LE DEFICIT DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS

Le referendum sur le quinquennat a suscité de nombreux commentaires sur le thème : quand les citoyens ne votent pas, c'est la démocratie qui est perdante.

Je ne pense pas que nos dirigeants nous ait réellement offert une occasion unique de participer à la démocratie française. En voici quelques raisons.

Quand on me demande mon avis sur une chose qui ne m'intéresse pas ou à laquelle je ne comprends rien, je n'ai pas le sentiment de choisir. Ce sentiment est d'autant plus fort qu'on ne me demande pas mon avis sur les choses qui m'intéressent. Par exemple : voulez-vous que les taxes sur le pétrole diminuent, même si le risque de pollution est accru (disent les Verts), même si cela amènera l'Etat à réduire certaines dépenses publiques et certains postes de fonctionnaires (précisent les libéraux) ?

On voit donc nettement le déficit démocratique d'un referendum d'initiative gouvernementale, qui donne la parole aux citoyens quand les dirigeants le veulent bien, et sur une question qui n'intéresse que les politiciens.

Un referendum d'initiative populaire ferait-il mieux ? Ce serait un progrès, et les révoltes fiscales aux Etats Unis ont été provoquées par cette procédure. Toutefois, le risque est toujours de confondre la démocratie avec l'expression de la volonté majoritaire. Car le vote majoritaire peut instaurer les pires dictatures, et violer les droits les plus inaliénables de la personne humaine. Le Parlement peut théoriquement tout faire : "Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire" disait le brave Monsieur LAIGNEL. La démocratie "moderne" (B.CONSTANT) n'est pas la dictature de la majorité, mais la protection des minorités, et de la plus minoritaire des minorités, l'individu : les droits individuels passent avant la législation, si "démocratique" soit-elle.

Un autre déficit démocratique vient de ce que les électeurs n'ont aucun moyen de contrôler le travail de leurs élus. Entre deux scrutins, ils ne peuvent entretenir avec leurs élus que des relations de clientèle : demander une intervention, un passe-droit, une subvention. Ce ne sont plus les citoyens qui agissent, mais les groupes de pression, les corporations. Souvent d'ailleurs lesdits groupes s'affranchissent de toute légitimité électorale et, à l'image des amis de José BOVE, des routiers, cheminots ou contrôleurs aériens, ils en viennent à l'action directe, au recours à la violence. Les syndicats d'enseignants et les fonctionnaires des finances ont eu la peau de Claude ALLEGRE et Christian SAUTTER. Quand les manifestants sont plus puissants que les électeurs, on n'est plus en démocratie.

L'absence de contrôle de la part des électeurs vient aussi des structures centralisées de notre pays. J'ai suffisamment parlé ici des ravages de l'Etat jacobin et de la nécessaire subsidiarité pour me contenter de rappeler que la seule démocratie vraiment significative est celle qui se vit au niveau local. Voilà pourquoi c'est un contre-sens de "combler le déficit démocratique de l'Europe" en renforçant les pouvoirs du Parlement, Eloigner davantage l'élu de l'électeur c'est diminuer un peu plus la démocratie.

Pour qu'il y ait démocratie il faut que les partis politiques puissent se présenter librement aux suffrages des électeurs. Ce n'est plus le cas depuis la loi sur le financement des partis politiques, qui a nationalisé les partis en les condamnant à ne recevoir de ressource significative que de la part de l'Etat. Voilà un système parfaitement verrouillé : si vous appartenez au cartel des partis en place, vous survivrez, si vous voulez créer un  parti ou susciter une candidature indépendante vous subirez l'ostracisme de la loi. Cela explique et justifie les votes-rejets : les électeurs qui ne trouvent aucun parti à leur goût  s'abstiennent ou votent pour n'importe qui.

Exclues de la vie publique et des scrutins, de nouvelles idées le sont également des médias, puisque règne ici la pensée unique faite d'étatisme, de gauchisme, de chauvinisme. Cette exclusion est contraire à la liberté d'expression. Elle a pour conséquences l'anesthésie des citoyens, leur indifférence à l'égard de la chose politique, ce qui n'est évidemment pas bon pour la démocratie, mais maintient le paysage politique intact.

Je m'adresse donc à Jacques CHIRAC et à tous les récents professeurs de démocratie et je leur indique ce qu'ils devraient faire pour combler le déficit démocratique en France :

- admettre les referendums d'initiative populaire, et notamment les referendums fiscaux ;

- réduire la production de lois de circonstances, ne modifier les lois fondamentales qu'à des majorités qualifiées, et les soumettre pour ratification aux électeurs

- ne jamais céder à la pression de la rue, ne reconnaître aucun privilège aux syndicats et autres groupes organisés, les soumettre au droit commun

- redistribuer les compétences en appliquant le principe de subsidiarité, et laisser au contrat et au droit privé nombre de domaines devenus aujourd'hui de droit public

- limiter à très peu de choses les pouvoirs du Parlement européen,

- supprimer la loi Balladur sur le financement des partis, et laisser les soutiens financiers s'exprimer librement, en toute transparence ;

- abandonner l'idée du PAVF, les chaînes publiques, et ouvrir le marché des médias

Par comparaison, le passage au quinquennat me paraît peu de choses, un gadget pour politiciens, Je pourrai donc me décerner un brevet de bon démocrate même si d'aventure je ne votais pas Dimanche prochain !

                                                                                             Jacques GARELLO