Suite à l'annulation par la Cour d'Appel de Paris d'une sanction de la Commission des Opérations de Bourse (COB) contre le cabinet d'audit KPMG pour non respect des droits de la défense, la COB a été contrainte d'abandonner sa procédure de sanction dans 31 cas. Dans son rapport annuel, la COB, en attente d'une réforme de sa procédure de sanction, avoue son impuissance face à la révolution internet. Mais à quoi sert la COB ?

A quoi sert la Commission des Opérations de Bourse ? C'est la question que l'on peut légitimement se poser lorsque l'on sait que le 7 mars dernier, la Cour d'Appel de Paris a annulé une sanction de la COB contre le cabinet d'audit KPMG pour ne pas avoir respecté les droits de la défense en vertu de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme. A la suite de cette décision, la COB a été contrainte d'abandonner sa procédure de sanction dans 31 cas. Pour couronner le tout, son président, Michel Prada, avoue dans son rapport annuel, publié le 3 mai, que la COB est impuissante face à la révolution Internet pour surveiller l'information financière diffusée par les sociétés. La réponse à cette question devient évidente dès lors que l'on comprend que la COB n'a jamais pu et ne pourra jamais contrôler l'ensemble de l'information financière et que, par conséquent, toutes ses décisions sont arbitraires. Elle ne respecte pas, dès le départ, les droits des sociétés ou individus qu'elle condamne en vertu de ses règlements. Comment procède-t-elle ? Quel est le principe fondamental qui régit les décisions de la COB ?

Le principe directeur de toutes les décisions de la COB c'est le principe de l'équité informationnelle : tous les individus doivent avoir connaissance de toute l'information financière concernant la situation passée et présente  des sociétés cotées en bourse. Le corollaire de ce principe est qu'à défaut d'une information complète, les individus doivent être également informés ou, pour le dire d'une autre façon, qu'il ne doit pas y avoir d'individu disposant d'un avantage informationnel sur le marché. Les conséquences de ce double principe est que la COB contraint les sociétés à publier régulièrement l'information financière selon des critères comptables uniformes et d'autre part que tout individu disposant d'une information privilégiée, c'est-à-dire, non encore rendue publique ne peut opérer sur le marché sans être coupable de délit d'initié.

Or, la satisfaction de ce principe est irréalisable. Jamais les individus ne pourront être également informés au sens strict du terme. En effet, en vertu de la division des connaissances et de la division du travail, c'est à dire, du fait que certains ont acquis une spécialisation dans un certain domaine, ils disposent nécessairement un avantage informationnel. Comment la COB empêcherait-elle efficacement ces individus disposant d'une information privilégiée, ces initiés d'opérer sur le marché ? Des individus dont le métier est d'investir en bourse auront toujours un avantage, ne serait-ce que dans l'analyse des informations qu'ils ont à disposition. D'autre part, une information financière peut ne pas être interprétée de la même manière par tous les individus, toujours du fait de cette division du travail, mais aussi de l'expérience individuelle de chacun. Il apparaît donc évident que la COB ne pourra jamais atteindre cet objectif d'équité informationnelle et l'obligation faite aux sociétés de publier les informations financières est inutile.

De la même façon, il est nécessaire de souligner que le principe d'équité informationnelle est en contradiction avec l'interdiction de délit d'initié. En effet, le délit d'initié, c'est l'utilisation d'une information non encore rendue publique en vue d'effectuer une transaction pour obtenir un profit. L'initié, par son action, véhicule une information sur l'avenir de l'entreprise qui va se refléter dans le cours de l'action. Par conséquent, le délit d'initié, qui en réalité n'a rien d'un délit, sauf au regard de la réglementation boursière, permet aux actionnaires d'être mieux informés. Ainsi, en interdisant le délit d'initié, la COB ne fait qu'entraver le processus de diffusion d'information au sein du marché boursier dont les bénéficiaires seraient les actionnaires. La conséquence de cette réglementation se révèle très pernicieuse pour le fonctionnement des marchés boursiers dans la mesure où en bloquant la circulation de l'information, les actionnaires réalisent des transactions à l'aide d'informations qu'il est possible de qualifier de "périmées" et leurs investissements peuvent devenir des mal-investissements et ainsi générer les conditions de crise.

Il apparaît donc que la réglementation de la COB se révèle pernicieuse pour le fonctionnement du marché boursier et peut générer les conditions de crise. Une fois encore, il est évident qu'à chaque fois que le gouvernement intervient dans l'économie, les conséquences peuvent se révéler désastreuses. En conclusion à la question : à quoi sert la COB ? La réponse semble des plus évidentes : à rien. La Cour d'Appel de Paris a eu raison de la sanctionner, à défaut de pouvoir la supprimer

Mots Clés : Commission des Opérations de Bourse, Equité Informationnelle, Délit d'initié.