En France, la corruption rythme la vie politique depuis la fin des années 1980. Les juges se sont mobilisés, des élus ont été condamnés. A l’heure actuelle, le mouvement semble s’essouffler : on ne peut que constater que, depuis l’affaire Urba, la corruption n’a guère reculé. Les pots-de-vin continuent d’être une pratique courante, tandis que les juges et les policiers spécialisés des sections économiques ne disposent toujours pas de moyens suffisants pour lutter efficacement contre la corruption. Au fléau que constitue la corruption en France, il faut ajouter la stigmatisation de certaines pratiques en matière de blanchiment d’argent. Il semble bien que les fonds français tendent à tomber de plus en plus dans la clandestinité…

L’organisation non gouvernementale Transparency International, qui depuis 1995 évalue le degré de corruption dans le monde, a placé en 2001 la France au 23^ème rang sur une liste de quatre vingt onze pays, un recul de deux places par rapport à l’année précédente. La France fait véritablement figure de mauvais élève, car, avec une note de 6,7/10, elle est classée derrière la plupart des pays européens et se rapproche de certains pays africains. Ainsi, la France se situe dans le peloton de queue des pays développés (seule l’Italie fait moins bien qu’elle au sein des pays industrialisés du G7). Dans le même sens, on peut signaler que la France ne fait pas forcément preuve de bonne volonté dans la lutte contre la corruption d’agents publics en particulier. A titre d’exemple, elle a attendu le 31 juillet 2000 pour ratifier la convention élaborée en 1997 par l’OCDE pour lutter contre la corruption.

Il semble donc que l’on puisse affirmer que la corruption constitue bel et bien un véritable fléau en France. Ainsi, on ne peut que constater que, depuis l’affaire Urba, dans laquelle certains dirigeants socialistes avaient été mis en cause suite au versement de dessous de table pour l’obtention de marchés publics, la corruption n’a guère reculé. Les pots-de-vin continuent d’être une pratique courante, tandis que les juges et les policiers spécialisés des sections économiques ne disposent toujours pas de moyens suffisants pour lutter efficacement contre la corruption.

Sur le plan juridique, une difficulté particulière en matière de répression de la corruption provient du fait qu’en dépit d’une définition du délit infiniment large (il s’agit d’une infraction qui consiste à rémunérer une personne pour qu’elle accomplisse ou qu’elle n’accomplisse pas un acte qui relève de sa fonction), les conditions de la caractérisation de la corruption par la justice apparaissent extrêmement contraignantes. Pour que la corruption soit avérée, l’enquête doit non seulement démontrer l’existence d’un échange entre le décideur et le bénéficiaire de la décision (l’élu et le chef d’entreprise par exemple), mais encore l’antériorité d’un « pacte de corruption » en vertu duquel auraient été convenus entre eux les termes de l’échange. Ainsi, l’infraction de corruption est difficile à caractériser lorsque le pacte ne comporte qu’une promesse de don et que cette promesse n’est exécutée qu’après l’accomplissement de l’acte de corruption, ce qui est le cas dans la plupart des affaires politico-financières.

Sur le plan politique, il est clair qu’il faut se pencher sur l’importance des activités soumises au pouvoir de l’Etat qui vont constituer autant d’occasions de corruption de personnes occupant une position particulière. Ainsi, il est significatif de noter qu’en France, les marchés publics représentent des milliards d’euros, les entreprises nationales sont parmi les plus grandes, la fiscalité est contraignante… Autant d’occasions de « solliciter » les élus pour obtenir un quelconque avantage. En somme, on peut ici affirmer que le niveau de corruption doit être mis en parallèle avec le niveau d’étatisation, la France constituant un exemple parlant. 

Quant à s’interroger sur les moyens d’une lutte efficace contre la corruption, outre la réduction du secteur public, la solution pour faire reculer la corruption consisterait pour les pouvoirs publics à admettre enfin que le jeu politique puisse légalement être financé par des fonds d’origine privé, comme c’est le cas aux Etats-Unis par exemple. Ainsi, le financement des partis politiques par les acteurs privés étant interdit en France (les partis étant subventionnés par l’Etat), les financements privés seront nécessairement occultes. N’est-il pas préférable que les financements ne se fassent plus en dessous de table, parce qu’ils sont interdits, mais qu’ils apparaissent au grand jour, la transparence étant ainsi assurée ?

Alors que beaucoup de Français sont indignés par une justice à deux vitesses, les actes de corruption et les grands scandales politico-financiers étant assez rarement poursuivis et sanctionnés, les pouvoirs publics français préfèrent dénoncer l’insuffisance de la lutte contre le blanchiment d’argent. Ainsi, la mission d’information parlementaire contre le blanchiment a stigmatisé le « laxisme » des acteurs financiers : faiblesse des méthodes de prévention, insuffisance de la répression. Elle dénonce donc la faible mobilisation des acteurs financiers et la résistance de certaines professions. Elle n’hésite pas à les qualifier « d’ouvreurs de portes », simplement parce que ces professionnels, respectueux de la déontologie et de la relation de confiance avec leur client, refusent toujours de trahir leur secret professionnel et d’entrer dans un système de déclaration de soupçon. Le ministère des finances a mis en place un groupe de travail sur le blanchiment qui n’a rien trouvé de mieux à proposer que de renforcer encore un peu plus les obligations de contrôle pesant sur les banques, faisant ainsi des établissements financiers de véritables ennemis de la lutte contre le blanchiment.

Argent sale, corruption…Vive la France ! En définitive, que ce soit au travers de la corruption ou du blanchiment d’argent, il semble bien qu’une quantité croissante de fonds français tombent dans la clandestinité. Face à ce phénomène, la solution ne réside pas dans l’accroissement de la réglementation, mais dans une libéralisation des mouvements de fonds, afin que ceux-ci ne soient plus tentés par la clandestinité et, plus généralement, dans un recul de l’Etat, ce qui fera reculer les occasions de corruption. Si les contribuables n’avaient pas à cacher leur argent, on pourrait en déduire légitimement que tout argent caché serait d’origine douteuse ; ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Mots clés : Blanchiment d’argent, Corruption, Financement occulte des partis politiques, Secteur public.