La Cour des Comptes vient de publier son rapport pour l'année 1999, ses conclusions sont loin d'être étonnantes et ne font que confirmer une chose, "l'argent public finit toujours dans des poches privées" : l'Etat est un mauvais gestionnaire et jette l'argent du contribuable par les fenêtres. Pourquoi ? Parce que ses agents ne sont pas soumis aux règles du marché et de la concurrence : ils sont donc irresponsables.

Décidément, on n'en finira jamais. Voilà maintenant que la Cour des Comptes vient à son tour mettre un peu d'huile sur le feu dans le problème de l'utilisation de l'argent public par l'Etat. Après "L'omertà française", qui révélait les secrets de nos très chers hommes politiques, voici le rapport de la Cour des Comptes, qui montre comment les ministères utilisent l'argent public, l'argent des contribuables. Les conclusions du rapport sont très loin d'être élogieuses, notamment pour le ministère des Finances. Mauvaise estimation des risques, gestion défaillante des crises, avantages de départ excessifs, gestion "opaque" des informations, un régime de primes et indemnités complètement irréguliers, etc. Le rapport n'en finit plus d'épingler les dérives dans l'utilisation de l'argent public. Une question s'impose à cette lecture : comment peut-on éviter ce genre problème ? Pour répondre à cette question, il convient de faire un bref tour d'horizon des problèmes majeurs qui ont été soulevés dans la gestion de l'argent public.

Le "Best Of" du rapport de la Cour des Comptes

Le régime de primes et indemnités est un bon exemple de ce que l'Etat fait de l'argent du contribuable. Ainsi les primes peuvent-elles osciller entre 10 % et plus de 100 % de la rémunération de base, et ces primes et indemnités ne sont en aucune façon liées au mérite ou à la pénibilité. La palme d'or dans la gestion des primes et rémunérations annexes revient au Ministère des Finances. Ce qu'a "découvert" la Cour des comptes est tout simplement scandaleux. Le rapport révèle que Bercy, à la fois juge et partie dans l'élaboration et la répartition du budget de l'Etat, n'a pas hésité à "prendre des libertés en matière budgétaire et comptable", ce qui se manifeste notamment par des rémunérations extrabudgétaires, des primes sans aucun lien avec le mérite et surtout par une défiscalisation de la rémunération de certains fonctionnaires (les trésoriers-payeurs généraux et les conservateurs des hypothèques) pouvant aller jusqu'à 25 %.

Toujours dans le même style, mais dans le domaine des entreprises publiques, la Cour dénonce les indemnités extraordinaires et surtout irrégulières dont ont bénéficié certains dirigeants et cadres de haut niveau lors de leur départ. Sont accrochés au tableau de chasse de la Cour des comptes, le Groupe des assurances nationales (GAN), la Française des Jeux et le Crédit Foncier de France (CFF). Ainsi, dix dirigeants ou cadres supérieurs ont touché, au total, plus de 35 millions de francs d'indemnités de départ ; mais le plus stupéfiant, c'est que ces fameux dirigeants et cadres ont touché des indemnités alors qu'ils étaient tous responsables d'erreurs de gestion graves, entraînant de lourdes pertes pour le GAN ainsi que de nombreux licenciements. De la même façon, la Française des Jeux a accordé 14 millions de francs au total à onze cadres supérieurs qui ont quitté l'entreprise. Inutile de parler de Gérard Colé, président de la société de juillet 1989 à décembre 1993, qui a touché un jackpot de 2 millions de francs, alors qu'il était mis en examen pour "abus de biens sociaux, faux et usage de faux et ingérence".

Les conclusions de la Cour des comptes ont également montré le "véritable effondrement" de l'entreprise publique, la Société française de production et de création individuelle (SFP) qui ne doit sa survie qu'à coup de subventions injectées (3,6 milliards de francs en 14 ans) par son principal et unique actionnaire, l'Etat. Les résultats d'une telle démarche : chute de 40 % des recettes entre 1993 et 1998, accumulations de perte (280 millions de francs par an en moyenne), succession de quatre présidents en cinq ans, 440 emplois conservés sur 3000 initialement pour un "coût moyen exorbitant de près de 10 millions de francs par emploi sauvé".

Quant à la gestion du club de basket de Limoges, le rapport de la Cour des comptes est sans concession : recrutements délirants, rémunérations occultes, subventions et soutien sans faille de la Ville de Limoges, du département et de la Région. Le coût total de cette petite affaire : 128 millions de francs entre 1991 et 1997.

Les exemples de gaspillage, de mauvaise gestion et d'irrégularités ne s'arrêtent pas là, la Cour des comptes s'est également attaquée à la politique de relogement des mal-logés de Vincennes (coût : 200 millions de francs), à la mauvaise gestion des présidents d'université, à celle des programmes d'armement par le ministère de la défense, à l'incapacité de l'Etat à gérer certaines crises et à faire des provisions financières adéquates pour les prévenir, notamment pour les problèmes d'inondations.

Ce qui est important, dans cette longue liste d'irrégularités, c'est que l'Etat balance l'argent des contribuables par les fenêtres sans pour autant subir les conséquences de ces gaspillages. Pourquoi ?

Pourquoi et comment en finir avec ces gabegies

Deux raisons expliquent cette incapacité. Premièrement, les agents de l'Etat qui s'occupent de la gestion de l'argent public ne sont pas responsables de leurs actions. Par leur statut, s'ils font des erreurs de gestion, ils n'encourent aucun risque de sanction ou de licenciement. Par conséquent, il semble inévitable que confier de l'argent public à des irresponsables finisse par aboutir à des gaspillages, des irrégularités, voire des malversations. L'autre raison qui explique ce constat par la Cour des Comptes, c'est l'absence de concurrence, notamment pour les entreprises publiques. Sans concurrence, ces entreprises que sont le GAN, la Française des Jeux, la SFP ou le Crédit Foncier de France, ne sont pas responsabilisées, elles ne sont pas forcées de "donner le meilleur d'elle-même" pour satisfaire le "client". Ainsi, lorsque les entreprises privées concurrentes se développent,  malgré tout le soutien financier que l'Etat puisse apporter à ses entreprises, celles-ci ne peuvent faire face à la concurrence.

L'une des solutions pour éviter ces gaspillages passerait donc par une responsabilisation de ces agents de l'Etat, notamment en les soumettant au jeu de la concurrence. Pourquoi, les fonctionnaires ne seraient-ils pas soumis aux mêmes règles que dans n'importe quelle entreprise privée ? Il n'est pas inimaginable d'envisager un système dans lequel les fonctionnaires ayant commis une faute ou une erreur de gestion pourraient être sanctionnés.

Il semble également incroyable que dans les entreprises publiques, les dirigeants ou cadres de haut niveau bénéficient de primes de départ alors qu'ils ont commis des malversations. De la même façon, il est inadmissible que certaines entreprises continuent de perdurer à coup de subventions étatiques, c'est-à-dire, avec l'argent du contribuable, alors que ce même contribuable ne semble pas plébisciter ces entreprises par sa consommation de biens et services. La seule solution pour mettre fin à ce gaspillage est de laisser le marché sanctionner ces entreprises et de se soumettre à sa décision.

Cette solution est également celle qui doit s'appliquer aux clubs sportifs, tel que le CSP Limoges. Si ce club n'est plus rentable, le marché le sanctionne, et il fait faillite et c'est fini.. Les Etats-Unis sont l'exemple même du pays où tous les clubs de sport sont privés, ils appartiennent à des individus et sont gérés comme des entreprises et soumis aux mêmes règles.

De nombreux secteurs qui sont du ressort de l'Etat seraient mieux gérés s'ils l'étaient par le système privé et étaient soumis aux règles du marché. Ainsi, la gestion des universités, les logements sociaux ainsi que les problèmes de préventions de crises ne connaîtraient certainement pas ces gaspillages et irrégularités de gestion s'ils étaient du ressort de groupe de gestionnaires, de systèmes d'assurance ou du secteur de l'immobilier.

Si l'on ne veut pas que "l'argent public finisse dans des poches privées", il faut responsabiliser les individus qui gèrent cet argent public en les soumettant aux lois du marché et de la concurrence, ou confier la gestion de cet argent au secteur privé qui est, lui, soumis à la concurrence.