Elle signifie qu’EDF joue la concurrence en Europe et le monopole en France. Elle est utilisée par Bruxelles qui a relancé une enquête sur les aides d’Etat dont pourrait avoir bénéficié EDF ; l’Allemagne et l’Espagne pressent Paris d’accélérer l’ouverture du marché hexagonal. Mais la CGT refuse toute idée de privatisation et l’Elysée et Matignon temporisent : présidentielles obligent. Mais comment vont réagir nos partenaires de l’U.E. ?

Depuis qu’EDF a décidé, il y a un mois de cela, de rentrer dans le capital du holding italien Montedison, qui détient Edison (entreprise italienne dont l’ambition est de s’imposer comme le principal producteur d’électricité privé face au géant public Enel), EDF ne cesse de recenser les dégâts causés par sa campagne italienne. Dans un premier temps limité à la seule Italie, et plus précisément au monde politique et industriel transalpin, le mouvement de critiques à l’encontre d’EDF gagne peu à peu l’ensemble de l’Union européenne. En effet, après l’Italie, c’est l’Allemagne, l’Espagne et la Commission européenne qui ont dénoncé les pratiques du premier électricien de France et de l’Union européenne. En gros, les frondeurs reprochent à EDF d’aimer la concurrence à l’étranger et de préférer le monopole protégé par l’Etat en France.

L’Allemagne, par l’intermédiaire de son ministre de l’économie, Werner MÜLLER, a menacé EDF de rétorsions si l’Etat français ne se décidait pas à accélérer l’ouverture du marché électrique français. L’Espagne, par l’intermédiaire de son secrétaire d’Etat à l’énergie, José FOLGADO, a rappelé qu’EDF devra accepter la concurrence des opérateurs espagnols ou augmenter les interconnexions franco-espagnoles afin de s’introduire en Espagne.

Parallèlement à la grogne de ces pays s’ajoute la décision de la Commission européenne d’enquêter sur les éventuelles aides d’Etat au niveau européen – aides dont aurait bénéficié EDF. Bruxelles a en effet ouvert un débat portant sur les asymétries du marché intérieur de l’énergie, ainsi que sur les investissements transfrontaliers. Ce n’est pas un hasard si le dossier EDF-Montedison est concerné par ces deux questions.

Le résultat de ce débat sur les possibles asymétries (il a eu lieu le 21 juin) se résume somme toute à une journée sans histoires pour EDF. Empêtrés dans des divergences idéologiques, les membres de la Commission européenne ont eu beaucoup de mal non seulement à accoucher d’un communiqué, mais également à prendre des mesures sévères à l’encontre d’EDF.

On s’attendait à ce que la Commission s’en prenne frontalement à l’électricien français. Au contraire, la Commission n’a fait que rappeler les pouvoirs dont elle dispose pour accélérer la libéralisation du marché de l’électricité, cette dernière devra être effective et totale en 2005. Les pouvoirs de la Commission se résument principalement à un article du traité européen, l’article 86, et notamment le paragraphe 3, destiné à faire respecter les règles communautaires en matière de concurrence par les entreprises réputées d’intérêt général. Par conséquent, Bruxelles n’exclut pas de recourir à l’arme de la pression juridique en adoptant directement des directives qui s’imposent aux Etats membres. Le deuxième moyen de pression que pourrait utiliser la Commission, c’est de se pencher sur les aides d’Etat illégales en matière de production d’électricité nucléaire. Cette menace-ci concerne directement EDF. Elle menace est néanmoins conditionnée par la compatibilité d’une telle initiative avec le traité Euratom qui a compétence sur le nucléaire en Europe.

En fin de compte, il apparaît que la Commission européenne a adressé un avertissement sans frais (s’agit-il du dernier ?) à EDF en rappelant l’étendue de ses pouvoirs (bien faibles à vrai dire) : EDF s’en sort pour cette fois à peu près indemne.

Dans ce dossier, EDF n’est que le paravent du gouvernement français actuel. En effet, si EDF reçoit des aides illégales de la part de l’Etat français, c’est parce qu’EDF est une entreprise d’Etat. Si le marché de l’électricité français est insuffisamment ouvert à la concurrence, c’est à cause du gouvernement. Or le gouvernement actuel tel le chat échaudé qui craint l’eau froide a retenu la leçon de la défaite relative des municipales. Par conséquent, d’ici aux élections présidentielles, le gouvernement ne prendra aucune mesure de nature à faire perdre le candidat JOSPIN. Dans cette optique, le sacrifice d’EDF sur l’autel des élections (il est à noter que ceux qui s’insurgent contre les emplois prétendument sacrifiés sur l’autel du profit demeurent dans ce type de dossier bien silencieux) apparaît comme une nécessité dans l’agenda politique du candidat JOSPIN. Agir de la sorte est stratégiquement incohérent car de toutes les façons une directive européenne stipule que le marché de l’électricité devra être complètement ouvert à la concurrence d’ici à l’horizon 2005.

D’ici là, les élections seront passées. Quant à l’Elysée, il n’y a pas de volonté bien affirmée : se désolidariser des « électriciens » et respecter les injonctions européennes serait mal vu, et attaquer Jospin sur la politique européenne semblerait « laver le linge sale » sur la place publique. Ensuite, on verra...

Mots clefs : Concurrence, Monopole, Protectionnisme.