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AU CŒUR DE LA CORRUPTION
Presque chaque jour les médias dévoilent un nouveau
scandale de corruption. La plupart concernent le financement des partis
politiques, mais on y rencontre bien souvent des détournements d’argent
public pour des intérêts privés (par exemple les affaires mitterrandiennes
qui ressortent régulièrement). A-t-on affaire à des accidents caractéristiques
à tous les régimes, même les plus démocratiques ? Ou bien s’agit-il
d’un pourrissement généralisé de notre pays qui suivrait l’exemple de
quelques républiques bananières ? L’état des lieux dressé par Brigitte
Henri dans son dernier livre (Au coeur de la corruption, Editions
1, 2000) penche, malheureusement, vers la deuxième possibilité :
si, en 1984, 69 condamnations visant des élus et des personnes investies
d’une fonction publique étaient prononcées pour des atteintes au devoir
de probité (corruption, trafic d’influence, ingérence, prise illégale
d’intérêt), en 1987, elles atteignaient 133 condamnations et dix ans plus
tard, ces chiffres faisaient plus que doubler puisqu’ils montaient à 286
condamnations ! Commissaire divisionnaire, titulaire d’un DESS et d’un
DEA de droit, d’un diplôme de 3e cycle de l’Université de droit de Washington
sur le crime organisé, Brigitte Henri est surtout spécialiste des dossiers
financiers. Son livre se lit comme une incursion passionnante au sein
de la corruption française mais aussi internationale. L’auteur combine
adroitement une multitude d’exemples de corruption avec un support théorique
extrêmement clair et édifiant. Après avoir proposé plusieurs définitions
de la corruption (« la violation d’une norme au moyen d"une
transaction illicite afin de faire bénéficier corrupteurs et corrompus
d’une rente acquise grâce à leur position particulière, au sein de l’Etat
ou sur le marché »), Brigitte Henri insiste sur les principaux aspects
du délit de corruption. La « corruption passive » et le « trafic
d"influence » commis par une personne exerçant une fonction
publique sont caractérisés par le fait, pour cette personne, de solliciter,
directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, présents ou
avantages quelconques, pour accomplir ou ne pas accomplir un acte. C’est
le corrompu qui est visé. Dans la corruption active, les mêmes faits sont
commis par des particuliers qui essaient d’obtenir d’une personne publique
qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction,
de sa mission ou de son mandat. Ici, c’est le corrupteur qui est visé.
Malgré cette nuance, autant le corrupteur que le corrompu sont coupables.
Souvent, le corrompu sait qu’il est corrompu et fait tout pour éviter
une mise en examen ou une incarcération. Il ment aux policiers et aux
juges, accuse les autres, il orchestre des campagnes de presse pour le
« dédouaner » ou fuit son pays comme Yves Chalier, impliqué
dans l’affaire Carrefour du développement, qui s’était réfugié au Paraguay
en juillet 1986 ou Jean-Michel Boucheron, ancien député-maire socialiste
d’Angoulême, qui s’était exilé en Argentine en 1992. Ou comme Didier Schuller,
ancien conseiller général de Clichy, et Alfred Sirven, ancien président
d’Elf-Aquitaine International, en fuite à l’étranger depuis 1997. Selon l’auteur, la corruption se serait épanouie grâce
à la décentralisation et aux marchés publics. Le développement des sociétés
d’économie mixte, des sociétés de renégociation des dettes des collectivités
locales, des intermédiaires en tout genre ont entraîné une récrudescence
de la corruption sous la forme de la prise ilégale d’intérêts, du trafic
d’influence et du favoritisme. De même, l’interventionnisme étatique,
en instaurant des monopoles et en voulant se mêler de ce qui ne le regarde
pas, a créé des habitudes de corruption. Et ce n’est pas la réglementation
excessive – compliquée et difficile à interpréter – qui obtiendra des
résultats dans la lutte contre la corruption. Au contraire, cela a provoqué
« l’affairisme d’Etat » qui mêle étroitement politique et affaires
à travers les réseaux et le clientélisme. Les systèmes Carignon, Médecin,
Boucheron ou Mouillot sont de bons exemples d’une corruption clanique.
L’ancien sénateur et ex-président du Conseil général du Var, Maurice Arreckx,
condamné à deux ans de prison ferme, un million de francs d’amende et
cinq ans d’inéligibilité, disposait d’un impressionnant réseau de « copains »
qui avaient tous besoin les uns des autres. De plus, le cumul des responsabilités
au sein du secteur public ainsi que le cumul des mandats électoraux ont
amplifié le phénomène de la corruption.
Concernant les mesures de repression de la corruption,
la France s’appuie sur de nombreux services et organismes : Cour
des Comptes, OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance
financière), UCRAM (Unité de coordination et de recherche antimafia),
BRIF (Brigade de recherche et d’investigations financières), SCPC (Service
central de prévention de la corruption), Tracfin (Traitement, du renseignement
et de l’action contre les circuits financiers). Malheureusement, ils sont
tous publics. Et c’est seulement
en donnant plus de pouvoir à la société civile et aux organismes indépendants
que la corruption pourra être combattue efficacement (l’affaire du Crédit
lyonnais illustre bien les limites des organismes publics de contrôle
qui n’ont rien vu ou bien ont fait semblant de ne rien voir). Au grand bonheur des lecteurs, le livre de Brigitte
Henri est le fruit du travail d’une enquêtrice des RG complétée par celui
d’un chercheur universitaire. Son seul défaut : il se limite à des constatations
sans proposer des solutions. Mots-clés : Corruption,
Economie mixte, Politique, Société
civile. |